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Une note, signée de la direction générale de la prévention des risques au MEDDTL, vient de préciser les pouvoirs des maires en matière d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Celle-ci avait été demandée par les associations d’élus dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes. La note rappelle tout d’abord la jurisprudence récente du Conseil d’État qui a reconnu aux seuls représentants de l’Etat – ministre chargé des communications électroniques, ARCEP et ANFR – le soin de « déterminer, de manière complète les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent », le maire ne disposant sauf circonstances exceptionnelles pour une antenne déterminée, d’aucun pouvoir de police dans ce domaine. La note précise cependant que les maires ont un « droit à l’information » et « peuvent participer aux décisions relatives à l’implantation des antennes relais sur leur territoire à travers l’élaboration de chartes locales ». La note rappelle ensuite les règles d’urbanisme s’appliquant aux antennes (hauteurs limites déclenchant l’obligation de permis de construire, secteurs sauvegardés….), beaucoup d’installations échappant de fait à l’aval de la mairie. Elle revient enfin sur le recours au principe de précaution dans les décisions d’urbanisme. Si « le Conseil d’État considère que le principe de précaution doit être pris en compte par l’autorité administrative lorsqu’elle se prononce sur l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme » la haute juridiction  considère que « les installations radioélectriques, en l’état des connaissances scientifiques, ne représentent aucun danger pour la santé et que le décret n02002775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques n’est pas entaché d’erreur manifeste dans l’appréciation des risques auxquels le public est soumis »

Cette note peut être lue de deux manières : d’aucuns déploreront qu’in fine les maires ont tout juste le droit de choisir la couleur du cache antennes et d’affronter les riverains dans les réunions publiques – où l’Etat est le grand absent… D’autres diront que si la controverse scientifique venait à déboucher sur la reconnaissance d’un risque sanitaire lié aux antennes relais, les maires seraient dédouanés de toute responsabilité…

Après un premier arrêt rappelant l’incompétence des maires (à de rares exceptions près) sur les implantations d’antennes relais, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités d’utilisation du principe de précaution (article 5 de la Charte de l’environnement) dans le domaine de l’urbanisme. Dans un arrêt daté du 30 janvier, opposant la mairie de Noisy-le-Grand à l’opérateur Orange, la haute juridiction estime que la seule évocation d’un risque incertain ne permet pas au maire de justifier légalement un refus d’autorisation d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur sa commune. En d’autres termes, si le maire peut invoquer le principe de précaution pour refuser un permis de construire, il ne peut s’appuyer sur la seule existence d’un risque incertain et doit étayer son argumentation.

Voir l’analyse de cette décision sur le JLDE.

Bruitparif a publié les résultats d’une étude, réalisée à la demande de la Région Ile-de-France, sur l’intérêt de créer un observatoire francilien dédié à la surveillance des ondes électromagnétiques. Cette étude, disponible en ligne, a pour mérite de s’appuyer sur une enquête sur les attentes communes de la région et sur un benchmark des pratiques étrangères.

L’étude offre cependant une conclusion mitigée. Si elle estime opportun « de développer un outil de caractérisation objective des niveaux de champ », « d’harmoniser au niveau régional des méthodes d’évaluation » et de créer « un lieu de ressources identifié et de proximité sur le territoire », elle voit plusieurs limites à cette initiative. Elle estime en effet que cette structure risque « de ne pas pouvoir disposer des données nécessaires à l’élaboration d’un cadastre électromagnétique (données sur les émetteurs, cartographie 3D des bâtiments) », d’avoir des difficultés à mobiliser les ressources nécessaires et à mettre tout le monde autour de la table, et notamment les opérateurs de téléphonie mobile. Elle relève enfin que le cadre réglementaire n’est pas propice à la mise en place de cet outil en pointant « le grand écart que l’on est forcé de constater entre les niveaux de référence fixés par le décret (par exemple 41 V/m pour GSM900) et les attentes sociétales exprimées de voir abaisser ces niveaux de référence, attentes confortées par les niveaux de champs réellement mesurés sur le terrain ». Des difficultés techniques qui n’apparaissent cependant pas « insurmontables » aux auteurs de l’étude qui invite la région à « poursuivre les rencontres avec l’ensemble des acteurs pressentis afin de progresser sur les questions de cofinancements, de gouvernance, d’articulations à trouver entre le niveau national réglementaire et le contexte régional volontariste, de définir plus précisément les moyens et les missions pour un tel observatoire ».

