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Articles avec le tag ‘Acces public’

Pour accéder à son « compte famille », à son compte bancaire ou à des services marchands, l’internaute doit aujourd’hui recourir à une multitude d’identifiants et de mots de passe. Des solutions techniques existent cependant pour «fédérer ces identités », mais elles ont aujourd’hui du mal à émerger en France du fait notamment de la prééminence des solutions propriétaires et d’origine américaine. En lançant le « label IDéNum » ou l’identité numérique multi-services, le gouvernement entend favoriser le développement des solutions alternatives, notamment celles fondées sur des logiciels libres, alliant simplicité, sécurité et liberté. Concrètement il s’agit de faire émerger des solutions reposant sur un certificat implanté sur une carte à puce, une clef USB voire un téléphone mobile : une fois saisi le code PIN, l’internaute peut accéder à l’ensemble de ses services en ligne sans avoir à s’identifier à nouveau. Le gouvernement voit dans le développement de cette offre un moyen de relancer la dématérialisation des procédures et d’obtenir des gains de productivité. Pour obtenir le label IDéNum, les organismes émetteurs devront se conformer à un cahier des charges portant notamment sur la sécurité du système et sur sa compatibilité technique (respect des RGI/RGS). Les identités IdéNum pourront être souscrites auprès de fournisseurs référencés par l’Etat, les sites Internet, n’auront de leur côté pas l’obligation d’utiliser IdéNum. Le dossier de presse précise qu’avec ce système, l’accès a monservice-public.fr sera simplifié (plus de login /pw spécifique) et que ce projet et la CNIE sont « complémentaires ».

Le site mon-service-public vient de fêter l’ouverture de 150 000ème compte. Un chiffre à relativiser si on le compare aux 7 millions de personnes ayant opté pour la télédéclaration sur le revenu ou encore aux 3 à 4 millions de visiteurs/mois fréquentant le portail www.service-public.fr… Il faut dire que le nombre de partenaires du site – et donc de services qui vont avec – reste encore modeste (moins d’une dizaine), à tel point que les ministres Eric Woerth et Nathalie Kosciusko Morizet, ont parlé de ce « nouveau » service au futur lors d’une récente conférence presse… En dehors de la participation de partenaires nationaux de poids (Pôle emploi, organismes sociaux… comme c’est prévu) une des clés semble être la création de passerelles et synergies avec les téléservices publics locaux. Des expérimentations sont en cours à Parthenay et à Vandœuvre-lès-Nancy. Longjumeau – ville de NKM – plancherait également sur ce sujet. Mais cette articulation, qui existe d’ores et déjà sur le volet information administrative (dispositif dit du co-marquage qui rencontre un certain succès) est encore largement à construire. Il y a là des raisons techniques : il s’agit par exemple d’éviter d’avoir un maillon faible dans le « coffre-fort », sinon c’est toute la sécurité du dispositif (et sa crédibilité) qui peut être remise en cause. Mais il y a aussi des raisons plus politiques. Les sites des collectivités misent sur la proximité et proposent des téléservices comme des informations locales. Si l’intérêt de partenaires locaux pour mon.service-public.fr est évident, pour un site local, l’utilité d’un coffre-fort électronique national reste en grande partie à démontrer.

« Moyen d’accès privilégié à la culture pour un grand nombre de nos concitoyens et outil au service de la diversité culturelle » la numérisation du patrimoine culturel fait partie des priorités du ministère de la Culture. L’appel à projets lancé débiut octobre vise à « développer des usages culturels numériques innovants tout en s’appuyant sur des contenus numérisés disponibles ». Les objectifs recherchés sont : l’expérimentation de nouveaux usages dans les institutions culturelles ou sur internet, la valorisation des ressources numériques existantes, la création de nouveaux services et le développement des partenariats (opérateurs culturels, monde de la recherche, entreprises, artistes, start-up…). Sont ainsi cités les visites virtuelles, l’utilisation de la 3D ou de la réalité augmentée, les services géolocalisés, l’utilisation du téléphone mobile comme support de visite, les outils innovants en matière de gestion de contenus culturels… L’appel a candidatures est ouvert aux collectivités territoriales. L’appel à projets est doté de 500000 euros, avec une aide potentielle de 20.000 à 50.000 euros. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 9 décembre.

