Articles avec le tag ‘THD’

postheadericon THD : L’Arcep défend son cadre réglementaire

Attaqué par plusieurs collectivités impliquées dans l’aménagement numérique comme par le Sénat, le cadre de déploiement du très haut débit a été défendu la semaine dernière par le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani à l’occasion d’un déplacement à Saint Lô (50). Répondant aux élus qui souhaitent la reconnaissance formelle des collectivités en tant qu’opérateur d’opérateurs dans le code des télécoms il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de modifier la réglementation. « Ce cadre offre aux collectivités une très grande liberté d’intervention, limitée uniquement par l’impossibilité de subventionner des projets, au-delà de certaines limites ce qui constituerait des aides d’État proscrites par le droit communautaire» a-t-il déclaré. Il a rappelé que cette liberté s’accompagnait de « responsabilités » et que pas plus que les autres opérateurs les collectivités ne pouvaient prétendre à créer des « monopoles locaux ». Citant le cas de l’Auvergne (NDLR : qui a monté un PPP axé sur le haut débit avec France Télécom ) il a estimé qu’un projet des collectivités « ne suppose pas nécessairement une péréquation locale entre zones denses et moins denses », point qui reste au cœur des revendications des collectivités. Concernant les schémas départementaux d’aménagement numérique (SDAN), il s’est déclaré favorable à les rendre obligatoires, mais à condition «d’éviter tout conflit d’intérêt » entre la personne morale et ses prestataire qui porteront le réseau d’initiative publique et «le territoire du département,  sur lequel se déploient et vont se déployer des réseaux de tous les acteurs publics et privés ». Plaidant pour une étroite concertation entre acteurs publics et privés, le président de l’autorité a annoncé que l’Arcep publierait cet automne les périmètres de déploiement des RIP à partir des données fournies par les collectivités. Les opérateurs privés auront alors deux mois pour faire part à la collectivité de leurs projets de déploiement sur les territoires concernés par ces RIP, facilitant ainsi l’obtention de financements via le grand emprunt.

Il n’est pas certain que ces propos – qui laissent transparaitre une grande défiance à l’égard de l’action des collectivités, comme si la politique d’aménagement numérique était fondamentalement différente de l’aménagement tout court – calmeront les élus et la séance du GRACO du 6 décembre prochain promet d’être agitée… D’ici là on saura combien de collectivités auront décidé de déposer une demande de subvention.

postheadericon FTTH : Un cadre d’action pour les zones moins denses des zones très denses

L’Arcep a mis en ligne son projet de recommandation sur les modalités de déploiement et de mutualisation des réseaux fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses. On rappellera que jusqu’à présent les 148 communes très denses ne disposaient d’un cadre de régulation que pour les immeubles de plus de 12 logements, la mutualisation ne concernant que la partie terminale /verticale du réseau FTTH. Or, comme le souligne l’Arcep pour ces 148 communes, les immeubles de moins de 12 logements sont loin d’être quantité négligeable : sur les 6 millions de logements ou locaux à usage professionnels que comptent ces zones, on dénombre pas moins de 2,5 millions immeubles de moins de 12 logements parmi lesquel 750 000 pavillons. Dans ces zones , un point de mutualisation en amont est souhaitable pour garantir des conditions techniques et économiques raisonnables aux opérateurs et assurer une cohérence d’ensemble, selon un schéma proche de celui retenu pour le reste du territoire situé hors des zones très denses.

L’autorité propose notamment :

- De s’appuyer sur les IRIS(« ilots regroupés pour des indicateurs statistiques ») définis par l’INSEE – qui correspondent à des quartiers d’environ 2000 habitants – pour définir les quartiers concernés par la recommandation de l’Arcep. A partir de l’IRIS des ajustements pourront cependant être faits pour tenir compte de l’architecture des réseaux télécoms existants et des remarques des collectivités territoriales.

