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postheadericon (MAJ 19/05) A qui appartient les réseaux FFTH dans les immeubles des zones très denses ?

MAJ 19/05 La nouvelle convention publiée par l’Arcep précise que les réseaux appartiennent aux opérateurs

« Cette nouvelle convention explicite que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l’opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l’accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l’issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu’à l’arrivée d’un éventuel nouvel opérateur d’immeuble ».

Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil en Management Sia Conseil et par le cabinet d’avocat Tawa Choisy, certaines conventions signées entre l’opérateur d’immeuble (DFR, Free, Orange…) et les syndics laisseraient planer un doute sur la propriété des réseaux. L’usage des réseaux par les opérateurs ne porterait que sur une période de 15 ans, période au-delà de laquelle les syndics pourraient en récupérer la jouissance (comme pour les DSP en quelque sorte avec la participation du syndic en moins). Ce qui fait dire au cabinet que les syndics pourraient devenir opérateurs d’immeubles et exiger des opérateurs/FAI un droit d’utilisation pour un réseau qu’ils n’ont pas financé…

Si le problème est confirmé voila qui pourrait complexifier encore un peu plus le déploiement des réseaux FTTH en zone très dense et qui pourrait donner de la crédibilité à l’hypothèse de collectivités se positionnant comme opérateur d’immeuble.

 

postheadericon THD : le plan gouvernemental n’offre pas de réelles garanties sur le respect des engagements de couverture des opérateurs

Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière en grande pompe son plan pour le très haut débit et les clefs de répartition des deux milliards débloqués par l’Etat dans le cadre du grand emprunt.

Selon les estimations du commissariat général aux investissements, au cours des dix prochaines années six opérateurs privés devraient déployer de la fibre: France Télécom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une nouvelle société de projet, baptisée Ezyla. Ces opérateurs se sont engagés à raccorder d’ici 10 ans 3415 communes (+ 148 communes en zone très dense) soit près de 57% des ménages. Une carte détaillée avec une information par commune est disponible à cette adresse : elle met clairement en évidence les problèmes de couverture que devront gérer certains présidents d’agglomération. Les opérateurs bénéficieront d’1 milliard d’euros dans le cadre de prêts pouvant couvrir jusqu’à 50% du montant des investissements éligibles. « Le gouvernement sera vigilant quant au respect des engagements des opérateurs », a déclaré Eric Besson,le ministre chargé de l’Économie numérique. L’obtention des financements sera assortie d’un label* décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement  mais aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect des engagements des opérateurs.

Pour le reste du territoire (85%), ce sont finalement 900 millions qui seront débloqués pour les réseaux d’initiative publique (et non 750 comme annoncé initialement), le reste étant affecté au satellite. Ce guichet B sera ouvert aux collectivités locales mais les projets éligibles ne pourront concerner que les zones où les opérateurs n’ont pas prévu d’intervenir et devront s’inscrire dans un cadre d’un plan de déploiement départemental ou régional. Le montant de la participation pourra atteindre jusqu’à 45% (et non 33% comme initialement) des dépenses éligibles avec un plafonnement de la subvention par prise FTTH.

Au total le commissariat général aux investissements estime que 10 milliards sont ainsi dégagés (6 du privé, 2 de l’État et autant des collectivités) pour le THD. Pour la couverture total du territoire, qui nécessite de trouver encore environ 25 milliards d’euros, le gouvernement affirme réfléchir à alimenter le fonds Pintat (FANT).

*La labellisation (extrait du dossier de presse)

Un label gouvernemental sera décerné, à l’échelle de la commune, aux projets des opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement. Les collectivités territoriales concernées seront associées à la procédure de labellisation et au suivi de ces engagements.
Les porteurs du projet labellisé s’engagent notamment à raccorder sous 6 mois suivant une demande (d’un propriétaire ou d’un opérateur commercial tiers), tout logement ou local de la commune à un coût abordable pour l’utilisateur final et ne nécessitant pas de financement public.
En tout état de cause, aucune subvention du programme national ne sera accordée pour des raccordements finaux dans les zones où le déploiement est à l’initiative d’opérateurs privés.

postheadericon Consultation de la Commission européenne sur les aides d’Etat pour les réseaux HD/THD

