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Articles avec le tag ‘CNIE’

« Le ministère de l’Intérieur souhaite que la carte d’identité électronique soit créée rapidement. Au plan technique, le ministère est prêt » ont déclaré les représentants du ministère de l’Intérieur lors d’une audition devant les sénateurs sur le coût du passeport biométrique le 30 juin dernier. L’échéance du second semestre 2011 aurait même été évoquée selon le site Localtis. Nous n’avons pas cependant pas retrouvé les propos des fonctionnaires mentionnés par Localtis sur le site du Sénat.

Longtemps suspendue à l’adoption d’un projet de loi relatif à l’identité, la CNIE pourrait être créée via des amendements incorporés au projet de loi LOPPSI 2, en cours de discussion au Sénat. Selon l’ANTS, la CNIE permettra de réaliser des économies sur le cycle de production global des titres sécurisés (passeports/CNIE). S’il y a des économies d’échelle pour l’ANTS, celles-ci sont moins évidentes pour les communes qui risquent notamment de faire face à un afflux de demandes. Les sénateurs ont du reste reconnu que la mise en œuvre de CNIE devrait conduire à réviser le mode d’indemnisation des communes pour l’enrôlement des données des titres sécurisés, l’idée d’une indemnisation en fonction du nombre de titres a même été évoquée.

Il restera maintenant à voir si la CNIE sera bel et bien créée : il est possible qu’elle subisse – RGPP et rigueur oblige – le même sort que sa consœur britannique. Le gouvernement britannique vient en effet de décider d’abandonner son projet, les cartes d’ores et déjà créées seront même invalidées.

La CDC et l’Ascel ont publié une étude commandée à l’Idate portant sur la confiance des Français dans le numérique. Si les français utilisent de plus en plus de services en ligne – banques, e-commerce, téléservices publics avec des taux d’usage qui dépassent les 80% – ils se sentent également de plus en plus menacés. Les affaires de vol de données d’identité, de phishing et les risques de croisement entre les fichiers et autres cybertraces se multiplient et les résultats du sondage montrent que les Français sont très conscients de ces menaces. Mais l’intérêt de l’étude est surtout de montrer que la confiance n’a rien d’uniforme : les Français ont beaucoup plus confiance dans les services offerts par les administrations et les banques que dans le e-commerce et les réseaux sociaux. La méfiance des internautes ne les arrêtent cependant pas. Le moteur des téléservices reste « la valeur d’usage » : si les non internautes sont systématiquement les plus sceptiques et réticents (normal, ils ne mesurent pas cette valeur d’usage), les internautes s’accommodent des risques quitte à élaborer des stratégies de contournement (multiples identités, fausses informations pour éviter de recevoir de la publicité…) L’étude cherche ensuite à savoir quelle perception ont les internautes et non internautes des différentes solutions techniques pour renforcer la sécurité des téléservices. Tout d’abord force est de constater que le moyen d’identification préféré par tous les Français (internautes et non internautes) reste le papier (47%), devant la carte à puces (34%) et la biométrie (14%) ; le mobile et la clé USB n’ayant pas du tout la confiance des Français. Ensuite, même expliqués aux sondés, les concepts de « fédération d’identité » ou de « sélecteur de cartes », ne soulèvent pas l’enthousiasme avec à peine un tiers de personnes assez ou très intéressées. Quant à la carte nationale d’identité électronique (CNIE) comme outil d’identification en ligne, elle recueille 45% d’avis favorables. Un chiffre plutôt élevé qui semble dire que l’Etat reste le plus légitime pour assurer l’identité numérique… à condition d’avoir des garanties sur la sécurité et l’utilisation des données personnelles. Un chiffre qu’on est également tenté de rapprocher du fait les Français sont tous d’accord pour ne pas avoir à payer un dispositif d’authentification en ligne.

