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La DGME travaille à la définition d’un « bouquet de services minimal »
La Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) réfléchit sur la mise en œuvre de la mesure 17 du rapport Riester : « Créer un bouquet de services minimum destinés à être proposés en ligne par les collectivités pour un même niveau d’accès aux services publics sur le territoire ». Une étude auprès de 1000 usagers est en train d’être diligentée pour recueillir leurs attentes sur les téléservices qu’ils jugent prioritaires. Parallèlement, les réalisations d’une centaine de communes/agglomérations de toutes tailles dans le domaine de la gestion de la relation citoyen (GRC) seront passées au crible. A l’occasion d’une réunion organisée le 5 mai par la DGME, les collectivités ont fait valoir que l’idée d’un bouquet unique était peu pertinente. Trois périmètres sont d’emblée à distinguer : les services rendus à l’usager par les communes au titre de missions exercées pour le compte de l’Etat (comme la délivrance des titres d’identité), ceux qui sont associés aux compétences obligatoires des communes (urbanisme par exemple) et enfin les services liés à des initiatives purement locales (vélos en libre service par exemple). Par ailleurs, il est évident qu’il y a des différences très importantes entre les grandes et les petites mairies, les rurales et les urbaines, sur le nombre et la variété de services. Enfin, même d’une grande ville à l’autre, du fait du principe de libre administration, il n’y a pas deux services identiques même si toutes les grandes villes ont aujourd’hui un projet GRC. On ajoutera à tout cela qu’il n’est pas impossible que des services purement locaux (vélib par exemple), ressorte dans les attentes prioritaires des usagers… Autant dire que la tâche de la DGME s’annonce ardue pour le volet collectivité sauf à définir des spécifications techniques minimales (mais c’est là le rôle des référentiels….) et à identifier les briques potentiellement mutualisables.