- Un IRIS comportant plus 60% à 70% d’habitats individuels serait ainsi l’unité de base d’un déploiement de réseau FTTH mutualisé selon les modalités décrites dans la recommandation.

- La taille minimale du point de mutualisation serait de 300 logements

- La recommandation sur la nature du point de mutualisation fait plusieurs hypothèses (armoire, borne, local…) mais souligne que les points de mutualisation ne peuvent être définis qu’avec les communes, car il faudra faire avec les contraintes des PLU voir des zones de protection des monuments historiques.

- Le câblage final en multifibres n’est pas jugé « raisonnable », sauf quand l’immeuble concerné est proche du point de mutualisation ou situé dans une zones très denses où les immeubles de plus de 12 logements prédominent.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 mai 201.

postheadericon FTTH : des chiffres en dessous des prévisions, des consommateurs peu motivés

Le plan Besson « France numérique 2012″ avait fixé un objectif de 4 millions de prises pour 2012, objectif revu de moitié depuis peu. On vient à peine de dépasser le million de prises selon les derniers chiffres de l’Arcep. Et surtout, le nombre d’abonnés ne décolle pas avec à peine 115 000 personnes ayant fait le pas de passer à la fibre… Pour expliquer ce bilan  modeste, certains diront que l’Arcep a tardé à publier les règles de déploiement de la fibre, notamment en dehors des 148 communes denses. Mais l’explication est insuffisante car même dans les grandes villes, où les règles sont fixées pour les immeubles de plus de 12 logements depuis juin 2009, la fibre a du mal à faire son chemin. Selon les opérateurs la première source de retard vient des copropriétés et bailleurs qui reportent voire rejettent régulièrement la question du « fibrage » de leur immeuble. Et ce n’est pas le « geek » de service qui réussit à faire changer d’avis des assemblées plutôt âgées et qui ne cernent pas bien l’intérêt de la fibre alors qu’ils se satisfont de leur connexion ADSL triple play. On soulignera à cet égard que le guide édité par l’Arcep – à destination des consommateurs et des copropriétaires – a le mérite d’exister et a son utilité : il a été téléchargé plus de 500 000 fois. Mais son argumentation technico-technique (symétrie, Pon ou point-à-point…) en rebutera plus d’un et il n’est pas certain qu’à sa lecture le consommateur « lambda » ait vraiment envie de quitter l’ADSL pour passer au FTTH. Or tant que le consommateur ne sera pas convaincu, il n’y aura pas de décollage. C’est du reste pour les raisons inverses (intérêt du consommateur) que dans les villages de l’Ain, qui n’ont jamais connu l’ADSL triple play et actuellement en cours de raccordement FTTH par le SIEA, on a des taux d’abonnements FTTH qui dépassent 70%. Si l’on suit cette logique, ne faudrait-il pas commencer dans les agglomérations par raccorder les zones où l’ADSL est de mauvaise qualité ?

postheadericon Très haut débit : Marseille va signer une charte avec 5 opérateurs

Fin décembre, la capitale phocéenne a adopté en conseil municipal une charte de bonne conduite pour le développement du très haut débit à Marseille qui doit être signée tout prochainement par Orange, SFR, Numéricâble, Bouygues Telecom et Free/Iliad. Pour cette ville dotée de nombreux quartiers où l’habitat individuel prédomine, l’objectif est de garantir à 98% des marseillais un accès THD à leur domicile. La démarche s’inscrit dans le prolongement de la Charte signée en 2006 et renouvelée en 2009, entre la Ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile pour assurer un développement durable de leurs réseaux sur le territoire marseillais.