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les modalités d’intervention des gouvernements et collectivités publiques dans le domaine des réseaux télécoms à haut et très haut débit. Les règles actuelles datent de septembre 2009 et constatant une évolution rapide du marché comme des technologies, la Commission estime que des adaptations sont nécessaires. Parmi la quarantaine de questions posées on notera plus particulièrement celles concernant les réseaux très haut débit (réseaux NGA pour « new génération access » en langage bruxellois). La Commission s’interroge en particulier sur l’opportunité d’assouplir ses critères d’aide lorsque les projets publics concernent les infrastructures passives (fourreaux, armoires…) et sur l’intérêt d’interdire à l’opérateur de gros la délivrance de services THD pour renforcer la concurrence.

Les observations sont à adresser à la Commission avant le 31 août 2011, les nouvelles lignes directrices devant entrer en vigueur début 2012. Ce nouveau cadre est susceptible d’amener la France à revoir – ou au moins à clarifier – les modalités d’aide de l’Etat dans le domaine du THD. Car on notera que contrairement à la France, ce document ne fait pas de distinguo entre zones denses et moins denses…

postheadericon FTTH : Un cadre d’action pour les zones moins denses des zones très denses

L’Arcep a mis en ligne son projet de recommandation sur les modalités de déploiement et de mutualisation des réseaux fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses. On rappellera que jusqu’à présent les 148 communes très denses ne disposaient d’un cadre de régulation que pour les immeubles de plus de 12 logements, la mutualisation ne concernant que la partie terminale /verticale du réseau FTTH. Or, comme le souligne l’Arcep pour ces 148 communes, les immeubles de moins de 12 logements sont loin d’être quantité négligeable : sur les 6 millions de logements ou locaux à usage professionnels que comptent ces zones, on dénombre pas moins de 2,5 millions immeubles de moins de 12 logements parmi lesquel 750 000 pavillons. Dans ces zones , un point de mutualisation en amont est souhaitable pour garantir des conditions techniques et économiques raisonnables aux opérateurs et assurer une cohérence d’ensemble, selon un schéma proche de celui retenu pour le reste du territoire situé hors des zones très denses.

L’autorité propose notamment :

- De s’appuyer sur les IRIS(« ilots regroupés pour des indicateurs statistiques ») définis par l’INSEE – qui correspondent à des quartiers d’environ 2000 habitants – pour définir les quartiers concernés par la recommandation de l’Arcep. A partir de l’IRIS des ajustements pourront cependant être faits pour tenir compte de l’architecture des réseaux télécoms existants et des remarques des collectivités territoriales.

- Un IRIS comportant plus 60% à 70% d’habitats individuels serait ainsi l’unité de base d’un déploiement de réseau FTTH mutualisé selon les modalités décrites dans la recommandation.

- La taille minimale du point de mutualisation serait de 300 logements

- La recommandation sur la nature du point de mutualisation fait plusieurs hypothèses (armoire, borne, local…) mais souligne que les points de mutualisation ne peuvent être définis qu’avec les communes, car il faudra faire avec les contraintes des PLU voir des zones de protection des monuments historiques.

- Le câblage final en multifibres n’est pas jugé « raisonnable », sauf quand l’immeuble concerné est proche du point de mutualisation ou situé dans une zones très denses où les immeubles de plus de 12 logements prédominent.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 mai 201.

postheadericon Intentions THD d’Orange : les villes attendent des engaments précis

A l’occasion d’un « RV des experts », Orange a précisé son plan fibre, version février 2011. On rappellera que l’objectif de l’opérateur est de desservir d’ici 2020 3600 communes réparties dans 220 agglomérations soit toutes les grandes agglomérations (d’ici 2015) et la totalité des villes moyennes en 2020, soit 60% de la population desservie à cette date. « Chaque commune annoncée comme desservie sera couverte en 5 ans » a affirmé Bruno Janet, conseiller du président d’Orange. « Une agglomération couverte le sera intégralement » a-t-il par ailleurs précisé, certains ayant craint un mitage dans la couverture FTTH de leur agglomération. Il a également expliqué que les entreprises dans les immeubles d’habitation seraient desservies et que les entreprises situées entre deux immeubles d’habitation auraient à proximité un point de raccordement. Sur les priorités et le calendrier précis, les villes sont invitées à contacter l’opérateur qui souhaite instaurer un « dialogue constructif » avec les élus. Bref, que des bonnes nouvelles pour les grandes villes… mais avec malgré tout des questions, en particulier sur le financement de ces annonces.

