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Articles avec le tag ‘Mobile et santé’

L’article 158 (ex 73 bis) de la loi de finances pour 2011 a créé une « contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques » (IFER dû par les opérateurs). Cette taxe additionnelle, dont le pourcentage exact sera fixé par décret, alimentera à hauteur de deux millions d’euros l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (qui intègre l’ex AFSSET) pour la recherche sur la thématique ondes et santé, le reliquat étant destiné à  l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette dernière entité sera chargée de centraliser les demandes de mesures de champs électromagnétiques et de passer commande auprès des laboratoires accrédités.

Les mesures ne passeront ainsi plus par les opérateurs de téléphonie mobile – ils étaient juges et parties sur ce sujet -, respectant ainsi les souhaits exprimés par les participants au Grenelle des ondes. Pour demander une mesure, les particuliers s’adresseront à des organismes publics habilités (et non directement à l’ASP) : la liste et le fonctionnement global du dispositif doit être précisée par un décret à venir.

Ce nouveau système ne remet cependant pas en cause le choix effectué par certaines communes (Besançon, Lyon, Marseille…) de se doter de matériels pour effectuer elles-mêmes leurs propres mesures ou de passer par d’autres laboratoires pour réaliser des contre-mesures. Parallèlement on soulignera que le protocole de mesure utilisé par les COFRAC – qui faisait l’objet de nombreuses critiques – a fait l’objet de modifications.

Suite à la polémique engendrée par le projet de délibération parisienne autorisant l’implantation des antennes relais du nouvel opérateur de téléphonie mobile sur son domaine public, la ville de Paris a saisie l’Arcep. Dans un communiqué, l’autorité de régulation précise que Free doit disposer des mêmes conditions que celles dont ont bénéficié les trois autres opérateurs pour installer ses antennes sur le domaine public parisien. Par ailleurs, l’autorité rappelle que d’une façon générale, une collectivité ne peut s’opposer à l’implantation d’installations radioélectriques que dans un nombre très limité de cas. Enfin, elle note que le Conseil d’Etat a systématiquement cassé les arrêtés anti-antennes fondés sur le principe de précaution.

Les retards s’accumulent pour le « Grenelle des ondes » et la mise en œuvre de d’expérimentations de la diminution des niveaux d’exposition aux antennes relais. Après un difficile accouchement du cahier des charges – lié aux âpres discussions entre opérateurs et associations écologistes sur l’organisation des tests et des mesures – le président du Comop, François Brottes, a annoncé jeudi 1er juillet que les appels d’offres s’étaient révélés infructueux… Ce qui décale d’au moins 3 mois les expérimentations terrain planifiées initialement pour le printemps 2010. Les expérimentations – prévues dans 16 communes – ne devraient par ailleurs pas toutes démarrer en même temps. Un pilote est annoncé à Grenoble en octobre (MAJ 9/7 : non confirmé en Grenelle plénier…), les autres expérimentations devant s’enclencher ensuite. Coté concertation, le dossier avance également lentement même s’il y a déjà un acquis : les maires ne seront pas organisateurs des réunions, celles-ci seront conduites par un membre de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs. La mise en œuvre de « nouvelles pratiques » en matière de concertation dans les communes pilotes devrait également démarrer vers octobre. Enfin, on l’espère car là encore, les discussions sont rudes sur le contenu du dossier type et les modalités de concertation.

Attendues depuis plusieurs mois, les conclusions de l’étude Interphone viennent enfin d’être publiées. Lancée en 2000 et coordonnée par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), elle devait déterminer si l’utilisation du téléphone mobile favorisait le développement de tumeurs du cerveau, du nerf acoustique et de la glande parotide. Interphone a étudié plus de 6 500 cas dans 13 pays cumulant au moins 10 années d’exposition au téléphone mobile et atteintes de tumeurs. Selon le communiqué, « les données d’Interphone ne permettent pas de mettre en évidence un risque accru de cancer cérébral ». Une conclusion aussitôt tempérée par le fait que les travaux ont « suggéré » que « les gliomes tendaient à être plus élevés, chez les sujets ayant signalé une utilisation habituelle du téléphone du même côté de la tête que celui de leur tumeur, plutôt que du côté opposé ». Aussi les chercheurs invitent-ils à poursuivre les recherches, en particulier chez les jeunes, pour tenir compte de l’augmentation de la durée moyenne d’exposition (jusqu’à une demi-heure par jour selon l’étude) mais aussi des dernières évolutions techniques (niveau d’émission moindre des mobiles, SMS, web…°). Une nouvelle étude, baptisée Mobikids et financée par l’Union européenne, a du reste été lancée pour étudier le risque de tumeurs cérébrales lié à l’utilisation du téléphone portable dans l’enfance et l’adolescence.