Les opérateurs signataires de la charte s’engagent à couvrir les 16 arrondissements en THD fixe et mobile à 80% d’ici 5 ans (100% d’ici 10 ans) en optimisant les possibilités de mutualisation et d’occupation de l’espace public. Côté municipalité, la ville s’engage à faciliter le déploiement des lignes haut débit et de la fibre optique sur le domaine public (mise à disposition fourreaux, infrastructures de génie civil…) et à favoriser l’accès des opérateurs aux immeubles de plus de 12 logement en communicant auprès des syndics et des bailleurs sociaux. Pour les immeubles de moins de 12 logements, l’objectif est de limiter la taille des points de mutualisation et de faire en sorte qu’ils s’intègrent harmonieusement au paysage.

Cette démarche s’accompagne d’engagements sur la finalisation de la couverture ADSL pour assurer une montée en débit sur l’ensemble du territoire et se situe dans le cadre plus général d’un schéma directeur d’aménagement numérique. Ce schéma est destiné à accroître l’attractivité de Marseille et à faciliter l’accès aux services publics par le développement des infrastructures de réseaux de télécommunications et de e-services.

postheadericon Les opérateurs se positionnent sur les zones denses et expriment leurs attentes à l’égard des villes

Poussés par Numéricâble (qui continue de moderniser ses réseaux) et  France télécom (qui s’est engagé à couvrir 9 millions de logements en 5 ans), Free, SFR et Bouygues mettent les bouchées doubles pour être présents dans les  148 communes identifiées par l’Arcep comme « zones denses ». Comme l’a souligné le représentant de SFR lors du « Trip 2010 » de l’Avicca, « même si nous aurions préféré une concurrence par les services plutôt que par les infrastructures, nous n’avons aujourd’hui pas le choix, car sinon nous serons dans la même situation qu’avec l’ADSL en devant louer l’infrastructure de nos concurrents » a-t-il précisé. Si les déploiements sont en cours (voir les chiffres de l’Arcep) les questions sont encore nombreuses. Tous les opérateurs font ainsi état de difficultés à convaincre les syndics d’immeubles à accepter l’installation d’équipements FTTH… et de se tourner vers les mairies pour solliciter un appui pour communiquer en direction des bailleurs et syndics. Par ailleurs, le mode de raccordement des immeubles de moins de 12 logements, qui représentent selon les opérateurs pas moins de 40% des logements dans les 148 zones très denses, n’est toujours pas tranché. Ils attendent beaucoup de cette réglementation qui, au-delà d’une meilleure visibilité sur l’équation économique, leur permettra « d’industrialiser les processus ». Au-delà de ces 148 communes, Orange, Free et Numéricâble sont les seuls à avoir annoncé/ réalisé des investissements conséquents. Côté SFR et Bouygues le discours est plus flottant les opérateurs se réfugiant derrière l’absence de visibilité réglementaire pour commencer à investir. Quant aux éventuels projets de réseaux d’initiative publique (RIP) dédiés aux FFTH, les opérateurs n’y sont pas foncièrement hostiles, à condition qu’ils soient concertés en amont des projets. Car le risque, a notamment mis en garde Free, est que le RIP se retrouve avec un seul opérateur (cas de Saint Lô et Pau) sur son réseau FTTH. Bonne nouvelle cependant pour les futurs réseaux FTTH publics à cheval sur des zones denses/peu denses, le gouvernement aurait précisé, dans une réponse au département de la Savoie, que ces RIP pourraient bénéficier du grand emprunt, à une condition. Il leur faudra démontrer (cf. Hauts de seine/ THD92 / jurisprudence Altmark) que la subvention publique n’aide que les zones non rentables et ne perturbe pas le jeu concurrentiel sur les zones denses.

postheadericon FTTH : les grandes villes vont devoir s’impliquer

A première vue les grandes villes peuvent se sentir peu concernées par la question du très haut débit. Toutes sont définies par l’Arcep comme en zone dense (opérateur déjà présent avec un réseau FTTH) ou dans celles dans lesquelles les opérateurs déploieront à court terme des réseaux d’eux-mêmes ou en co-investissement.

