Articles avec le tag ‘Dividende numérique’

postheadericon Plus de fréquences pour l’internet mobile?

Les appels à candidature pour la 4G – pour les bandes 2,6 GHz et 800 MHz – devraient être lancés « dans les semaines qui viennent » a expliqué récemment le ministre de l’Économie numérique, Éric Besson. C’est finalement – et contre l’avis des collectivités – la procédure des enchères qui a été retenue pour allouer ces fréquences destinées à l’internet mobile et à l’aménagement numérique du territoire. Face à des besoins exponentiels (clefs 3G, smartphones, applications mobiles…), le ministre a par ailleurs évoqué le recours à un nouveau dividende numérique. Le ministre souhaite qu’à l’occasion de la conférence mondiale des radiocommunications, soit évoquée l’utilisation de la bande des 700 MHz, (aujourd’hui occupées par la TNT) pour l’internet mobile. Une affectation qui serait rendue possible par l’adoption par la TNT de la norme DVB-T2, moins gourmande que la norme actuelle.

postheadericon Mutualisation de la fibre et dividende numérique : la Commission confirme ses orientations

Déjà largement connue depuis la publication du plan Europe 2020, la Commission vient de détailler ses orientations pour rattraper le retard de l’Europe en matière de très haut débit et réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines.

Pour ce qui concerne la fibre optique, n’en déplaise à certains opérateurs historiques européens, la Commission n’envisage pas de « vacances » dans la régulation des nouveaux réseaux. Elle enjoint les régulateurs nationaux à trouver un “équilibre entre la nécessité d’encourager les investissements et celle de préserver la concurrence”. Elle souhaite un accès non discriminatoire aux nouveaux réseaux, à un prix orienté vers les coûts pour les nouveaux entrants sur le marché de la fibre optique. Elle reconnaît cependant qu’il convient de donner une “prime de risque” aux opérateurs qui investissent et laisser plus de souplesse dans les zones denses que dans les zones moins denses. L’Arcep s’est félicitée de cette position qui conforte les options prises en France.

La Commission reconnaît par ailleurs la légitimité du secteur public à intervenir dans le domaine du haut et du très haut débit (voir le mémo), a minima en mettant à disposition des infrastructures de génie civil mais aussi via des investissements directs, à conditions que les règles sur les aides d’Etat soient respectées. Enfin, de nouveaux instruments financiers européens sont annoncés pour 2011 pour financer montée en débit et THD.

Enfin la Commission souhaite que l’ensemble des pays européen affecte une partie du
dividende numérique dégagé par la fin de la TV analogique – sur la bande des 800 MHz – à l’internet mobile.

postheadericon Le comité des régions soutient l’utilisation du dividende numérique pour les télécoms

Dans un avis rendu la semaine dernière, le comité des régions souligne la difficulté qu’aura la Commission a atteindre l’objectif « Europe 2020″ de procurer un accès au haut débit à tous les foyers d’ici 2013. Rappelant que le haut débit est aujourd’hui devenu un « service comparable à d’autres services publics tels que l’approvisionnement en eau et en électricité« , le comité demande à la Commission de reconnaitre l’incapacité du marché à fournir de l’internet haut débit à l’ensemble des régions européennes (23 % des régions européennes sont privées de haut débit). Le comité demande à la Commission de « faciliter les initiatives du secteur public pour développer des réseaux ouverts » et de favoriser l’affectation du « dividende numérique » – les fréquences libérées par la télévision analogique se caractérisent par d’excellentes propriété de propagation, y compris à l’intérieur des bâtiments – au secteur des télécoms à des fin d’aménagement du territoire et de lutte contre la fracture numérique. Le comité des régions considère cependant qu’une coordination est nécessaire au niveau européen, même s’il revient à chaque État membre de décider le l’usage qui sera fait des fréquences libérées. Le comité des régions attire également  l’attention sur les risques liés à la multiplication des antennes et souhaite que soit trouvé « un juste équilibre entre le déploiement de nouveaux réseaux et la protection des intérêts des européens« .

postheadericon Très haut débit : l’engagement de l’Etat reste très insuffisant

Selon l’étude commandée par la Datar, il faudra entre 18 et 30 milliards d’euros pour desservir la France en Très haut débit. Une fourchette qui recouvre deux hypothèses : avec 18 milliards on dessert 80% de la population en FTTH (soit grosso modo les zones urbaines), le reste étant couvert en technologies hertziennes (LTE/4G, dividende numérique…). Desservir la totalité du territoire en FTTx en couterait 30 avec la pose de grosso modo 1 million de km de fibre. Une chose est certaine, avec les deux milliards mis sur la table par l’Etat dans le cadre du grand emprunt, les deux milliards annoncés par Orange, le milliard de Free/Illiad et ce que pourront investir leurs collègues SFR et Numéricable, le compte n’y est pas. Même avec le scénario à 18 milliards, la Datar estime les financements publics nécessaires à « 8 milliards d’euros, soit 500 millions d’euros par an sur quinze ans »… Dans la situation actuelle, seuls 25% à 40% de la population aura accès à la fibre optique en 2014. Pour atteindre 100% de la population couverte en THD 2025 – comme le souhaite le Président de la République – il faudra donc plus que des déclarations mais une véritable stratégie de financement : subventions et garanties d’emprunt, comme c’est prévu, mais aussi des incitations fiscales pour privilégier la fibre sur le cuivre comme le suggère l’étude de la Datar.