Article paru dans Grandes villes Hebdo 826

Une délégation de l’Association des Maires de Grandes Villes de France* a été reçue, le 27 janvier dernier, au ministère de la Justice et des Libertés pour une réunion de travail, présidée par la directrice des Affaires civiles et du Sceau, sur le projet de la dématérialisation des échanges de données d’état civil. Le ministère de la Justice et des Libertés et le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales ont initié ce projet car il leur paraît nécessaire dans la chaîne de sécurisation de la réalisation des nouveaux titres d’identité. Appliqué dans un premier temps aux passeports “biométriques“, le système a vocation à s’appliquer à l’ensemble des échanges : que ce soit avec les organismes sociaux (CAF, caisses de retraites…), les notaires ou l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Tenir compte des bases de données images des villes
Pour le ministère de la Justice, l’objectif serait à la fois de réduire les possibilités de fraude à l’état civil et de mettre fin à certaines pratiques. Beaucoup de communes délivrent en effet des copies et non des extraits d’actes d’état civil. Or, les copies peuvent comporter des données d’ordre personnel (mention d’adoption, de changement de sexe…) qui sont confidentielles. Le ministère s’appuie sur ce qui lui paraît une “illégalité“ pour exiger des mairies la transmission de données et non d’images (registre numérisé par scanner). Les représentants des grandes villes ont, à ce sujet, fait observer au ministère que la fourniture d’extraits était l’exception – surtout depuis la suppression des fiches d’état civil et la pratique de la numérisation des registres – parce que la plupart des actes ne comportent pas de données confidentielles en marge. La fourniture d’extraits est donc limitée aux cas où figurent sur le registre de telles données non communicables. Le ministère a convenu que le projet devrait tenir compte de cette réalité et du fait qu’une partie des grandes villes étaient dotées de bases de données images.

Une charge de travail supplémentaire, avec quel financement ?
Ils ont également souligné que le nouveau système engendrerait une charge de travail supplémentaire par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, les villes transmettent à l’Etat une copie d’acte ; demain, il s’agira de transmettre des données structurées. Si l’usager pourra renseigner lui-même les informations de base, celles-ci devront être vérifiées et complétées (ascendants, par exemple) avant leur télétransmission sécurisée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les grandes villes ont demandé à ce que l’Etat et/ou les autres bénéficiaires du système (CAF, notaires…) contribuent au financement de la saisie, cette dernière profitant en effet à l’ensemble des acteurs en la matière.

Des délais allongés ?
Le nouveau système risque, en outre, d’accroître le délai de délivrance pour l’usager. Aujourd’hui, ce dernier doit se rendre à sa mairie de résidence avec un dossier complet (photo, extrait de naissance, etc), avec le nouveau système la demande sera effectuée en ligne ou en mairie de résidence, puis il faudra attendre la réponse de la mairie de naissance (sur laquelle pèsera la nouvelle procédure de vérification) pour enclencher la production du titre. Le délai perçu par l’usager risque donc d’être allongé.

Vers une base de données d’état civil nationale
Le nouveau système va, par ailleurs, conduire à la constitution d’une base de données d’état civil nationale – certes incomplète puisque c’est au niveau des mairies que les événements de vie sont répertoriés – mais les représentants des grandes villes se sont interrogés sur les risques pour les libertés publiques engendrés par cette base.

Un décret pour une expérimentation au deuxième semestre de 2010
L’ambition du ministère de la Justice et des Libertés est d’organiser une expérimentation des échanges dématérialisés dans le courant du deuxième semestre de 2010. Cette dernière reposera sur un décret visant uniquement une vingtaine de communes qui seront volontaires. Le projet de décret présenté en réunion comporte certaines avancées par rapport aux versions qui avaient circulé auparavant : il ne concerne que l’expérimentation (pendant 18 mois) et est limité aux passeports ; il affirme la coexistence du support papier et d’un échange dématérialisé, les communes transmettant du papier n’auront pas l’obligation de demander un accusé de réception. Avant de s’engager éventuellement plus avant dans cette expérimentation les représentants des grandes villes ont demandé que le décret précise le modèle économique (financement) et l’organisation technique (modalité de la vérification des données, signature électronique).

