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Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a annulé une élection municipale au motif qu’une des listes en présence avait utilisé le système d’achat de liens sponsorisés de Google (Google adwords – les liens qui apparaissent en haut et à droite lorsque l’on tape une requête). Ainsi, lorsque l’on tapait « Fuveau » (le nom de la commune), apparaissait le lien commercial, « Jean W 2008 – Réussir Fuveau Ensemble – Elections municipales 2008 à Fuveau – jbonfillon2008.fr Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Les juges ont estimé qu’il s’agissait là « d’un procédé de publicité commerciale, interdit par l’article L. 52-1 du code électoral »; et que « l’irrégularité ainsi commise a été, compte tenu de la très faible majorité qui a permis l’élection de la liste conduite par M. W au premier tour de scrutin, de nature à fausser les résultats du scrutin ».