Articles avec le tag ‘Mobile et santé’

postheadericon Ondes : de nouvelles responsabilités aux contours flous pour les maires

Le 23 janvier, l’assemblée nationale a amendé et adopté la proposition de loi n°1635 « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce texte fait de la modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques un objectif de la politique en matière de télécommunication.

Un objectif de modération placé en grande partie sous la responsabilité des communes et intercommunalités qui sont chargées « du bon déroulement de la concertation locale et de la transparence de l’information ». Une formulation qui ne manquera pas d’interpeller les élus : La concertation induit l’idée de négociation or, aujourd’hui, la jurisprudence ne reconnait pas de compétence aux maires en matière d’implantation des antennes relais. les capacités de négociation des villes reposent essentiellement sur l’ouverture de leur patrimoine (points hauts) aux opérateurs, négociés dans le cadre de chartes.

Est ensuite décrit le dispositif d’information des maires et des riverains qui pour l’essentiel est déjà en place via les chartes signées avec les opérateurs. Il introduit cependant la possibilité pour les maires et intercommunalités de demander, lors de toute nouvelle implantation, « une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par cette installation » ce qui correspond à une forte attente des villes.

Le texte définit ensuite la notion de points atypiques comme « les points du territoire où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale » en se basant sur les statistiques de l’ANFR. On remarquera que cette définition, qui inclut les mesures réalisées en dehors des lieux fermés, pourrait générer des demandes abusives.

Il prévoit enfin un décret visant à définir les « modalités d’application du principe de modération, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations ».

Le titre II du texte vise à mieux informer les utilisateurs de terminaux sans fil (en dehors des téléphones), à rendre obligatoire la possibilité de désactiver la fonction sans fil sur les appareils et à interdire les publicités sur les mobiles et tablettes ciblant les enfants. Dans le même esprit, il prévoit d’interdire l’installation d’équipements sans fils dans les crèches et garderies, disposition qui pourrait occasionner des dépenses de câblage pour les communes. En revanche, pour le primaire, l’obligation ne porte que sur la désactivation des équipements en dehors de leur utilisation.

Ce texte, qui suscite une vive hostilité de la part des opérateurs, est au début d’un parcours loin d’être terminé : il doit encore passer au sénat qui va très certainement le modifier, ce qui impliquera une seconde lecture. Enfin, une grande partie des dispositions est liée à des décrets d’application qui pourraient encore rallonger les délais de sa mise en pratique. Autant dire qu’en attendant les chartes signées entre les villes et les opérateurs ont un bel avenir en permettant dès maintenant de mettre en oeuvre certains aspects du texte (simulation, résorption des points atypiques en lieux fermés…).

postheadericon Antennes relais : la ville de Paris et les opérateurs mobiles trouvent un accord

En suspend depuis plusieurs mois, les négociations de la ville de Paris avec les opérateurs mobiles sur les conditions d’implantation des antennes relais ont enfin abouti. Les négociations butaient sur la définition des niveaux maximum d’exposition, les opérateurs refusant d’abaisser ou de reprendre le seuil de 2 V/m, établi sur une moyenne de 3 points et sur 24H00, qui était en vigueur depuis la première charte signée en 2003.

La charte inclut finalement deux seuils d’exposition concernant les lieux de vie fermés (appartement, bureaux…) : 5 volts par mètre pour les installation actuelles et 7 V/m lorsque la 4G est présente. Le mode de calcul de ce seuil est fondé sur le nouveau protocole de mesure de l’agence nationale des fréquences (ANFR) élaboré en concertation avec les associations, les élus et les opérateurs dans le cadre du Grenelle des ondes. Il s’agit de la mesure réalisée au point le plus exposé quelque soit le moment et non plus la moyenne des niveaux sur 3 points et sur 24 h. Dans les lieux publics sensibles (crèches, écoles, établissements de soins), les opérateurs se sont par ailleurs engagés à financer, chaque année, une campagne de 400 mesures dans les établissements particuliers .

En contrepartie de cette charte, la ville de Paris s’engage à fournir « une information au public plus complète et plus accessible », « à instruire les demandes d’implantation des opérateurs dans un délai maximal de 4 mois » et à faciliter « la recherche de solutions d’implantations d’antennes dans la capitale notamment par l’accès à son patrimoine ». En d’autres termes, il est mis fin au moratoire sur l’implantation des antennes sur le patrimoine de la ville qui était jusqu’alors en vigueur et les opérateurs vont pouvoir accélérer le déploiement de la 4G sur la capitale.