François Brottes, député de l’Isère et président du comité opérationnel du grenelle des ondes chargé d’expérimenter la diminution du niveau d’émission des antennes relais et de nouvelles modalités de concertation a remis un rapport d’étape. Ce rapport retrace les deux années de travail du Comop qui ont abouti a des résultats concrets dont l’élaboration d’une méthodologie partagée entre opérateurs et associations de mesure des champs électromagnétique à l’échelle d’un quartier modélisé en trois dimensions.

A ce stade les deux principales conclusions du Comop sont :

• Les niveaux moyens d’exposition mesurés sont globalement assez faibles (moins de 1V/m) et toujours très inférieurs aux valeurs limites réglementaires (41V/m). Cependant, pour quelques points géographiquement peu étendus (par exemple sur une terrasse située en face d’une antenne) les niveaux d’exposition peuvent être plus importants et s’élèvent dans certains cas jusqu’à une dizaine de volts par mètres.
• Les simulations de diminution d’un abaissement de puissance effectuées sur la 2G font apparaître qu’en extérieur, la couverture est peu affectée en zone urbaine celle-ci est plus importante en zone rurale. Par ailleurs, à l’intérieur des bâtiments, il a été constaté que le taux de couverture après un premier mur ou après un deuxième mur connaît une chute d’au moins 50 % par rapport à la situation avant abaissement de puissance.

Le rapport fait un certain nombre de préconisations, dont certaines correspondent aux attentes des grandes villes. En voici les principales

En matière de concertation, le rapport propose de :

• Mettre en place « d’une boite à outils » dans les villes pilotes  « destinée à favoriser l’information du public ».
• Généraliser les instances de concertation départementales présidées par le préfet de département
• Créer une obligation pour les opérateurs de prendre contact avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ;
• Rendre obligatoire la transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, délai pouvant être porté à deux mois à la demande écrite du maire ;
• Étendre les données obligatoirement fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier remis à l’ANFR et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…) ;
• Informer systématiquement les occupants du bâtiment lors d’une implantation d’antenne relais de téléphonie mobile, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ;
• Subventionner toutes les collectivités pilotes qui le souhaiteront afin qu’elles puissent acquérir des dosimètres permettant une mesure simple des champs.

On notera que ces recommandations ne reprennent pas deux demandes pressantes des associations d’élus : obtenir des opérateurs des simulations d’exposition induites par la mise en service d’une nouvelle antenne. Les élus ont en outre rappelé qu’ils n’avaient aucune compétence dans le domaine des antennes relais, qu’ils ne souhaitaient pas en avoir davantage et que chaque commune devait rester libre des outils de concertation à mettre en place.

En matière d’exposition, le rapport propose de :

• Poursuivre la réalisation des états des lieux, des simulations numériques de l’abaissement, de puissance des antennes relais et de plusieurs expérimentations terrain de la baisse du niveau d’exposition assortie d’un contrôle des points les plus exposés sur l’ensemble des villes pilotes, propositions de quelques solutions de reconfiguration.
• Consolider l’ensemble des résultats des travaux techniques dans un document synthétique et pédagogique à l’attention des élus locaux et du grand public.
• Recenser d’ici fin 2012 les points atypiques du territoire national en application de la loi Grenelle 2 et d’engager vers une réduction effective du nombre de points atypiques.
• Mettre en place dès 2012, le dispositif de surveillance des champs électromagnétiques instauré par les lois Grenelle permettant notamment à toute personne souhaitant connaître le niveau des champs électromagnétiques dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant.
• Publier un guide d’identification et de résorption des configurations atypiques à destination des opérateurs et des collectivités
• Mener une réflexion pour prévenir la création de points atypiques dans le cas de l’implantation d’un nouveau bâtiment à proximité d’une antenne
• Maintenir à niveau l’outil de simulation et d’engager des travaux de simulation de l’impact d’antennes 4G.