L’opérateur n’est en effet pas revenu sur le chiffre de 2 milliards investis jusqu’en 2015 alors que le nombre de communes fibrées a pour sa part augmenté (engagement d’une couverture de l’intégralité des agglos). Bruno Janet assure cependant qu’il n’y a pas de « tour de passe-passe » en rappelant que les 3600 communes du plan d’Orange englobent les 148 communes très denses mais aussi les communes zones 2 desservies par d’autres opérateurs (combien et lesquelles ? pour le moment on est dans le flou mais la balle est dans le camp du commissariat aux investissements). Ensuite, sans donner de chiffres précis, l’opérateur explique que le cash nécessaire aux investissements proviendra en partie d’une réorganisation de moyens (le désengagement du cuivre en particulier) et des revenus générés par la commercialisation de prises aux autres opérateurs… Ces explications rassureront-elles totalement les élus des grandes villes ? Ce n’est pas acquis. Il faut désormais, qu’au delà des chiffres nationaux, l’opérateur donne des engagements ville par ville avec un calendrier et un plan de couverture précis.

postheadericon FTTH : des chiffres en dessous des prévisions, des consommateurs peu motivés

Le plan Besson « France numérique 2012″ avait fixé un objectif de 4 millions de prises pour 2012, objectif revu de moitié depuis peu. On vient à peine de dépasser le million de prises selon les derniers chiffres de l’Arcep. Et surtout, le nombre d’abonnés ne décolle pas avec à peine 115 000 personnes ayant fait le pas de passer à la fibre… Pour expliquer ce bilan  modeste, certains diront que l’Arcep a tardé à publier les règles de déploiement de la fibre, notamment en dehors des 148 communes denses. Mais l’explication est insuffisante car même dans les grandes villes, où les règles sont fixées pour les immeubles de plus de 12 logements depuis juin 2009, la fibre a du mal à faire son chemin. Selon les opérateurs la première source de retard vient des copropriétés et bailleurs qui reportent voire rejettent régulièrement la question du « fibrage » de leur immeuble. Et ce n’est pas le « geek » de service qui réussit à faire changer d’avis des assemblées plutôt âgées et qui ne cernent pas bien l’intérêt de la fibre alors qu’ils se satisfont de leur connexion ADSL triple play. On soulignera à cet égard que le guide édité par l’Arcep – à destination des consommateurs et des copropriétaires – a le mérite d’exister et a son utilité : il a été téléchargé plus de 500 000 fois. Mais son argumentation technico-technique (symétrie, Pon ou point-à-point…) en rebutera plus d’un et il n’est pas certain qu’à sa lecture le consommateur « lambda » ait vraiment envie de quitter l’ADSL pour passer au FTTH. Or tant que le consommateur ne sera pas convaincu, il n’y aura pas de décollage. C’est du reste pour les raisons inverses (intérêt du consommateur) que dans les villages de l’Ain, qui n’ont jamais connu l’ADSL triple play et actuellement en cours de raccordement FTTH par le SIEA, on a des taux d’abonnements FTTH qui dépassent 70%. Si l’on suit cette logique, ne faudrait-il pas commencer dans les agglomérations par raccorder les zones où l’ADSL est de mauvaise qualité ?

postheadericon Très haut débit : Marseille va signer une charte avec 5 opérateurs

Fin décembre, la capitale phocéenne a adopté en conseil municipal une charte de bonne conduite pour le développement du très haut débit à Marseille qui doit être signée tout prochainement par Orange, SFR, Numéricâble, Bouygues Telecom et Free/Iliad. Pour cette ville dotée de nombreux quartiers où l’habitat individuel prédomine, l’objectif est de garantir à 98% des marseillais un accès THD à leur domicile. La démarche s’inscrit dans le prolongement de la Charte signée en 2006 et renouvelée en 2009, entre la Ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile pour assurer un développement durable de leurs réseaux sur le territoire marseillais.

