Articles avec le tag ‘open data’

postheadericon Data.gouv devient le site de référence pour toutes les données publiques

A l’occasion du Cimap a été lancée une nouvelle version du portail data.gouv.fr. un portail qui se veut plus simple d’utilisation pour les réutilisateurs et à « permettre à tout détenteur de données publiques de les partager en une minute » car désormais, tout citoyen pourra enrichir les données publiques ouvertes, mises à disposition gratuitement par les services publics.

Cette version du portail a été considérablement enrichie avec plus de 200 organisations incluant, au-delà de l’État, des données fournies par des centres de recherche, des représentants du monde associatif et de la société civile (partis politiques, ONG…°. Pour les collectivités, plus question d’un simple renvoi vers les portails locaux, les données des collectivités (qui le souhaitent) sont directement téléchargeables sur data.gouv.fr (ici l’exemple de Nantes Métropole). Au total Data.gouv.fr héberge ou recense désormais plus de 13 000 séries de données

Le portail devient ainsi – et il s’agit d’une réelle avancée pour les réutilisateurs – le lieu de dépôt ou de référencement de l’ensemble des données mises à disposition par les services publics (statistiques, chiffres, classements, etc.), les établissements publics et les collectivités locales.

Côté redevance, le gouvernement a tiré les conséquences du rapport Trojette. De nombreuses données sont ainsi exclues de la redevance : dotations des collectivités, fiches financières des collectivités publiées par la DGFIP, données de la CADA, de la DILA, du JORF, de l’Onisep ou encore la base de donnée des prix des carburants. Par ailleurs aucune redevance ne saurait être exigée sur des données résultant des missions de service public. Enfin les établissements publics qui tirent une partie substantielle de leurs recettes de la vente de données – IGN, SHOM, Météo France sont invités à rechercher des modèles économiques alternatifs… une petite révolution qui demandera cependant à être suivie d’effet.

postheadericon Des redevances qui freinent la réutilisation des données publiques

Actuellement une vingtaine de services publics administratifs exigent le paiement de redevances pour la réutilisation de leurs données. Ces redevances génèrent une recette annuelle de 35 M€ . Une manne qui bénéficie essentiellement à l’INSEE et l’IGN, qui perçoivent chacun près de 10 M€ et au ministère de l’Intérieur (près de 4 M€). Selon le rapport remis ce jour  par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes, ces redevances « ont pour effet d’en limiter les réutilisations » et crée une « barrière à l’entrée » pour leur réutilisation par les citoyens, étudiants, chercheurs ou jeunes pousses… A l’inverse la gratuité à un effet très net sur la réutilisation des données comme le montre l’exemple du RGE de l’IGN. Depuis qu’il est gratuit pour les collectivités et administrations il a abouti à une « multiplication par 20 des volumes de données téléchargés, soit un bénéfice social estimé à 114 M€ par an, pour un manque à gagner de 6 M€ de redevance environ ». Cette« situation est préjudiciable, au regard des gains attendus d’une politique d’ouverture des données publiques, dont la vocation est la fourniture d’un bien public, vecteur d’externalités positives » conclut le magistrat.

Aussi le rapport estime-t-il que l’Etat doit revoir sa stratégie sur les redevances et :

• Réfléchir à « l’opportunité d’une clause générale de diffusion de la donnée publique ».
• Mettre en œuvre une plateforme performante de mise à disposition de données ouvertes et dans des formats permettant le traitement automatisé
• Faire peser les coûts de production et de collecte des informations publiques « exclusivement sur le budget de l’État »,
• Imaginer des modèles combinant gratuité et tarification progressive, en fonction du type de réutilisateurs et de la valeur ajoutée fournie par la plateforme de mise à disposition
• Expérimenter des modes de couverture des coûts marginaux innovants, fondés sur des contributions volontaires ou des financements coopératifs

Les suites données à ce rapport devraient être révélées lors du prochain comité interministériel de la modernisation de l’action publique (Cimap), programmé en décembre.

postheadericon Cohérence et mutualisation au cœur de la nouvelle association Opendata France