Ces positions vont dans le sens de ce qu’avait demandé l’AMGVF , dans un courrier adressé aux opérateurs début juillet, sur la nécessité d’avoir des expérimentations terrains pour vérifier dans les villes tests les conséquences d’une diminution du niveau d’émission des antennes.L a balle est désormais dans le camps du gouvernement…

MAJ (22/06/2011). Le bureau de l’AMGVF s’est réunit le 21 juin et a décidé d’écrire aux opérateurs pour leur rappeler les engagements pris dans le cadre du Comop ainsi que  l’élaboration de plusieurs scénarios d’expérimentation intégrant plusieurs communes, la 3G et des mesures chez l’habitant.

A l’issu de la dernière réunion du Comop, les maires de grandes villes ont diffusé un communiqué pour exprimer leur mécontentement sur le dispositif  proposé par les opérateurs pour la phase ultime des expérimentations : le test de l’abaissement de puissance in situ dans les villes pilotes sélectionnées par le Comop. En voici le texte intégral :

« Le comité opérationnel du Grenelle des Ondes, mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, s’est réuni le 9 juin dernier. Les opérateurs mobiles ont présenté un scénario qui n’est pas satisfaisant pour les Maires de grandes villes de France accueillant, pour la plupart, les expérimentations  effectuées sur le terrain*. En effet, leur scénario repose sur des modifications réseaux insuffisantes et ne s’accompagne d’aucune mesure à l’intérieur des lieux de vie. Cette proposition n’est pas acceptable.

L’Association des Maires de Grandes Villes de France, par la voix de son Président, Michel Destot, député-maire de Grenoble, demande, dans l’esprit du Grenelle des Ondes, à ce que les conditions d’une véritable expérimentation puissent être réunies afin de déterminer s’il est possible ou non de concilier une diminution du seuil d’exposition des antennes relais et une qualité de service satisfaisante pour l’utilisateur.

Pour l’AMGVF, celles-ci reposent sur :

• des modifications apportées directement sur plusieurs antennes des opérateurs sous contrôle d’organismes scientifiques neutres,
• une expérimentation sur la téléphonie de troisième génération (3G) et non pas uniquement sur la téléphonie de seconde génération,
• une expérimentation élargie à plusieurs communes représentatives des différents types de configuration urbaine (dense, moins dense, immeubles de grande hauteur…)
• des mesures de qualité de service chez l’habitant, en particulier dans les étages.

Les grandes villes qui accueillent les expérimentations sont prêtes à s’engager selon ces conditions. Par ailleurs, l’AMGVF demande que l’État  décharge les opérateurs mobiles de leurs responsabilités afin que les expérimentations puissent s’effectuer dans un cadre juridique sécurisé. »

A la suite d’auditions menées en février dernier, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a demandé aux gouvernements européens de prendre « toutes les mesures raisonnables » pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, « et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés ». Elle préconise de privilégier les connexions filaires dans les écoles et d’y limiter l’usage du portable. Elle invite également les gouvernements à à sensibiliser les populations aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier « à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer ». Ces recommandations visent surtout le téléphone portable mais aussi les téléphones sans fil (DECT) très répandus dans les foyers. Ils recommandent l’usage de téléphones filaires à la maison et une vigilance accrue sur tous les appareils domestique émetteurs d’ondes, en particulier ceux qui émettent continuellement des ondes pulsées. Ils estiment enfin que les gouvernements devraient « revoir les fondements scientifiques » des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants, « qui présentent de graves faiblesses », et appliquer le principe du niveau le plus faible raisonnablement possible. Voir la résolution 1815 adoptée par le conseil de l’Europe

Parallèlement, on signalera que  Jonathan Samet, président du groupe  d’experts de 14 pays, réunis à Lyon sous l’égide du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a déclaré le 31 mai que «les preuves, qui continuent à s’accumuler, sont assez fortes pour justifier» une classification de l’usage du téléphone portable en «peut-être cancérogène pour l’homme». Le classement retenu est fondé «sur des études épidémiologiques montrant un risque accru de gliome, un type de cancer du cerveau associé avec l’usage du téléphone portable». Le groupe d’expert préconise en conséquence de mener des études complémentaires sur les effets d’une utilisation intensive du mobile et de prendre des mesures préventives comme l’utilisation du kit mains libre ou les SMS. (Lire l’article du Monde sur ce sujet)