L’autre conclusion importante du rapport, au moment où la Datar mène une consultation sur le système des appels a projets, concerne la méthode : traiter le THD zone par zone (zone tres denses, moyennement denses et rurales) serait un non sens et une approche globale et coordonnée est indispensable.

« la couverture de la première moitié de la population conditionne les modalités techniques et financières de réalisation du reste de la couverture. En l’absence d’une démarche globale, les espaces urbains pourraient déployer leur offre de services à très haut débit pour la moitié de la population, et laisser les zones les moins denses se trouver face à un opérateur ayant acquis une position de monopole local, sans capacité de négociation. Organiser le déploiement du très haut débit sur les espaces moins denses de façon très articulée avec la dynamique qui va se développer sur les espaces urbains, permet de tirer profit des meilleures conditions économiques de production et de pose, sinon ces conditions optimales ne se représenteront jamais, et le secteur rural ne bénéficiera pas de cet élan économique, et les entreprises de déploiement cesseront leur activité alors qu’il resterait des chantiers à réaliser ».

postheadericon Très haut débit : les annonces du Premier ministre

Voici les principales annonces du Premier ministre François Fillon en matière de haut et très haut débit :

- Élaboration, d’ici à l’été, « d’un programme national de déploiement du très haut débit » définissant l’utilisation des 2 milliards du grand emprunt avec lancement « d’appels à projets ouverts, région par région » auprès des opérateurs. « La contrepartie attendue des opérateurs c’est un engagement en terme d’étendue, d’exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi naturellement que de co-investissement »

- « Les projets de ces collectivités qui s’inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs et au travers des schémas directeurs (…) pourront bénéficier d’un cofinancement au titre des investissements d’avenir ».

- Six mois sont donnés aux opérateurs pour qu’ils proposent « une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros ».

- Attribution des fréquences du dividende numérique « en tenant compte prioritairement de l’étendue et de la rapidité de la couverture du territoire national »

- Investissement dans le satellite pour « apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées à un tarif acceptable » d’ici 4 ans.

- Publication des recommandations de l’Arcep sur la montée en débit des réseaux ADSL à l’attention des opérateurs et des collectivités territoriales en février. C’est selon le Premier ministre  » une chanceà condition toutefois qu’elle ne remette pas en cause la concurrence qui existe sur le haut débit »

postheadericon Passage à la TNT : création de commissions départementales et meilleure information des élus

Initialement centrée sur le haut et le très haut débit, la proposition de loi sur la fracture numérique du sénateur Xavier Pintat fait, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ere lecture, la part belle au passage à la TNT. Le texte crée dans chaque département une « commission de transition vers la télévision numérique », présidée par le préfet et associant les collectivités territoriales, chargée d’identifier les zones blanches TNT, et de formuler « des recommandations sur les solutions permettant d’assurer de manière optimale la réception effective de la télévision en mode numérique ». S’il s’avère que des réémetteurs doivent être installés, les députés ont obtenu que « l’État verse une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception des services de télévision ».Enfin, comme les élus le réclamait, les maires seront informés des émetteurs analogiques non numérisés dans le cadre du plan national  et les départements et régions disposeront de cartes de couverture « au moins six mois avant la date d’extinction de la télévision analogique terrestre ».

postheadericon Dividende numérique : le soutien de Bruxelles aux télécoms

Alors qu’en France l’affectation d’une partie des fréquences libérées par la TV analogique à l’internet mobile – confirmée par le Premier ministre et la secrétaire d’Etat à l’économie numérique – ne semble pas être la priorité du CSA, l’Europe vient de réaffirmer l’importance du dividende numérique pour le monde des télécoms. « Cette mesure contribuera à atteindre l’objectif d’une couverture à 100 % de la population de l’Union européenne en large bande à haut débit pour la fin de 2013 » rappelle ainsi la Commission dans une récente communication. Pour Bruxelles l’impact économique potentiel du dividende serait de l’ordre de 20 à 50 milliards d’euros.

La Commission a  indiqué qu’elle allait harmoniser les conditions techniques d’utilisation de la sous-bande 790-862 MHz « pour éviter une fragmentation du marché unique lorsque les pays de l’UE ouvriront cette sous-bande à de nouveaux services sur leur territoire ». Une décision qui permettra aux opérateurs et industriels de mener leurs activités dans un cadre transfrontalier. Par ailleurs la Commission, le Parlement et la Conseil européen devraient être amenés à se prononcer dans les mois à venir sur le rythme d’ouverture du dividende numérique aux télécoms, la gestion des fréquences dans les zones frontalières et la définition d’objectifs qualitatifs en matière d’utilisation du dividende numérique. Des propositions sont attendues pour début 2010.

