Articles avec le tag ‘Machines a voter’

postheadericon Vote aux USA : moderniser et regagner la confiance des électeurs

Les services de l’ambassade de Washington ont sorti une étude sur le vote électronique aux USA. Comme le rappelle l’étude, la modernisation du processus électoral y est vécue comme une nécessité tant les systèmes utilisés sont nombreux, disparates et sources de contestations. Certains systèmes utilisent le papier : cartes perforées (en voie de disparition), scanner, stylo numérique et impression du bulletin par l’électeur. D’autres, introduits notamment depuis 2000, sont totalement électroniques et reposent sur l’enregistrement unique du vote dans une carte mémoire. Le rapport revient ensuite sur les nombreux problèmes posés par les machines à voter au cours des derniers scrutins. Les problèmes purement techniques existent : bugs logiciels, écrans tactiles défaillants – certains systèmes présentent un taux d’erreurs de 5% ( !!) – sans compter les possibilités de piratage par des gens malintentionnés… Ce ne sont pas cependant forcément les plus lourds  : la mauvaise gestion des listes électorales (manque de coordination entre les Etats pour les mises à jour permettant à un américain de voter plusieurs fois), l’absence de contrôle étatique sur les fabricants de machines, les liens de ces derniers avec les politiques ou encore les bulletins tout simplement mal conçus pèsent également dans ce bilan très mitigé du vote électronique aux USA . Si des améliorations ont été entreprises ces dernières années – interopérabilité, aide à l’équipement, formation… – le rapport souligne que « les points noirs qui ont défrayé la chronique depuis 2000 sont loin d’être tous résolus et un vaste chantier de reformes attend la nouvelle administration ».

postheadericon Le gouvernement relance le dossier du vote électronique

A l’occasion d’une question orale posée par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat sur les bugs du vote électronique aux prud’homales et sur les dysfonctionnements des machines à voter, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement entendait relancer le vote électronique.

Concernant les machines à voter il a précisé que le gouvernement n’entendait pas revenir sur le principe même de leur utilisation. Le groupe de travail du ministère de l’intérieur, a-t-il expliqué, a conclu « qu’il fallait continuer à utiliser les machines à voter, tout en recommandant de modifier certaines dispositions législatives et règlementaires ainsi que le règlement technique qui leur est applicable ».
Ces adaptations du code électoral sont « en cours de réalisation et pourraient être insérées dans un projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique local » un texte qui pourrait être soumis au Sénat et à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Par ailleurs il a précisé que le règlement technique sur les machines à voter avait été engagé par le secrétariat général de la défense nationale.

Par ailleurs le gouvernement entend continuer d’explorer les possibilités du vote par internet. « Nous avons besoin d’un débat objectif, c’est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau » a-t-il déclaré. « Il n’est pas concevable dans une société comme la nôtre, où les nouvelles technologies de l’information et de la communication se sont largement développées et se développeront encore dans les prochaines années, d’en rester à des modes de votation qui peuvent aujourd’hui paraître un peu désuets et obsolètes » a conclu le secrétaire d’Etat.

Voila qui ne manquera pas de relancer la polémique sur le vote électronique…

postheadericon Les machines à voter passent les élections américaines…mais

Ces trois dernières semaines, on a vu fleurir une multitude d’articles sur les bugs du vote électronique aux Etats Unis (voir cette liste d’articles sur Wikio). On citera ainsi cette vidéo qui met en scène le personnage Homer Simpson tentant en vain de voter démocrate, et montant le risque de piratage (prouvé par des universitaires américains) des machines à écran tactile.

La victoire franche et massive de Barack Obama a mis à mal la thèse du complot républicain (plusieurs fabricants de machines sont des républicains notoires).

Néanmoins on notera que :
-le vote électronique a occasionné les mêmes problèmes qu’en France : queues et problèmes entre le nombre d’électeurs s’étant présentés au bureau et le nombre de votes enregistrés par les machines. Dans de nombreux bureaux, on a mis en place des dispositifs de rechange à cause d’une panne de machine.
-Le retour du papier : suites aux problèmes rencontrés lors de précédents scrutins, l’accusé de réception papier s’est imposé dans la moitié des Etats pour permettre le recomptage en cas de doute.
-Les systèmes automatisés de comptage de bulletins cartonnés (scanners…), utilisés dans les 2/3 des Etats, ne sont pas exempts de bugs : des tests ont montrés que les mêmes cartes scannées plusieurs fois pouvaient donner des résultats différents.
Bref, la machine, électronique ou mécanique, ce n’est pas la panacée…
Autant de points qui viendront sans doute alimenter la réflexion des pouvoirs publics sur le devenir du vote électronique en France.