Le Grenelle des ondes s’est engagé en mai 2009 à évaluer la faisabilité d’une diminution de l’exposition des populations au rayonnement des antennes relais dans une dizaine de villes pilotes. Pour le moment il n’a été procédé qu’à l’étape préliminaire qui consiste à mesurer le niveau d’exposition actuel dans les villes pilotes au moyen de simulations complétées par des mesures réalisées sur le terrain (voir notre article).

Lors du dernier comité opérationnel (Comop), opérateurs et associations n’ont cependant pas réussis à se mettre d’accord sur l’étape suivante. Les opérateurs ont en effet estimé qu’il fallait se concentrer sur les seuls « points les plus exposés » quand ils sont significativement élevés comme c’est le cas à Courbevoie (pic à 15 volts/m) et à Paris (12 volts/m) en simulant des solutions pour diminuer l’exposition des riverains (relever les antennes, les orienter différemment…). Selon les opérateurs, les autres communes, rurales comme urbaines (et notamment Grenoble) devaient être écartées car ne comportant pas de points significativement exposés( cf. tableau dans cet article). Les associations ont estimé pour leur part que le Comop s’était engagé à un test de diminution de l’exposition de l’ensemble de le la population en appliquant différents seuils, dont celui de 0,6 V/m, pour vérifier si c’est techniquement possible sans diminuer la qualité des communications. De leur coté les représentants des associations d’élus ont rappelé leur attachement au strict respect du cahier des charges fixé par le Comop. Celui-ci prévoit une expérimentation en trois étapes : 1) Simulation sur l’exposition actuelle (réalisé dans 6 communes) au moyen de modèles informatiques 2) Simulation de la diminution de l’exposition à l’aide de ce même modèle 3) Tests sur le terrain avec une modification des caractéristiques du réseau.

Devant ce blocage, Francois Brottes, député maire de Crolles et président du Comop a décidé, à la satisfaction des élus et des associations, de demander à l’agence nationale des fréquences (ANFR) de procéder dans « au moins trois communes pilotes » à des simulations de résorptions de points atypiques et à « des abaissements généralisés visant à atteindre plusieurs seuils ». Le COMOP sera réuni début mai une présentation des résultats de simulation et pour débattre de la suite à donner.

Le Comité opérationnel (Comop) a réuni mi-février les communes pilotes pour faire un point sur les expérimentations prévues par le Grenelle des ondes.

Modélisation de l'exposition à grenoble - impact au sol

Des simulations sur l’exposition aux ondes des antennes relais ont été rendues publiques pour six communes* dont un quartier de Grenoble (Isère), un quartier de Courbevoie (Hauts-de-Seine) et Paris 14ème. Dans ces six communes, le bâti a fait l’objet d’une modélisation 3D la plus fidèle possible afin de mesurer l’exposition des surfaces et façades aux ondes des antennes relais présentes dans le quartier. Ces simulations ont été ensuite confrontées à des mesures sur le terrain, réalisées à l’extérieur et à l’intérieur des habitations. Les résultats montrent que le niveau d’exposition aux ondes des antennes relais des habitants est globalement faible avec un niveau d’exposition médian inférieur à 0,3 V/m. Cependant, pour quelques points atypiques situés notamment en haut des immeubles, les niveaux d’exposition sont localement plus importants et dépassent parfois une dizaine de volts par mètres (15 V/m à Courbevoie et à 12 V/m à Paris).