Pour relancer le mouvement Open data et faire en sorte que l’ouverture des données publiques réalise ses promesse en terme de développement économique et social, les collectivités les plus en avance ont décidé de se réunir en association. L’association Open Data France a vu le jour début octobre à Toulouse. Elle réunit une vingtaine de collectivités particulièrement investies dans ce domaine parmi lesquelles Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes et Toulouse, deux conseils généraux (Saône et Loire Loire Atlantique) et une région (PACA). Etalab et l’association Libertic sont membres associés. Pierre Cohen, Maire de Toulouse et président de la communauté urbaine de Toulouse Métropole a été élu président d’Open Data France. L’objectif de cette association est d’unifier les méthodes, les formats et les métadatas pour faciliter la libération des données publiques et maximiser leur potentiel économique. Cette unification permettra par exemple à une application mobile, imaginée par des développeurs bretons pour faciliter la vie des personnes handicapées, de fonctionner dans toutes les villes car utilisant les mêmes jeux de données, organisés de la même façon. Open data France entend enfin devenir l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière de régulation de l’Open data.

postheadericon Open data local : une impasse économique ? pas tout à fait

Les villes de Nantes, Rennes Montpellier ou Bordeaux font toutes le même constat : si l’argument du développement économique et de la création d’emplois a pu servir de moteur à l’ouverture de leurs données, les résultats ne sont pas aux rendez-vous. Les concours d’application lancés par ces villes ont vu l’émergence de projets intéressants – la plupart sur la mobilité, d’autres en lien avec la culture le patrimoine, l’accessibilité – mais sans retour sur investissement tangible pour les développeurs. Il faut dire que ces villes n’ont pas la taille de leurs modèles américains (Sans Francisco, New York) et que la multiplicité des collectivités n’aide pas à voir l’émergence d’un substrat de données à même de garantir ce ROI…

Ce diagnostic est cependant plus nuancé car trop centré sur les applications mobiles. Or ces dernières, à de rares exceptions près, ne sont pas rentables. Beaucoup ne servent que de faire-valoir à des développeurs qui se font ainsi des références, dans l’espoir de gagner des commandes. Par ailleurs, un certain nombre « d’externalités positives » à l’Open data ne sont aujourd’hui pas mesurées. Par exemple, le fait de mettre en ligne les données d’entrée/ sortie du métro n’est pas très intéressant en soi. Ces statistiques ont cependant permis à la presse gratuite de mieux positionner/ quantifier le nombre de journaux à acheminer dans chaque station. Avec à la clé des gains difficilement mesurables par la collectivité, mais qui sont tangibles pour l’entreprise. Le second bénéfice pour la collectivité est de faciliter l’accès de ses propres agents à des données jusqu’alors disséminées dans la collectivité et qui circulaient mal. L’Open Data contribue ainsi à la transversalité et donc indirectement à la productivité des services.

Pour aller plus loin, les collectivités pilotes insistent sur la nécessité d’animer l’open data, de multiplier les partenariats locaux et de créer une « culture de la donnée » partagée par la collectivité et l’ensemble des habitants. A Montpellier, la ville a travaillé avec Open Street Map sur des « cartoparties ». Des réunions destinées à travailler un thème particulier – en l’occurrence le handicap – et dont la particularité est de parler de tout… sauf d’open data. Ces réunions voient la participation de personnes aux profils variés (cartographes, personnes handicapées, informaticiens… geeks et retraités), permettent au public cible de s’approprier le sujet et contribuent à améliorer la qualité des publiées sur le portail. En l’occurrence, au-delà des services publics, des données d’accessibilité des commerces ont été ajoutées. Des données sur l’implantation des commerces qui peuvent à leur tour être utilisées par le service chargé de l’occupation du domaine public, avec à la clef des recettes supplémentaires pour la collectivité.

Voir aussi le site de Simon Chignard sur l’animation de l’Open Data

Les ministères rappelés à l’ordre
Le 17 Septembre 2013, le Premier ministre a adressé à l’ensemble des ministres une circulaire rappelant l’importance de la politique d’ouverture et de partage des données publiques. « C’est le moyen d’une transparence et d’une efficacité accrues de l’action publique  » et « un facteur de développement économique » rappelle cette circulaire. Elle est accompagnée d’un Vade-mecum destiné à faciliter l’appropriation concrète de cette politique et de ses enjeux.

