Articles avec le tag ‘open data’

postheadericon Open data : les administrations peuvent mieux faire

Informations lacunaires, peu à jour, de qualité inégale, en décalage avec les attentes des citoyens… le diagnostic du rapport de la sénatrice Corinne Bouchoux sur l’accès aux documents administratifs et l’open data est sévère. Plus de 30 ans après la loi Cada, il reste ainsi difficile d’accéder à des documents administratifs avec une grande constance des saisines de la Cada (plus de 5000 par an), alors même que « le contexte juridique est largement clarifié ». En matière d’Open Data, le rapport souligne les efforts récents – volonté politique, portails, indexation… – et l’enthousiasme d’une communauté d’acteurs mais pointe l’importance du chemin restant à parcourir en matière d’harmonisation des données, de métadatas et surtout de nombre d’acteurs investis.

Parmi les propositions, émises après l’audition de près d’une centaines de personnalités qualifiées, on notera :

  • Le renforcement du pouvoir de la Cada qui pourrait s’autosaisir et recourir, comme les citoyens, à un « référé communication » pour éccélérer la mise à disposition des données
  • la fixation d’une liste de documents devant être immédiatement publiés par les administrations.
  • La création de référentiels sur la description des données et la réutilisabilité
  • La nécessité de repenser l’écosystème de production de données en développant les accès Freemium, les financements coopératifs et en intégrant la dimension open data dès la création de données, lors de sa collecte ou sa génération par un logiciel.

postheadericon Un chief data officer en charge de développer l’open data et une culture de la donnée

L’open data, sujet cher à la nouvelle secrétaire d’état au numérique Axelle Lemaire, était au menu du dernier conseil des ministres. Une occasion de rappeler aux membres du gouvernement les objectifs d’une politique pas toujours bien comprise par les dirigeants. « Stimuler la vie démocratique », « nourrir l’innovation économique et sociale », « mieux piloter l’État » telles sont les ambitions affichée par la secrétaire d’Etat. Est cité l’exemple de la grande bretagne, où l’open data aurait généré « un bénéfice social de 8,3 Md€, dont 2,2 Md€ de bénéfices économiques directs pour les entreprises et les citoyens ».

En France, on compte à ce jour 13 000 séries de données disponibles et data.gouv.fr est le « premier site au monde à proposer aux usagers d’enrichir et d’améliorer les données disponibles ». Le compte rendu rappelle aussi l’échéance de juin 2015, date à laquelle devra être transposée la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public.

Enfin la principale annonce concerne la création d’un poste d’administrateur général des données qui aura pour mission « d’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration », de veiller à la production ou à l’acquisition de données ; de lancer des expérimentations dans ce domaine et de diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations. Selon toute vraisemblance ce poste devrait incomber à Henri Verdier, responsable d’EtaLab.

Dans cette même logique de coordination à un haut niveau dans l’organigramme des administrations, on soulignera que Grenoble est la seule ( ?) ville a avoir créé un poste d’adjoint au maire déléguée l’open data, occupé par Laurence Comparat.

.

postheadericon Le projet de loi sur le numérique bientôt soumis à consultation

Annoncé depuis plus d’un an, plusieurs fois reporté, le projet de loi les droits et libertés numériques devrait être discuté au parlement cet automne. D’ici là il fera l’objet d’une vaste consultation publique sous l’égide du conseil national du numérique. Open data, renforcement des pouvoirs de la CNIL, cybercriminalité, neutralité, droit à l’oubli, encadrement des géants du Net… ce projet de loi devrait couvrir un large spectre de thématiques. Il sera l’occasion de traduire dans les textes certaines propositions des nombreux rapports traitant du numérique publiés ces derniers mois comme celui sur l’inclusion numérique, les redevances, la gouvernance des politiques numériques (à venir) ou encore celui sur la fiscalité du numérique… il permettra aussi au gouvernement de « rattraper » quelques loupés comme l’article 20 de la loi de programmation militaire qui a élargi les possibilités de surveillance des internautes.