A y regarder de plus près, les choses s’avèrent plus compliquées. Les grandes villes vont tout d’abord avoir affaire à des trous de couvertures (mitage) car le tissu urbain des grandes villes est loin d’être homogène. Les pavillons sont ainsi peu susceptibles d’intéresser les opérateurs, même s’ils sont en centre ville. Pourtant il sera difficile aux élus d’expliquer à leurs propriétaires qu’ils doivent payer leur raccordement alors que les personnes vivant en face –dans un immeuble – ont été « spontanément » desservies. A l’échelle d’une agglomération, on peut aussi craindre que quelques quartiers soient desservis chacun par un opérateur différent, sans souci de continuité, et d’avoir ainsi une couverture ressemblant à une « peau de léopard ». Face à ces risques – et à l’inévitable mécontentement des usagers – les grandes villes vont donc être obligées de s’impliquer dans les FTTH et dans les schémas d’aménagement numérique. Pour alimenter leur réflexion, elles pourront avoir connaissance des réseaux existants (cf. les décrets couverture réseau) et attendre que les opérateurs dévoilent leurs projets (avant mars 2011). Mais encore faudra-t-il que les informations fournies soient précises car d’après l’Arcep, les opérateurs ne devront faire état que d’une « intensité de déploiement » soit « le pourcentage estimé de logements susceptibles d’être raccordés au très haut débit dans un délai de six mois suivant une demande formulée par une copropriété, un propriétaire ou un opérateur d’immeuble tiers ». Autant dire qu’elles trouveront là matière à rassurer le propriétaire de pavillon…

Agir, oui mais comment ?  Au-delà du rôle de facilitateur (guichet, tranchées, SIG…) mis en avant par l’Arcep, l’intervention des villes s’avère délicate. Le cadre juridique est très contraint (aides d’état, concurrence, L1425-1…) et la création d’un réseau d’initiative publique (RIP) s’annonce (voir l’interview du président de l’Arcep) pour le moins acrobatique, surtout si au bout l’Etat n’apporte pas d’aide. On saluera à cet égard la parution d’un ouvrage coédité par l’ACUF et la CDC sur les métropoles et le THD. Un guide justement destiné à aider les élus à construire une stratégie FTTx adaptée à leur territoire.

postheadericon Les remarques de l’autorité de la concurrence sur la régulation en zones peu denses

L’autorité a rendu son avis sur le cadre prévu par l’Arcep pour le déploiement de la fibre dans les zones moyennement denses. L’autorité approuve ainsi  le principe d’une mutualisation des réseaux en zone peu dense, car sans mutualisation, seul France Télécom sera en mesure de construire un réseau FTTx, reproduisant ainsi le monopole qu’il a sur le réseau cuivre. « Aussi, l’Autorité de la concurrence soutient l’Arcep dans sa volonté de promouvoir le partage du risque entre opérateurs, en permettant au plus grand nombre d’entre eux de prendre part à l’investissement dans la fibre et donc de favoriser celui-ci ». L’Autorité de la concurrence invite cependant l’Arcep à mieux prendre en compte les réseaux des collectivités « pour qu’ils ne soient pas découragés ». Par ailleurs, elle insiste sur le caractère essentiel de l’architecture du réseau, les opérateurs investissant dans la fibre pouvant « être tentés d’opérer des choix techniques limitant les possibilités futures des concurrents d’accéder à son réseau et de fournir des services performants ». A cette égard elle appelle « à la plus grande vigilance sur la question de la taille des points de mutualisation »(…) « les contraintes opérationnelles lourdes induites par l’équipement de nombreux points de mutualisation pouvant décourager les opérateurs alternatifs de proposer des services très haut débit, au détriment des consommateurs et des entreprises utilisatrices ».

postheadericon FTTx : Le modèle asiatique en questions

Il n’y a pas une conférence sur le haut/ très haut débit sans que soit évoqué « l’avance » asiatique en matière de fibre optique. Il est vrai que les chiffres sont là (15 millions d’abonnés au japon, 7 millions en Corée du Sud en 2008) et les prévisions de croissance toutes aussi optimistes.