postheadericon Open data : le nouveau cadre européen publié

La Directive 2013/37/UE concernant la réutilisation des informations du secteur public (dite « Directive PSI ») a été publiée au JOUE le 26 juin 2013. Ce texte, qui modifie la directive 2003/98/CE propose un cadre juridique harmonisé à l’échelle de l’Europe propice au développement de l’ouverture et de la réutilisation des données publiques en France comme dans les autres pays européens. Le texte met l’accent sur la réutilisation des données publiques les données entrant dans le champ de la directive devant être« être réutilisables pour des usages commerciaux et non commerciaux. » L’usage des redevances est par ailleurs encadré : elles doivent être calculées sur la base du cout marginal de production des données selon des critères objectifs, transparents et vérifiables » de précise le texte. La directive fait par ailleurs entrer dans son champ d’application les bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, les musées et les archives tout en prévoyant un certain nombre d’exceptions. Ces entités auront ainsi la possibilité de pratiquer des tarifs supérieurs au cout marginal et pourront s’abstenir de fournir un motif de refus de transmettre certaines de leurs données. En matière de formats, le texte invite les Etats à « encourager l’utilisation de formats ouverts, lisibles par machine, accompagnés de leurs métadonnées » sans toutefois exclure les formats propriétaires.

postheadericon Open Data : les bonnes pratiques en matière de mise à disposition des données culturelles

Propriété intellectuelle, protection des données personnelles, secret statistique,  droit de la concurrence… l’open data est soumis à de nombreuses règles de droits avec des spécificités particulières pour les données culturelles soumises à un régime particulier « d’exception ». Aussi le premier mérite du guide « data culture » que vient de publier le ministère de la Culture sur est-il de synthétiser l’ensemble de ces règles et de rappeler la notion même d’information publique culturelle. Sont en effet qualifiées d’informations publiques culturelles, les informations détenues ou élaborées par « les établissements, organismes ou services culturels ». C’est donc le détenteur de l’information et non le contenu même qui définit la notion d’information publique culturelle. Or celles-ci ont la faculté de « fixer les conditions de réutilisation » des données qu’elles produisent.

Pour faire en sorte que ces conditions aillent dans le sens du mouvement open data et de l’innovation, ce guide dresse un inventaire des bonnes pratiques. Au delà de l’inventaire et de la qualification des données, le guide invite les institutions culturelles à créer des métadonnées, en particulier sur la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle. Le document précise qu’au delà des œuvres tombées dans le domaine public, certaines œuvres peuvent avoir fait l’objet d’une cession de droits sans restrictions qui impose à l’administration d’ouvrir un droit à réutilisation. Le guide passe ensuite en revu les différents types de licence qui permettent de définir un niveau de réutilisation pour les données publiques. Il recommande notamment la gratuité et l’utilisation de la licence  ouverte d’Etat Lab.

Enfin, ce guide évoque plusieurs pistes pour améliorer la visibilité des données cultuelles sur internet, aujourd’hui trop souvent non accessibles aux moteurs de recherche et absentes des grandes plateformes du Web. Est notamment évoqué le partenariat avec Wikipédia et l’utilisation du système Public Domain Mark pour tracer les œuvres mises à disposition sur le Net.

Un projet de directive qui inclut les données culturelles
L’exception culturelle pourrait bientôt finir. L’Europe est en effet en train de finaliser un projet de directive sur l’open data, récemment avalisé par les Etats membres, qui prévoit d’inclure dans son champ d’application les bibliothèques, les musées et les archives. Ce texte établiraient aussi que les tarifs des organismes du secteur public ne peuvent excéder les coûts marginaux de reproduction, de fourniture et de diffusion des informations.

postheadericon Open data : de nouveaux jeux de données mis en ligne sur data.gouv.fr

A l’occasion du dernier Cimap, le gouvernement a annoncé la mise en ligne de nouveaux jeux de données par les ministère sur le portail data.gouv.fr. On y trouve par la liste des mobiliers classés monument historique,les crimes et délits et les faits constatés parles services de police et

de gendarmerie en 2012 ou encore es dépenses de santé remboursées par l’assurance maladie par région.Un mouvement qui sera poursuivi avec la mise en ligne d’une trentaine de jeux de données dans les prochains mois parmi lesquels les zones de sécurité routière dite de « vigilance accrue «  (20 000 zones de circulation où la vitesse est limitée) ou encore les données géocodées des hôtels classés et les métadonnées du catalogue du patrimoine culturel numérisé.Il est par ailleurs fait état de l’ouverture des données de la SNCF et de la RATP, déjà en partie enclenchée, pour favoriser l’information des voyageurs.

La future obligation des collectivités territoriales de publier leurs données est enfin rappelée dans le dossier de presse. Cette obligation fait cependant partie des dispositions du projet de loi sur la décentralisation, désormais tronçonné en trois parties,dont l’examen est reporté sine die….

