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Lors de son intervention au Digital World Summit, le président de l’Arcep a estimé à 21 milliards d’euros le coût de déploiement de la fibre à l’ensemble du territoire dont près de 2 ont déjà été investis, essentiellement dans les grandes agglomérations. Un chiffre nettement en-dessous des 30 milliards € cités par le rapport de la Datar en janvier 2010, fondés sur une étude du cabinet Tactis, et repris à leur compte par les collectivités.

Pour expliquer ce différentiel, on trouvera certains éléments dans les résultats de la consultation sur le coût de déploiement de la fibre optique que l’autorité de régulation vient justement de publier. Opérateurs et collectivités divergent notamment sur les points suivants :

1)      Raccordement des utilisateurs ? La plupart des opérateurs font leurs calculs en prenant en comptes uniquement les coûts pour aller du nœud de raccordement optique, situé sur le réseau de collecte, au point de branchement optique (PBO), en limite de propriété ou à l’intérieur d’un immeuble. Cette approche est celle retenue par l’Arcep or, pour les collectivités, il convient aussi de prendre en compte le coût de raccordement de l’abonné, qui peut être élevé dans le cas d’un pavillon ou d’habitations isolées.

2)       Part du génie civil réutilisable. Le principe de base est de réutiliser un maximum d’infrastructures existantes, utilisée soit pour l’ADSL, soit pour d’autres réseaux comme l’électricité. Cependant les acteurs ne sont pas tous d’accord sur la part des travaux nécessaires pour l’adapter au passage de fibres optiques et à l’accueil d’équipements actifs. En outre, les coûts de déploiement dépendront de la part accordée au passage des fibres en aérien ou en façade pour la ville.

3)      Le nombre points de mutualisation L’Arcep souhaite que les points de mutualisation – à partir du quel le réseau FTTH est mutualisé entre les opérateurs – regroupent un minimum de 1000 lignes, 300 par exception, les collectivités ont tendance a privilégier des points plus petits à la fois pour qu’ils soient plus discrets et pour desservir des zones de faible densité.

Enfin, les  30 milliards intègrent les réseaux de collecte nécessaires à la desserte des NRO, ce qui n’est pas le cas pour l’Arcep.

La démarche de l’Arcep a pour mérite de contribuer à l’élaboration d’un modèle de calcul de coût partagé, il restera maintenant à confronter ce modèle à la réalité du terrain et notamment au bilan des déploiements effectués ces derniers mois un peu partout en France.

A l’occasion de l’élaboration de la stratégie francilienne pour le très haut débit (Scoran) le syndicat télécom de la région parisienne a  fait part de sa préoccupation pour la desserte des zones pavillonaires. « On ne peut faire l’économie d’une approche homogène et équilibrée des agglomérations, dans leur ensemble, et rajouter de l’exclusion à l’exclusion avec une desserte fibre optique sélective » explique le communiqué du Sipperec. Aujourd’hui les zones pavillonnaires / à habitat dispersé représentent une part tres significative des communes pourtant classées en zones très dense par l’Arcep : Bobigny comporte ainsi près de 40% de logements situés dans des quartiers de basse densité. Un chiffre qui atteint 100% à Villeneuve-le-Roi. En conséquence le Sipperec demande à ce que « ces quartiers de basse densité soient éligibles au plan national très haut débit ». En l’état de la réglementation « les immeubles de moins de 12 logements et les zones pavillonnaires vont attendre longtemps la fibre optique » met en garde le syndicat qui estime que « le schéma de cohérence régionale doit reconnaître les projets intégrés portés par les collectivités locales, qui permettent de réaliser une juste péréquation entre des secteurs denses et rentables, et des secteurs moins denses et non-rentables ».

Le constat fait par le Sipperec s’applique à la grande majorité des agglomérations qui sont de plus en plus nombreuses à s’inquiéter de ce risque de fracture numérique. Le sujet sera au cœur de l’événement « grandes villes et très haut débit » organisé à Marseille le 18 octobre prochain.