Modélisation (Grenoble) - Résultats en façade

Des chiffres qui sont cependant très loin des seuils imposés par la réglementation en vigueur (41 et 61 V/m). D’autres résultats sont attendus dans les prochaines semaines sur les autres communes dont Brest et Cannes.Le Comop doit maintenant élaborer des scénarios destinés à réduire l’exposition du public notamment là où ont été constatés des points atypiques. Le Comop, qui réunit associations, opérateurs et représentants de l’Etat, n’a cependant toujours pas tranché la nature des expérimentations à venir : quel(s) seuil(s) d’exposition ? Y aura-t-il une reconfiguration des réseaux ? Testera-t-on les nouveaux modèles de micro-antennes ? Face à un calendrier qui ne cesse de s’étaler, les représentants des collectivités ont souhaité que les expérimentations soient lancées sans délai et que toutes les collectivités aient la possibilité d’expérimenter une diminution du niveau d’exposition.

Synthèse des résultats pour les 6 communes

Parallèlement, une réunion a été organisée sur les nouvelles modalités de concertation. Après plus d’une quinzaine de réunions techniques, le Comop n’est cependant toujours pas en mesure de proposer un cahier des charges et les expérimentations, annoncées pour début 2010, n’ont toujours pas commencées. Les grandes villes présentes – Amiens, Biarritz, Lille, Orléans, Tours – ont fait part de leur mécontentement et ont regretté de ne pas avoir été plus associées aux travaux du Comop. Une exaspération d’autant plus forte que les pistes de concertation évoquées lors de la réunion organisée mi-février correspondent globalement à des pratiques existantes qui ne demandent qu’à être évaluées.

*Les autres communes sont Thiers (Puy-de-Dôme), Kruth (Haut-Rhin) et Grand Champ (Morbihan).

Voir le dossier de presse de Francois Brottes, président du Comop

L’équipementier Alcatel-Lucent a présenté récemment un nouveau modèle d’antenne relais de très petite taille, baptisé « Lightradio », destiné à relayer des signaux2G, 3G et LTE (de 400 MHz à 4 GHz). Reposant sur deux cubes (une antenne, un amplificateur) à peine plus gros qu’une pomme (photo ici, vidéo ici) ce dispositif pourrait s’installer « sur des poteaux, au flanc des immeubles ou à n’importe quel endroit disposant d’une alimentation en électricité et d’une connexion haut débit. » Grâce à la fibre optique et à une architecture utilisant le « cloud computing », cette antenne serait, selon le constructeur, moins polluante et présenterait d’excellentes performances… Si ce type d’équipement est en phase avec l’évolution des besoins : densifier le réseau, notamment en ville, pour répondre aux besoins 3G/4G indoor et outdoor tout en limitant la taille des sites, il ne résout pas totalement la question de l’exposition du public. Moins visibles (moins de pétitions ?), ces antennes se trouvent plus proches des gens, ce qui pose la question de leur information et de la réalisation systématique de mesures pour les rassurer sur le niveau d’exposition subi. Une innovation à verser aux débats du Comop « grenelle des ondes »…

L’article 158 (ex 73 bis) de la loi de finances pour 2011 a créé une « contribution additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux stations radioélectriques » (IFER dû par les opérateurs). Cette taxe additionnelle, dont le pourcentage exact sera fixé par décret, alimentera à hauteur de deux millions d’euros l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (qui intègre l’ex AFSSET) pour la recherche sur la thématique ondes et santé, le reliquat étant destiné à  l’Agence de services et de paiement (ASP). Cette dernière entité sera chargée de centraliser les demandes de mesures de champs électromagnétiques et de passer commande auprès des laboratoires accrédités.

Les mesures ne passeront ainsi plus par les opérateurs de téléphonie mobile – ils étaient juges et parties sur ce sujet -, respectant ainsi les souhaits exprimés par les participants au Grenelle des ondes. Pour demander une mesure, les particuliers s’adresseront à des organismes publics habilités (et non directement à l’ASP) : la liste et le fonctionnement global du dispositif doit être précisée par un décret à venir.

Ce nouveau système ne remet cependant pas en cause le choix effectué par certaines communes (Besançon, Lyon, Marseille…) de se doter de matériels pour effectuer elles-mêmes leurs propres mesures ou de passer par d’autres laboratoires pour réaliser des contre-mesures. Parallèlement on soulignera que le protocole de mesure utilisé par les COFRAC – qui faisait l’objet de nombreuses critiques – a fait l’objet de modifications.