Dans un communiqué, la ville s’est félicitée d’un accord qui « prend en compte les préoccupations des Parisiennes et des Parisiens en conciliant l’aménagement numérique de la capitale en technologies mobiles avec la volonté de la Ville de maîtriser l’exposition des habitants aux ondes électromagnétiques de la téléphonie mobile dans une relation partenariale de concertation renforcée. »

Ce projet de charte sera soumis au vote du prochain Conseil de Paris, mi octobre.

postheadericon Couverture mobile : les villes sous tension, un colloque le 4 avril

Suite à la polémique sur la réalité de la couverture du 4ème opérateur mobile, l’Arcep a procédé en janvier et février à un contrôle de la couverture 3G des quatre opérateurs. Le verdict est tombé hier et confirme ce que l’autorité avait constaté fin 2011 : selon l’Arcep « Free Mobile remplit ses obligations réglementaires, avec un taux de couverture de 28% de la population grâce à l’utilisation de 735 sites ouverts commercialement ». Un chiffre qui reste cependant bien faible quand on sait qu’il y a 55 000 antennes en France et que le réseau du plus petit des 4 opérateurs, Bouygues Telecom, comporte 12 000 antennes… Il y a donc urgence pour le 4eme opérateur à déployer, Free Mobile étant tenu d’atteindre une couverture 3G de 75% de la population en janvier 2015 et de 90% en janvier 2018. Ces objectifs ne sont pas sans conséquences pour les villes : les dépôts de dossier d’installation vont se multiplier dans les prochains mois dans les grandes villes où de l’aveu même du PDG de Free il est aujourd’hui le moins bien implanté.

Pour les élus se pose dès lors la question de la concertation et de l’accompagnement de ce déploiement. Face à une réglementation qui limite considérablement les pouvoirs des maires, à un Etat qui fuit ses responsabilités au plan local, à des opérateurs peu conciliants et à des associations de riverains très virulentes, la marge de manœuvre est étroite. Pour faire le point sur ce délicat dossier l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) organise avec la ville de Valence le 4 avril prochain une journée d’information intitulée « Les antennes-relais dans la ville » Expérimentations – Réglementation – Concertation. Cette journée (programme et inscription) sera l’occasion de revenir sur la jurisprudence du conseil d’Etat récente, qui restreint considérablement les marges de manœuvre des maires dans ce domaine, d’avoir un retour sur les initiatives européennes et de faire un bilan des travaux et expérimentations menées dans le cadre du Grenelle des ondes avec le témoignage de plusieurs grandes villes.

postheadericon Antennes relais : Une note de l’Etat sur les (maigres) pouvoirs des maires

Une note, signée de la direction générale de la prévention des risques au MEDDTL, vient de préciser les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Celle-ci avait été demandée par les associations d’élus dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes. La note rappelle tout d’abord la jurisprudence récente du Conseil d’État qui a reconnu aux seuls représentants de l’Etat – ministre chargé des communications électroniques, ARCEP et ANFR – le soin de « déterminer, de manière complète les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent », le maire ne disposant sauf circonstances exceptionnelles pour une antenne déterminée, d’aucun pouvoir de police dans ce domaine. La note précise cependant que les maires ont un « droit à l’information » et « peuvent participer aux décisions relatives à l’implantation des antennes relais sur leur territoire à travers l’élaboration de chartes locales ». La note rappelle ensuite les règles d’urbanisme s’appliquant aux antennes (hauteurs limites déclenchant l’obligation de permis de construire, secteurs sauvegardés….), beaucoup d’installations échappant de fait à l’aval de la mairie. Elle revient enfin sur le recours au principe de précaution dans les décisions d’urbanisme. Si « le Conseil d’État considère que le principe de précaution doit être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme » la haute juridiction  considère que « les installations radioélectriques, en l’état des connaissances scientifiques, ne représentent aucun danger pour la santé et que le décret n02002775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques n’est pas entaché d’erreur manifeste dans l’appréciation des risques auxquels le public est soumis »

Cette note peut être lue de deux manières : d’aucuns déploreront qu’in fine les maires ont tout juste le droit de choisir la couleur du cache antennes et d’affronter les riverains dans les réunions publiques – où l’Etat est le grand absent… D’autres diront que si la controverse scientifique venait à déboucher sur la reconnaissance d’un risque sanitaire lié aux antennes relais, les maires seraient dédouanés de toute responsabilité…

postheadericon Antennes-relais: la référence au principe de précaution doit être étayée