Ce projet de loi – dont les grandes lignes avait été évoquées par Fleur Pellerin aux Echos en février – est désormais piloté par Axelle Lemaire, la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique en concertation avec Marylise Lebranchu la ministre de la Réforme de l’État. C’est son volet open data, qui résulte aussi de la nécessité pour la France de transposer la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013 en droit français, qui devrait le plus impacter les collectivités locales. Une directive qui instaure le principe selon lequel tout document public doit être réutilisable dès lors qu’il rentre dans le champ visé par le texte, sans possibilité pour les États membres de créer leurs propres critères d’ouverture. Dans le cadre de la conférence sur l’open data organisée à Paris, Axelle Lemaire, a précisé que le texte serait aussi ’occasion de « graver dans le marbre législatif » le principe de la gratuité des données publiques, les redevances restant l’exception.

postheadericon La France adhère au Partenariat pour un gouvernement ouvert

Dans le cadre de la conférence sur l’open data organisée à Paris, Marylise Lebranchu a annoncé l’adhésion de la France au « partenariat pour un gouvernement ouvert » (Open Government Partnership, OGP). Initié par  huit pays fondateurs –  Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis - en 2011, ce projet OGP vise à corriger les dysfonctionnements de la démocratie représentative en plaçant la transparence et la participation des citoyens au cœur de son fonctionnement. OGP réunit d’ores et déjà une cinquantaine de pays signataires.

L’OGP désigne cinq « grands défis » auxquels les Etats doivent faire face :

  • L’amélioration des services publics (eau, électricité, santé, éducation…)
  • Le renforcement de l’intégrité publique (transparence, financements, liberté de la presse)
  • La gestion des ressources publiques dépenses publiques, ressources naturelles…)
  • La création de collectivités plus sûres (sécurité publique et privée, la gestion des menaces environnementales…)
  • La responsabilisation des entreprises (protection de l’environnement, protection des consommateur…)

Cette adhésion de la France à l’OGP sera accompagné d’un plan d’actions – parmi lesquelles le développement de l’open data – qui sera révélé en novembre prochain.

postheadericon La CNIL publie les résultats de son enquête sur l’open data

Des acteurs conscients d’enjeux… qui restent à mieux appréhender. C’est ainsi que l’on peut résumer les résultats de l’enquête que la CNIL vient de mener auprès de 400 membres de la communauté open data. Une enquête dont les résultats sont à prendre avec précaution car l’échantillon est en dessous des seuils statistiques généralement considérées comme fiables (1000 prs) et intégrait essentiellement des profils très au fait des problématiques vie privée avec 50% de CIL.

Néanmoins cette enquête montre que la question des données personnelles fait aujourd’hui partie des préoccupations des acteurs de l’open data avec 55% des répondants « responsables open data » et « gestionnaires de données publiques » qui se sont déjà demandés si certains jeux de données dont l’ouverture était envisagée, pouvaient contenir des données personnelles. Une prise en compte qui a abouti parfois au refus de libérer certaines données. Ainsi, un quart des réutilisateurs interrogés indiquent avoir déjà essuyé des refus d’ouverture d’informations au motif d’un risque d’identification des personnes (données concernant des professions libérales et artisans, décisions de justice, données géolocalisées, données INSEE, données de santé, données relatives aux marchés publics, liste des bans de mariage, noms d’élus, …).

Globalement, la CNIL estime que « le risque de présence de données personnelles est souvent pris en compte, sans pour autant bloquer la diffusion de données si des solutions simples peuvent être trouvées ». En d’autres termes certains jeux de fichiers sont plus faciles à anonymiser que d’autres, comme ceux ou figurent explicitement les coordonnées directes (nom, adresse, téléphone, mail…) et où il suffit de supprimer les colonnes d’un tableur pour les rendre anonymes. C’est plus difficile lorsqu’il s’agit de documents où des données nominatives apparaissent de manière épisodique (comme une délibération ou un contrat) et il y a le cas, mentionné par quelques répondants, de données permettant une identification indirecte ou par recoupement d’informations.

