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Articles avec le tag ‘Machines a voter’

Le Forum des droits sur l’internet vient de publier un rapport intermédiaire sur le vote électronique qui restitue l’enquête que le forum a mené auprès des villes ayant utilisé des machines à voter lors des dernières élections. Au total, 78 communes (dont 6 grandes villes) ont utilisé des machines à voter, 4 y ayant renoncé à la dernière minute (Amiens, Ifs, Saint Malo et le Perreux sur Marne.). Parmi les motivations avancées par les communes figurent la « modernisation du processus électoral et la simplification de l’organisation des opérations électorales ». Elles sont notamment une réponse à leur difficulté à trouver des scrutateurs pour le dépouillement. L’argument des économies est rarement mis en avant, et pour cause. Si le coût moyen d’une machine se monte à 4400 euro HT, le forum relève de nombreux coûts induits pas toujours bien évalués : maintenance, stockage, frais d’huissier, envoi des interfaces par courrier aux électeurs et surtout communication auprès des électeurs. Du reste, si une commune estime avoir fait des économies, une autre soutien que cela lui a couté plus cher qu’une élection papier. Les communes relativisent ensuite les problèmes rencontrés. Ceux-ci ont été peu nombreux (alimentation électrique, impression) et les écarts entre émargement et nombre de votes sont imputables à des erreurs humaines, comme il s’en produit pour le vote papier. Les communes soulèvent en revanche des problèmes d’organisation très pratiques (circulation de l’électeur dans le bureau de vote, l’utilisation de listes de contrôle complémentaires aux listes d’émargement ou encore le contenu de l’interface de vote) et regrettent le manque de préparation des services préfectoraux. Enfin, sur les questions de la sécurité, des risques de fraudes et du contrôle du vote électronique, elles souhaitent que des réponses soient apportées par l’Etat.

Le ministère de l’intérieur a mis en place, comme annoncé, son groupe de travail sur le vote électronique. Des auditions, de villes, d’experts et d’associations, sont actuellement menées à un rythme accéléré. L’objectif affiché par la place Beauvau est en effet d’aboutir à une « position » qui serait dévoilée lors du Congres des maires. Pour les grandes villes, les municipalités de Brest et du Mans font partie des villes auditionnées.

Evoquant les bugs du vote électronique en Belgique et aux Etats-Unis, la députée Marie-Jo Zimmermann a interpellé le gouvernement en demandant l’organisation d’un « véritable débat public avec des experts sur ce sujet » et en proposant, dans l’immédiat « de ne plus autoriser l’installation de nouvelles machines à voter ». Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur a annoncé la création d’un groupe de travail « regroupant des représentants de l’administration, des collectivités locales et de la société civile ». Cette instance, qui doit rendre ses conclusions avant la fin de l’année 2007, devra se prononcer « sur la poursuite de l’utilisation des machines à voter et fera notamment toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d’éventuelles modifications du code électoral ». L’association des maires de grandes villes de France, qui participe déjà aux travaux du forum des droits sur l’Internet sur ce sujet, a demandé à participer à ce groupe de travail.

Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur le recours déposé par un électeur contestant l’élection législative de la 3ème circonscription de la Marne à la suite des incidents constatés à Reims, où était mis en place le vote électronique. L’électeur contestait deux points dans l’organisation du scrutin : la présence de deux machines à voter dans les bureaux de vote – alors que le code électoral stipule qu’il n’y a qu’une seule urne par bureau– et le fait que plusieurs personnes se soient faites aider pour voter, ce qui est une atteinte au principe de la confidentialité du vote. Dans sa décision n° 2007-3872, le Conseil estime que si la présence de deux machines par bureau est « irrégulière », cette entorse au Code électoral a été faite par la municipalité dans le but de limiter les files d’attente constatés lors des derniers scrutins et que « cet état de fait ne fait pas peser de doute sur l’exactitude des résultats proclamés ; que, dès lors, elle ne justifie pas l’annulation du scrutin ». Sur le second point également, les sages font preuve de tolérance en précisant « qu’à supposer établi que quatre personnes éprouvant des difficultés à utiliser la machine ont été assistées par des tiers dans des conditions non conformes aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 64 du code électoral, cette circonstance n’a pu, à elle seule, altérer les résultats du scrutin ». Voila qui ne devrait pas satisfaire les opposants aux machines.