Attaqué par plusieurs collectivités impliquées dans l’aménagement numérique comme par le Sénat, le cadre de déploiement du très haut débit a été défendu la semaine dernière par le président de l’Arcep, Jean-Ludovic Silicani à l’occasion d’un déplacement à Saint Lô (50). Répondant aux élus qui souhaitent la reconnaissance formelle des collectivités en tant qu’opérateur d’opérateurs dans le code des télécoms il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de modifier la réglementation. « Ce cadre offre aux collectivités une très grande liberté d’intervention, limitée uniquement par l’impossibilité de subventionner des projets, au-delà de certaines limites ce qui constituerait des aides d’État proscrites par le droit communautaire» a-t-il déclaré. Il a rappelé que cette liberté s’accompagnait de « responsabilités » et que pas plus que les autres opérateurs les collectivités ne pouvaient prétendre à créer des « monopoles locaux ». Citant le cas de l’Auvergne (NDLR : qui a monté un PPP axé sur le haut débit avec France Télécom ) il a estimé qu’un projet des collectivités « ne suppose pas nécessairement une péréquation locale entre zones denses et moins denses », point qui reste au cœur des revendications des collectivités. Concernant les schémas départementaux d’aménagement numérique (SDAN), il s’est déclaré favorable à les rendre obligatoires, mais à condition «d’éviter tout conflit d’intérêt » entre la personne morale et ses prestataire qui porteront le réseau d’initiative publique et «le territoire du département,  sur lequel se déploient et vont se déployer des réseaux de tous les acteurs publics et privés ». Plaidant pour une étroite concertation entre acteurs publics et privés, le président de l’autorité a annoncé que l’Arcep publierait cet automne les périmètres de déploiement des RIP à partir des données fournies par les collectivités. Les opérateurs privés auront alors deux mois pour faire part à la collectivité de leurs projets de déploiement sur les territoires concernés par ces RIP, facilitant ainsi l’obtention de financements via le grand emprunt.

Il n’est pas certain que ces propos – qui laissent transparaitre une grande défiance à l’égard de l’action des collectivités, comme si la politique d’aménagement numérique était fondamentalement différente de l’aménagement tout court – calmeront les élus et la séance du GRACO du 6 décembre prochain promet d’être agitée… D’ici là on saura combien de collectivités auront décidé de déposer une demande de subvention.

A la suite du rapport du sénateur Maurey « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » qui faisait part de ses doutes sur la stratégie du gouvernement en matière de très haut débit, le sénat a décidé de saisir l’autorité de la concurrence. Le rapport souligne en particulier « les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD) ». En clair, aujourd’hui si une collectivité locale veut intervenir là où un opérateur FTTH est présent, elle en a la possibilité mais elle ne peut prétendre (selon le Gouvernement) à bénéficier d’une aide publique. Or les représentants des collectivités (après l’Avicca, on mentionnera le mémorandum publié cet été par 7 collectivités) font valoir que la création de réseaux à cheval sur les zones rentables (où sont les opérateurs) et non rentable est une nécessité pour assurer une péréquation et garantir un équilibre du projet. Du reste le réseau FTTH public des Hauts de Seine (une zone dense !!) a obtenu l’aval de Bruxelles)  En outre les collectivités ayant lancé déjà des RIP sont obligées de saucissonner leurs projets en plusieurs si elles veulent candidater au grand emprunt… C’est ce désaccord persistant entre les représentants des collectivités et l’Arcep que le Sénat entend éclairer par une « analyse juridique indépendante »… L’autorité a annoncé qu’elle rendrait son avis à la fin de l’année, « cet avis rappellera les règles de concurrence européennes et nationales applicables aux interventions publiques ». L’autorité reviendra aussi  sur « le rôle important que jouent les collectivités territoriales dans l’aménagement numérique du territoire et formulera le cas échéant des recommandations aux pouvoirs publics français pour tenir compte des spécificités de leurs interventions et en assurer la bonne articulation avec l’investissement privé ».

Cette question sera dans tous les cas au cœur des débats de la journnée consacrée au rôle des métropoles dans le déploiement du très haut débit organisé le 18 octobre prochain à Marseille…

Eric Besson, ministre chargé de l’économie numérique, a annoncé lors des cinquièmes Assises du très haut débit du 9 juin dernier la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire chargées de coordonner les initiatives privées et publiques de déploiement de fibre optique.

Ces commissions réuniront « les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des administrations concernées », elles auront vocation à « assurer la coordination entre investissements publics et privés dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique ». Ces commissions régionales d’aménagement numérique du territoire accompagneront les collectivités sur trois points:

• L’élaboration de leurs schémas d’aménagement numérique;
• L’articulation entre investissements publics et privés;
• La conformité avec le programme national très haut débit (ce qui induit l’égibilité des projets au grand emprunt)

Par ailleurs, à l’occasion du Forum le ministre a précisé qu’il « n’accepterait pas que les initiatives des collectivités soient durablement bloquées par des promesses de déploiements non tenues ».  Un discours que l’on a déjà entendu en son temps pour les zones blanches mobiles ou la BLR…

MAJ 19/05 La nouvelle convention publiée par l’Arcep précise que les réseaux appartiennent aux opérateurs

« Cette nouvelle convention explicite que la propriété des réseaux de fibre optique dans les immeubles revient à l’opérateur qui les a installés et intégralement financés et sur lesquels il assure une entière responsabilité quant à leur entretien, leur maintenance et l’accès par des opérateurs tiers. La convention prévoit que cet opérateur demeure propriétaire de ces installations à l’issue de la durée initiale de la convention (25 ans) et assure la continuité du service jusqu’à l’arrivée d’un éventuel nouvel opérateur d’immeuble ».

Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil en Management Sia Conseil et par le cabinet d’avocat Tawa Choisy, certaines conventions signées entre l’opérateur d’immeuble (DFR, Free, Orange…) et les syndics laisseraient planer un doute sur la propriété des réseaux. L’usage des réseaux par les opérateurs ne porterait que sur une période de 15 ans, période au-delà de laquelle les syndics pourraient en récupérer la jouissance (comme pour les DSP en quelque sorte avec la participation du syndic en moins). Ce qui fait dire au cabinet que les syndics pourraient devenir opérateurs d’immeubles et exiger des opérateurs/FAI un droit d’utilisation pour un réseau qu’ils n’ont pas financé…

Si le problème est confirmé voila qui pourrait complexifier encore un peu plus le déploiement des réseaux FTTH en zone très dense et qui pourrait donner de la crédibilité à l’hypothèse de collectivités se positionnant comme opérateur d’immeuble.

Le Gouvernement a dévoilé la semaine dernière en grande pompe son plan pour le très haut débit et les clefs de répartition des deux milliards débloqués par l’Etat dans le cadre du grand emprunt.

Selon les estimations du commissariat général aux investissements, au cours des dix prochaines années six opérateurs privés devraient déployer de la fibre: France Télécom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une nouvelle société de projet, baptisée Ezyla. Ces opérateurs se sont engagés à raccorder d’ici 10 ans 3415 communes (+ 148 communes en zone très dense) soit près de 57% des ménages. Une carte détaillée avec une information par commune est disponible à cette adresse : elle met clairement en évidence les problèmes de couverture que devront gérer certains présidents d’agglomération. Les opérateurs bénéficieront d’1 milliard d’euros dans le cadre de prêts pouvant couvrir jusqu’à 50% du montant des investissements éligibles. « Le gouvernement sera vigilant quant au respect des engagements des opérateurs », a déclaré Eric Besson,le ministre chargé de l’Économie numérique. L’obtention des financements sera assortie d’un label* décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement  mais aucune sanction n’est envisagée en cas de non respect des engagements des opérateurs.

Pour le reste du territoire (85%), ce sont finalement 900 millions qui seront débloqués pour les réseaux d’initiative publique (et non 750 comme annoncé initialement), le reste étant affecté au satellite. Ce guichet B sera ouvert aux collectivités locales mais les projets éligibles ne pourront concerner que les zones où les opérateurs n’ont pas prévu d’intervenir et devront s’inscrire dans un cadre d’un plan de déploiement départemental ou régional. Le montant de la participation pourra atteindre jusqu’à 45% (et non 33% comme initialement) des dépenses éligibles avec un plafonnement de la subvention par prise FTTH.

Au total le commissariat général aux investissements estime que 10 milliards sont ainsi dégagés (6 du privé, 2 de l’État et autant des collectivités) pour le THD. Pour la couverture total du territoire, qui nécessite de trouver encore environ 25 milliards d’euros, le gouvernement affirme réfléchir à alimenter le fonds Pintat (FANT).

*La labellisation (extrait du dossier de presse)

Un label gouvernemental sera décerné, à l’échelle de la commune, aux projets des opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement. Les collectivités territoriales concernées seront associées à la procédure de labellisation et au suivi de ces engagements.
Les porteurs du projet labellisé s’engagent notamment à raccorder sous 6 mois suivant une demande (d’un propriétaire ou d’un opérateur commercial tiers), tout logement ou local de la commune à un coût abordable pour l’utilisateur final et ne nécessitant pas de financement public.
En tout état de cause, aucune subvention du programme national ne sera accordée pour des raccordements finaux dans les zones où le déploiement est à l’initiative d’opérateurs privés.

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les modalités d’intervention des gouvernements et collectivités publiques dans le domaine des réseaux télécoms à haut et très haut débit. Les règles actuelles datent de septembre 2009 et constatant une évolution rapide du marché comme des technologies, la Commission estime que des adaptations sont nécessaires. Parmi la quarantaine de questions posées on notera plus particulièrement celles concernant les réseaux très haut débit (réseaux NGA pour « new génération access » en langage bruxellois). La Commission s’interroge en particulier sur l’opportunité d’assouplir ses critères d’aide lorsque les projets publics concernent les infrastructures passives (fourreaux, armoires…) et sur l’intérêt d’interdire à l’opérateur de gros la délivrance de services THD pour renforcer la concurrence.

