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Le service universel européen pourrait intégrer le haut débit et revoir son mode de financement
La Commission européenne vient de lancer une consultation sur la révision du contenu du service universel des télécoms, dont la définition remonte à 2002. Dans le texte de consultation, l’Union européenne s’interroge sur l’opportunité d’intégrer l’internet haut débit dans le périmètre des services disponibles pour tout le monde, en tous points du territoire alors que 23 % des zones rurales de l’UE n’ont pas accès à Internet haut débit. La définition européenne du SU est en effet très orientée téléphone/voix et les obligations ne portent que sur l’accès à internet bas débit. Bref, une conception obsolète à l’heure où les utilisateurs se tournent vers le très haut débit. L’intégration du haut débit au SU fait du reste partie des objectifs que s’est fixée la présidence espagnole. Mais la consultation a aussi le mérite de poser la question du financement : l’UE s’interroge en effet si, à l’heure des Google, Facebook et autre Dailymotion, le SU doit resté financé par les opérateurs télécoms alors que les réseaux profitent à d’autres secteurs. La Commission pose enfin la question de la gouvernance du SU, c’est-à-dire de la ligne de partage entre réglementation européenne et régulation nationale, les degrés d’avancement des pays européens en matière de haut débit étant très hétérogènes. Les personnes intéressées ont jusqu’au 7 mai pour répondre à la consultation.