Le blog TIC

Articles avec le tag ‘Grenelle’

Fin juin a ouvert le site gouvernemental  www.radiofrequences.gouv.fr qui vise à être une porte d’entrée unique sur la problématique ondes et santé. Il fournit une information de premier niveau, dans un langage simple et accessible, sur les radiofréquences (qu’est-ce que, c’est, les différents types d’ondes…) et sur l’état des connaissances en matière d’effet des radiofréquences sur la santé. Il renvoie également vers les autres sites officiels traitant du sujet : ANFR, cartoradio, ANSES (ex Afsset). Pour les grandes villes, on signalera plus particulièrement la rubrique « élus » concernant les conditions d’implantation et le (maigre) pouvoir des maires sur ce sujet ainsi que les pages permettant de suivre les travaux du Grenelle des ondes et les expérimentations… que l’on attend toujours.

La table ronde radiofréquences et santé s’est réunie le 5 février pour faire le point sur l’état d’avancement des différents groupes de travail du « Grenelle des ondes » (voir le communiqué officiel).

- Le comité opérationnel (Comop), a finalisé le cahier des charges des expérimentations en matière de diminution des niveaux d’exposition aux ondes des antennes relais. Plusieurs prestataires vont être sélectionnés dans les prochaines semaines pour réaliser la modélisation informatique des quartiers et de la couverture, effectuer les simulations et mesurer, en réel, les conséquences d’une modification de la puissance des antennes sur l’exposition du public et la qualité de service. Les associations ont obtenu l’inscription d’une clause permettant, éventuellement et sous réserve d’un accord de l’Etat, d’aller plus loin en procédant à une modification de la configuration des réseaux (recours à des micro-antennes, par exemple) sur un site.

- En matière de recherche, la fondation radiofréquence, dont l’existence était limitée à 5 ans et dont l’indépendance à l’égard des opérateurs était contestée, va être intégrée à l’Afsset, l’Afsset devant elle-même fusionner avec l’Afssa. Le ministère de la Santé que la recherche sur les « radiofréquences » serait sanctuarisée dans le cadre de la future agence. Son budget devrait passer d’1 million par an aujourd’hui à 2,5 millions d’euro par an.

- Les mesures de champs électromagnétiques, demandées par les élus ou des particuliers, ne passeront plus par les opérateurs. Une mesure détaillée sera déclenchée automatiquement à partir du moment où le niveau dépasse le seuil de 6 volts/m (attention à ne pas confondre avec le niveau d’exposition réclamé par les associations spécialisées de 0,6 v).

- Pour améliorer l’information du public et permettre au plus grand nombre de suivre les travaux du Grenelle des ondes, un portail d’information devrait bientôt ouvrir, ainsi qu’une version rénovée du site cartoradio. (mesures de champs détaillées réalisées par l’ANFR). Parallèlement une campagne d’information nationale va être lancée pour promouvoir l’usage de l’oreillette.

Sur le fond, ces avancées vont dans le sens de ce qui était demandé par les grandes villes. Néanmoins, lors de la table ronde, les associations d’élus ont fait part de leurs préoccupations sur le financement des volets recherche, mesures et concertation. Les participants au Grenelle sont unanimes pour dire que ce sont les opérateurs (y compris opérateurs Wimax et TNT…) et non les usagers qui doivent financer ces dépenses. Néanmoins, aujourd’hui la piste étudiée par Bercy vise à créer une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe destinée à compenser la part de la taxe professionnelle perçue par les collectivités. Les associations d’élus seront vigilantes pour faire en sorte que la taxe  couvre effectivement la totalité des dépenses induites par le Grenelle et qu’elle soit parfaitement dissociée de l’IFER.

Si les communes expérimentatrices ont été choisies – 9 grandes villes parmi les 27 retenues – les expérimentations ne devraient pas démarrer tout de suite, un certain nombre de préalables étant encore en suspend. Tout d’abord, le déroulé des expérimentations n’est pas encore calé. Trois phases sont pour le moment envisagées : analyse et modélisation de la situation actuelle en termes de couverture, d’exposition aux ondes, de qualité de service…, modélisation informatique des conséquences d’une modification de la puissance d’émission des antennes, tests en réel avec mesure des effets (couverture, exposition, qualité de service) sans modifier la configuration du réseau. Les associations environnementales, soutenues par les élus et le président du Comop, souhaitent cependant que soit menée, au moins sur un site, une expérimentation de réaménagement des réseaux (recours à des micro-antennes par exemple), ce à quoi les opérateurs sont hostiles. Ensuite, communes et opérateurs se sont posé la question de l’engagement éventuel de leur responsabilité, au plan administratif, pénal ou commercial. Selon une analyse qui a été réalisée par un représentant de l’Etat, le risque d’une mise en jeu des responsabilités des communes ou de l’Etat serait « très faible », si le cahier des charges des expérimentations est strictement respecté et si les populations concernées sont correctement informées (avec une obligation de moyens mais pas de résultat). Néanmoins, un décret précisant la durée des expérimentations avec les communes et quartiers concernés devrait être pris afin d’éviter tout risque contentieux. Le régulateur des télécoms (l’Arcep) a de son coté tenu à rassurer les opérateurs : les obligations de couverture sont calculées au niveau national et non au niveau local. Ils ne se verront donc pas reproché par le régulateur de ne pas satisfaire à leurs engagements de couverture

Le cahier des charges des expérimentations sera affinés dans lors de prochaines réunions et une première réunion des villes sélectionnées est envisagée pour mi février.

Le comité opérationnel a sélectionné le 26 novembre la liste des « quartiers » (une commune postulait pour un ou plusieurs quartiers) qui participeront aux expérimentations. Parmi les communes retenues, sur les 238 communes ayant postulé figurent 9 grandes villes.

• Au titre des expérimentations en matière de réduction des expositions : Brest Métropole Océane, Cannes (Alpes Maritimes), Grenoble (Isère) Paris (14eme et 15e arrondissement).
• Au titre des expérimentations de nouvelles modalités de concertation : Amiens (Somme), Lille Métropole Communauté urbaine (Nord), Orléans (Loiret), et Tours (Indre-et-Loire).

François Brottes, député de l’Isère et président du Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes-relais, a estimé, à l’occasion d’une réunion organisée par les maires de grandes villes, qu’il ne fallait voir dans ces résultats « ni gagnants, ni perdants ». Les collectivités dont le dossier n’a pas été retenu devraient être associées aux travaux du Comop selon des modalités qu’il reste cependant encore à définir.