Après un premier arrêt rappelant l’incompétence des maires (à de rares exceptions près) sur les implantations d’antennes relais, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités d’utilisation du principe de précaution (article 5 de la Charte de l’environnement) dans le domaine de l’urbanisme. Dans un arrêt daté du 30 janvier, opposant la mairie de Noisy-le-Grand à l’opérateur Orange, la haute juridiction estime que la seule évocation d’un risque incertain ne permet pas au maire de justifier légalement un refus d’autorisation d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur sa commune. En d’autres termes, si le maire peut invoquer le principe de précaution pour refuser un permis de construire, il ne peut s’appuyer sur la seule existence d’un risque incertain et doit étayer son argumentation.

Voir l’analyse de cette décision sur le JLDE.

postheadericon Projet de création d’OndesParif : l’étude invite à poursuivre la réflexion

Bruitparif a publié les résultats d’une étude, réalisée à la demande de la Région Ile-de-France, sur l’intérêt de créer un observatoire francilien dédié à la surveillance des ondes électromagnétiques. Cette étude, disponible en ligne, a pour mérite de s’appuyer sur une enquête sur les attentes communes de la région et sur un benchmark des pratiques étrangères.

L’étude offre cependant une conclusion mitigée. Si elle estime opportun « de développer un outil de caractérisation objective des niveaux de champ », « d’harmoniser au niveau régional des méthodes d’évaluation » et de créer « un lieu de ressources identifié et de proximité sur le territoire », elle voit plusieurs limites à cette initiative. Elle estime en effet que cette structure risque « de ne pas pouvoir disposer des données nécessaires à l’élaboration d’un cadastre électromagnétique (données sur les émetteurs, cartographie 3D des bâtiments) », d’avoir des difficultés à mobiliser les ressources nécessaires et à mettre tout le monde autour de la table, et notamment les opérateurs de téléphonie mobile. Elle relève enfin que le cadre réglementaire n’est pas propice à la mise en place de cet outil en pointant « le grand écart que l’on est forcé de constater entre les niveaux de référence fixés par le décret (par exemple 41 V/m pour GSM900) et les attentes sociétales exprimées de voir abaisser ces niveaux de référence, attentes confortées par les niveaux de champs réellement mesurés sur le terrain ». Des difficultés techniques qui n’apparaissent cependant pas « insurmontables » aux auteurs de l’étude qui invite la région à « poursuivre les rencontres avec l’ensemble des acteurs pressentis afin de progresser sur les questions de cofinancements, de gouvernance, d’articulations à trouver entre le niveau national réglementaire et le contexte régional volontariste, de définir plus précisément les moyens et les missions pour un tel observatoire ».

postheadericon Antennes relais : Les premières préconisations du Comop

François Brottes, député de l’Isère et président du comité opérationnel du grenelle des ondes chargé d’expérimenter la diminution du niveau d’émission des antennes relais et de nouvelles modalités de concertation a remis un rapport d’étape. Ce rapport retrace les deux années de travail du Comop qui ont abouti a des résultats concrets dont l’élaboration d’une méthodologie partagée entre opérateurs et associations de mesure des champs électromagnétique à l’échelle d’un quartier modélisé en trois dimensions.

A ce stade les deux principales conclusions du Comop sont :

  • Les niveaux moyens d’exposition mesurés sont globalement assez faibles (moins de 1V/m) et toujours très inférieurs aux valeurs limites réglementaires (41V/m). Cependant, pour quelques points géographiquement peu étendus (par exemple sur une terrasse située en face d’une antenne) les niveaux d’exposition peuvent être plus importants et s’élèvent dans certains cas jusqu’à une dizaine de volts par mètres.
  • Les simulations de diminution d’un abaissement de puissance effectuées sur la 2G font apparaître qu’en extérieur, la couverture est peu affectée en zone urbaine celle-ci est plus importante en zone rurale. Par ailleurs, à l’intérieur des bâtiments, il a été constaté que le taux de couverture après un premier mur ou après un deuxième mur connaît une chute d’au moins 50 % par rapport à la situation avant abaissement de puissance.