Les observations sont à adresser à la Commission avant le 31 août 2011, les nouvelles lignes directrices devant entrer en vigueur début 2012. Ce nouveau cadre est susceptible d’amener la France à revoir – ou au moins à clarifier – les modalités d’aide de l’Etat dans le domaine du THD. Car on notera que contrairement à la France, ce document ne fait pas de distinguo entre zones denses et moins denses…

L’Arcep a mis en ligne son projet de recommandation sur les modalités de déploiement et de mutualisation des réseaux fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements des zones très denses. On rappellera que jusqu’à présent les 148 communes très denses ne disposaient d’un cadre de régulation que pour les immeubles de plus de 12 logements, la mutualisation ne concernant que la partie terminale /verticale du réseau FTTH. Or, comme le souligne l’Arcep pour ces 148 communes, les immeubles de moins de 12 logements sont loin d’être quantité négligeable : sur les 6 millions de logements ou locaux à usage professionnels que comptent ces zones, on dénombre pas moins de 2,5 millions immeubles de moins de 12 logements parmi lesquel 750 000 pavillons. Dans ces zones , un point de mutualisation en amont est souhaitable pour garantir des conditions techniques et économiques raisonnables aux opérateurs et assurer une cohérence d’ensemble, selon un schéma proche de celui retenu pour le reste du territoire situé hors des zones très denses.

L’autorité propose notamment :

- De s’appuyer sur les IRIS(« ilots regroupés pour des indicateurs statistiques ») définis par l’INSEE – qui correspondent à des quartiers d’environ 2000 habitants – pour définir les quartiers concernés par la recommandation de l’Arcep. A partir de l’IRIS des ajustements pourront cependant être faits pour tenir compte de l’architecture des réseaux télécoms existants et des remarques des collectivités territoriales.

- Un IRIS comportant plus 60% à 70% d’habitats individuels serait ainsi l’unité de base d’un déploiement de réseau FTTH mutualisé selon les modalités décrites dans la recommandation.

- La taille minimale du point de mutualisation serait de 300 logements

- La recommandation sur la nature du point de mutualisation fait plusieurs hypothèses (armoire, borne, local…) mais souligne que les points de mutualisation ne peuvent être définis qu’avec les communes, car il faudra faire avec les contraintes des PLU voir des zones de protection des monuments historiques.

- Le câblage final en multifibres n’est pas jugé « raisonnable », sauf quand l’immeuble concerné est proche du point de mutualisation ou situé dans une zones très denses où les immeubles de plus de 12 logements prédominent.

La consultation est ouverte jusqu’au 4 mai 201.

A l’occasion d’un « RV des experts », Orange a précisé son plan fibre, version février 2011. On rappellera que l’objectif de l’opérateur est de desservir d’ici 2020 3600 communes réparties dans 220 agglomérations soit toutes les grandes agglomérations (d’ici 2015) et la totalité des villes moyennes en 2020, soit 60% de la population desservie à cette date. « Chaque commune annoncée comme desservie sera couverte en 5 ans » a affirmé Bruno Janet, conseiller du président d’Orange. « Une agglomération couverte le sera intégralement » a-t-il par ailleurs précisé, certains ayant craint un mitage dans la couverture FTTH de leur agglomération. Il a également expliqué que les entreprises dans les immeubles d’habitation seraient desservies et que les entreprises situées entre deux immeubles d’habitation auraient à proximité un point de raccordement. Sur les priorités et le calendrier précis, les villes sont invitées à contacter l’opérateur qui souhaite instaurer un « dialogue constructif » avec les élus. Bref, que des bonnes nouvelles pour les grandes villes… mais avec malgré tout des questions, en particulier sur le financement de ces annonces.

L’opérateur n’est en effet pas revenu sur le chiffre de 2 milliards investis jusqu’en 2015 alors que le nombre de communes fibrées a pour sa part augmenté (engagement d’une couverture de l’intégralité des agglos). Bruno Janet assure cependant qu’il n’y a pas de « tour de passe-passe » en rappelant que les 3600 communes du plan d’Orange englobent les 148 communes très denses mais aussi les communes zones 2 desservies par d’autres opérateurs (combien et lesquelles ? pour le moment on est dans le flou mais la balle est dans le camp du commissariat aux investissements). Ensuite, sans donner de chiffres précis, l’opérateur explique que le cash nécessaire aux investissements proviendra en partie d’une réorganisation de moyens (le désengagement du cuivre en particulier) et des revenus générés par la commercialisation de prises aux autres opérateurs… Ces explications rassureront-elles totalement les élus des grandes villes ? Ce n’est pas acquis. Il faut désormais, qu’au delà des chiffres nationaux, l’opérateur donne des engagements ville par ville avec un calendrier et un plan de couverture précis.