Les opérateurs signataires de la charte s’engagent à couvrir les 16 arrondissements en THD fixe et mobile à 80% d’ici 5 ans (100% d’ici 10 ans) en optimisant les possibilités de mutualisation et d’occupation de l’espace public. Côté municipalité, la ville s’engage à faciliter le déploiement des lignes haut débit et de la fibre optique sur le domaine public (mise à disposition fourreaux, infrastructures de génie civil…) et à favoriser l’accès des opérateurs aux immeubles de plus de 12 logement en communicant auprès des syndics et des bailleurs sociaux. Pour les immeubles de moins de 12 logements, l’objectif est de limiter la taille des points de mutualisation et de faire en sorte qu’ils s’intègrent harmonieusement au paysage.

Cette démarche s’accompagne d’engagements sur la finalisation de la couverture ADSL pour assurer une montée en débit sur l’ensemble du territoire et se situe dans le cadre plus général d’un schéma directeur d’aménagement numérique. Ce schéma est destiné à accroître l’attractivité de Marseille et à faciliter l’accès aux services publics par le développement des infrastructures de réseaux de télécommunications et de e-services.

postheadericon Financement du très haut débit : une « fibrotaxe » sur le high tech et les abonnements internet ?

Le sénateur Hervé Maurey (Eure) a remis son rapport sur le financement du très haut débit. L’élu affirme en préambule trois idées force :Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût mais comme un investissement ; En attendant le THD, l’Etat doit garantir un accès effectif de tous au haut débit ; L’Etat doit tout mettre en œuvre pour favoriser le THD par tous et prendre des engagements financiers en abondant un fonds dont les besoins sont estimés à 600 millions/ an.

Il examine ensuite l’ensemble des possibilités pour abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) : Prélèvement sur les réserves de France Télécom pour financer le cuivre et la création de divers taxes : sur le cuivre, sur les revenus de la publicité sur Internet, sur les jeux en ligne, sur la vente des fréquences du dividende numérique , sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques et une taxe de type « FACÉ » (électrification) …

Mais il préfère à ces solutions deux taxes, fondées sur le modèle de l’écotaxe : une taxe sur les abonnements internet fixes et mobiles et une taxe touchant certains matériels high-tech comme les téléviseurs et les consoles de jeux. Ces taxes (avec des exonérations possibles) auraient pour mérite d’avoir un taux faible mais une assiette large, et d’être relativement indolore, dans un pays où les abonnements sont les moins chers d’Europe. Le rapport comporte par ailleurs plusieurs recommandations intéressantes : une participation de l’État variable en fonction des territoires concernées (aujourd’hui limitée à 33%) ; l’accélération de la mise en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), la création de référentiels techniques partagés élaborés par un GIE, le développement de l’évaluation des politiques menées avec la mise en ouvre de sanctions éventuelles, la création d’incitations pour que les collectivités posent des fourreaux….

Il restera à savoir ce qu’il adviendra de ce rapport, remis quelques temps avec un remaniement ministériel annoncé comme majeur….

postheadericon Les opérateurs se positionnent sur les zones denses et expriment leurs attentes à l’égard des villes

