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Articles avec le tag ‘Grand emprunt’

Poussés par Numéricâble (qui continue de moderniser ses réseaux) et  France télécom (qui s’est engagé à couvrir 9 millions de logements en 5 ans), Free, SFR et Bouygues mettent les bouchées doubles pour être présents dans les  148 communes identifiées par l’Arcep comme « zones denses ». Comme l’a souligné le représentant de SFR lors du « Trip 2010 » de l’Avicca, « même si nous aurions préféré une concurrence par les services plutôt que par les infrastructures, nous n’avons aujourd’hui pas le choix, car sinon nous serons dans la même situation qu’avec l’ADSL en devant louer l’infrastructure de nos concurrents » a-t-il précisé. Si les déploiements sont en cours (voir les chiffres de l’Arcep) les questions sont encore nombreuses. Tous les opérateurs font ainsi état de difficultés à convaincre les syndics d’immeubles à accepter l’installation d’équipements FTTH… et de se tourner vers les mairies pour solliciter un appui pour communiquer en direction des bailleurs et syndics. Par ailleurs, le mode de raccordement des immeubles de moins de 12 logements, qui représentent selon les opérateurs pas moins de 40% des logements dans les 148 zones très denses, n’est toujours pas tranché. Ils attendent beaucoup de cette réglementation qui, au-delà d’une meilleure visibilité sur l’équation économique, leur permettra « d’industrialiser les processus ». Au-delà de ces 148 communes, Orange, Free et Numéricâble sont les seuls à avoir annoncé/ réalisé des investissements conséquents. Côté SFR et Bouygues le discours est plus flottant les opérateurs se réfugiant derrière l’absence de visibilité réglementaire pour commencer à investir. Quant aux éventuels projets de réseaux d’initiative publique (RIP) dédiés aux FFTH, les opérateurs n’y sont pas foncièrement hostiles, à condition qu’ils soient concertés en amont des projets. Car le risque, a notamment mis en garde Free, est que le RIP se retrouve avec un seul opérateur (cas de Saint Lô et Pau) sur son réseau FTTH. Bonne nouvelle cependant pour les futurs réseaux FTTH publics à cheval sur des zones denses/peu denses, le gouvernement aurait précisé, dans une réponse au département de la Savoie, que ces RIP pourraient bénéficier du grand emprunt, à une condition. Il leur faudra démontrer (cf. Hauts de seine/ THD92 / jurisprudence Altmark) que la subvention publique n’aide que les zones non rentables et ne perturbe pas le jeu concurrentiel sur les zones denses.

Dans la suite du lancement de « Nice, ville sans contact mobile » en mai dernier plusieurs signaux montrent que la technologie NFC est (enfin) sur le point de décoller. Un décollage qui pourrait beaucoup profiter à la France selon le ministre de l’Industrie Christion Estrosi car « le sans contact représente aujourd’hui un gisement d’emploi et la France a la capacité de devenir leader mondial du sans contact » a-t-il expliqué à l’occasion d’une demi-journée organisée par le Forum des services mobiles sans contact. Au niveau mondial, en effet, l’équipementier Nokia a annoncé doter l’ensemble de ses nouveaux mobiles en NFC et des villes comme Moscou et Pilsen ont lancé des initiatives importantes en matière de services sans contact. En France, l’opérateur Orange a aussi donné un signal fort en commandant plusieurs centaines de milliers de mobiles NFC dans l’objectif d’en équiper 500 000 de ses clients. En outre, les grandes métropoles s’emparent également du sujet avec des projets comme Bordeaux cité digitale, Caen cité numérique ou encore Lille Métropole ubiquitaire qui comportent tous une dimension mobile/ sans contact/ RFID.

L’intérêt des industriels sera cependant d’autant plus grand que ces initiatives se multiplient, ouvrant la voie à un marché de masse. Or, comme le montre l’exemple niçois, le rôle des collectivités et autorité organisatrices des transports est décisif pour fédérer les acteurs et favoriser la création de services interopérables et accessible à un large spectre d’utilisateurs. C’est la raison pour laquelle le ministre de l’industrie a lancé un processus de labellisation des villes « territoires leader du sans contact ». La sélection des projets labellisés se déroulera en deux temps avec une présélection des projets entre fin septembre et mi-octobre sur la base d’un dossier de candidature à remettre avant le 30 septembre 2010 et, ensuite, la labellisation de 3 à 5 territoires dont la liste sera rendue publique en décembre. Les territoires présélectionnés bénéficieront « d’un accompagnement personnalisé à la conception détaillée de leur projet » est-il précisé. Cette labellisation devrait faciliter l’éligibilité des projets à l’obtention de subsides du grand emprunt a expliqué le ministre.

Les collectivités s’étaient senties un peu oubliées par les premières annonces du gouvernement, fin 2009, en matière de très haut débit. Si le dispositif révélé par le Premier ministre le 13 juin les remet sur le devant de la scène, les timides annonces des opérateurs en matière de FTTH pour les zones denses y sont certainement pour quelque chose). Le document publié par Matignon indique ainsi que :

• Dès juillet  et jusqu’à début 2011 seront recensés tous les projets d’investissement à horizon 5 ans des opérateurs comme des collectivités territoriales en matière de THD. Un appel à manifestation d’intentions renouvelé tous les 2 ans. Cette étape, complétée par un recensement des schémas directeurs d’aménagement numérique, est destiné à établir une cartographie des engagements des acteurs en matière de THD.
• Parallèlement, un appel à « projets pilotes » sera lancé pour le déploiement de réseaux en dehors des zones très denses, ceci à titre expérimental. Les collectivités seront invitées à candidater, le réseau devant accueillir au moins deux opérateurs pour être éligibles aux financements du grand emprunt. Ces appels à projet pourront être porté par un réseau d’initiative publique existant, dans le cadre d’un projet d’une extension FTTx du RIP. Ces expérimentations pourraient durer de 6 à 9 mois.

Parallèlement sont créés deux « guichets » pour les aides accordées via le grand emprunt.

• Le premier vise à labelliser les projets des opérateurs respectant un certain cahier des charges en vue de leur accorder un prêt à taux bonifié. Seule la partie mutualisée du réseau sera aidée.
• Le second est spécifiquement dédié aux collectivités. Les collectivités – via un RIP, une DSP, un PPP…- se verront accordées des subventions dès lors que le projet sera cohérent par rapport aux initiatives privées répertoriées et respectera  les critères établis par un décret en cours de rédaction. La subvention pourra n’être accordée que pour couvrir certains quartiers, là où les opérateurs ont déclaré qu’ils n’iraient pas. Là encore seuls les derniers mètres de réseaux, du point de mutualisation aux logements sera subventionné.

Enfin, une consultation publique sera prochainement pour « identifier les meilleures modalités permettant de préparer la couverture systématique du territoire ».