L’Association pour la promotion de l’image (API), qui réunit les photographes professionnels est repartie en guerre contre la prise de photo en mairie pour les passeports biométriques. L’association estime qu’il s’agit d’une « concurrence déloyale pour les professionnels de la photographie » et que cette décision gouvernementale « condamne 8.000 emplois en France ». Selon l’API, 900 communes ont renoncé à faire la photo en mairie sur les quelques 2000 mairie dotées de stations biométriques. Coté mairie, les avis restent très partagés. Certaines villes estiment que la prise de photo en mairie – qui ne donne pas lieu à la remise d’exemplaires papiers réutilisables – participe de la simplification de la démarche pour l’usager : il n’a pas a»,faire ses photos avant de se rendre en mairie et ne risque pas de se voir refuser les photos. Du reste, le refus de certaines photos a conduit le ministère de l’Intérieur à proposer aux photographes de « développer un système de validation en ligne des prises de vue réalisées par les photographes ou en cabines automatiques » (les discussions sont en cours). D’autres villes estiment que la prise de photos est lourde à gérer (les locaux des villes ne sont pas toujours adaptés) et que l’argument économique des photographes est valable. L’association des maires des grandes villes n’a dans tous les cas pas de position officielle sur ce sujet, car la réponse dépend avant tout du contexte local.

Pour accéder à son « compte famille », à son compte bancaire ou à des services marchands, l’internaute doit aujourd’hui recourir à une multitude d’identifiants et de mots de passe. Des solutions techniques existent cependant pour «fédérer ces identités », mais elles ont aujourd’hui du mal à émerger en France du fait notamment de la prééminence des solutions propriétaires et d’origine américaine. En lançant le « label IDéNum » ou l’identité numérique multi-services, le gouvernement entend favoriser le développement des solutions alternatives, notamment celles fondées sur des logiciels libres, alliant simplicité, sécurité et liberté. Concrètement il s’agit de faire émerger des solutions reposant sur un certificat implanté sur une carte à puce, une clef USB voire un téléphone mobile : une fois saisi le code PIN, l’internaute peut accéder à l’ensemble de ses services en ligne sans avoir à s’identifier à nouveau. Le gouvernement voit dans le développement de cette offre un moyen de relancer la dématérialisation des procédures et d’obtenir des gains de productivité. Pour obtenir le label IDéNum, les organismes émetteurs devront se conformer à un cahier des charges portant notamment sur la sécurité du système et sur sa compatibilité technique (respect des RGI/RGS). Les identités IdéNum pourront être souscrites auprès de fournisseurs référencés par l’Etat, les sites Internet, n’auront de leur côté pas l’obligation d’utiliser IdéNum. Le dossier de presse précise qu’avec ce système, l’accès a monservice-public.fr sera simplifié (plus de login /pw spécifique) et que ce projet et la CNIE sont « complémentaires ».

Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2010, le Sénat a voté une baisse de prix des passeports biométriques de 3 euros lorsque le demandeur fournit les deux photos d’identités nécessaires. L’amendement présenté par Michèle André – auteure d’un rapport sur la mise en place du passeport biométrique et qui demandait initialement une baisse de 10 euros – et du rapporteur du budget, Philippe Marini a été voté à l’unanimité. L’indemnité des collectivités – 5000 euros par an et par machine – n’a en revanche pas été revalorisée… mais il est vrai qu’on attend un rapport du ministère de l’Intérieur sur la mise en œuvre des passeports biométriques.