postheadericon Vote électronique : le forum des droits souhaite un changement de méthode

Evaluation, concertation et adaptation du processus électoral aux spécificités du vote électronique sont les maîtres mots de la recommandation que vient de publier le forum des droits sur l’Internet sur ce thème polémique. Sans remettre en cause le principe même de l’utilisation de machines dans le processus électoral – ce que font la plupart des opposants – le Forum estime qu’il est nécessaire de « changer de méthode ». Le Forum souhaite ainsi l’organisation d’un « débat public approfondi », associant notamment les partis politiques et le Parlement, sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques. Pour étayer ce débat, il préconise la réalisation de deux études, l’une sur les coûts d’organisation, l’autre sur la perception des populations électorales.
Insistant sur la bonne volonté qui a présidé à la mise en place du vote électronique dans les villes (désir de modernité et de rationalisation) le Forum fait ensuite part de quelques pistes d’amélioration concrètes fondées sur l’idée que le vote électronique ne peut pas être la transposition du papier. Il préconise notamment la création d’une rubrique spécifique au vote électronique dans le code électoral, une amélioration du dispositif de contrôle des machines (qui ne dépendrait plus des fabricants) et la possibilité d’un recomptage des votes ne dépendant pas de la machine.

postheadericon Machines à voter : le conseil constitutionnel sceptique

Le Conseil constitutionnel a publié la semaine dernière ses observations définitives sur les législatives de 2007. Le Conseil a été saisi de plusieurs recours au sujet des machines à voter : nombre de machines jugé insuffisant, tests de bon fonctionnement impossible, incidents lors des impressions (procès verbaux, résultats…), inadaptation des machines à certains handicaps… Si le juge électoral a rejeté ces requêtes « en raison notamment des écarts des voix entre les candidats », il renouvelle son scepticisme sur le principe même du recours au vote électronique. Le Conseil constitutionnel estime en effet que « ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral ». Aussi enjoint-il les pouvoirs publics à faire en sorte « qu’à l’avenir, ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote ».

postheadericon Pays Bas : retour au vote papier

Le gouvernement des Pays-Bas vient de décider de remiser ses machines à voter au placard. Le risque de piratage et le manque de garanties sur la confidentialité du vote font partie des motifs invoqués par le ministère de l’Intérieur hollandais pour justifier cette décision. Compte tenu de ces risques et des coûts qu’auraient représenté la sécurisation des machines – au sens technique comme organisationnel – il a préféré revenir au papier, tout en évoquant la possibilité d’utiliser un système de comptage des bulletins papiers.

Cette décision, qui fait suite à une expertise demandée par les autorités hollandaises à la suite d’incidents observés en 2003, est un coup dur pour le vote électronique. Il pourrait avoir des répercussions pour la France puisqu’une partie des machines utilisées en France sont construites par Nedap, société qui a équipé la Hollande. On rappellera que sur ce sujet, une large concertation a été annoncée par le ministère de l’intérieur (voir la réponse à cette question d’un député début mai) avec une décision avant les élections européennes de 2009.

Voir aussi sur ce sujet, l’article de the inquirer et le communiqué de l’association PourEVA, qui milite contre le vote électronique. 

postheadericon Elections locales : Les machines à voter font moins parler d’elles

Soixante-dix-sept communes selon le ministère de l’Intérieur ont utilisé des machines à voter pour les élections municipales et cantonales. Un chiffre inférieur au nombre de communes autorisées (82) puisque plusieurs communes – Amiens, Hazebrouck, Le Perreux-sur-Marne, Reims, Saint-Malo, Wintzenheim – ont renoncé à utiliser celles dont elles avait fait l’acquisition. Par ailleurs certaines communes, comme Mulhouse et Boulogne-Billancourt n’ont utilisé les machines que pour les cantonales car même si les machines sont conçues pour gérer plusieurs scrutins simultanément, ces municipalités ont voulu limiter les risques de mauvaise manipulation. Si l’on en croit le silence des agences de presse – à comparer avec ce qui s’était produit au lendemain du premier tour des présidentielles – les scrutins électroniques n’ont pas occasionnés d’incidents majeurs (une panne signalée à Nanterre, des résultats contestés par les recalés à Orange). Il faut dire que les communes utilisatrices ont multiplié les initiatives pour informer les électeurs sur le fonctionnement des machines. Les opposants au vote électronique n’ont cependant pas désarmé pour autant. Les critiques émanent à la fois des experts en sécurité qui estiment que les machines sont parfaitement piratables et de ceux qui soulignent les risques d’erreur de manipulation, pour les personnes âgées notamment. A suivre donc…

postheadericon Machines à voter : faute de recommandations, Reims renonce, Mulhouse organise un scrutin mixte

