Articles avec le tag ‘SIG’

postheadericon Foncier : des informations complètes et actualisées sur le portail géofoncier

L’ordre des géomètres experts a lancé récemment le portail grand public Géofoncier conçu pour offrir, en un seul endroit, l’ensemble des données essentielles nécessaires aux futurs acquéreurs d’un terrain. Ce site utilise des fonds de carte existants (ceux de l’IGN via l’API du Géoportail) et a été conçu en partenariat avec la DGFIP qui gère le cadastre.

Sa principale spécificité est de rendre publiques les interventions des géomètres experts qui modifient chaque jour le découpage parcellaire. Plus de 1,3 millions d’opérations sont géolocalisées à ce jour sur le site. Celui-ci fournit la définition géométrique réelle et précise des limites de propriété issue des procès verbaux et des plans de bornages (visualisation des limites et des bornes matérialisant les limites) une information qui était jusqu’alors introuvable sur les autres sites cartographiques avec la date, le nom et les cordonnées du géomètre-expert chargé du dossier.

Pour donner l’ensemble des éléments utiles à l’acquisition d’un terrain, il permet également de superposer d’autres « couches de données » comme celles sur les risques (inondation, avalanches), les zones de protection environnementales (ZNIEFF, littoral…), les cartes géologiques, le registre parcellaire graphique (figurant les surfaces cultivées en vue des déclarations PAC) et sur l’occupation du sol (tâches urbaines, les espaces agricoles et forestiers). Via une convention avec l’AMF, il est prévu d’enrichir ce portail avec des données portant sur l’urbanisme (POS, PLU, Scot).

postheadericon La directive INSPIRE transposée en droit français

Avec plus d’un an de retard, la directive européenne Inspire, sur la mise à disposition, le partage et l’échange de données géographiques environnementales a été transcrite en droit français. L’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement crée ainsi une « infrastructure nationale d’information géographique ». L’ordonnance oblige les autorités publiques, dont les communes, à mettre à disposition leurs données environnementales et à en faciliter la réutilisation grâce aux descriptions (métadonnées) dont elles doivent faire l’objet. Une restriction importante a cependant été apportée à cette obligation : seules les données existantes – dont la collecte et la publication est prévue par un texte législatif ou réglementaire en vigueur – sont concernées. Ces données environnementales locales doivent être interopérables/compatibles avec les autres données géographiques nationales pour pouvoir être partagées , visualisées et réutilisées. L’ordonnance fixe par ailleurs les restrictions d’application de ce texte (données personnelles, sécurité…) et les conditions dans lesquelles la consultation de certaines données peuvent être soumises au paiement d’une redevance.

Si la diffusion des données géographiques est d’ores et déjà largement enclenchée en France avec des initiatives nationales (géoportail, géocatalogue) et locales (SIG en ligne, portails locaux de données géographiques) ce texte constitue une avancé importante car il complète et précise le cadre juridique de la  » libération » des données publiques.

Pour une analyse détaillée de l’ordonnance on renverra les lecteurs vers le blog consacré à Iinspire.

postheadericon Connaissance des réseaux : le mode d’emploi est sorti

Le guide sur « la connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services » vient de paraitre. Ce document – co-élaboré par l’Arcep, la Datar et plusieurs associations d’élus – est destiné aux collectivités territoriales souhaitant obtenir des données opérateurs précises pour identifier les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services de communications électroniques disponibles. Un préalable indispensable à l’élaboration de toute stratégie d’aménagement numérique de leur territoire. Après avoir explicité les textes fondant le droit des collectivités à la connaissance des réseaux et services (données fournies à titre gratuit précisera-t-on), l’ouvrage donne des conseils pratiques pour la formulation de la demande auprès des opérateurs ainsi que sur l’exploitation des données au sein des systèmes d’information des collectivités.

postheadericon En attendant data.gov, Rennes ouvre la voie en libérant ses données publiques

Rennes Métropole, la Ville de Rennes et plusieurs gestionnaires de services publics locaux viennent de faciliter l’accès à des données publiques telles que les horaires des transports, la localisation des équipements (stations de vélos, arrêts de bus, ligne de métro…), les coordonnées des associations de quartier, des infrastructures culturelles et sportives… L’objectif est pour les collectivités bretonnes  d’ouvrir rapidement un site « data.rennes.fr » visant à mettre à disposition de tous, et notamment des développeurs de services innovants (tels que des applications pour smartphone, API Google…) des données au format libre « créative commons ».

Une démarche qui anticipe ainsi sur la volonté exprimée par le gouvernement de réunir sur un site unique, comme cela se pratique aux Etats Unis sur www.data.gov, des données publiques susceptibles d’être réutilisées par des tiers pour proposer des services en ligne ou sur mobile.

Dans ce domaine on soulignera qu’il existe déjà le « Geocatalogue » qui rassemble de nombreuses données publiques provenant d’administrations de l’Etat ou de collectivités locales, mais il est vrai que ce site reste aujourd’hui peu mis en avant,  pas très accessible et très centré sur l’environnement.

postheadericon THD : Les arrêtés réseaux et services publiés

Les arrêtés tant attendus par les collectivités locales –sur les réseaux  et services télécoms présents sur les territoires – sont enfin parus au Journal officiel. Les collectivités vont enfin pouvoir connaitre ce qu’il existe précisément comme réseaux de télécommunications et être donc en capacité d’agir, de bâtir leurs schémas d’aménagement numérique. Pour les cartes sur les services, l’arrêté NOR: INDI0931577A détermine les modalités de facturation des données par les opérateurs et précise la nature des données (bas, moyen et très haut débit) à transmettre pour les technologies fixes et mobiles. Le texte prévoit que « les données numériques vectorielles communiquées sont suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan à l’échelle 1 : 50 000 ». Elles pourront donc etre intégrées à un SIG. Les opérateurs doivent également fournir un système d’interrogation à partir d’une adresse postale (qui existe aujourd’hui mais est en général limité à l’ADSL). Ce texte sur s’applique à partir du 1er juillet 2010. Le second texte (NOR: INDI0931583A), immédiatement applicable, détermine le degré de précision des données réseaux que les opérateurs seront tenus de transmettre aux collectivités (d’une façon générale, jusqu’au nœud de raccordements des abonnés…) et précise les concepts (chambre, alvéole, site d’émission, etc.)

TIC*