Articles avec le tag ‘Inspire’

postheadericon Foncier : des informations complètes et actualisées sur le portail géofoncier

L’ordre des géomètres experts a lancé récemment le portail grand public Géofoncier conçu pour offrir, en un seul endroit, l’ensemble des données essentielles nécessaires aux futurs acquéreurs d’un terrain. Ce site utilise des fonds de carte existants (ceux de l’IGN via l’API du Géoportail) et a été conçu en partenariat avec la DGFIP qui gère le cadastre.

Sa principale spécificité est de rendre publiques les interventions des géomètres experts qui modifient chaque jour le découpage parcellaire. Plus de 1,3 millions d’opérations sont géolocalisées à ce jour sur le site. Celui-ci fournit la définition géométrique réelle et précise des limites de propriété issue des procès verbaux et des plans de bornages (visualisation des limites et des bornes matérialisant les limites) une information qui était jusqu’alors introuvable sur les autres sites cartographiques avec la date, le nom et les cordonnées du géomètre-expert chargé du dossier.

Pour donner l’ensemble des éléments utiles à l’acquisition d’un terrain, il permet également de superposer d’autres « couches de données » comme celles sur les risques (inondation, avalanches), les zones de protection environnementales (ZNIEFF, littoral…), les cartes géologiques, le registre parcellaire graphique (figurant les surfaces cultivées en vue des déclarations PAC) et sur l’occupation du sol (tâches urbaines, les espaces agricoles et forestiers). Via une convention avec l’AMF, il est prévu d’enrichir ce portail avec des données portant sur l’urbanisme (POS, PLU, Scot).

postheadericon La directive INSPIRE transposée en droit français

Avec plus d’un an de retard, la directive européenne Inspire, sur la mise à disposition, le partage et l’échange de données géographiques environnementales a été transcrite en droit français. L’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement crée ainsi une « infrastructure nationale d’information géographique ». L’ordonnance oblige les autorités publiques, dont les communes, à mettre à disposition leurs données environnementales et à en faciliter la réutilisation grâce aux descriptions (métadonnées) dont elles doivent faire l’objet. Une restriction importante a cependant été apportée à cette obligation : seules les données existantes – dont la collecte et la publication est prévue par un texte législatif ou réglementaire en vigueur – sont concernées. Ces données environnementales locales doivent être interopérables/compatibles avec les autres données géographiques nationales pour pouvoir être partagées , visualisées et réutilisées. L’ordonnance fixe par ailleurs les restrictions d’application de ce texte (données personnelles, sécurité…) et les conditions dans lesquelles la consultation de certaines données peuvent être soumises au paiement d’une redevance.

Si la diffusion des données géographiques est d’ores et déjà largement enclenchée en France avec des initiatives nationales (géoportail, géocatalogue) et locales (SIG en ligne, portails locaux de données géographiques) ce texte constitue une avancé importante car il complète et précise le cadre juridique de la  » libération » des données publiques.

Pour une analyse détaillée de l’ordonnance on renverra les lecteurs vers le blog consacré à Iinspire.

postheadericon Inspire, données parcellaires, Géoportail, actualité de l’information géographique

La dernière lettre du Conseil national de l’information géographique (CNIG), datée de mars 2010, contient plusieurs informations importantes :

- Le projet de décret relatif aux modalités de constitution des bases de données géographiques nationales ou locales de référence comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles, pris en application de l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, dite loi Warsmann, est en cours d’arbitrage. Il doit notamment faciliter l’interconnexion de bases de données (cadastre, parcellaire, adresses) entre Etat, collectivités et établissements publics, pour harmoniser les données existantes tout en respectant la législation sur les données personnelles. L’objectif est une publication en septembre 2010.

- La transposition en droit français de la directive « Inspire » (voir sur le site d’Aquitaine Europe Communication un résumé des enjeux de ce texte) a pris du retard. L’encombrement législatif a conduit le gouvernement a opter pour une transposition par ordonnances (prévue par l’article 153 de la loi relative à la simplification du droit en attente de discussion au sénat). L’ordonnance est envisagée pour juin 2010.

- Le CERTU a mis en place un site internet dédié à la problématique de la numérisation des PLU qui propose des documents de référence ainsi que quelques bonnes pratiques.

- L’interface de programmation (API) que propose l’IGN pour permettre à tiers d’interfacer des données géographiques avec celles du Géoportail est désormais gratuite pour tout usage non commercial.

TIC*