Aujourd’hui, en cas d’incertitude ou de difficulté à anonymiser, les administrations jouent la prudence (et parfois l’excès de prudence). La CNIL entend poursuivre ses réflexions – notamment sur les logiciels d’anonymisation – mais on sent qu’en arrière plan de la question de l’open data se profile celle du « big data », c’est-à-dire du recoupement en masse de données hétérogènes (données publiques + réseaux sociaux par ex.). Et là la CNIL est sans doute un peu démunie car les enjeux dépassent largement nos frontières et celui des données personnelles dans leur définition actuelle.

postheadericon Open data : au nom de la protection de la vie privée, le sénat reste très prudent

« Mieux vaut prévenir que guérir ». C’est sans doute cet adage qui a servi de fil conducteur au rapport que viennent de remettre les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet sur la protection des données personnelles dans l’Open data. Car ils sont les premiers à le reconnaître, et les acteurs de l’open data (d’Etatlab à Regards Citoyens) ont été nombreux a le leur rappeler lors des auditions : aujourd’hui les données libérées par les administrations contiennent très peu de données personnelles.

Néanmoins, arguant de « risques de ré-identification » liés aux croisements de données anonymes, de « techniques d’anonymisation qui ne sont pas infaillibles » et de « risques d’une mise en cause de la responsabilité des administrations en cas de fuite de données » les deux sénateurs estiment qu’il faut dès à présent renforcer le cadre juridique. Un renforcement – car on le rappellera : les protections sont déjà nombreuses – qui ne doit cependant pas remettre en cause la démarche en elle-même, jugée bénéfique tant pour la transparence que pour l’activité économique par les deux sénateurs.

Concrètement cependant, passées les trois propositions obligeant les administrations à planifier l’ouverture de leurs données publiques, on peut douter du caractère incitatif des propositions suivantes. Les sénateurs souhaitent en effet des études préalables à la libération des données sur les risques sur la vie privée, autoriser les administrations à instaurer des redevances d’anonymisation voire renoncer à la publication de leurs données du fait de coûts d’anonymisation « déraisonnables » ou encore « marquer les données » pour être en capacité de repérer les mésusages éventuels… Ce corpus de mesures serait encadré par une « doctrine de la protection des données ouvertes » et porté par une structure ad’hoc placée auprès d’EtatLab chargée également d’accompagner les acteurs et d’assurer une veille sur les (més)usages des données libérées.

Autant de propositions qui pourraient trouver leur traduction dans le futur projet de loi sur le numérique. Annoncé pour la fin d’année celui-ci comprendra un volet protection de la vie privée, sujet cher à la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique Axel Lemaire. Un projet de loi qui annonce de vifs débats entre les partisans de la régulation ex ante et ceux qui souhaitent privilégier une régulation ex post, à l’anglo-saxonne. On rappellera à ce propos que le mouvement open data vient d’Outre atlantique et est fondé sur une philosophie visant à laisser les usages émerger, sans a priori (notamment sur les croisements de données) et de faire le tri après… et sur cette question des usages – quasiment éludée par le rapport – on demande encore à voir faute d’une ouverture massive des données publiques.

postheadericon OpenDataFrance œuvre à la généralisation de l’ouverture des données des collectivités

On compte désormais 43 collectivités engagées dans une politique d’ouverture de leurs données. Une démarche motivée par deux objectifs principaux : améliorer la transparence de leurs actions tout en contribuant à soutenir l’économie locale. Avec des résultats tangibles : une dizaine d’applications sont nées dans les territoires et un portail comme celui de Montpellier génère 4000 téléchargements mensuels. S’il est difficile de mesurer précisément l’impact économique de ces politiques, les « externalités positives » sont nombreuses : gain de temps, facilité à compiler les données, développement de l’économie sociale et solidaire…

Fondée en octobre dernier à Toulouse, OpenDataFrance* est née du souhait des collectivités les plus avancées de réfléchir ensemble à la valorisation des données publiques et sur la mutualisation des pratiques et des outils. En formant une association, présidée par un élu, OpenDataFrance est aussi un interlocuteur pour les pouvoirs publics (EtatLab, SGMAP) à même de mener un travail de lobbying.

