Articles avec le tag ‘DGME’

postheadericon L’Etat se dote d’une DSI interministérielle : un nouvel interlocuteur pour les collectivités territoriales

Un récent décret a créé une « direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État » rattachée au Premier ministre ayant pour missions « d’orienter, d’animer et de coordonner les actions des administrations de l’Etat visant à améliorer la qualité, l’efficacité, l’efficience et la fiabilité du service rendu par les systèmes d’information et de communication ».

Cette DSI veille à ce que ces systèmes « concourent de manière cohérente à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l’Etat et entre celles-ci et les autres autorités administratives » (expression qui inclut les collectivités). Cette DSI devra aussi œuvrer pour favoriser la mutualisation, la compétitivité et l’innovation.

Outre l’élaboration d’un cadre stratégique pour le développement des systèmes d’information et de communication des administrations de l’État, cette super DSI devra assurer « la mise en cohérence des systèmes d’information et de communication des administrations de l’Etat avec ceux des autres autorités administratives » et portera la vision française des normes TIC dans les instances internationales. La direction hérite du reste du pilotage des référentiels généraux (RGI, RGAA et RGS), ce dernier étant piloté avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSI).

Voila une DSI qui vient à point – voir les rapports du sénat sur Copernic et celui de la cour des compte sur les bugs de Chorus- et qui réduit singulièrement le rôle de la DGME en matière d’administration électronique.

postheadericon La DGME travaille à la définition d’un « bouquet de services minimal »

La Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) réfléchit sur la mise en œuvre de la mesure 17 du rapport Riester : « Créer un bouquet de services minimum destinés à être proposés en ligne par les collectivités pour un même niveau d’accès aux services publics sur le territoire ». Une étude auprès de 1000 usagers est en train d’être diligentée pour recueillir leurs attentes sur les téléservices qu’ils jugent prioritaires. Parallèlement, les réalisations d’une centaine de communes/agglomérations de toutes tailles dans le domaine de la gestion de la relation citoyen (GRC) seront passées au crible. A l’occasion d’une réunion organisée le 5 mai par la DGME, les collectivités ont fait valoir que l’idée d’un bouquet unique était peu pertinente. Trois périmètres sont d’emblée à distinguer : les services rendus à l’usager par les communes au titre de missions exercées pour le compte de l’Etat (comme la délivrance des titres d’identité), ceux qui sont associés aux compétences obligatoires des communes (urbanisme par exemple) et enfin les services liés à des initiatives purement locales (vélos en libre service par exemple). Par ailleurs, il est évident qu’il y a des différences très importantes entre les grandes et les petites mairies, les rurales et les urbaines, sur le nombre et la variété de services. Enfin, même d’une grande ville à l’autre, du fait du principe de libre administration, il n’y a pas deux services identiques même si toutes les grandes villes ont aujourd’hui un projet GRC. On ajoutera à tout cela qu’il n’est pas impossible que des services purement locaux (vélib par exemple), ressorte dans les attentes prioritaires des usagers… Autant dire que la tâche de la DGME s’annonce ardue pour le volet collectivité sauf à définir des spécifications techniques minimales (mais c’est là le rôle des référentiels….) et à identifier les briques potentiellement mutualisables.

postheadericon Dématérialisation des données d’état civil : des avancées mais toujours des incertitudes sur l’impact financier

Le 30 avril dernier le ministère de la Justice a organisé une réunion pour faire le point sur le projet de dématérialisation des échanges de données d’état civil entre administrations publiques. Les grandes villes, particulièrement concernées par ce dossier, étaient largement représentées à cette réunion.

Plusieurs avancées significatives ont été présentées à cette occasion.

  • Le périmètre de la dématérialisation, initialement cantonné aux titres d’identité sécurisés (passeports et CNIE), a été élargi comme l’avait demandé explicitement l’AMGVF. Au-delà des titres d’identité, il s’agit de dématérialiser l’ensemble des flux de données : avec les administrations sociales, avec les notaires tout comme l’échange des mentions marginales entre mairies. Il faut dire que la nouvelle circulaire sur la délivrance des titres d’identité – qui dispense le demandeur d’avoir à produire un justificatif d’état civil sauf pour les primo-demandeurs – a contribué à cet ajustement.
  • Ce projet s’inscrit désormais dans le cadre général de la protection des données personnelles et sous le contrôle de la CNIL qui sera attentive au respect de la finalité et à la pertinence des données traitées, ainsi qu’à la bonne application des règles de sécurité et de confidentialité.Le projet d’expérimentation sera à ce titre examiné par la CNIL.
  • La signature électronique, indispensable à la sécurisation des échanges, sera fournie gratuitement par l’Etat aux collectivités territoriales. Celle-ci pourra en outre être utilisée pour d’autres échanges dématérialisés avec l’Etat (contrôle de légalité, finances, INSEE, etc.). Pour simplifier le travail des agents d’état civil sera mis à leur disposition un parapheur électronique autorisant une signature par lots.
  • L’organisation du circuit de dématérialisation a été sensiblement revue avec la constitution au niveau des tribunaux de grande instance et sous l’autorité des procureurs, d’une base de conservation des données dématérialisées d’état civil. Ce projet, baptisé Portalis, permettra à terme aux grandes villes de disposer d’une copie de sauvegarde de leur registre. Toutes les communes disposeront d’un accès à leurs données d’état civil.
  • Les expérimentations, programmées pour la fin de l’année, pourront porter sur un champ restreint : une mairie d’arrondissement, une tranche d’âge, uniquement les échanges de données avec les notaires, etc.