Si l’on en croit les rapports budgétaires, l’indemnité de 5000 euros par an et par machine – destinée aux communes pour couvrir la réalisation des passeports biométriques pour les non résidents – ne sera pas revalorisée cette année. Il est vrai que le ministère de l’Intérieur attend les résultats de l’audit promis il y a quelques mois. Cet audit – actuellement en cours – doit notamment trancher la question du temps passé (10mn comme le soutient l’ANTS ou 25 mn comme l’estime les grandes villes ?) et la part des non résidents (estimée à 30% pour l’ANTS), soit les deux bases de calcul de l’indemnité actuelle. Par ailleurs, chiffre intéressant, sur les 2073 équipées, 190 communes (9,2%) ont décidé de ne pas réaliser les photos en mairie. Cette option – décidée par les municipalités pour préserver les photographes locaux et réduire la charge de travail des agents – ne serait pas complètement optimale, les administrés ayant souvent leurs photos rejetées pour cause de non-conformité… Les débats au parlement ont par ailleurs permis de reparler de la mise en œuvre de la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Si le projet de loi relatif à l’identité, nécessaire à la mise en œuvre de la CNIE, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour, un ajout CNIE est évoqué au prochain projet de loi sur la simplification du droit.

Le ministère de la justice et le ministère de l’Intérieur – via l’agence nationale des titres sécurisés, ANTS – ont entrepris de dématérialiser les échanges de données d’état civil entre administrations. Dans le nouveau système, il est prévu de supprimer l’envoi de justificatifs d’état civil par les mairies aux usagers. Les données d’état civil seront présaisies par l’usager, sur un site internet ou dans un formulaire Cerfa, les données étant ensuite vérifiées par l’officier d’état civil en mairie avant d’être certifiées (signature électronique) puis envoyées via un réseau sécurisé à l’administration concernée. Dans un premier temps, ces données seront envoyées à l’ANTS pour la production des titres sécurisés, le système ayant ensuite vocation à être étendu aux CAF, aux notaires ou à d’autres organismes. Saisie par le Ministère de la Justice sur ce projet, l’Association des maires des grandes villes de France a fait part d’un certain nombre de remarques sur le dispositif envisagé, qui doit faire l’objet d’expérimentations en 2010. Sur le principe, cette dématérialisation va dans le bon sens : elle contribue à sécuriser l’état civil – maillon faible dans la délivrance des titres d’identité sécurisés aujourd’hui – et devrait permettre, à terme, de gagner du temps et d’économiser sur l’affranchissement et le papier. Cependant, beaucoup de communes ont numérisé leurs registres d’état civil sous forme d’images et non de données. Le ministère de la Justice et la Cnil ayant exclu la transmission d’images (qui comportent des données personnelles non nécessaire à la délivrance des titres d’identité), la vérification des données sera opérée manuellement par les officiers d’état civil, une tâche très chronophage dans des services déjà surchargés par la délivrance des passeports biométriques. Certaines villes estiment que la seule solution pour ne pas alourdir le travail des agents des services état civil serait de ressaisir tous les registres, ce qui représente un investissement considérable. Un montant que les grandes villes sont d’autant moins prêtes à payer que la dématérialisation va générer des économies considérables chez tous les « clients » des mairies : notaires, Caisses de retraite, CAF… Les grandes villes s’inquiètent également du fait que le projet de décret instituant ce système ne porte que sur les échanges avec l’ANTS et n’intègre pas les autres organismes qui représentent pourtant l’essentiel des demandes de données d’état civil. Enfin, il n’est pas prévu de période transitoire pour ce qui concerne les titres d’identité : si la mairie n’est pas en capacité de traiter les demandes de façon numérique, il est prévu que la mairie transmette les informations par courrier recommandé…

La DGME a récemment fait le point sur les chantiers* en cours en matière d’administration électronique.