La ville de Reims a annoncé qu’elle n’utiliserait pas de machines à voter lors des prochaines élections municipales et cantonales. Pour faire face aux queues observées lors du premier tour des présidentielles, la ville avait en effet installé deux machines par bureau, en se fondant sur une circulaire ministérielle de janvier 2005. Le Conseil Constitutionnel (décision du 4/10/2007) a estimé pour sa part que l’utilisation de deux machines était illégale, le code électoral ne prévoyant qu’une seule urne par bureau de vote. Dans sa circulaire du 1er février, le ministère de l’Intérieur a confirmé cette interprétation. Au nom « d’un double principe d’urgence et de précaution » la ville a donc décidé de revenir aux urnes traditionnelles. La municipalité regrette en effet que « malgré les différentes sollicitations des 82 villes de France utilisatrices de machines à voter », le ministère n’ait rien fait pour accélérer l’adaptation du code électoral. Une décision, souligne la ville, qui ne remet pas en cause le principe du vote électronique qui sera utilisé pour les élections paritaires, les élections prud’homales et différentes opérations de concertation. A Mulhouse, la ville a décidé pour sa part (comme le suggère la circulaire) de réserver les machines au scrutin cantonale, afin d’éviter notamment tout problème sur les listes d’émargement.

postheadericon La circulaire sur les machines à voter diffusée aux maires

La circulaire du 1er février 2008 (NOR/INT/A/08/00023/C) portant sur l’utilisation des machines à voter lors des municipales et cantonales a été diffusées aux préfets et aux maires. Fondée sur les recommandations du groupe de travail du ministère de l’Intérieur, elle vise à améliorer la sécurité du vote électronique et à rassurer les candidats comme les électeurs. En matière de sécurité, les villes sont invitées à stocker les machines dans des lieux sûrs où n’accèdent que des personnes identifiées et répertoriées. Ces machines ne doivent pas être affectées à un bureau de vote particulier pour éviter toute préprogrammation malveillante. La circulaire insiste du reste plus particulièrement sur la traçabilité des opérations effectuées sur les machines, avant et pendant le scrutin. Lors de la programmation des machines et de leur scellement avant transfert dans les bureaux, les services élections sont incités à convier l’ensemble des représentants des groupes politiques pour assurer la plus grande transparence de cette opération délicate.
Pour limiter les queues – observées devant un certain nombre de bureaux lors des précédents scrutins plusieurs mesures sont proposées :

  • Le texte fixe ainsi une fourchette de 800 à 1 000 électeurs par machine et propose que de nouveaux bureaux de vote soient éventuellement ouverts, l’installation de 2 machines dans un bureau étant illégale.
  • En cas d’ouverture de bureaux de vote supplémentaires, les villes sont invitées à louer les machines (et non à en faire l’acquisition,
  • Il est enfin suggérer de maintenir le vote papier pour les municipales et de réserver les machines pour les cantonales)

Pour faciliter le vote et familiariser les électeurs avec les machines plusieurs suggestions sont faites, notamment celle consistant en l’envoi de l’interface de vote aux électeurs avant le scrutin. Attention cependant, il est précisé que cet envoie est à la charge des communes. Enfin des précisions sont apportées sur l’agencement matériel des bureaux de vote, l’ouverture du scrutin, les opérations de vote et la clôture du scrutin, le dépouillement et l’établissement des procès-verbaux.

On rappellera qu’après les élections, un bilan sera fait et que le groupe de travail du ministère proposera une refonte du règlement technique ainsi que des aménagements au code électoral.

postheadericon Machines à voter : instructions à venir mais pas de nouvelle commune équipée en 2008

Répondant à une question orale du député Rugy François, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie a indiqué qu’aucune nouvelle autorisation ne serait délivrée aux communes pour l’utilisation de machines à voter en 2008. Les communes équipées vont pouvoir continuer à les utiliser mais selon des modalités aménagées. Une instruction, imminente, va ainsi préciser les conditions de stockage et d’installation des machines, l’organisation du bureau de vote et les modalités d’information des électeurs et d’association des groupes politiques. Par ailleurs, à l’avenir, le ministère devrait demander aux communes de privilégier la location sur l’achat. Enfin, à l’issue des scrutins de mars 2008 et avant les élections européennes de 2009, elle a annoncé « une réévaluation globale du système » qui « portera sur l’ensemble des aspects liés à l’utilisation des machines à voter avec une révision exhaustive des dispositions du code électoral ainsi qu’une refonte complète du règlement technique ».

TIC*