Ces avancées, fruit d’une concertation entre l’Etat et les collectivités, vont dans le bon sens mais des incertitudes demeurent sur l’impact financier et la compensation des charges de saisie. Pour le ministère de la Justice, la charge de la saisie repose sur l’entité demandant l’extrait d’état civil (notaire, CAF…)  « les communes n’ayant qu’un travail de vérification des données », susceptible d’être pour partie automatisé grâce aux logiciels d’état civil. Ce point est contesté par les grandes villes qui font valoir que les communes avaient l’habitude de fournir des copies intégrales dans la grande majorité des cas alors que le projet est fondé sur l’échange d’extraits. Le travail de vérification des données prendra en outre d’autant plus de temps que beaucoup de grandes villes disposent de bases de données images . De même, pour ce qui concerne les échanges d’avis de mentions, aucune aide financière n’est prévue par la direction générale de la modernisation de l’Etat qui pilote ce projet. Le ministère de la justice a cependant évoqué un texte réglementaire pour faire entrer les échanges de mentions dans le champ des évolutions logicielles que les éditeurs ne peuvent pas facturer. Pour l’association des maires de grandes villes il est indispensable que ce point charges/compensations soit traité avant même le démarrage des expérimentations.

postheadericon Bientôt un portail dédié aux échanges dématérialisés collectivités-Etat ?

La DGME travaille actuellement sur un projet de porte d’entrée unique dédié aux échanges entre les collectivités territoriales et les services de l’Etat. La DGME part d’un constat simple partagé par toutes les communes qui se sont engagées dans la voie de la dématérialisation : chaque ministère ou administration – DGFIP, DGCL, INSEE… – possède aujourd’hui son canal de transmission avec des normes, des procédures de sécurité ou des obligations différentes. Le cas le plus frappant est pour une délibération : si celle-ci est transmise au comptable, la collectivité peut utiliser un certificat et un portail (Gestion publique) gratuits avec des services à valeur ajoutée (suivi de trésorerie…) alors que pour le contrôle de légalité (transmission à la préfecture), la mairie doit passer par un tiers de télétransmission payant… D’où l’idée de la DGME de proposer un système de fédération d’identité doté d’un fort niveau de sécurité – façon mon.service-public.fr – pour offrir aux collectivités une porte d’entrée unique vers l’ensemble des téléservices Etat-collectivités. Si ce projet va dans le sens d’une simplification nécessaire, il semble pour le moment conçu avant tout pour les petites collectivités. Pour les grandes villes, il faudra tenir compte d’organisations complexes où chaque service ne doit pouvoir avoir accès qu’aux téléservices qui sont de son ressort. La DGME a affirmé réfléchir à la spécificité des grandes collectivités. A suivre donc.

postheadericon La DGME propose deux nouveaux téléservices aux villes

La demande d’inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen sont deux nouveaux téléservices élaborés par la DGME en association avec les collectivités territoriales (dont le Havre), qui entrent cette année en phase de déploiement. Depuis le site de la ville, les internautes sont redirigés vers le portail mon-servicepublic.fr sur lequel ils peuvent remplir un formulaire, les données étant ensuite transmises à la mairie. Si l’internaute doit s’inscrire sur mon-service-pulic.fr, ce compte permet à l’usager de bénéficier d’une offre étendue de services (CAF, Pole emploi…) avec un seul identifiant et mot de passe. En 2009, 15% des nouvelles inscriptions sur les listes électorales des trois communes pilotes ont été réalisées sur Internet.

Pour le moment, la mairie reçoit une alerte par mail et doit aller récupérer les éléments en ligne pour pouvoir les traiter. L’étape suivante – particulièrement attendue par les grandes villes – est l’intégration automatisée des flux de données aux outils informatiques des collectivités. A terme, explique la DGME pour les listes électorales « sera mis en place un système de flux informatiques permettant de récupérer, de manière automatisée, les demandes dématérialisées et de les intégrer sans ressaisie dans la base de données des listes électorales. Le service instructeur, alerté par courrier électronique à chaque nouvelle demande, n’aura plus qu’à se connecter au gestionnaire de suivi pour télécharger les pièces justificatives. » Les grandes villes souhaitent en outre que ces fonctionnalités ne soient pas facturées par les éditeurs aux collectivités mais entent dans le contrat de maintenance du logiciel.

Les villes qui le souhaitent peuvent demander dès à présent leur adhésion aux démarches en ligne « Inscription sur les listes électorales » et « Recensement citoyen » et sont invitées à utiliser le mail suivant : msp-contact.dgme (at) finances.gouv.fr.

Voir la FAQ de la DGME sur ces deux formalités

TIC*