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postheadericon L’ANTS, fer de lance de la rationalisation de l’administration électronique

Depuis de nombreuses années les collectivités territoriales se plaignent d’une administration électronique en ordre dispersé du côté de l’Etat. L’exemple le plus illustratif concerne la dématérialisation comptable et financière (Hélios) et la dématérialisation des délibérations (Actes) où les protocoles et les modalités de télétransmission ne sont pas identiques… Ce message a été entendu en 2010 par la direction générale de la modernisation de l’État (DGME) mais sans apporter de résultats tangibles jusqu’à présent. Ce point est cependant repris par les 20 mesures de simplification annoncées récemment par le gouvernement (mesure 20). Mais c’est l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui est chargée de plancher sur le sujet. L’ANTS se retrouve d’ores et déjà de fait tiers de télétransmission dans le cadre de la procédure d’échange de données d’état civil. L’agence, qui va également être missionnée pour délivrer les cartes d’agents, devrait travailler en 2011 sur la « convergence » technique ACTES / HELIOS et la dématérialisation des échanges entre les communes et l’INSEE. Espérons que le dossier avancera vraiment ce coup ci.

postheadericon Dématérialisation de l’état civil : le cadre juridique est en place, le dispositif technique prêt à être expérimenté

L’expérimentation de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre mairies va pouvoir démarrer à partir du 1er mars. Le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil vient en effet d’être publié au JO. Ce décret, qui a reçu un avis favorable de la CNIL, n’est finalement pas expérimental mais pose les bases d’un système d’échange de données alliant sécurité, évolutivité et souplesse puisque la dématérialisation repose sur le volontariat des communes et autorisera une montée en charge progressive du dispositif. Il permet également, comme l’avait souhaité l’AMGVF, d’élargir progressivement les échanges dématérialisés à d’autres partenaires : notaires, administrations sociales, INSEE…

Le dispositif prévoit que lorsqu’un usager effectuera une demande d’extrait d’acte de naissance (par exemple), la mairie de résidence se chargera de contacter la mairie de naissance pour lui faire vérifier/modifier les données d’état civil nécessaire à la réalisation de la démarche (comme le passeport ou la CNI). Les données transiteront via le réseau et l’application sécurisée de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui fera office de « routeur » (orienter la demande vers la bonne mairie). Les données d’état civil ne seront toutefois pas conservées par l’ANTS comme l’avaient souhaitées l’AMGVF. La mairie pourra vérifier les données informatiquement si elle dispose d’une base de données d’état civil et d’un logiciel ou manuellement (utilisation du registre papier). Pour signer ces extraits numériques – qui sont des actes authentiques – les officiers d’état civil utiliseront une signature électronique de niveau 3 (la plus sécurisée) fournie gratuitement par l’ANTS aux communes. On soulignera qu’il s’agit là d’un acquis très important car cette signature électronique ne sera pas à usage unique : c’est un outil qui favorisera le développement d’autres échanges dématérialisés/sécurisés dans la sphère publique.

Le système d’échange de données de l’ANTS sera interfacé avec les applications état civil des éditeurs, via une passerelle dont la mise en place ne pourra pas être facturée aux collectivités car il s’agit d’une évolution réglementaire (d’où l’importance du décret). Cette passerelle a d’ores et déjà été testée par au moins deux éditeurs et les autres devraient suivre dans les prochains mois. Les communes n’étant pas équipées d’un logiciel d’état civil pourront utiliser un portail (baptisé Comedec) mis à disposition gratuitement par l’Etat, géré par l’ANTS. Après avoir été expérimenté en Seine et Marne au printemps prochain, le dispositif sera étendu à d’autres communes dont plusieurs grandes villes.*

Limitée dans un premier temps aux données sur les actes de naissance, la dématérialisation sera progressivement étendue à d’autres données. L’échange de mentions marginales entre mairies, (décès mariage) devrait ainsi être testé dès cet automne sous réserve de la parution d’un décret complémentaire. La dématérialisation bouleverse les métiers et les pratiques en matière d’état civil avec un impact que seules les expérimentations pourront véritablement montrer. Le ministère de la Justice a du reste d’ores et déjà travaillé sur une modification de l’Instruction Générale Relative à l’État Civil (IGRÉC), la « bible » des officiers d’état civil.

*Bordeaux, Brest, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice Strasbourg, Nîmes, Paris, Poitiers, Rennes, Nantes, Saint Etienne, Toulon, Tours

postheadericon Un lancement en 2011 pour la CNIE ?

Le Préfet Raphaël Bartold, responsable de  l’ANTS, intervenant récemment à l’occasion d’un séminaire sur la dématérialisation de l’état civil, a précisé que la proposition de loi du sénateur Lecerf (déposée en août) devrait être discutée au sénat en avril. Un rapporteur a du reste été nommé par le sénat en la personne de François Pillet. Le calendrier annoncé par le préfet est cependant un peu optimiste avec une adoption du texte en juillet, car le texte nécessitera 4 lectures (pas d’urgence déclarée), et fera très probablement l’objet d’une saisine du conseil constitutionnel… sans compter les priorités gouvernementales qui pourraient bouleverser cet échéancier parlementaire. Du côte de l’ANTS, on assure que si le texte est adopté, les premières CNIE pourraient être délivrées dès la fin 2011. A voir… Il faudra en particulier que soit réglée la question de la compensation accordée aux communes pour l’instruction de ces titres.

postheadericon Etat civil : dématérialiser sans alourdir la charge de travail

L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en lien avec la DGME et le ministère de la justice, a entamé un vaste chantier : celui de la dématérialisation des échanges de donnes d’état civil entre « professionnels » (mairies, intérieur, notaires, CAF…). Le premier objectif du projet est de « sécuriser » les échanges de données d’état civil afin d’éviter la fraude à l’identité qui aboutit à produire de « vrais » titres d’identité sécurisés avec des données usurpées.

Le dispositif retenu a été très bien décrit dans cet article de Localtis.

A l’occasion des réunions organisées par l’ANTS les mairies, tout en adhérant aux objectifs de simplification et de dématérialisation, ont fait part d’un certain nombre de remarques. Le dispositif- tel que conçu actuellement, risque en effet de se traduire par un alourdissement des tâches pour les officiers d’état civil. Parmi les remarques de villes, on mentionnera plus particulièrement :

1) Aujourd’hui, la plupart des communes ont dématérialisé leurs actes sous forme d’images (et non de données) en menant de vastes campagnes de « scanérisation ». Même si il est envisagé dans le dispositif ANTS de faire peser la charge de travail sur les usagers (formulaire Cerfa prérempli et vérifié en mairie), la comparaison des données à l’écran avec les registres, et la ressaisie intégrale de l’acte avec les mentions (autant tout dématérialiser d’un coup pour être en mesure de répondre non seulement aux demandes pour les titres d’identité mais aussi les autres) prendra beaucoup de temps.
2) Le dispositif de signature électronique doit être aussi simple que possible (utilisation d’un parapheur électronique) pour, là encore, ne pas alourdir la tâche des agents.
3) La dématérialisation de l’état civil ne peut être pensée uniquement dans le cadre des passeports/CNIE. Il ne faudrait pas reproduire ce qui s’est passé – au moins au début – pour les actes administratifs et comptables (ACTES et Hélios) avec la coexistence de systèmes et de normes différents.

TIC*