Les députés ont adopté définitivement la loi Grenelle II qui comporte (article 72) plusieurs dispositions qui concernent les radiofréquences et les téléphones mobiles. Le texte prévoit ainsi :

-   Une identification, d’ici le fin 2012, « des points atypiques du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale »

-   La publication par l’ANFR des mesures de champs effectuées chez des particuliers, sauf si ces derniers s’y opposent

-   La publication d’un décret précisant les « règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs »

-   L’interdiction de l’utilisation des téléphones portable par un élève dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur » (précision introduite par les députés)

En matière d’impact du mobile sur la santé, l’avis de l’Afsset a mis en évidence le manque d’études dites de cohorte c’est-à-dire suivant des populations sur de longues durées. Une conclusion à laquelle est également arrivé le rapport Stewart au Royaume uni qui souligne qu’« à court terme (moins de dix ans) l’exposition aux émissions des téléphone mobile n’est pas associée à une augmentation des cancers du cerveau et du système nerveux. Cependant, il y a encore des incertitudes significatives qui ne peuvent être résolus que par la surveillance de la santé d’une importante cohorte d’utilisateurs de téléphone sur une longue période de temps. » Le projet Cosmos (Cohort Study On Mobile Communications) vise à remédier à cette lacune. Lancé le 22 avril, Cosmos se déroulera sur 30 ans, avec une première phase sur 5 ans, dans cinq pays européens (Royaume-Uni, Suède, Finlande, Pays-Bas et Danemark) et concernera 250 000 utilisateurs de téléphones mobiles âgés de 18 à 69 ans. L’objectif est de déterminer si l’utilisation prolongée du téléphone mobile peut provoquer ou favoriser certaines pathologies (cancers, maladies neurologiques). Les personnes, recrutées sur la base du volontariat, seront contactées environ une fois par an. Le projet Cosmos est piloté par un organisme britannique, le Mobile Telecommunications and Health Research Program, regroupant autorités de santé, industriels, experts indépendants et universitaires. En attendant, on l’attention sera focalisée sur l’étude Interphone, lancée en 1999 et dont les conclusions définitives n’ont toujours pas été publiées.

Bouygues Telecom a finalement renoncé à porter devant la Cour de Cassation la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait imposé à l’opérateur le démantèlement d’une antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune en se fondant sur l’existence d’un « trouble anormal du voisinage ». Une décision qui a aussitôt été interprétée comme « une victoire » par les associations écologistes Agir pour l’Environnement et Priartém. Officiellement, Bouygues Telecom explique ce renoncement en expliquant « qu’il existe déjà suffisamment de décisions émanant de tribunaux civils et administratifs tournant en faveur du déploiement d’antennes-relais par les opérateurs mobiles en milieu urbain » et que « la cour de cassation se serait prononcée sans pouvoir prendre en compte les derniers rapports des autorités compétentes qui ont conclu à l’innocuité des antennes« . Mais on peut aussi penser  que l’opérateur préfère attendre les résultats du « Grenelle des antennes » (même si les travaux ont pris plusieurs mois de retard) et éviter le risque d’une décision de la plus haute juridiction civile* qui, si elle s’avérait défavorable, pourrait bloquer encore un peu plus l’implantation des antennes. En attendant les personnes habitant à proximité de l’antenne de Tassin se retrouvent avec un trou de couverture…

* on rappellera que coté jurisprudence administrative, le Conseil d’État a systématiquement cassé les arrêtés des communes se fondant sur le principe de précaution.