Exemple de deploiement en aerien en coree - photo (c) tonio_vega

Néanmoins, l’Asie n’est pas l’Europe et encore moins la France : l’essentiel des habitants se concentrent dans des plaines, avec une densité élevée et homogène, ce qui limite considérablement les coûts de déploiement. Mais surtout le déploiement est réalisé en aérien, sur les poteaux électriques, avec un « effet paquet de nouilles » (voir la photo) qui passerait particulièrement mal en France où l’heure est à l’enterrement desréseaux, pour des raisons esthétiques mais aussi pour se préserver des risques de rupture du service en cas de tempête. Enfin la majeure partie des déploiements est en FTTB, alors que la France privilégie, au moins en ville, le FTTH, plus performant. Le modèle asiatique est donc peu transposable en France sauf sur un point : la Corée est la ou émerge le plus de nouveaux usages qui influent sur la demande en débit.

postheadericon Convaincre le consommateur de passer aux FTTH

Si l’on considère les derniers chiffres de l’Idate sur le très haut débit, la France n’est pas si mal placée en Europe. Elle arrive au troisième rang pour le nombre de prises accordables (grâce à Numéricâble) et au quatrième pour le nombre d’abonnés. En revanche elle se place très mal sur le taux de pénétration des FTTH avec un taux de pénétration (prises/abonnements) de seulement 6%, contre 15% en moyenne dans le reste de l’Europe. On ajoutera que ces statistiques nationales ne sont pas beaucoup plus élevées au niveau local, dans les villes où le projet est porté par des collectivités et où – apriori – l’arrivée du THD a fait l’objet d’une communication de proximité : A saint Lô, pour 8000 prises, on compte 700 abonnés et à Pau, sur 53000 prises, 9000 abonnements. La principale explication avancée par l’Idate est la « trop » grande qualité de l’ADSL français, à la fois plus performant et parmi les moins chers au monde. Les abonnés ne voient pas l’avantage de passer à la fibre, qu’ils habitent en ville où à la campagne. Et de faire plusieurs propositions :

  • développer les usages (comme à Séoul) nécessitant du THD notamment tout ce qui utilisent des images de bonne qualité : TV HD, streaming vidéo, visio-services, réalité augmentée…
  • fluidifier le passage de l’abonné ADSL au THD, la crainte de la rupture de service / des bugs techniques représentant un frein au passage à l’acte. A cet égard, les opérateurs pourraient prendre des engagements.
  • l’accroissement de la concurrence sur les réseaux FTTH existants (à Pau, la ville n’est pas satisfaite se l’opérateur)
  • permettre le raccordement des maisons/pavillons situés à proximité de NRO à l’aide de « kit de branchement FTTx », utilisable par un particulier, comme on en propose désormais en Norvège.

postheadericon Télécoms : la hausse de la TVA n’est pas une bonne nouvelle pour l’aménagement numérique du territoire

La ministre de l’Industrie l’a confirmé : la TVA sur les offres triples play va être augmentée et les opérateurs sont bien partis pour répercuter cette hausse sur le consommateur (de deux à trois euros par mois). Secteur en croissance forte, cette hausse va profiter au budget de l’Etat : cette année, l’avantage représentait 800 millions d’euros, il aurait atteint probablement 1milliard l’an prochain. Cette nouvelle n’est pas forcément bonne pour l’aménagement numérique du territoire, toujours à la recherche de ressources pérennes pour financer les 20 milliards d’investissement manquants pour couvrir la France en THD . La hausse de la TVA s’ajoute en effet pour les opérateurs à celle sur le financement de l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques et au Cosip qui finance la création audiovisuelle. Dans ces conditions l’idée de créer une nouvelle taxe touchant le secteur des télécoms pour financer le THD risque d’avoir du mal à s’imposer, à moins d’élargir considérablement l’assiette, ce que suggère l’Avicca.

TIC*