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Articles avec le tag ‘Acces public’

Le numérique peut être un puissant vecteur pour créer du lien social entre les voisins, ou les habitants d’un quartier. C’est pour favoriser promouvoir les initiatives les plus intéressantes qu’a été créée l’association « Logement numérique et citoyen » (LNC). Le 22 mai dernier, elle a ainsi remis les 13 premiers labels a des entités publiques (OPHLM du Kremlin-Bicêtre) comme privées (Quotatis, www.pagesjaunes.com…) pour les initiatives contribuant à valoriser l’usage des TIC dans les immeubles. L’association, qui a reçu le soutien de Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville et d’Eric Besson, secrétaire dEtat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, a souligné le rôle que pouvait jouer les collectivités dans ce domaine directement ou via les bailleurs sociaux. Plusieurs expériences sont du reste en cours (Dunkerque, Melun, Angers…) pour tenter, au delà de la technique (réseau CPL, fibre optique…), de proposer des services de proximité innovants aux habitants de logements sociaux.

Voir aussi l’interview du fondateur de LNC par l’Artesi sur Tivipro.tv

Quelles données conserver quand on offre un accès Wifi en mairie ou dans un espace public ? Régulièrement interrogée sur cette question, la CNIL vient de rappeler les règles (ACTUELLES car cela pourrait changer) à respecter. La commission rappelle ainsi que les obligations de conservation des opérateurs ne concernent que les données techniques :

• Les données qui permettent d’identifier indirectement l’utilisateur :adresse IP, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique…
• Les données relatives aux équipements utilisés ;
• la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;
• les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et à leurs fournisseurs ;
• les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

Les opérateurs n’ont en revanche aucune obligation de constitution de fichiers nominatifs des utilisateurs. La CNIL rappelle par ailleurs qu’il est interdit de conserver les informations relatives au contenu des communications : le texte d’un SMS, l’objet d’un e-mail…

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité (appréciée dans un sens très large…), deux textes seraient en préparation du côté du ministère de l’intérieur.

Le premier concerne directement les collectivités locales puisqu’il vise à élargir le champ des personnes concernées par le décret du 24 mars 2006 sur la conservation des données de connexion. Face à l’incertitude sur l’application de ce texte– incertitude mentionnée dans le récent rapport du Forum des droits sur l’Internet sur l’accès public à Internet – le ministère aurait décidé de détailler précisément la liste des acteurs concernée. Mme Alliot Marie a en effet déclaré, à l’occasion de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité qu’il fallait « clarifier cette disposition pour qu’elle puisse être applicable à l’ensemble des acteurs de l’Internet – et non plus aux seuls opérateurs. Un décret détaillera pour chacun de ces acteurs la liste des catégories de données à conserver. Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics ». Les bibliothèques et tout accès à internet public devraient donc être concernés par ce texte.

Le second décret, que le quotidien les Echos s’est procuré, concernerait les fournisseurs d’accès et les opérateurs et les hébergeurs. Selon le journal, il viserait à rendre obligatoire la conservation des données susceptibles d’identifier tout créateur de contenu en ligne : adresse IP, mot de passe, login, pseudonyme, terminal utilisé, coordonnées de la personne physique ou morale, ou encore les identifiants de contenus. Ce texte, qui serait dans les circuits de validation ministériels, suscite d’ores et déjà l’émoi dans le monde internet. Du coté des FAI, c’est le volume des données à stocker, les couts de conservation et les obstacles techniques qui sont dénoncés. Du côté des associations de défense des droits des internautes, c’est évidemment le flicage des internautes.

A la suite d’un appel d’offre lancé en septembre 2007 par l’office HLM parisien, Neuf Cegetel vient de gagner, face à Numéricâble et à Illiad, le marché de la connexion des immeubles de l’OPAC de Paris en haut-débit. Neuf proposera une « offre triple play » -télévision, téléphone et internet – pour un tarif de 1,19 euro TTC par mois. Cette offre comprendra, une connexion internet à 512 Kbps, un accès aux 18 chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) et la mise à disposition d’une ligne téléphonique avec appels entrants, illimités et gratuits, et appels sortants gratuits vers les numéros d’urgence et certains numéros spéciaux. Cette offre de base, destinée aux plus défavorisés, s’accompagne du déploiement de la fibre optique dans les HLM parisiens. L’accès au réseau optique de l’Opac sera ouvert à tous les opérateurs internet, permettant à chacun de proposer ses offres FTTH. Le déploiement de la fibre s’étendra jusqu’en 2009 et concernera à termes 100 000 logements.

