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postheadericon Financement du très haut débit : une « fibrotaxe » sur le high tech et les abonnements internet ?

Le sénateur Hervé Maurey (Eure) a remis son rapport sur le financement du très haut débit. L’élu affirme en préambule trois idées force :Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût mais comme un investissement ; En attendant le THD, l’Etat doit garantir un accès effectif de tous au haut débit ; L’Etat doit tout mettre en œuvre pour favoriser le THD par tous et prendre des engagements financiers en abondant un fonds dont les besoins sont estimés à 600 millions/ an.

Il examine ensuite l’ensemble des possibilités pour abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) : Prélèvement sur les réserves de France Télécom pour financer le cuivre et la création de divers taxes : sur le cuivre, sur les revenus de la publicité sur Internet, sur les jeux en ligne, sur la vente des fréquences du dividende numérique , sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques et une taxe de type « FACÉ » (électrification) …

Mais il préfère à ces solutions deux taxes, fondées sur le modèle de l’écotaxe : une taxe sur les abonnements internet fixes et mobiles et une taxe touchant certains matériels high-tech comme les téléviseurs et les consoles de jeux. Ces taxes (avec des exonérations possibles) auraient pour mérite d’avoir un taux faible mais une assiette large, et d’être relativement indolore, dans un pays où les abonnements sont les moins chers d’Europe. Le rapport comporte par ailleurs plusieurs recommandations intéressantes : une participation de l’État variable en fonction des territoires concernées (aujourd’hui limitée à 33%) ; l’accélération de la mise en œuvre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN), la création de référentiels techniques partagés élaborés par un GIE, le développement de l’évaluation des politiques menées avec la mise en ouvre de sanctions éventuelles, la création d’incitations pour que les collectivités posent des fourreaux….

Il restera à savoir ce qu’il adviendra de ce rapport, remis quelques temps avec un remaniement ministériel annoncé comme majeur….

TIC*