Par 285 voix contre 225, les députés ont adopté la loi sur la « protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » dite Hadopi 2, le volet répressif de la loi contre le piratage. Le texte instaure une procédure accélérée pour sanctionner les pirates récidivistes – auparavant prévenus par mail et courrier avec AR – pouvant aboutir, sur décision du juge, à la coupure de l’abonnement internet. Si le texte a passé sans encombres le stade de la commission mixte paritaire, il pourrait être à nouveau censuré par le juge constitutionnel (plusieurs parlementaires ont annoncé vouloir saisir le conseil constitutionnel). A l’occasion de la loi Hadopi I, les sages avaient en effet estimé que l’accès à internet était une liberté fondamentale et refusé à ce titre que la coupure de connexion soit décidée par une autorité administrative.

A l’heure de la pandémie grippale de H1N1, les juges pourraient à nouveau utiliser cet argument pour censurer le texte. Le télétravail, les cours à distance (visioconférence, accès aux espaces numériques de travail…) mais aussi la possibilité d’effectuer des démarches administratives sans se déplacer sont en effet évoqués par de nombreuses voix – dont le chapitre français de l’internet – pour limiter l’expansion de la pandémie. Eu égard à ces enjeux, la coupure de connexion semble disproportionnée, d’autant plus qu’une connexion internet est tout sauf personnelle… Ce sont des familles entières qui pourraient être concernées par le blackout.

Heureusement, pour le moment, la pandémie sera probablement passée lorsque la loi entrera en vigueur.

Le Conseil constitutionnel a censuré l’une des dispositions phare du projet de loi Création et internet : la coupure de connexion. Le Conseil estime que le projet de loi va à l’encontre de « la liberté de communication et d’expression » en confiant à une autorité administrative le pouvoir de couper une connexion à Internet sans avoir recours au préalable à un juge. Autrement dit c’est tout le volet répressif de la loi qui est remis en cause. Les sages rejoignent ainsi les thèses des parlementaires européen en érigeant l’accès internet au rang de liberté fondamentale. Cette décision n’a pas empêché la publication de la loi au journal officiel et le ministère de la culture a annoncé que les premiers courriels d’alerte partiraient dès cet automne, les lettres avec AR étant programmées pour 2010. Pour éviter tout problème avec la justice, les collectivités auront donc intérêt, malgré l’absence de risque de coupure, à s’équiper de dispositifs de filtrage/firewalls… Par ailleurs on signalera que la publication de la loi rend désormais possible la communication au public, en bibliothèque, musée ou service d’archives,  de documents soumis au droits d’auteurs copiés pour des besoins de conservation. Un amendementqui avait été demandé par les archivistes et bibliothécaires.

Créé en 2000, le portail d’accès à l’administration publique française www.service-public.fr a enregistré plus de 48 millions de visites et un taux de satisfaction de 96%. Sur ces 48 millions de visites on ne sait pas la part du trafic généré par le « Co-marquage » (intégration de la partie droits et démarches de service-public via un flux XML aux sites locaux, dont une bonne partie des sites de grandes villes) mais il est certain que ce dispositif – on compte près de 1500 collectivités adhérentes – a également contribué au succès du portail de la Documentation française.
Le portail se voit aujourd’hui conforté dans sa fonction de renseignement, d’aiguillage (vers des contacts et services locaux notamment) et de lieu unique pour faire certaines démarches (Etat). Les services proposés un temps par le site administration24h24h ont en effet été réintégrés au portail de la Documentation Francaise.
Parmi les évolutions annoncées :

• Un contenu davantage en phase avec les besoins recensés par le 3939 (centre d’appel de l’Etat) et les exigences du référentiel Marianne ;
• Une refonte graphique et ergonomique du site pour se mettre en conformité avec le RGAA (référentiel général d’accessibilité des administrations) ;
• Une restructuration complète des contenus pour passer de 23 thèmes à 10 thèmes ;
• L’amélioration de la partie litiges avec les administrations, en partenariat avec le Médiateur de la République.

La délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (Diact) a présenté 37 propositions d’actions, issues des auditions et débats préparatoires menés courant 2008 par la DIACT et ACIDD sur la problématique des TIC au service du développement durable. On peut distinguer deux types de mesures. D’une part, celles qui visent à limiter les déplacements et à favoriser le maintien, voire le retour, des populations dans les zones rurales. Sont évoqués notamment le développement du télétravail, de l’enseignement à distance et des espaces publics numériques. La Diact plaide ainsi pour des espaces mixtes, en zone rurale ou dans les quartiers. Des lieux qui feraient à la fois office de télécentre (télétravail), de lieu de sensibilisation aux TIC et à l’administration électronique (du type EPN) et de point d’accès aux services publics (visio guichets…). D’autre part, la Diact liste les politiques de développement durable susceptibles de s’appuyer sur les TIC : gestion des déplacements et des transports, maitrise de la consommation énergétique, écologie industrielle, sensibilisation des PME, agenda 21 2.0…

Le document de synthèse mis en ligne par la Diact s’accompagne de nombreux exemples concrets. Pour voir sur une seule page les 37 mesures, voir le site d’Artesi.

Une mairie pourrait-elle voir son accès à internet coupé du fait des agissements d’un de ces agents ? Non, la loi « création et internet » adoptée par le Sénat intègre le cas des téléchargements d’œuvres protégées effectués au sein d’une entreprise, d’un cybercafé, d’un espace public numérique, d’un hot-spot wifi ou d’une administration. En cas de téléchargement illégal constaté par les ayants droits, la personne morale (identifiée par son adresse IP) recevra « une injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté et à en rendre compte à la Haute Autorité, le cas échéant sous astreinte ». En d’autres termes, elle devra mettre en place un dispositif de filtrage, bloquant notamment l’accès aux logiciels pair à pair et aux sites d’échanges de fichiers. Pour permettre de s’y retrouver dans le maquis des solutions de filtrage, un système de labellisation sera mis en place sous la houlette de la nouvelle autorité (l’Hadopi). Le texte, adopté par le Sénat, doit maintenant passer devant les députés.

Autant les études sur les internautes sont nombreuses (voir les stats compilées par le journal du Net) autant on connait mal les non internautes, ceux qui ne se connectent pas, volontairement ou non. Pourtant cette connaissance est un préalable à toute action publique en matière « d’e-inclusion » et de réduction de la fracture numérique au sens humain du terme. On signalera à cet égard les travaux menés en Aquitaine, qui après s’être intéressée aux usages TIC (voir leDiagnosTIC » réalisé par AEC communication) s’intéresse aux non internautes. Réalisée par des chercheurs du GREC/O et soutenue par la délégation TIC du Conseil régional d’Aquitaine, la recherche « Non internautes aquitains » montre l’hétérogénéité des populations non internautes ainsi que les mécanismes et dynamiques qui conduisent ces populations à rester à l’écart du numérique. On apprend notamment que 55% des non internautes aquitains ont 60 ans et plus et sont retraités ; 77% appartiennent à un foyer sans enfant ; 76% ont un niveau d’étude inférieur au bac… Les réfractaires idéologiques seraient très peu nombreux et les blocages seraient plutôt d’ordre socio-psychologique : une majorité d’entre eux (60%) déclare internet « pas du tout ou plutôt pas compatible avec leur vie quotidienne. » Globalement, les non internautes auraient tendance à s’auto-exclure des utilisateurs potentiels avec deux types d’arguments :« trop compliqué » et/ou « inutile pour moi ».

Le projet de loi anti-piratage (loi « création et internet »), qui vise à lutter contre l’échange de fichiers audiovisuels illégaux via les réseaux PtoP, pourrait avoir des dommages collatéraux en remettant en cause le partage de connexion WiFi gratuit et sans authentification des utilisateurs. Les dispositifs de partage de connexion, tels que ceux proposés par FON et promus par des villes comme Blanquefort et Rennes pourrait être remis en cause. La « FON box », est un routeur qui permet en effet de gérer simultanément et de façon imperméable deux réseaux, l’un privé, l’autre public. C’est évidemment ce réseau public qui pourrait voir son existence menacée par le projet de loi. Au-delà de ce cas (voir l’interview du responsable de FON France), c’est l’idée même d’un réseau WiFi ouvert au public (sans code de protection) qui pourrait être remise en cause. Le cryptage des réseaux WiFi des particuliers comme des entreprises pourrait devenir obligatoire…