Pays précurseur en matière de vote électronique, les Pays Bas s’apprêtent à faire marche arrière, au moins temporairement. A la suite de la publication d’un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de vote électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré en effet retiré son agrément à l’ensemble des machines Nedap (dont un modèle équipe certaines communes françaises), qui équipe la majorité des communes hollandaises (voir l’info). Mais si l’on en croit l’étude que vient de publier le service des études du sénat ce mouvement de désengagement en matière de vote électronique est général en Europe. En Irlande, le gouvernement a décidé en 2004 de suspendre le déploiement de machines à voter à la suite de l’avis négatif (rendu dès 2003) par la Commission sur le vote électronique. En Allemagne, ce sont plutôt les considérations financières qui jouent : les collectivités ne seraient pas convaincues des économies générées par le vote électronique… Au Royaume-Uni, après le « bug écossais » et les avis plus que réservés de la commission électorale, la généralisation du vote électronique n’est plus à l’ordre du jour. En définitive, seule la Suisse serait vraiment engagée dans la voie du vote électronique, mais dans un pays qui autorise déjà le vote par correspondance et où les citoyens votent plusieurs fois par an. Aussi la conclusion de l’étude du sénat est-elle sans appel : « De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris ».

Le sénateur UMP Philippe Dallier, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter électroniques pour les scrutins régis par le code électoral. Sans rentrer dans le détail des failles techniques possibles des machines – illustrée encore récemment par cette vidéo qui circule sur le Net – le sénateur estime que « rien ne permettra jamais de garantir que la sincérité du scrutin est préservée. Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro ». D’autre part, il souligne qu’il existe une défiance des citoyens a l’égard de ces machines et, « qu’elle soit justifiée ou non », celle-ci « doit être entendue car notre démocratie représentative repose d’abord sur la confiance des Françaises et des Français dans le résultat des élections ». Enfin, le sénateur souligne que l’enveloppe contenant un bulletin papier comme l’urne transparente, « qui matérialise le lien direct entre la volonté de l’électeur et l’expression de son suffrage garantissent la nécessaire confiance des électeurs, en notre processus démocratique, ainsi que le bon fonctionnement de nos institutions ». En conséquence, le sénateur propose tout simplement d’interdire les machines à voter électroniques pour les élections politiques. On rappellera cependant que le nouveau Président de la République s’était déclaré favorable aux machines lors de la campagne électorale…

Pour rassurer les électeurs – la machine a-t-elle bien pris en compte mon vote ?- pour permettre un recomptage des bulletins, voir doublonner le dépouillement, de plus en plus d’experts du vote électronique préconisent d’obliger les machines à voter à produire un bulletin papier. Une solution préconisée notamment par l’américaine Rebecca Mercuri, l’une des première personne a avoir proposé l’impression d’une trace papier pour « fiabiliser le vote électronique ». Aux Etats unis, , où les machines à voter électroniques sont tout aussi contestées qu’en France, un consensus semble du reste se dégager pour imposer une trace papier aux fabricants de machines. En France, le ministère de l’Intérieur, après avoir écarté cette solution du cahier des charges technique des machines, réfléchirait sérieusement à cette option. A peine évoquée, cette piste soulève la colère d’un fabricant de machines à voter. Dans un document publié sur son site, la société France élection, importateur de la machine à voter hollandaise Nedap. Selon ce dernier, cette solution fragiliserait la mécanique de la machine : risque de pannes mécaniques avec l’imprimante, problèmes de découpage des bulletins, nécessité d’avoir quelqu’un dans le bureau pour s’occuper des bourrages papiers (le président ??)… Mais surtout, cet accusé papier serait source des pires contentieux : « il suffit à un électeur de clamer que le choix qu’elle a fait et le bulletin qui a été imprimé sont différents » pour jeter le discrédit sur le déroulement des opérations électorales. Une chose est certaine c’est que les soit disant économies générées par les machines à voter risqueraient d’être sérieusement mises à mal si ce système était adopté, car au retour du papier, il faudra ajouter les coûts de maintenance…
Nous recommanderons aux lecteurs qui souhaitent approfondir ce sujet de lire cet article très complet sur le site d’ordinateur-de-vote.org (hostile au vote électronique).