Articles avec le tag ‘Wimax’

postheadericon THD : Les arrêtés réseaux et services publiés

Les arrêtés tant attendus par les collectivités locales –sur les réseaux  et services télécoms présents sur les territoires – sont enfin parus au Journal officiel. Les collectivités vont enfin pouvoir connaitre ce qu’il existe précisément comme réseaux de télécommunications et être donc en capacité d’agir, de bâtir leurs schémas d’aménagement numérique. Pour les cartes sur les services, l’arrêté NOR: INDI0931577A détermine les modalités de facturation des données par les opérateurs et précise la nature des données (bas, moyen et très haut débit) à transmettre pour les technologies fixes et mobiles. Le texte prévoit que « les données numériques vectorielles communiquées sont suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan à l’échelle 1 : 50 000 ». Elles pourront donc etre intégrées à un SIG. Les opérateurs doivent également fournir un système d’interrogation à partir d’une adresse postale (qui existe aujourd’hui mais est en général limité à l’ADSL). Ce texte sur s’applique à partir du 1er juillet 2010. Le second texte (NOR: INDI0931583A), immédiatement applicable, détermine le degré de précision des données réseaux que les opérateurs seront tenus de transmettre aux collectivités (d’une façon générale, jusqu’au nœud de raccordements des abonnés…) et précise les concepts (chambre, alvéole, site d’émission, etc.)

postheadericon Régulation télécoms : les collectivités concertées sur tous les dossiers

La transformation du « Comité des réseaux d’initiative publique » (CRIP) en « Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs » est plus qu’un simple changement d’appellation. Désormais, entre le régulateur, les opérateurs et les collectivités, plus aucun sujet ne sera mis de côté : de la couverture 3G à l’arrivée de LTE (4G), du haut débit au très haut débit, du Wimax à la fibre optique, les collectivités seront pleinement associées à tous les dossiers télécoms dans lesquels il existe une dimension aménagement numérique des territoires. Dans les prochaines mois, elles participeront ainsi aux travaux de l’Arcep sur les solutions techniques de montée en débit sur le réseau cuivre, aux débats sur les conditions de la mutualisation des réseaux en fibre optique en dehors des zones très denses et au bilan de la couverture 2G/3G.

Cette évolution devrait permettre aux collectivités territoriales de ne plus être simplement des « pompiers » – appelées en catastrophe au dernier moment comme pour la couverture GSM ou le haut débit – mais de devenir une force de proposition en matière de régulation. Entre cette reconnaissance du rôle des collectivités par l’Arcep et la décision de Bruxelles sur le réseau THD 92, c’est décidément une semaine faste pour les collectivités…

postheadericon Points hauts : les collectivités confortées par une étude de l’Arcep

Les points hauts (pylônes, clochers, immeubles…) sont rares et convoités par une multitude d’opérateurs : TNT, mobile, Wimax… Une étude commandée par l’Arcep vient conforter les souhaits exprimés par les associations d’élus d’être reconnus en tant qu’aménageur de leur « ciel ». L’optique retenue par l’étude est plutôt celle de l’aménagement numérique du territoire : favoriser la couverture des zones blanches, anticiper sur les besoins à venir, inciter au partage des infrastructures entre les opérateurs… mais à l’heure du Grenelle des ondes, il s’agit également de leur permettre d’anticiper les conflits avec les riverains, d’organiser la concertation et de réaliser des traitements différenciés pour les zones dites sensibles (écoles…). Dans les deux cas, les collectivités doivent être destinataires de tous les projets d’aménagement et de toutes les installations existantes, comme le rappelle très opportunément cette étude. Un autre volet de l’étude est consacré aux modalités concrètes du partage des infrastructures.

postheadericon Antennes mobile : surenchère de propositions

Alors que les travaux du Grenelle du mobile viennent de commencer (ici, le dossier de presse), chacun affute ses propositions. Parmi les derniers développements :

Jean Desessard, sénateur (vert) de Paris) a ainsi déposé une (énième) proposition de loi pour modifier la règlementation en vigueur. Outre la révision des seuils d’exposition et la limitation des publicités promouvant l’usage du portable par les enfants, le sénateur propose un moratoire de 5 ans sur les autres technologies sans fil (Wifi, Wimax et LTE (long term evolution). Il a également lancé un blog sur l’électrosensibilité aux champs électromagnétiques.

Les villes, de leur côté, profitent de ce contexte pour essayer d’imposer aux opérateurs des chartes plus contraignantes. Tourcoing vient ainsi d’envoyer aux opérateurs une proposition de charte fixant les seuils d’exposition à 0 ,6 volts/m.

L’idée d’une « conférence citoyenne », sur le mode de celle initiée par Paris en avril, fait également des émules. L’idée a été reprise par l’Avicca.

A lire également, l’article de Grandes Villes Hebdo sur ce même sujet

postheadericon Ondes et santé : Une conférence de citoyens pour éclairer les élus parisiens

Les élus parisien ont annoncé hier la création d’une conférence de citoyens « ondes électromagnétiques, santé et société ». Né dans les pays du Nord, cette structure de concertation vise à permettre à un panel de citoyens neutres (20 dans ce cas, choisis par un institut spécialisé) d’être pleinement informés de l’état des connaissances en matière d’ondes et santé en vue d’être en capacité d’émettre une recommandation reflétant un certain consensus. Après une formation de base en avril, ils auditionneront en juin des spécialistes de leur choix sur ce sujet très controversé. Présidé par Georges Mercadal, ancien vice-président de la Commission nationale du Débat Public, ce comité comprend également un spécialiste des technologies de l’information, Philippe Aigrain, une juriste, Marie-Angèle Hermitte, une spécialiste de la prospective, Edith Heurgon, et un épidémiologiste, Marcel Goldberg. Cette conférence s’intéressera aux conséquences des ondes des antennes de téléphonie mobile sur l’environnement des parisiens mais également à toutes les sources de rayonnement (Wifi, Wimax, TV personnelle…) susceptibles d’impacter le quotidien des parisiens. Les résultats de cette conférence sont susceptibles d’être utilisés par la municipalité pour mettre à jour la charte téléphonie mobile parisienne (qui date de 2003) mais aussi pour produire des recommandations qui seraient adressées aux entreprises ou aux particuliers.
Les conclusions sont attendues pour juin.