Poussés par Numéricâble (qui continue de moderniser ses réseaux) et  France télécom (qui s’est engagé à couvrir 9 millions de logements en 5 ans), Free, SFR et Bouygues mettent les bouchées doubles pour être présents dans les  148 communes identifiées par l’Arcep comme « zones denses ». Comme l’a souligné le représentant de SFR lors du « Trip 2010 » de l’Avicca, « même si nous aurions préféré une concurrence par les services plutôt que par les infrastructures, nous n’avons aujourd’hui pas le choix, car sinon nous serons dans la même situation qu’avec l’ADSL en devant louer l’infrastructure de nos concurrents » a-t-il précisé. Si les déploiements sont en cours (voir les chiffres de l’Arcep) les questions sont encore nombreuses. Tous les opérateurs font ainsi état de difficultés à convaincre les syndics d’immeubles à accepter l’installation d’équipements FTTH… et de se tourner vers les mairies pour solliciter un appui pour communiquer en direction des bailleurs et syndics. Par ailleurs, le mode de raccordement des immeubles de moins de 12 logements, qui représentent selon les opérateurs pas moins de 40% des logements dans les 148 zones très denses, n’est toujours pas tranché. Ils attendent beaucoup de cette réglementation qui, au-delà d’une meilleure visibilité sur l’équation économique, leur permettra « d’industrialiser les processus ». Au-delà de ces 148 communes, Orange, Free et Numéricâble sont les seuls à avoir annoncé/ réalisé des investissements conséquents. Côté SFR et Bouygues le discours est plus flottant les opérateurs se réfugiant derrière l’absence de visibilité réglementaire pour commencer à investir. Quant aux éventuels projets de réseaux d’initiative publique (RIP) dédiés aux FFTH, les opérateurs n’y sont pas foncièrement hostiles, à condition qu’ils soient concertés en amont des projets. Car le risque, a notamment mis en garde Free, est que le RIP se retrouve avec un seul opérateur (cas de Saint Lô et Pau) sur son réseau FTTH. Bonne nouvelle cependant pour les futurs réseaux FTTH publics à cheval sur des zones denses/peu denses, le gouvernement aurait précisé, dans une réponse au département de la Savoie, que ces RIP pourraient bénéficier du grand emprunt, à une condition. Il leur faudra démontrer (cf. Hauts de seine/ THD92 / jurisprudence Altmark) que la subvention publique n’aide que les zones non rentables et ne perturbe pas le jeu concurrentiel sur les zones denses.

postheadericon FTTH : les grandes villes vont devoir s’impliquer

A première vue les grandes villes peuvent se sentir peu concernées par la question du très haut débit. Toutes sont définies par l’Arcep comme en zone dense (opérateur déjà présent avec un réseau FTTH) ou dans celles dans lesquelles les opérateurs déploieront à court terme des réseaux d’eux-mêmes ou en co-investissement.

A y regarder de plus près, les choses s’avèrent plus compliquées. Les grandes villes vont tout d’abord avoir affaire à des trous de couvertures (mitage) car le tissu urbain des grandes villes est loin d’être homogène. Les pavillons sont ainsi peu susceptibles d’intéresser les opérateurs, même s’ils sont en centre ville. Pourtant il sera difficile aux élus d’expliquer à leurs propriétaires qu’ils doivent payer leur raccordement alors que les personnes vivant en face –dans un immeuble – ont été « spontanément » desservies. A l’échelle d’une agglomération, on peut aussi craindre que quelques quartiers soient desservis chacun par un opérateur différent, sans souci de continuité, et d’avoir ainsi une couverture ressemblant à une « peau de léopard ». Face à ces risques – et à l’inévitable mécontentement des usagers – les grandes villes vont donc être obligées de s’impliquer dans les FTTH et dans les schémas d’aménagement numérique. Pour alimenter leur réflexion, elles pourront avoir connaissance des réseaux existants (cf. les décrets couverture réseau) et attendre que les opérateurs dévoilent leurs projets (avant mars 2011). Mais encore faudra-t-il que les informations fournies soient précises car d’après l’Arcep, les opérateurs ne devront faire état que d’une « intensité de déploiement » soit « le pourcentage estimé de logements susceptibles d’être raccordés au très haut débit dans un délai de six mois suivant une demande formulée par une copropriété, un propriétaire ou un opérateur d’immeuble tiers ». Autant dire qu’elles trouveront là matière à rassurer le propriétaire de pavillon…

Agir, oui mais comment ?  Au-delà du rôle de facilitateur (guichet, tranchées, SIG…) mis en avant par l’Arcep, l’intervention des villes s’avère délicate. Le cadre juridique est très contraint (aides d’état, concurrence, L1425-1…) et la création d’un réseau d’initiative publique (RIP) s’annonce (voir l’interview du président de l’Arcep) pour le moins acrobatique, surtout si au bout l’Etat n’apporte pas d’aide. On saluera à cet égard la parution d’un ouvrage coédité par l’ACUF et la CDC sur les métropoles et le THD. Un guide justement destiné à aider les élus à construire une stratégie FTTx adaptée à leur territoire.

TIC*