Articles avec le tag ‘Plan THD’

postheadericon Financement du très haut débit : une « fibrotaxe » sur le high tech et les abonnements internet ?

Le sénateur Hervé Maurey (Eure) a remis son rapport sur le financement du très haut débit. L’élu affirme en préambule trois idées force :Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût mais comme un investissement ; En attendant le THD, l’Etat doit garantir un accès effectif de tous au haut débit ; L’Etat doit tout mettre en œuvre pour favoriser le THD par tous et prendre des engagements financiers en abondant un fonds dont les besoins sont estimés à 600 millions/ an.

Il examine ensuite l’ensemble des possibilités pour abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) : Prélèvement sur les réserves de France Télécom pour financer le cuivre et la création de divers taxes : sur le cuivre, sur les revenus de la publicité sur Internet, sur les jeux en ligne, sur la vente des fréquences du dividende numérique , sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques et une taxe de type « FACÉ » (électrification) …

Mais il préfère à ces solutions deux taxes, fondées sur le modèle de l’écotaxe : une taxe sur les abonnements internet fixes et mobiles et une taxe touchant certains matériels high-tech comme les téléviseurs et les consoles de jeux. Ces taxes (avec des exonérations possibles) auraient pour mérite d’avoir un taux faible mais une assiette large, et d’être relativement indolore, dans un pays où les abonnements sont les moins chers d’Europe. Le rapport comporte par ailleurs plusieurs recommandations intéressantes : une participation de l’État variable en fonction des territoires concernées (aujourd’hui limitée à 33%) ; l’accélération de la mise en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), la création de référentiels techniques partagés élaborés par un GIE, le développement de l’évaluation des politiques menées avec la mise en ouvre de sanctions éventuelles, la création d’incitations pour que les collectivités posent des fourreaux….

Il restera à savoir ce qu’il adviendra de ce rapport, remis quelques temps avec un remaniement ministériel annoncé comme majeur….

postheadericon Financement du THD, la nécessité de la taxe réaffirmée

Lors du dernier GRACO – voir le CR intégral en vidéo et en PDF – le sénateur Hervé Maurey, chargé d’un rapport sur l’alimentation du Fonds d’aménagement numérique du territoire, a réaffirmé le caractère « indispensable » du très haut débit. Le « THD n’est pas une dépense mais un investissement » a-t-il martelé, estimant qu’il pourrait créer au moins 360 000 emplois. Face à cet impératif, le fonds créé par la loi Pintat doit bénéficier d’une alimentation pérenne a-t-il expliqué et la création d’une taxe lui semble  la meilleure solution pour trouver les 20 à 30 milliards nécessaires au fibrage de la France.

Sans dévoiler son rapport, dont la remise est imminente, le sénateur a évoqué trois assiettes possibles pour la future taxe dont le produit pourrait atteindre « 600 millions par an » :

  • Une Taxe sur le cuivre. Elle aurait pour avantage de décourager les opérateurs de continuer à investir dans le xDSL mais elle risque fort de ne pas passer à Bruxelles car elle n’est pas neutre, en défendant une technologie plutôt qu’une autre.
  • Une taxe sur le chiffre d’affaire des opérateurs. Elle risque cependant de se heurter à une levée de bouclier des opérateurs – déjà beaucoup mis à contribution – et de les décourager d’investir en fonds propres dans la fibre.
  • Enfin, l’option qui a les faveurs du sénateur est une « contribution modeste sur tous les abonnements internet« , hors téléphonie fixe mais en intégrant les forfaits mobiles 3G.

Cette taxation du consommateur passera-t-elle ? Rien n’est certain à un moment où ces derniers vont d’ores et déjà subir l’augmentation de la TVA…

postheadericon Les contradictions du décret sur le fibrage des logements neufs

Applicable en théorie depuis le 1er janvier 2010, le décret n° 2009-52 relatif à l’installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs se révèle difficile à mettre en œuvre. Le texte prévoit en effet que les bâtiments neufs…

«doivent être équipés de ligneS de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Ces lignes relient chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment, accessible et permettant l’accès à plusieurs réseaux de communications électroniques. A cet effet, le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbleS de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Chacun des logements est équipé d’une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales ».

Ce « au moins une fibre » laisse penser qu’un fibre pourrait suffire alors que le reste du texte est au pluriel. Une imprécision qui ravit les promoteurs (qui sont tentés de privilégier la solution la moins onéreuse) mais qui est en contradiction avec le cadre défini par l’Arcep pour les zones denses (zones 1) où il a été décidé de privilégier le multifibres (jusqu’à quatre)… Cette bizarrerie juridique devrait être corrigée par un décret modificatif.

postheadericon Consultation sur les modalités de l’appel à projets très haut débit

A la suite du lancement du programme gouvernemental pour le Très haut débit, la Datar a été chargée de recueillir l’avis des acteurs du secteur – collectivités et opérateurs – sur les modalités d’organisation des appels à projets. Coté collectivités, des voix se sont faites entendre pour contester l’idée d’appels à projets uniquement sur les « zones 2 » de l’Arcep – c’est-à-dire les zones peu denses où la rentabilité n’est envisageable que s’il y mutualisation des infrastructures. Il y aurait, selon l’Avicca « un risque d’écrémage », les collectivités les moins riches se retrouvant (dans les zones 3 qui n’intéressent pas le privé) à supporter la majeure partie des investissements. Il est donc important que les collectivités répondent à cette consultation. La consultation, lancée conjointement par la DGCIS et la DATAR, est ouverte jusqu’au 26 février 2010.

postheadericon Très haut débit : les annonces du Premier ministre

Voici les principales annonces du Premier ministre François Fillon en matière de haut et très haut débit :

- Élaboration, d’ici à l’été, « d’un programme national de déploiement du très haut débit » définissant l’utilisation des 2 milliards du grand emprunt avec lancement « d’appels à projets ouverts, région par région » auprès des opérateurs. « La contrepartie attendue des opérateurs c’est un engagement en terme d’étendue, d’exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi naturellement que de co-investissement »

- « Les projets de ces collectivités qui s’inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs et au travers des schémas directeurs (…) pourront bénéficier d’un cofinancement au titre des investissements d’avenir ».

- Six mois sont donnés aux opérateurs pour qu’ils proposent « une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros ».

- Attribution des fréquences du dividende numérique « en tenant compte prioritairement de l’étendue et de la rapidité de la couverture du territoire national »

- Investissement dans le satellite pour « apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées à un tarif acceptable » d’ici 4 ans.

- Publication des recommandations de l’Arcep sur la montée en débit des réseaux ADSL à l’attention des opérateurs et des collectivités territoriales en février. C’est selon le Premier ministre  » une chanceà condition toutefois qu’elle ne remette pas en cause la concurrence qui existe sur le haut débit »

TIC*