Articles avec le tag ‘Grand emprunt’

postheadericon Très haut débit : une proposition de loi pour alimenter le débat

La majorité sénatoriale a adopté le 15 février la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire des sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Un texte, vivement contesté par les opérateurs, qui veut notamment transformer les intentions de couverture FTTH des opérateurs en engagements fermes, qui entend rendre obligatoires et opposables les schémas départementaux d’aménagement numérique et qui prévoit que les projets intégrés des collectivités territoriales déployés dans les zones non rentables et rentables sont éligibles aux aides du fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT -voir sur ce blog un récapitulatif des principales dispositions). Ce texte envisage des dispositions intéressantes pour les grandes agglomérations même s’il laisse de côté deux points essentiels : la montée en débit sur réseau ADSL – doit-elle être financée par les collectivités ? Dans quelle mesure y recourir dans les agglomérations ? – et, surtout, l’abondement du FANT (les taxes envisagées par les deux sénateurs ont été enlevées à l’issue de son examen en commission…).

En cette période préélectorale où les candidats à l’élection présidentielle annoncent pour la plupart le très haut débit pour tous sans être très précis sur les moyens d’atteindre cet objectif, ce texte a le mérite d’alimenter le débat. Mais en tant que proposition de loi, elle nécessite 4 lectures pour être adoptée… autant dire qu’il faudra attendre les élections avant de le voir éventuellement mise à l’ordre du jour de l’Assemblée.

postheadericon FTTH : Les collectivités chargées de transformer les intentions des opérateurs en engagements

Les élus des grandes agglomérations sont unanimes pour exprimer des craintes sur l’effectivité et la complétude des déploiements FTTH des opérateurs dans les 3500 communes dans lesquels ils ont affiché des intentions d’investissements. Des inquiétudes fondées sur les incertitudes concernant le vocabulaire employé – les subtilités entre communes « desservies » ou« couvertes », immeuble « raccordable » ou « raccordé », point « d’aboutement » et point de « mutualisation » – mais aussi sur une analyse approfondie des schémas techniques de déploiement et des estimations financières. Celles-ci laisseraient à penser selon l’Avicca que les sommes engagées sont très insuffisantes pour réaliser l’objectif de couverture de 60% de la population d’ici à 2015. Benoit Loutrel, en charge du dossier THD au commissariat général aux investissements, a estimé lors du Trip 2011 organisé par l’Avicca que les dossiers et chiffres présentés par les opérateurs dans le cadre de l’AMII étaient « crédibles » mais que les intentions devaient être maintenant transformées en « engagements ». Une tâche qu’il confie pour l’essentiel aux collectivités aidées par les préfets via les commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique (circulaire du 16 août 2011). Le haut fonctionnaire a par ailleurs réfuté l’idée de convention-cadre en estimant que les discussions devaient être menées localement avec un arbitrage le plus fin possible des priorités et calendrier de desserte. Au moment où se finalisent les schémas départementaux d’aménagement numérique a également mis en garde les élus sur l’utilisation des solutions de montée en débit qu’il estime « totalement incompatibles avec l’arrivée des FTTH à moyen terme » et rappelé que l’Etat ne subventionnerait que des projets à échelle départementale ou régionale. Il a également réfuté l’idée d’un « Yalta des FTTH » suite à l’accord intervenu entre SFR et France Télécom en qualifiant au contraire cet accord d’une « grande avancée » dans la mutualisation des investissements. Benoit Loutrel a enfin estimé qu’il n’était pas question pour le moment de remettre en cause « des règles du jeu qui sont bonnes » faisant fi de toutes les critiques sur la stratégie THD gouvernementale et notamment de celles des sénateurs (NB : la publication de la proposition de loi  du sénateur Maurey est imminente). Seule véritable concession à des élus un peu dépités : le représentant du CGI s’est dit ouvert à une clarification du vocabulaire employé pour qualifier les déploiements FTTH.

postheadericon Le Sipperec inquiet pour la desserte FTTH des zones pavillonnaires

