Articles avec le tag ‘Données publiques’

postheadericon Etat Lab : une circulaire précise les modalités de fonctionnement du portail data.gouv.fr

Une circulaire en date du 26 mai 2011 a précisé les modalités de mise en œuvre du portail « data.gouv.fr » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques. Elle est complétée par le décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 qui modifie un décret de 2005 pour préciser que la redevance restera l’exception, la gratuité des données étant la règle.

La circulaire rappelle que « la réutilisation libre, facile et gratuite des informations publiques est un levier essentiel pour favoriser la dynamique d’innovation » et que le portail « data.gouv.fr » illustre « l’engagement de l’Etat en faveur du renforcement de la compétitivité des entreprises françaises, qu’il s’agisse d’entrepreneurs individuels ou de petites, moyennes ou grandes sociétés ». La gratuité des données publiques sera la règle et la circulaire annonce la mise en ligne « d’ici trois mois » d’une licence gratuite définissant les conditions de réutilisation des données publiques de l’Etat. Elle sera élaborée par un groupe de travail animé par la mission Etatlab associant l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) et les administrations concernées.

La décision de subordonner la réutilisation de certaines données au versement d’une redevance devra être « dûment justifiée par des circonstances particulières » après avis du COEPIA. La liste des données soumises à redevance sera disponible en ligne et les licences payantes pourront néanmoins prévoir des « mesures de nature à favoriser l’innovation ». Enfin chaque ministère va devoir se doter d’un correspondant Etatlab chargé de recenser les données publiques de son ministère, de les enrichir en métadonnées et de faire le lien avec le portail.

Cette circulaire ne concerne que l’Etat – même si le portail data.gouv peut répertorier les données des collectivités qui le souhaite – mais on peut penser que, notamment sur le terrain de la gratuité, cette circulaire aura valeur de référence pour les collectivités.

voir aussi le blog de la mission Etatlab

postheadericon Opendata : Paris ouvre son portail, des guides à disposition des collectivités

Statistiques de prêts en bibliothèques, localisation des équipements de proximité et du mobilier urbain, adresse des lieux concernés par des arrêtés sur l’insalubrité,  bureaux de vote et résultats électoraux détaillés… Suite à sa délibération votée le 14 décembre 2010, la ville de Paris a commencé a mettre en ligne ses données publiques  sur un site dédié : opendata.paris.fr. Les données sont classées grâce à un système de mots clefs (environnement, citoyenneté, culture….) et téléchargeables en quelques clics, sous réserve de l’acceptation de la licence, dans des formats courants (txt, csv,odt…).

Parallèlement, on signalera la parution d’un guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales. Rédigé sous l’égide de la FING et fondé sur l’analyse de cas concrets, ce document vise à fournir des conseils pratiques aux collectivités souhaitant ouvrir leurs données. Après avoir défini ce qu’était une donnée publique et montré les bénéfices attendus, le guide propose une démarche d’ouverture en trois étapes : 1) Esquisser les enjeux, repérer les potentiels de création de valeur, 2) Ouvrir des premiers jeux de données 3)  Accompagner : stimuler, valoriser, aider, dialoguer.

Les collectivités pourront compléter leur appréhension de « l’open data » par la lecture du guide d’Aquitaine Europe communication centré sur les aspects juridiques de l’ouverture des données publiques.

postheadericon Réutilisation des données publiques : des idées à prendre à San Francisco

En France, l’idée de « libérer les données publiques » en vue de faciliter leur réutilisation par des tiers fait son chemin avec des initiatives locales – Bordeaux, Brest, Rennes, Marseille…- mais aussi au niveau de l’Etat. Tout récemment, un arrêté a ainsi fixé les tarifs pour la réutilisation des données budgétaires, comptables et fiscales des collectivités locales compilées par la DGFIP. Que peut-on en faire de toutes ces données publiques, selon quelles modalités ? Plusieurs instances de réflexion y réfléchissent en France, parmi lesquelles on citera l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), la Fing ou encore l’Oten, pour les données locales.

On invitera aussi les lecteurs à aller voir l’exemple de San Francisco et la quarantaine d’applications mobiles qui sont d’ores et déjà proposées à partir de données mises à disposition par la municipalité. Comme d’habitude quand on évoque les USA, les meilleures idées – trouver un parking, accéder aux horaires du RER, découvrir les arbres remarquables de la ville, aide aux cyclistes… – côtoient des applications inimaginables en France notamment celles sur la localisation des crimes et délits ou pour connaitre le nom de son voisin.

Sur la question de l’ouverture des données publiques, on consultera avec intérêt ces ressources :

TIC*