postheadericon Le THD éligible au grand emprunt

Intervenant lors du Séminaire « Numérique: investir aujourd’hui pour la croissance de demain» organisée par le secrétariat d’Etat à l’économie numérique , le Premier ministre Alain Fillon (son discours) a reconnu que face aux enjeux du passage au très haut débit – entre 25 et 40 milliards d’euros seront nécessaire selon des estimations – « l’investissement public était non seulement nécessaire, mais aussi légitime ». Il a tenu à rassurer les élus ruraux en déclarant qu’il « serait contraire à toutes les valeurs de la République que les bienfaits du numérique, notamment dans le domaine de la santé, de l’enseignement, de l’administration électronique ou du maintien à domicile, soient octroyés aux citadins et déniés aux ruraux. » Toutefois, il a récusé l’idée d’un grand plan fibre pour l’ensemble de la France : les zones rurales les plus isolées devront faire avec le satellite ou des solutions hertziennes très haut débit. Il a cité à cet égard les bénéfices du dividende numérique et le passage à la LTE, la quatrième génération de téléphonie mobile. Enfin, il a précisé que l’investissement public ne pouvait se concevoir que comme « complémentaire de l’initiative privée, et en coordination avec elle ». « Il doit servir à accélérer, à optimiser le déploiement de ces nouveaux réseaux » a-t-il déclaré. Si les élus peuvent donc espérer des subsides du grand emprunt national les fonds ne devraient bénéficier qu’aux zones où les opérateurs n’iront pas et en appui aux réseaux d’initiative publique existants. Il faudra maintenant que le THD soit repris par les deux rapporteurs de la commission du grand emprunt national, Alain Juppé et Michel Rocard. Ces deux derniers n’ont pas caché que le THD répondaient aux critères d’éligibilité – investissement pour le long terme, croissance verte, fort impact sur la croissance… – mais que la concurrence était rude…

Voir l’ensemble des discours et synthèses du séminaire

postheadericon TNT : un député propose de redéfinir les obligations de couverture

Le député du Cantal, Vincent Descoeur, a déposé une proposition de loi visant à introduire un seuil minimum de 500 habitants à partir duquel la couverture TNT doit être assurée par la diffusion numérique terrestre par voie hertzienne. Il propose aussi que la loi garantisse dans les départements où la couverture reste inférieure à 95 %, la numérisation de tous les sites analogiques desservant plus de 500 habitants. Enfin, il propose d’étendre le bénéfice du fonds d’aide à tous les foyers non desservis par la télévision numérique terrestre, en supprimant les conditions de ressources. Une proposition qui ne serait cependant pas dans l’air du temps. A l’occasion d’une consultation publique, CSA semble douter en effet de la possibilité de remplir tous les objectifs fixés par la le gouvernement : respecter l’échéance du 30 novembre 2011, couvrir de 95% de la population (91% par département), dégager des ressources pour accueillir 11 multiplex TNT + 2 pour la télévision mobile personnelle, ouvrir la voie à la haute définition… En cause : « certains paramètres qui avaient été sous-estimés lors des précédents débats, en particulier le potentiel de couverture des fréquences planifiées et l’impact des contraintes sur l’ingénierie des réseaux audiovisuels ». Aussi le CSA préparerait-il avec l’ANFR « des choix structurants » avec deux options : Se contenter de 7 multiplex tout en maintenant l’objectif de couverture de 95 % de la population ou alors maintenir 11 multiplex en « dégradant l’efficacité de la couverture de certains sites ». En d’autres termes, revoir les objectifs de couverture à la baisse, à moins que les collectivités n’acceptent de financer des réémetteurs… Voir l’article de d’Avizoom à ce sujet.

postheadericon 26 mois pour basculer vers le numérique : c’est court !

Le CSA a publié son avis sur le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique. Pour le conseil, « la publication tardive de ce schéma crée une contrainte particulièrement forte sur le processus de basculement en France : l’arrêt de la diffusion analogique dans la première zone de plus de 100 000 habitants ne pourra désormais avoir lieu avant octobre 2009 ». Aussi le passage au tout numérique se déroulera-t-il en moins de 26 mois, soit une région par mois. L’Alsace, la Basse-Normandie et la Lorraine devraient être les première à opérer la transition au 1er trimestre 2010 selon le calendrier proposé par le CSA. Pour que tout se passe bien, le CSA demande la publication, avant fin 2009 des plans de fréquence pour plus de la moitié des régions françaises et les moyens financiers qui vont avec. Le CSA profite de cet avis pour réitérer ses doutes sur la possibilité d’offrir une place au haut débit sur les fréquences libérées (dividende numérique). « L’usage de plusieurs canaux pour des services d’internet à haut débit crée une incertitude majeure quant à la possibilité de satisfaire les besoins identifiés pour le secteur audiovisuel » écrit le CSA qui rappelle ses objectifs : couverture d’au moins 95 % de la population métropolitaine, lancement de la télévision mobile personnelle et télévisions locales. Il met surtout en garde le gouvernement sur le risque d’avoir des foyers non desservis en TNT alors qu’ils reçoivent aujourd’hui le signal analogique. Enfin, le conseil souhaite une mobilisation de tous les acteurs, dont les collectivités pour contribuer à faire en sorte que la transition se passe bien.

TIC*