L’association mène aujourd’hui des travaux dans plusieurs directions :

  • la normalisation des modèles de données, en particulier en matière de transports, domaine jugé prioritaire par les collectivités
  • l’accompagnement des collectivités souhaitant se lancer dans l’Open data
  • la mise en place d’actions communes de communication sur l’open data et la réutilisation des données publiques
  • des réflexions sur les moyens de favoriser l’accès du plus grand nombre au données (citoyens, chercheurs, start-up) tout en évitant les phénomènes de « cannibalisation » par des acteurs monopolistiques.
  • l’ouverture des données des grands opérateurs de services publics nationaux et l’évolution des contrats avec les délégataires de services publics pour faciliter l’accès des collectivités à ces données.

L’association propose des tarifs d’adhésion attractifs (400 à 800 euros selon la taille de la ville) pour permettre à toutes les collectivités de participer à son action. Elle propose l’accès à des groupes de travail, à différentes ressources( et à une veille qui est aussi publiée via Twitter (#OpenDataFrance / #Opendata) et cette page scoop-it .

Rappel des grands principes pour une démarche opendata réussie
- implication indispensable du DG et de l’exécutif
- prévoir une animation/ communication, poste qui représente l’essentiel du budget
- faire de la gratuité la règle, de la redevance l’exception
- choisir entre les deux licences les plus utilisées (ODBL ou ouverte)
- utiliser une plate-forme permettant le téléchargement et la visualisation des données (EtatLab propose une publication gratuite des données sur sa plateforme)

*Membres de l’association : Toulouse/ Toulouse Métropole ; Nantes Métropole/Nantes ; Rennes Métropole/,Rennes, Montpellier, CUB/ Bordeaux, Grand Lyon, Paris, région PACA ; CG Saône-et-Loire ; CG Gironde ; CG Loire Atlantique ;; Digne les Bains ; Brocas ; Balma. Bientôt rejoints par : Nice, l’AggloPau, Strasbourg, Angers, Loire Métropole, les régions Normandie et Île-de-France

postheadericon Calculateur, carte multi-transports : dernières avancées en matière de multimodalité

L’Agence pour l’information multimodale et la billettique a récemment dévoilé les avancées de son calculateur d’itinéraire qui doit être opérationnel en 2015. Son objectif : proposer un calculateur d’itinéraire exhaustif afin de favoriser les arbitrages des utilisateurs vers des modes de déplacements plus écologiques et/ou intégrant les combinaisons astucieuses (train+vélo, voiture+tram….).

Cette application doit en effet doit permettre aux utilisateurs de trouver des itinéraires porte à porte utilisant plusieurs modes de transports : train, autocar, métro, tramway, bus, vélo, covoiturage et même avion ou taxi. Et ce dans toutes la France ! Un projet particulièrement ambitieux qui n’est pour le moment qu’en phase de préfiguration : L’appel d’offre pour choisir la SSII ou le consortium qui développera l’application doit être lancé fin 2014 ou début 215. Il s’agit surtout de convaincre l’ensemble des autorités organisatrices de transports, les principaux opérateurs (RATP, SNCF…) et les autres acteurs de la mobilité (gestionnaires de parking, sociétés de taxi…) de fournir leurs données.

Coté grandes villes, on soulignera que ce projet est en phase avec leur politique en matière d’open data. L’ouverture des données liées à la mobilité a été identifiée par les collectivités comme un domaine prioritaire et de nombreuses applications mobiles – publiques ou privées, nationales ou locales, thématiques ou généralistes – utilisent d’ores et déjà leurs données. Elles ont désormais pour objectif de convaincre leurs délégataires de services publics liés à la mobilité d’en faire de même et soutiennent le projet du gouvernement de leur en faire obligation.