A l’occasion de l’élaboration de la stratégie francilienne pour le très haut débit (Scoran) le syndicat télécom de la région parisienne a  fait part de sa préoccupation pour la desserte des zones pavillonaires. « On ne peut faire l’économie d’une approche homogène et équilibrée des agglomérations, dans leur ensemble, et rajouter de l’exclusion à l’exclusion avec une desserte fibre optique sélective » explique le communiqué du Sipperec. Aujourd’hui les zones pavillonnaires / à habitat dispersé représentent une part tres significative des communes pourtant classées en zones très dense par l’Arcep : Bobigny comporte ainsi près de 40% de logements situés dans des quartiers de basse densité. Un chiffre qui atteint 100% à Villeneuve-le-Roi. En conséquence le Sipperec demande à ce que « ces quartiers de basse densité soient éligibles au plan national très haut débit ». En l’état de la réglementation « les immeubles de moins de 12 logements et les zones pavillonnaires vont attendre longtemps la fibre optique » met en garde le syndicat qui estime que « le schéma de cohérence régionale doit reconnaître les projets intégrés portés par les collectivités locales, qui permettent de réaliser une juste péréquation entre des secteurs denses et rentables, et des secteurs moins denses et non-rentables ».

Le constat fait par le Sipperec s’applique à la grande majorité des agglomérations qui sont de plus en plus nombreuses à s’inquiéter de ce risque de fracture numérique. Le sujet sera au cœur de l’événement « grandes villes et très haut débit » organisé à Marseille le 18 octobre prochain.

postheadericon FTTH : aide publique aux collectivités intervenant en « zone dense » : le Sénat veut l’avis de l’autorité de la concurrence

A la suite du rapport du sénateur Maurey « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » qui faisait part de ses doutes sur la stratégie du gouvernement en matière de très haut débit, le sénat a décidé de saisir l’autorité de la concurrence. Le rapport souligne en particulier « les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD) ». En clair, aujourd’hui si une collectivité locale veut intervenir là où un opérateur FTTH est présent, elle en a la possibilité mais elle ne peut prétendre (selon le Gouvernement) à bénéficier d’une aide publique. Or les représentants des collectivités (après l’Avicca, on mentionnera le mémorandum publié cet été par 7 collectivités) font valoir que la création de réseaux à cheval sur les zones rentables (où sont les opérateurs) et non rentable est une nécessité pour assurer une péréquation et garantir un équilibre du projet. Du reste le réseau FTTH public des Hauts de Seine (une zone dense !!) a obtenu l’aval de Bruxelles)  En outre les collectivités ayant lancé déjà des RIP sont obligées de saucissonner leurs projets en plusieurs si elles veulent candidater au grand emprunt… C’est ce désaccord persistant entre les représentants des collectivités et l’Arcep que le Sénat entend éclairer par une « analyse juridique indépendante »… L’autorité a annoncé qu’elle rendrait son avis à la fin de l’année, « cet avis rappellera les règles de concurrence européennes et nationales applicables aux interventions publiques ». L’autorité reviendra aussi  sur « le rôle important que jouent les collectivités territoriales dans l’aménagement numérique du territoire et formulera le cas échéant des recommandations aux pouvoirs publics français pour tenir compte des spécificités de leurs interventions et en assurer la bonne articulation avec l’investissement privé ».

Cette question sera dans tous les cas au cœur des débats de la journnée consacrée au rôle des métropoles dans le déploiement du très haut débit organisé le 18 octobre prochain à Marseille

postheadericon Deux guides pour aider les métropoles à déployer des services NFC / sans contact

Alors que les collectivités viennent de déposer des « déclarations d’intention » pour déployer des services fondés sur la technologie NFC (paiement sur mobile, billettique sur mobile, info géolocalisée…) avec le soutien des crédits du grand emprunt (voir cet article), le Forum des services mobiles sans contact vient de publier un guide qui leur est destiné.

Ce guide, alimenté par les échanges avec les 9 territoires leaders du mobile sans contact*, est composé de deux tomes.

Le premier dresse un état de l’art des technologies sans contact et un panorama des usages possibles dans la vie quotidienne : paiement, accès aux services publics, transports, lecture de tags… Il évoque également les différentes expériences menées ces dernières années en particulier à Nice.

Le second document propose une méthodologie pour le déploiement de services mobiles sans contact dans les territoires. Il doit permettre aux collectivités de structurer la conception et la planification de leurs services mobiles sans contact. Ce document,

  • vise à donner au lecteur une vision globale des services que permet la technologie NFC ainsi que le rôle primordial de la collectivité locale dans leurs déploiements.
  • propose une méthodologie pour la phase de cadrage (définition) du projet.
  • comporte des fiches thématiques sur les services socles du NFC (information, services publics, transport, paiement)
  • valorise de bonnes pratiques pour le déploiement de services NFC et suggère des quelques axes de coopération entre territoires pour la mise en place de leurs services.