postheadericon Les décrets « couverture haut débit » et « connaissance des réseaux » sont parus

Les décrets « couverture des services« et « connaissance des réseaux » ont été publiés au Journal officiel du 14 février 2009.L’un est plutôt destiné à mieux cerner les zones blanches, l’autre à permettre aux collectivités de localiser précisément les équipements télécoms.

Le décret no 2009-166 (couverture) propose d’une part une information grand public sous forme de cartes et, d’autre part précisent l’obligation de communiquer à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des données détaillées. Il prévoit une mise à jour annuelle des données (au 1er juillet) et plusieurs mode de mise à disposition pour les collectivités : cartes vectorisées, données brutes géolocalisées, système d’interrogation par extranet… Le texte prévoit que « les coûts d’élaboration et d’assemblage des données peuvent être peuvent être facturés au destinataire de la communication, dans la limite d’un prix maximum fixé par arrêté ». Un autre arrêté doit en outre fixer la précision des données fournies, les formats et la liste des opérateurs soumis à ces obligations.

Le décret no 2009-167 (réseaux) concerne l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques (et donc pas uniquement les opérateurs). Il prévoit que les informations transmises aux collectivités « sont suffisamment précises et à jour pour garantir les conditions d’une information effective ». Le délai de transmission est fixé à 2 mois. Le texte liste par ailleurs la nature des informations susceptibles d’être demandées – réseaux, armoires, pylônes… – et insiste sur le caractère confidentiel et sensible des données. Ces éléments peuvent être transmis à un tiers sous réserve d’un accord de l’entité propriétaire des données et de la signature d’une convention. Enfin, contrairement aux données zones blanches, ces données sont fournies gratuitement par les opérateurs et gestionnaires d’infrastructure.

postheadericon Wimax : l’arcep constate les retards et met les opérateurs sous surveillance

Comme on pouvait s’y attendre, le bilan établi par l’Arcep sur le Wimax est plus que mitigé. L’autorité constate ainsi qu’avec 500 sites opérationnels et quelques milliers de clients, les déploiements « restent aujourd’hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations ». Sur les 19 opérateurs disposant d’une licence régionale Wimax, seuls trois ont atteint ou dépassé leurs obligations de déploiements : le conseil général du Haut-Rhin, NiverLAN (Nièvre) et de Nomotech (Morbihan). À contrario, 7 opérateurs sont très en-dessous des objectifs de 2006 et neuf n’ont pas encore commencé à déployer un réseau … Les opérateurs ne sont pas seuls en cause car, selon l’autorité, ce contretemps s’explique en partie « par le retard industriel et la maturité insuffisante des équipements à la norme Wimax 802.16E ». En conséquence l’autorité à décidé de mettre « sous surveillance » les titulaires d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio. Les opérateurs wimax devront ainsi lui transmettre tous les six mois l’état d’avancement de leurs déploiements. Pour le moment, aucune sanction n’est évoquée…

postheadericon Faut-il désespérer du Wimax ?

En France, la plupart des départements n’ont par encore vu la couleur du Wimax … Les erreurs dans la procédure d’attribution, le manque de maturité de la technologie, la faible motivation des opérateurs, le manque d’équipements compatibles à prix raisonnable, la concurrence du Wifi… figurent parmi les explications avancées par l’Avicca dans son analyse des retards du Wimax. En fait, les rares réseaux Wimax déployés correspondent généralement à des territoires où le dossier a été pris en main par les collectivités (voir l’Eure, les Pyrénées atlantiques… ) et où existe un réseau de collecte public sur lequel peuvent se « pluguer » les émetteurs Wimax. Le Wimax a-t-il un avenir aussi bouché que feu la BLR ? Rien ne semble joué. La ville d’Amsterdam vient ainsi d’inaugurer un réseau Wimax mobile sur son centre-ville. Surtout, aux Etats unis, on observe un fort intérêt de poids lourds du high tech tels que Google ou Intel pour cette technologie…

postheadericon Les collectivités veulent pouvoir accélérer le déploiement du Wimax

Alors que les annonces en matière de déploiement de fibre optique se multiplient, les opérateurs qui se sont vus attribuer une licence Wimax en juillet 2006 se font plutôt discrets. En fait, les déploiements n’avancent véritablement que là où les collectivités ont pris en main la couverture haut-débit de leur territoire (Loiret, Seine et Marne, Limousin…). Y a t il a craindre le syndrome BLR ? L’Arcep ne veut pas y croire. Lors de la dernière réunion du comité des réseaux d’initiative publique, le président de l’Arcep, Paul Champsaur a ainsi évoqué la possibilité pour les collectivités qui le souhaite, d’utiliser les licences des opérateurs privés. Ce mécanisme de « rétrocession » existe d’ores et déjà entre les 6 régions attributaires et les collectivités infra régionales, l’Arcep en a précisé récemment les modalités juridiques. Paul Champsaur a déclaré qu’en 2007, « les opérateurs devront être en mesure d’engager un dialogue constructif avec les collectivités qui le souhaitent, afin de clarifier leurs intentions de déploiement, les modalités d’action publique susceptibles de l’étendre, et le cas échéant de rétrocéder les fréquences qui seraient durablement inutilisées ».

TIC*