Quelques jours après la publication du rapport du Forum des droits sur l’internet sur les espaces publics numérique – qui souhaite la création d’un service public de l’accès a Internet et une pérennisation des financements, voir cet article – on vient d’apprendre que le budget consacré aux espaces culture multimédia serait considérablement réduit si ce n’est supprimé. Les ECM, rappellera-t-on, sont des structures consacrées à la sensibilisation, à l’initiation et à la formation aux arts numériques (photo, vidéo, PAO, 3D…). Ce sont les DRAC qui ont annoncé récemment à plusieurs responsables d’ECM que les subventions ne seraient plus renouvelées. Les responsables d’ECM se sont regroupés au sein d’un collectif www.culture-multimedia.org pour défendre les ECM. Ce collectif souligne que cette décision, faite « sans concertation ni délai, sans fournir un quelconque argumentaire », est « en contradiction complète avec les choix stratégiques de ce gouvernement autour de la société de l’information ». Concrètement, tous les lieux ne vont pas disparaître car, comme on le soulignera, la subvention du ministère n’était pas suffisante pour les faire tourner. La plupart des ECM sont en effet hébergé dans un espace public numérique financé, dans des proportions variables, par une collectivité. Mais pour ces dernières, ce sera un transfert de charge larvé de plus pour les grandes villes…

Le Forum des droits sur l’internet a publié sa recommandation sur l’accès public à internet. Le Forum constate une grande dispersion de moyens et l’absence de stratégie coordonnée sur l’accès public à internet, alors même que la lutte contre la fracture numérique fait partie depuis de nombreuses années des priorités politiques.
Compte tenu des enjeux – encore rappelés par le rapport Attali qui y consacre une mesure – le Forum incite les pouvoirs publics à se doter d’une véritable stratégie en la matière en vue de créer un véritable « service public de l’accès public à l’internet ». Le rapport fait par ailleurs de nombreuses propositions pratiques pour améliorer la cohérence des différents dispositifs et assurer leur pérennité, mieux former les professionnels de l’accès public et lever un certain nombre d’incertitudes juridiques.
Parmi celles-ci on mentionnera :
- La création d’un référentiel métier pour les animateurs,
- Le développement et la formalisation de la coopération entre les différents acteurs (associations, établissements publics, collectivités, ministères…),
- Lever les incertitudes sur l’obligation de conservation des données de connexion pour les EPN (loi antiterroriste)
- Encadrer les relations avec les partenaires privés et adopter le principe de « neutralité technologique » pour les choix matériels,
- Fournir des modèles de charte aux EPN pour « sécuriser » l’accueil du public (problèmes de propriété intellectuelle, données personnelles…).

Selon la Commission européenne, un Européen sur trois ne profite pas pleinement parti des avancées de la société de l’information, pour des raisons sociales, culturelles ou encore du fait de leur handicap. Ainsi, seulement 10% des personnes âgées de plus de 64 ans utilisent internet alors que, en Europe, la moyenne s’établit à 47%. L’Europe souhaite s’attaquer à cette fracture numérique et « permettre à chacun de prendre part à la société de l’information ».
En 2008, la Commission lancera ainsi une campagne de sensibilisation intitulée « L’insertion numérique, à vous de jouer! ». Elle souhaite également encourager l’innovation pour favoriser l’accès de tous aux TIC et notamment des personnes les plus menacées : personnes à faible niveau d’éducation, sans activité professionnelle et âgées. Enfin, une directive sera proposée par la commission pour imposer, comme c’est en passe le cas en France pour les services de communication publics, l’accessibilité des services en ligne.