Le rapport fait un certain nombre de préconisations, dont certaines correspondent aux attentes des grandes villes. En voici les principales

En matière de concertation, le rapport propose de :

  • Mettre en place « d’une boite à outils » dans les villes pilotes  « destinée à favoriser l’information du public ».
  • Généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département
  • Créer une obligation pour les opérateurs de prendre contact avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;
  • Rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;
  • Étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;
  • Informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;
  • Subventionner toutes les collectivités pilotes qui le souhaiteront afin qu’elles puissent acquérir des dosimètres permettant une mesure simple des champs.

On notera que ces recommandations ne reprennent pas deux demandes pressantes des associations d’élus : obtenir des opérateurs des simulations d’exposition induites par la mise en service d’une nouvelle antenne. Les élus ont en outre rappelé qu’ils n’avaient aucune compétence dans le domaine des antennes relais, qu’ils ne souhaitaient pas en avoir davantage et que chaque commune devait rester libre des outils de concertation à mettre en place.

En matière d’exposition, le rapport propose de :

  • Poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement, de puissance des antennes relais et de plusieurs expérimentations terrain de la baisse du niveau d’exposition assortie d’un contrôle des points les plus exposés sur l’ensemble des villes pilotes, propositions de quelques solutions de reconfiguration.
  • Consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document synthétique et pédagogique à l’attention des élus locaux et du grand public.
  • Recenser d’ici fin 2012 les points atypiques du territoire national en application de la loi Grenelle 2 et d’engager vers une réduction effective du nombre de points atypiques.
  • Mettre en place dès 2012, le dispositif de surveillance des champs électromagnétiques instauré par les lois Grenelle permettant notamment à toute personne souhaitant connaître le niveau des champs électromagnétiques dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant.
  • Publier un guide d’identification et de résorption des configurations atypiques à destination des opérateurs et des collectivités
  • Mener une réflexion pour prévenir la création de points atypiques dans le cas de l’implantation d’un nouveau bâtiment à proximité d’une antenne
  • Maintenir à niveau l’outil de simulation et d’engager des travaux de simulation de l’impact d’antennes 4G.

Ces positions vont dans le sens de ce qu’avait demandé l’AMGVF , dans un courrier adressé aux opérateurs début juillet, sur la nécessité d’avoir des expérimentations terrains pour vérifier dans les villes tests les conséquences d’une diminution du niveau d’émission des antennes.L a balle est désormais dans le camps du gouvernement…

postheadericon MAJ 22/6. Antennes relais : les propositions des opérateurs sont « inacceptables »

MAJ (22/06/2011). Le bureau de l’AMGVF s’est réunit le 21 juin et a décidé d’écrire aux opérateurs pour leur rappeler les engagements pris dans le cadre du Comop ainsi que  l’élaboration de plusieurs scénarios d’expérimentation intégrant plusieurs communes, la 3G et des mesures chez l’habitant.

A l’issu de la dernière réunion du Comop, les maires de grandes villes ont diffusé un communiqué pour exprimer leur mécontentement sur le dispositif  proposé par les opérateurs pour la phase ultime des expérimentations : le test de l’abaissement de puissance in situ dans les villes pilotes sélectionnées par le Comop. En voici le texte intégral :

« Le comité opérationnel du Grenelle des Ondes, mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, s’est réuni le 9 juin dernier. Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui n’est pas satisfaisant pour les Maires de grandes villes de France accueillant, pour la plupart, les expérimentations  effectuées sur le terrain*. En effet, leur scénario repose sur des modifications réseaux insuffisantes et ne s’accompagne d’aucune mesure à l’intérieur des lieux de vie. Cette proposition n’est pas acceptable.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France, par la voix de son Président, Michel Destot, député-maire de Grenoble, demande, dans l’esprit du Grenelle des Ondes, à ce que les conditions d’une véritable expérimentation puissent être réunies afin de déterminer s’il est possible ou non de concilier une diminution du seuil d’exposition des antennes relais et une qualité de service satisfaisante pour l’utilisateur.

Pour l’AMGVF, celles-ci reposent sur :

  • des modifications apportées directement sur plusieurs antennes des opérateurs sous contrôle d’organismes scientifiques neutres,
  • une expérimentation sur la téléphonie de troisième génération (3G) et non pas uniquement sur la téléphonie de seconde génération,
  • une expérimentation élargie à plusieurs communes représentatives des différents types de configuration urbaine (dense, moins dense, immeubles de grande hauteur…)
  • des mesures de qualité de service chez l’habitant, en particulier dans les étages.