Cap sur les services  mobiles
Parmi les annonces TIC du Cimap, on retiendra la volonté de l’Etat d’étoffer son offre de services sur téléphone mobile. La déclaration de revenu devrait par exemple pouvoir être effectuée dès cette année sur un smartphone, de même que le  de paiement des impôts locaux. Le ministère de l’Intérieur devrait proposer une version mobile de son site et une application mobile dédiée à la sécurité et aux démarches administratives utilisant la géolocalisation. Pour les entreprises du secteur alimentaire et agricole,  les usagers seront par ailleurs consultés pour identifier les services mobiles susceptibles d’enrichir et de simplifier leur information.

postheadericon Open data : une obligation de mise à disposition qui reste à clarifier

Le projet de loi sur la décentralisation comporte un article obligeant les collectivités territoriales et leurs groupements à mettre « à la disposition des usagers », « gratuitement » leurs données « économiques, sociales, démographiques et territoriales ». Tel que rédigé, ce texte n’est  pas en total accord avec l’esprit de l’open data. Le champ des données concernées s’avère en effet assez restreint. Les données démographiques, économiques et sociales sont en effet peu spécifiques aux collectivités territoriales et, trop génériques, elles risquent de ne pas avoir de valeur d’usage. Quant à l’expression « données territoriales » , si elle ouvre un champ assez large, l’absence de référence à un décret d’application risque d’éliminer beaucoup de source de données intéressantes du point de vue des développeurs d’applications. Qu’en sera-t-il par exemple des données culturelles, des archives ou encore des transports publics/temps réel, du personnel, des élus ou encore de données d’usage sur des outils TIC locaux (site, mobile…) ?

Par ailleurs, cette obligation ne concerne que les données au « format numérique » mais sans préciser les formats, ce qui pourrait aboutir à la mise en ligne de documents type PDF peu réutilisables.

Enfin l’alinéa suivant  mentionne l’obligation de mise à disposition des rapports budgétaires (débat d’orientation, budget primitif, compte administratif…), une formulation bien peu en phase avec l’open data. Cette rédaction pousse en effet à la mise en ligne de documents formatés, non exhaustifs alors que la réutilisation (et la réappropriation) des données publiques implique la mise à disposition de données brutes.

On peu espérer que le Parlement remédiera à ce texte en lui  donnant une portée à la hauteur des enjeux.

postheadericon La CNIL s’inquiète de l’Open Data

Alors que le projet de loi sur la décentralisation devrait comporter un article obligent les collectivités territoriales et leurs groupements à publier leurs données « économiques, sociales, démographiques et territoriales», la CNIL s’inquiète de l’éventuel impact de l’Open data sur la vie privée. Dans un post publié en début d’année le sénateur Gorce, commissaire de la CNIL avait ainsi qualifié l’open data de « dérive de l’ingénuité numérique ». Il expliquait ainsi que « par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d’état-civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d’entre nous ». Une affirmation qui avait suscité un tollé sur la Toile de la part de tous ceux qui se battent pour accéder aux données publiques et favoriser l’innovation…

L’ inquiétude du commissaire semble à l’origine du souhait de la Commission d’enquêter sur ce sujet. La CNIL a en effet annoncé le lancement d’une une consultation des acteurs publics et privés concernés. La commission souhaite « avoir une meilleure perception de l’open data  et de ses développements à moyen terme, au regard de ses éventuelles incidences sur la protection des données personnelles ». Cette enquête devrait conduire à  une prise de position de la commission sur ce sujet.

postheadericon Open data : la gratuité bientôt la règle et les délégataires des collectivités concernés ?

A l’occasion du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), le gouvernement a réaffirmé le principe de gratuité des données publiques, que certains avaient crus voir remis en cause voici quelques mois. Le gouvernement réfléchit même à faire de la gratuité la règle. Ainsi le nouveau SGMAP est chargé d’étudier d’ici au printemps 2013 les conséquences d’une suppression totale des redevances actuellement perçues par diverses administrations. L’extension des obligations de mise à disposition des données publiques aux délégataires de service public, à la sphère sociale et aux autorités administratives indépendantes devrait en outre être intégrée au futur projet de loi transposant la directive européenne sur la réutilisation des données.

Enfin, le Cimap définit six domaines prioritaires pour l’ouverture des données publiques : l’éducation, les risques environnementaux, le système de santé, l’offre de transport et de logement et enfin les prestations sociales.Cette politique d’ouverture des données publiques devraient favoriser la création de nouveaux services, le Cimap annonçant la création de dix “services numériques de demain” seront conçus et testés dans une démarche de “laboratoire”.

voir les décision 32, 33 et 34 du Cimap

TIC*