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Articles avec le tag ‘Marchés publics’

La dématérialisation financière – le programme Hélios – intègre progressivement un champ toujours plus important de données et documents comptables. Après la paie, les mandats, titres de recettes et bordereaux, les marchés publics, le protocole d’échange standard (PES) dans sa deuxième version s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités avec en particulier la prise en charge des pièces justificatives et du flux « retour » (travaux en cours sur les demandes de précisions du comptable… ). Parallèlement, se met en place la dématérialisation des documents comptables, qu’il s’agisse du comptes de gestion du payeur ou, en lien avec le ministère de l’Intérieur et le programme Actes sur le contrôle de légalité, des budgets et comptes administratifs (maquettes budgétaires et données). La dématérialisation de l’ensemble de ces flux est discutée au cas par cas au sein de la structure nationale partenariale (SNP) pilotée par la DGFIP où l’ensemble des acteurs concernés sont représentés, dont l’AMGVF.

L’objectif des partenaires de la SNP est d’aboutir progressivement à une dématérialisation de la totalité des données en intégrant l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable – ordonnateurs, trésorier payeur, préfectures et chambres régionale des comptes – afin de maximiser les avantages de la dématérialisation : réduction des délais de paiement, élimination des doublons et limitation des impressions au strict nécessaire, rationalisation des dépenses et des achats, réduction des tâches fastidieuses pour les agents…

La dématérialisation financière est engagée aujourd’hui, au moins sur un flux de données comptables, dans la quasi totalité des grandes villes, la plupart recourant à des solutions éditeur intégrant signature électronique et tiers de télétransmission, quelques-unes utilisant le « portail gestion publique » mis à disposition par la DGFIP. L’objectif affiché de la SNP est cependant d’accélérer le processus pour maximiser les bénéfices de la dématérialisation. Plusieurs leviers sont envisagés pour l’atteindre : un travail de concertation avec les éditeurs (le coût d’implantation du PES est jugé par certaines collectivités prohibitif), une sensibilisation des élus qui peuvent jouer un rôle d’impulsion et la fixation de nouvelles obligations. En effet, à compter du 1er janvier 2015, la transmission des données comptables via le PES V2 pourrait devenir obligatoire, au moins pour les grandes collectivités.

Afin de faire le point sur la dématérialisation la SNP va adresser aux collectivités un questionnaire pour recueillir leur avis sur le bilan qu’elles font de la dématérialisation et les pistes d’amélioration.

Une note le la Direction des affaires juridiques de Bercy a précisé la notion de marché informatique, pour lesquels la transmission des offres dématérialisées par voie électronique est obligatoire. Bercy précise que « seul l’objet principal du marché est à prendre en compte » et qu’en cas de marché mixte (informatique + télécoms par exemple) il faut que la part des services informatiques soit « prépondérante » pour entrainer l’obligation de transmission dématérialisée des offres. La DAJ a établi une liste indicative des marchés qui entrent dans le champ de cette obligation.

La direction des affaires juridiques de Bercy a précisé dans une note les nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics et ce qu’il faut entendre par le « profil acheteur » mentionné dans l’arrêté du 14 décembre 2009. « Le profil d’acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public » précise la note. Ce site doit proposer a minima  et en libre accès les avis de marché, les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et être en mesure de « recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ». Ce site peut offrir d’autres fonctions – alerte par mail, messagerie sécurisée, passerelle avec le BOAMP ou le JOUE, autoformation…- mais celles-ci ne sont pas obligatoires. En d’autres termes, il n’est pas obligatoire pour une collectivité de recourir à une plateforme de marchés publics dédiée, louée ou utilisant une plateforme libre, mutualisée ou non. « Il n’y a pas d’obligation d’avoir un site indépendant du site web de la collectivité si celui-ci contient un espace propre pour l’achat offrant au moins les fonctionnalités requises » écrit en effet Bercy.