Parmi les acquis de ces derniers mois :

• L’ouverture du service mon.service-public.fr. le service a pour objectif de faciliter l’accès aux téléservices publics en ligne (via des partenariats) en offrant un unique point d’entrée personnalisé. L’usager peut créer un compte personnel pour gérer ses démarches administratives par Internet (70.000 comptes créés). Une fois identifié, il a accès à un ensemble de services en ligne mais aussi à des actualités personnalisées en fonction de son profil. L’articulation avec les téléservices communaux est testée avec les villes de Parthenay et Vandœuvre-lès-Nancy. La DGME souhaite que le service puisse s’ouvrir rapidement à d’autres collectivités.
• La publication des référentiels généraux d’accessibilité (RGAA, publié début octobre en version 2.2) et d’interopérabilité(RGI). Ce dernier, attendu depuis plusieurs années, se fixe des pour objectif de faciliter les échanges de données entre administrations dans le respect des standards internationaux (voir les 10 bénéfices attendus). Il est précisé que le RGI ne crée pas de normes, ne fixe pas de règles relatives à des solutions et n’est pas exhaustif dans ses préconisations.
• L’expérimentation de l’inscription en ligne sur les listes électorales, testée avec les communes du Havre, d’Issy-les-Moulineaux et d’Aix-sur-Vienne.

Les mois à venir seront en particulier consacrés aux dossiers suivants :

• Expérimentation de la dématérialisation des échanges entre notaires et collectivités dans le domaine de l’urbanisme (demandes d’intention d’aliéner)
• Expérimentation d’un nouveau mode d’échange entre collectivités et Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité
• Mise en œuvre de la dématérialisation des échanges des données d’état civil, en particulier dans le cadre de la délivrance des titres d’identité
• Ouverture d’un télé-service pour le recensement en ligne des jeunes devant réaliser leur Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

* Chantiers coordonnés par la direction ou sur lesquels elle est associée.

Ca y est, la date du 29 juin – date limite à laquelle la France devait être en mesure de délivrer des passeports aux normes européennes de sécurité – est arrivée. 83 départements (au 23 juin) étaient en mesure de délivrer ces titres biométriques : 3211 machines ont été dispatchées sur les 2292 sites finalement équipés (2000 initialement). L’ANTS s’est félicitée devant les députés de ce résultat en faisant remarquer que tous les pays européens (1/3) n’avaient pas été en mesure de tenir ce délai.
Cependant, force est de constater que la tension monte dans les services identité des mairies avec des délais (6 à 20 jours d’attente) et des files d’attente qui s’allongent. Des files qui s’expliquent en partie par un phénomène conjoncturel (vacances et nouveauté du dispositif) mais aussi par une sous estimation de certains paramètres. Ainsi, le temps estimé de 10 mn pour enregistrer les données est très en dessous celui constaté par les mairies. Il serait plus proche de 25 mn comme les grandes villes l’ont toujours soutenu. Ensuite, l’estimation de 30% de demandes supplémentaires*, liées aux non résidents s’avère approximative. Comme l’a soulignée la sénatrice Michèle André dans le cadre de sa mission de contrôle, il serait plus élevé dans certaines communes (46% à Beauvais), notamment dans les villes-centre et les communes touristiques. Enfin, la photo, qu’elle soit prise ou non en mairie, s’avère source de problèmes. Si 180 mairies (selon l’ANTS) ont décidé de désactiver la fonction photo, un certain nombre d’usagers se sont vus refuser cette photo pour non conformité. Quant à la prise de photo sur place – un choix que beaucoup de villes ont justifié par le fait qu’elle permettait d’offrir un service « complet » en mairie (une seule démarche) avec une économie à la clef pour l’usager – elle est également source de délais, dans la mesure où la prise de photo reste délicate pour des agents qui n’en avaient pas l’habitude.
Il faut certes tenir compte de la période de rodage du dispositif et du fait que le démarrage intervient juste avant l’été, période traditionnellement chargée pour les services état civil. Néanmoins, force est de constater que « le compte n’y ait pas » comme l’a souligné Michèle André. Il faut maintenant attendre l’audit promis par le ministère de l’intérieur qui conduira – il faut l’espérer – à des aménagements et à une revalorisation de l’indemnité.