Les grandes villes qui accueillent les expérimentations sont prêtes à s’engager selon ces conditions. Par ailleurs, l’AMGVF demande que l’État  décharge les opérateurs mobiles de leurs responsabilités afin que les expérimentations puissent s’effectuer dans un cadre juridique sécurisé. »

postheadericon Ondes et santé : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe préconise une réduction de l’exposition

A la suite d’auditions menées en février dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aux gouvernements européens de prendre « toutes les mesures raisonnables » pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, « et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés ». Elle préconise de privilégier les connexions filaires dans les écoles et d’y limiter l’usage du portable. Elle invite également les gouvernements à à sensibiliser les populations aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier « à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer ». Ces recommandations visent surtout le téléphone portable mais aussi les téléphones sans fil (DECT) très répandus dans les foyers. Ils recommandent l’usage de téléphones filaires à la maison et une vigilance accrue sur tous les appareils domestique émetteurs d’ondes, en particulier ceux qui émettent continuellement des ondes pulsées. Ils estiment enfin que les gouvernements devraient « revoir les fondements scientifiques » des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants, « qui présentent de graves faiblesses », et appliquer le principe du niveau le plus faible raisonnablement possible. Voir la résolution 1815 adoptée par le conseil de l’Europe

Parallèlement, on signalera que  Jonathan Samet, président du groupe  d’experts de 14 pays, réunis à Lyon sous l’égide du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a déclaré le 31 mai que «les preuves, qui continuent à s’accumuler, sont assez fortes pour justifier» une classification de l’usage du téléphone portable en «peut-être cancérogène pour l’homme». Le classement retenu est fondé «sur des études épidémiologiques montrant un risque accru de gliome, un type de cancer du cerveau associé avec l’usage du téléphone portable». Le groupe d’expert préconise en conséquence de mener des études complémentaires sur les effets d’une utilisation intensive du mobile et de prendre des mesures préventives comme l’utilisation du kit mains libre ou les SMS. (Lire l’article du Monde sur ce sujet)

 

postheadericon Antennes et santé : des simulations de diminution des expositions programmées, n’en déplaise aux opérateurs

Le Grenelle des ondes s’est engagé en mai 2009 à évaluer la faisabilité d’une diminution de l’exposition des populations au rayonnement des antennes relais dans une dizaine de villes pilotes. Pour le moment il n’a été procédé qu’à l’étape préliminaire qui consiste à mesurer le niveau d’exposition actuel dans les villes pilotes au moyen de simulations complétées par des mesures réalisées sur le terrain (voir notre article).

Lors du dernier comité opérationnel (Comop), opérateurs et associations n’ont cependant pas réussis à se mettre d’accord sur l’étape suivante. Les opérateurs ont en effet estimé qu’il fallait se concentrer sur les seuls « points les plus exposés » quand ils sont significativement élevés comme c’est le cas à Courbevoie (pic à 15 volts/m) et à Paris (12 volts/m) en simulant des solutions pour diminuer l’exposition des riverains (relever les antennes, les orienter différemment…). Selon les opérateurs, les autres communes, rurales comme urbaines (et notamment Grenoble) devaient être écartées car ne comportant pas de points significativement exposés( cf. tableau dans cet article). Les associations ont estimé pour leur part que le Comop s’était engagé à un test de diminution de l’exposition de l’ensemble de le la population en appliquant différents seuils, dont celui de 0,6 V/m, pour vérifier si c’est techniquement possible sans diminuer la qualité des communications. De leur coté les représentants des associations d’élus ont rappelé leur attachement au strict respect du cahier des charges fixé par le Comop. Celui-ci prévoit une expérimentation en trois étapes : 1) Simulation sur l’exposition actuelle (réalisé dans 6 communes) au moyen de modèles informatiques 2) Simulation de la diminution de l’exposition à l’aide de ce même modèle 3) Tests sur le terrain avec une modification des caractéristiques du réseau.

Devant ce blocage, Francois Brottes, député maire de Crolles et président du Comop a décidé, à la satisfaction des élus et des associations, de demander à l’agence nationale des fréquences (ANFR) de procéder dans « au moins trois communes pilotes » à des simulations de résorptions de points atypiques et à « des abaissements généralisés visant à atteindre plusieurs seuils ». Le COMOP sera réuni début mai une présentation des résultats de simulation et pour débattre de la suite à donner.

TIC*