*Caen, Bordeaux-Pessac, Lille, Paris, Marseille, Nice, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

postheadericon Investissements d’avenirs dans le numérique, l’été sera studieux

Le 1er juin prochain, la Caisse des dépôts organise une présentation du volet numérique du programme investissements d’avenir*. Un matinée qui sera consacrée à la présentation des huit thématiques soutenues par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). A savoir :

  • Cloud computing,
  • Technologies de base du numérique (nanoélectronique et logiciels embarqués),
  • Valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels,
  • Sécurité et résilience des réseaux,
  • E-éducation,
  • E-santé,
  • Ville numérique,
  • Systèmes de transport intelligents.

Cette journée s’adresse d’abord aux entreprises (seules invitées à candidater) mais aussi par voie de conséquences aux services des collectivités territoriales accompagnant les entreprises innovantes sur leur territoire. L’association des maires de grandes villes a exprimé le souhait auprès du Commissariat général aux investissements qu’une session d’information soit spécifiquement dédiée aux collectivités. Celle-ci interviendra dès que l’appel à projets « ville numérique » – celui mentionné dans la liste ci-dessus concerne les entreprises et un AP ville numérique dédié aux collectivité est attendu – , dont la sortie est imminente, sera publié. En tout état de cause, les délais de réponse aux appels à projets annoncent un été studieux pour es collectivités candidates.

*Nombre de places limitées, écrire à fsn (at )caissedesdepots.fr pour solliciter une inscription

postheadericon THD : le plan gouvernemental n’offre pas de réelles garanties sur le respect des engagements de couverture des opérateurs

Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière en grande pompe son plan pour le très haut débit et les clefs de répartition des deux milliards débloqués par l’Etat dans le cadre du grand emprunt.

Selon les estimations du commissariat général aux investissements, au cours des dix prochaines années six opérateurs privés devraient déployer de la fibre: France Télécom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une nouvelle société de projet, baptisée Ezyla. Ces opérateurs se sont engagés à raccorder d’ici 10 ans 3415 communes (+ 148 communes en zone très dense) soit près de 57% des ménages. Une carte détaillée avec une information par commune est disponible à cette adresse : elle met clairement en évidence les problèmes de couverture que devront gérer certains présidents d’agglomération. Les opérateurs bénéficieront d’1 milliard d’euros dans le cadre de prêts pouvant couvrir jusqu’à 50% du montant des investissements éligibles. « Le gouvernement sera vigilant quant au respect des engagements des opérateurs », a déclaré Eric Besson,le ministre chargé de l’Économie numérique. L’obtention des financements sera assortie d’un label* décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement  mais aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect des engagements des opérateurs.

Pour le reste du territoire (85%), ce sont finalement 900 millions qui seront débloqués pour les réseaux d’initiative publique (et non 750 comme annoncé initialement), le reste étant affecté au satellite. Ce guichet B sera ouvert aux collectivités locales mais les projets éligibles ne pourront concerner que les zones où les opérateurs n’ont pas prévu d’intervenir et devront s’inscrire dans un cadre d’un plan de déploiement départemental ou régional. Le montant de la participation pourra atteindre jusqu’à 45% (et non 33% comme initialement) des dépenses éligibles avec un plafonnement de la subvention par prise FTTH.

Au total le commissariat général aux investissements estime que 10 milliards sont ainsi dégagés (6 du privé, 2 de l’État et autant des collectivités) pour le THD. Pour la couverture total du territoire, qui nécessite de trouver encore environ 25 milliards d’euros, le gouvernement affirme réfléchir à alimenter le fonds Pintat (FANT).

*La labellisation (extrait du dossier de presse)

Un label gouvernemental sera décerné, à l’échelle de la commune, aux projets des opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement. Les collectivités territoriales concernées seront associées à la procédure de labellisation et au suivi de ces engagements.
Les porteurs du projet labellisé s’engagent notamment à raccorder sous 6 mois suivant une demande (d’un propriétaire ou d’un opérateur commercial tiers), tout logement ou local de la commune à un coût abordable pour l’utilisateur final et ne nécessitant pas de financement public.
En tout état de cause, aucune subvention du programme national ne sera accordée pour des raccordements finaux dans les zones où le déploiement est à l’initiative d’opérateurs privés.

postheadericon Ville numérique : les grandes villes ne pourront pas postuler mais sont invitées à… co-financer

L’appel à projets ville numérique vient d’être publié et les copies doivent être remises avant le 31 mai 2011. Il porte sur les projets R&D relatifs aux technologies, produits et services innovants liés à la ville numérique. Plus précisément :

  • les outils permettant de collecter l’information générée par l’activité urbaine
  • les outils permettant de traiter l’information et notamment les outils de modélisation et de simulation temps réel
  • le développement de la ville interactive s’appuyant notamment sur de nouvelles interfaces intelligentes et les technologies sans contact / NFC.