Au delà de l’information, les villes proposent désormais des solutions de transport multimodales avec une offre toujours plus large. Dernière en date, Strasbourg qui vient de sortir son « Pass Mobilité ». Les Strasbourgeois vont pouvoir en effet disposer d’une seule et unique carte sans contact pour utiliser les bus, les tramways, les vélos en libre-service mais aussi les voitures en autopartage,  les parkings relais et les parcs à vélos. Caen, Bordeaux, Lyon, Montpellier, Nice, Rennes, Toulouse ont développé ou travaillent sur des projets similaires, notamment dans le cadre des villes NFC avec pour objectif de faire du smartphone un outil au service de l’information ET de la billettique multimodale (projet du reste mené avec l’AFIMB).

Débat national sur l’open data dans les transports

Le 11 février dernier, le ministre des transports Frédéric Cuvillier a annoncé le lancement du débat national sur l’ouverture des données publiques (open data) dans le domaine des transports. Il s’agira en particulier d’aborder la maîtrise des risques liés à l’ouverture des données transport, parmi lesquels le risque de création de situations monopolistiques (cf. Google). Les recommandations seront remises en octobre 2014. Ce débat est animé par Francis Jutand, membre du conseil national du numérique.

 

 

 

postheadericon Open Data : le Grand Lyon opte pour un modèle mixant gratuité et redevance

Le Grand Lyon a ouvert récemment sa plateforme SmartData, dédiée à la mise à diposition de données publiques locales. Si on retrouve les objectifs habituels de ce type de plateforme – partage des données entre les acteurs locaux, diffusion des données INSPIRE, innovation au service des habitants, développement économique et entreprenariat, transparence…. – elle se distingue par le mode à disposition des données.

En effet, si « une très large majorité des données » est proposée en libre accès « sans condition ni limitation dans la réutilisation », la collectivité prévoit  deux autres modes d’accès soumis à conditions. Est ainsi prévu « une mise à disposition des données avec authentification des réutilisateurs » afin de vérifier si « les réutilisations soient compatibles avec les politiques publiques en place » ou qu’elles « ne nuisent pas à des services commerciaux pilotés par le public (DSP…) ». La collectivité se réserve en outre la possibilité d’exiger des redevances pour des données à valeur ajoutée afin de « garantir un écosystème concurrentiel équitable, en évitant la formation de monopoles ». Une disposition qui vise essentiellement les acteurs dominants – comme Google – car il est précisé que les données seront fournies gratuitement à certains acteurs comme les start-up pour ne pas créer de barrière à l’entrée. En outre, ces redevances pourraient être progressives et proportionnées aux parts de marché des acteurs. Une démarche qui n’est donc pas sans rappeler celle que veut instaurer l’IGN.

postheadericon La CNIL lance une consultation sur Open Data et données personnelles

La CNIL a lancé une consultation publique pour « dresser un état des lieux des pratiques et des questions « informatique et libertés » qui se posent dans le cadre des projets d’ouverture de données publiques, afin d’apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux professionnels ». Cette consultation fait suite à un séminaire organisé en juillet dernier (compte rendu ici). Une journée qui avait montré que si les données personnelles semblent peu présentes dans les jeux de données publiés, les acteurs éprouvent des difficultés à identifier, en dehors des données nominatives, les données sensibles au regard de la loi informatique et libertés et manquent de guides pour appréhender ce sujet. Ils souhaiteraient notamment disposer d’outils et méthodes opérationnelles pour anonymiser en masse les données.
C’est donc pour mieux accompagner le développement de l’Open Data que la CNIL a lancé cette enquête. Sont invités à participer « les acteurs impliqués dans la mise en œuvre d’une plateforme ou d’une politique d’open data, les producteurs ou les gestionnaires d’informations publiques susceptibles d’être ouvertes, les réutilisateurs à divers titres ainsi que les Correspondants Informatiques et Libertés ». Le questionnaire sera en ligne jusqu’au 7 février 2014.

TIC*