L’organisation de la concertation autour des installations d’antennes relais était à l’ordre du jour dernier comité opérationnel (Comop) dans le but de déterminer ce qui sera expérimenté au cours des prochains mois dans les communes sélectionnées par le Comop. L’AMGVF a rappelé à cette occasion que les maires ne souhaitaient pas se voir confier de nouvelles responsabilités. En tant que propriétaires de nombreux points hauts (clochers, immeubles, châteaux d’eau…°) les élus ont en effet le risque d’être perçus comme juge et partie. D’autre part, les maires apparaissent comme mal placé pour arbitrer un sujet sur lequel ils n’ont, en définitive, que peu de pouvoirs (cf. les arrêtés « anti-antennes » systématiquement retoqués par le Conseil d’Etat). Aussi les associations d’élus privilégient-elles la tenue de réunions publiques placées sous l’arbitrage de personnalités neutres, habituées au débat public tels que les commissaires enquêteurs. Ces derniers ont effet le mérite d’être des professionnels du débat public et d’être présents partout en France. Il ne s’agirait pas de recourir systématiquement à leur services – près de 2000 antennes sont installées chaque année – mais autant que de besoin, là où les installations d’antennes s’avèrent problématiques. Les expérimentations prévues pour ce printemps seront l’occasion de tester l’intérêt de cet arbitrage par les commissaires enquêteurs. Les expérimentations seront aussi l’occasion de tester toute une série de documents et ressources pédagogiques sur la thématique ondes et santé : nouveau portail radiofrequences.gouv.fr (pas encore ouvert mais sous la responsabilité du ministère de la Santé), www.ondes-info.fr (géré par l’Inéris), www.cartoradio.fr enrichi (géré par l’ANFR), fiches synthétiques sur la réglementation en vigueur et l’état des connaissances scientifiques (rédaction par l’AFSSET), dossier d’information (enrichi) sur chaque implantation d’antenne… Le contenu de ces documents et les modalités pratiques d’organisation des réunions seront étudiées lors des prochaines réunions du Comop.

Parmi les amendements de l’Assemblée nationale au projet de loi Grenelle 2, plusieurs concernent la problématique ondes et santé. Suivant la recommandation de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), un amendement du rapporteur propose ainsi de confier à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de publier, avant le 31 décembre 2012 une cartographie des « points noirs électromagnétiques », c’est-à-dire des lieux où les taux d’exposition dépassent «sensiblement» la moyenne nationale. Par ailleurs l’habitant d’un logement pourrait solliciter l’ANFR pour avoir accès à l’ensemble des mesures qui y ont été réalisées.

La table ronde radiofréquences et santé s’est réunie le 5 février pour faire le point sur l’état d’avancement des différents groupes de travail du « Grenelle des ondes » (voir le communiqué officiel).

- Le comité opérationnel (Comop), a finalisé le cahier des charges des expérimentations en matière de diminution des niveaux d’exposition aux ondes des antennes relais. Plusieurs prestataires vont être sélectionnés dans les prochaines semaines pour réaliser la modélisation informatique des quartiers et de la couverture, effectuer les simulations et mesurer, en réel, les conséquences d’une modification de la puissance des antennes sur l’exposition du public et la qualité de service. Les associations ont obtenu l’inscription d’une clause permettant, éventuellement et sous réserve d’un accord de l’Etat, d’aller plus loin en procédant à une modification de la configuration des réseaux (recours à des micro-antennes, par exemple) sur un site.

- En matière de recherche, la fondation radiofréquence, dont l’existence était limitée à 5 ans et dont l’indépendance à l’égard des opérateurs était contestée, va être intégrée à l’Afsset, l’Afsset devant elle-même fusionner avec l’Afssa. Le ministère de la Santé que la recherche sur les « radiofréquences » serait sanctuarisée dans le cadre de la future agence. Son budget devrait passer d’1 million par an aujourd’hui à 2,5 millions d’euro par an.

- Les mesures de champs électromagnétiques, demandées par les élus ou des particuliers, ne passeront plus par les opérateurs. Une mesure détaillée sera déclenchée automatiquement à partir du moment où le niveau dépasse le seuil de 6 volts/m (attention à ne pas confondre avec le niveau d’exposition réclamé par les associations spécialisées de 0,6 v).

- Pour améliorer l’information du public et permettre au plus grand nombre de suivre les travaux du Grenelle des ondes, un portail d’information devrait bientôt ouvrir, ainsi qu’une version rénovée du site cartoradio. (mesures de champs détaillées réalisées par l’ANFR). Parallèlement une campagne d’information nationale va être lancée pour promouvoir l’usage de l’oreillette.

Sur le fond, ces avancées vont dans le sens de ce qui était demandé par les grandes villes. Néanmoins, lors de la table ronde, les associations d’élus ont fait part de leurs préoccupations sur le financement des volets recherche, mesures et concertation. Les participants au Grenelle sont unanimes pour dire que ce sont les opérateurs (y compris opérateurs Wimax et TNT…) et non les usagers qui doivent financer ces dépenses. Néanmoins, aujourd’hui la piste étudiée par Bercy vise à créer une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe destinée à compenser la part de la taxe professionnelle perçue par les collectivités. Les associations d’élus seront vigilantes pour faire en sorte que la taxe  couvre effectivement la totalité des dépenses induites par le Grenelle et qu’elle soit parfaitement dissociée de l’IFER.