D’une façon générale il porte sur tout ce qui peut améliorer le fonctionnement de la ville : sécurité, mobilité, réseaux, information, aménagement/urbanisme.

Comme nous l’avions annoncé cet appel à projet est réservé aux entreprises et aux établissements de recherche (avec juste une fenêtre pour les associations…). Les collectivités locales sont certes mentionnées mais uniquement en tant que co-financeur… Une position pour le moins étonnante car il avait été évoqué, au moins dans ce document, une possibilité pour les collectivités de bénéficier elles-mêmes de financements « ville numérique ». Dans les faits, on voit mal comment ces projets pourront voir le jour (i.e sortir du laboratoire) sans une implication forte des grandes villes, ces dernières étant concernées autant sur le fond (que veut-on mesurer ? pour quoi faire ?) que sur les moyens à mettre en œuvre (accès aux infrastructures physiques et immatérielles de la ville) . Sans financements pour mobiliser leurs équipes et dans des délais aussi courts, il n’est pas certain que la méthode retenue soit la meilleure pour mobiliser les grandes villes.

MAJ 23/02 : L’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a demandé, dans un communiqué de presse,  la mise en place d’un appel à projets ouvert aux collectivités territoriales pour les aider à financer les infrastructures de la ville numérique

postheadericon Volet « usages numériques » des investissements d’avenir : par d’argent pour les collectivités

En matière d’infrastructures télécoms, les collectivités territoriales vont pouvoir bénéficier de subventions dans le cadre des 2 milliards de crédits « investissements d’avenir » affectés au très haut débit. Un guichet (guichet B) leur est du reste spécifiquement réservé pour déposer les projets qui doivent  compléter les infrastructures mises en place par les opérateurs privés. En revanche, sur le volet « usages » du grand emprunt – doté de 2,5 milliards – il n’en est rien. Comme le stipule le récent appel à candidatures pour la numérisation du patrimoine, les crédits sont réservés aux entreprises innovantes et aux projets de R&D générateurs de valeur ajoutée et d’emplois. Il faut cependant espérer que la déconnexion entre les territoires – qui seront les premiers utilisateurs des technologies et procédés conçus par le privé – et les bénéficiaires du grand emprunt ne sera pas source de saupoudrage et/ ou de la création de projets inadaptés aux réalités locales… On regrettera à cet égard que dans des domaines qui concernent pleinement les collectivités – ville numérique, numérisation, éducation… – aucune passerelle n’ait été prévue.

postheadericon Ville numérique : un concept bien flou

La ville numérique est l’un des sujets qui a suscité le plus de réponses à la consultation publique sur le volet usages des investissements d’avenir. Mais à parcourir les 41 contributions, force est de constater que chacun à tendance à voir la ville numérique à l’aune de ses préoccupations du moment et que peu d’idées structurantes se dégagent. 3D, SIG, télétravail/télécentres, réseaux sociaux de proximité, webTV, RFID/NFC dans la ville, intégration du temps réels, réalité augmentée, e-administration… à peu près toutes les thématiques TIC (hors réseaux) sont abordées par les répondants. On signalera néanmoins les contribution de Rennes métropole et de Marseille Provence 2013 qui ont pour point commun d’insister sur :

  • L’importance de l’ouverture des données publiques (SIG comme données de trafic) pour favoriser le développement des applications innovantes et en particulier fondées sur le triptyque mobiles / temps réel / géolocalisation,
  • La nécessité d’appuyer les projets qui seront financés sur des lieux (physiques) d’innovation faisant le lien entre utilisateurs, chercheurs, industriels et start up
  • Le rôle essentiel des grandes métropoles pour mettre en relation les acteurs, animer une communauté et équilibrer la coopération / compétition entre les différents acteurs de la chaine de valeur de l’économie numérique.

Les appels à projets sont annoncés pour la fin de l’année, l’ouverture des guichets de financements devrait suivre dans la foulée, début 2011. On rappellera que le volet usages du grand emprunt est doté de 2,5 milliards d’euros.

Voir la synthèse de la consultation

TIC*