postheadericon Le gouvernement réaffirme l’objectif de la fibre à domicile

Entre les dommages collatéraux de la réforme territoriale, la réduction annoncée des dotations de l’État et les grandes manœuvres dans les télécoms les sujets de préoccupations ne manquaient pas pour les collectivités investies dans des RIP réunies le 13 mai à l’occasion d’un colloque organisé par l’Avicca.

Malgré un lapsus retentissant – le plan très haut « dépit » – c’est un Arnaud Montebourg « droit dans ses bottes » qu’ont pu entendre les collectivités. Réaffirmant la vocation de l’État à « cadencer » la révolution numérique, le ministre a assuré que l’objectif de « 80% de la population desservie en fibre optique à domicile d’ici 2022 » serait tenu. Le « tout fibre optique » est-il menacé par la fusion –SFR-Numéricâble et la tentation de ce dernier de valoriser sa technologie FTTLA ? Que nenni. Le ministre a déclaré qu’il utiliserait « toutes les voies légales possibles » pour obliger les opérateurs (et en particulier SFR) à respecter leurs engagements de déploiements dans les communes denses et a laissé entendre la mise en place d’une régulation asymétrique en faveur de la fibre.

Du reste, si la fusion est confirmée – elle fait l’objet d’un examen approfondie de l’autorité de la concurrence et ne devrait pas intervenir avant 5 mois – une évolution de la réglementation paraît inéluctable. Free ne s’est en effet pas privé de fustiger les avantages concurrentiels du câble par rapport aux autres technologies : fiscalité moindre, pas de dégroupage ou de mutualisation verticale, liens privilégiés avec les bailleurs sociaux…

En attendant, les agglomérations sont incitées à signer au plus vite des conventions de déploiement de la fibre avec les opérateurs. Si Orange est plutôt demandeur – l’opérateur s’est auto-congratulé sur le respect de ses engagements de déploiements – il n’est pas certain que SFR se précipite pour négocier. Dans tous les cas de figure et face à un marché loin d’être stabilisé – le ministre incite Bouygues Telecom à se « marier » à un autre opérateur – il est probable que les acteurs soient tentés de jouer l’attentisme… n’en déplaise au volontarisme du ministre.

postheadericon L’e-enquête publique a besoin d’un cadre

Un décret de décembre 2011 a ouvert la voie à l’utilisation du numérique pour consulter la population lors de la réalisation d’enquêtes publiques liées à de nouveaux aménagements. Un moyen destiné à favoriser la participation du public et à faciliter le travail des 5000 commissaires enquêteurs qui réalisent près de 10 000 enquêtes publiques chaque année. Lors de leur congrès à Marseille, les commissaires ont fait un bilan nuancé de cette nouvelle manière de mener la concertation. Si le numérique a des avantages évidents comme l’accès au dossier 24h/24 ou encore l’amélioration de la présentation des projets grâce au multimédia, ce système souffre d’une absence de cadre clair. Le décret est en effet fort peu explicite sur le mode opératoire et peut s’interpréter comme la simple mise à disposition d’une adresse électronique comme à la création d’un blog ou d’une page Facebook. Pour encadrer ces pratiques, les commissaires enquêteurs ont souhaité la mise en place d’une plate-forme nationale dédiée à l’e-concertation.

Via Le Moniteur

postheadericon Un portefeuille numérique à part entière pour Axelle Lemaire

Les attributions d’Axelle Lemaire la secrétaire d’Etat chargée du numérique sont parues au Journal Officiel. Des prérogatives élargies par rapport à sa prédecesseur, Fleur Pellerin.

Le portefeuille couvre en effet a en effet, au-delà de l’économie numérique, aprécié comme le développement des « infrastructures, équipements, services et usages numériques », une fonction de coordination interministérielle. Elle est ainsi compétente, « en lien avec les autres ministres concernés » sur « les questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, aux contenus numériques, à la politique de données numériques et d’inclusion numérique ainsi que celles relatives aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique et à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d’information ». En d’autres termes, elle devient un point de passage obligé sur toutes les questions relatives à l’open data (y compris les données culturelles), la protection des données personnelles ou encore la création des référentiels (RGA, RGI, RGS…). Le numérique se voit ainsi reconnu comme une question à part entière – elle a du reste pour (ambitieuse) mission « d’accélérer la transformation numérique de l’action publique et de l’économie ».

Pour l’exercice de sa mission elle dispose, sous l’autorité du ministre de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), de la délégation aux usages de l’internet (DUI), le commissariat général à l’investissement (CGI) et le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Elle a également une autorité partagée sur le SGMAP et la direction générale des médias et des industries culturelles.

postheadericon Mayors challenge : des idées à prendre

4 villes anglaises, 4 villes polonaises, 3 italiennes… aucune ville française dans la sélection des finalistes du Mayor challenge de la fondation Bloomberg. Les mauvaises langues diront qu’il y a dans cette sélection une forme de « french bashing », d’autres remarqueront  que la période électorale / fin de mandat n’était pas idéale pour présenter des nouveaux projets. Toujours est-il que cette sélection permet d’avoir un aperçu de quelques projets européens innovants source d’inspiration pour les nouvelles équipes municipales. Parmi les 21 finalistes et les projets à forte dimension numérique, on retiendra :

  • Amsterdam : Création d’une plate-forme de jeu en ligne (Play2Work Europe) dédiée à l’emploi des jeunes
  • Barcelone : création d’un réseau social autour de l’aide aux personnes âgées
  • Cracovie : développement d’une offre de transport multimodal reposant notamment sur un titre unique et une tarification incitative
  • Gdansk : création d’un site dédié à la démocratie participative,
  • Kirklees (GB) : création d’une plateforme dédiée à l’économie solidaire et au partage de ressources dans le secteur non marchand
  • Londres : création d’application mobile et utilisation de capteur pour aider les citoyens à mieux anticiper leurs problèmes de santé
  • Schaerbeek (belg.) cartographie thermique 3D pour réduire la consommation énergétique
  • La Hague : plateforme en ligne permettant aux citoyens de décider de projets locaux cofinancés par la municipalité et un dispositif de crowdfunding,
  • Varsovie : création d’une version 3D de la ville à destination des malvoyants et diffusée partout dans la ville par des balises sans fil
  • York : création d’une plateforme d’achat public sollicitant permettant aux citoyens de donner leur avis sur la commande publique

 

postheadericon L’usage reste la clé de la confiance dans les services numériques

L’édition 2014 du Baromètre de la confiance de La Poste réalisé par TNS Sofres montre qu’internet fait partie du quotidien des français et que la transition vers le numérique ubiquitaire est largement entamée. Près d’un internaute sur deux se connecte ainsi à Internet depuis un appareil mobile et si le mail est toujours l’usage dominant, les réseaux sociaux sont en seconde position (68% ont un compte Facebook), avec plus de la moitié d’utilisateurs actifs. 90% des internautes achètent en ligne et y consultent leurs comptes bancaires. Plus d’un tiers utilisent une solution de stockage en ligne pour conserver des documents – photos (17), factures (14), documents administratifs voire des titres d’identité (7%) – avec une prédominance pour le webmail (55%), suivi par le cloud (44%).

Le sondage montre ensuite que le principal moteur de la confiance reste l’usage régulier des services. Si moins d’un quart des français font confiance aux réseaux sociaux le pourcentage monte par exemple à 36% pour les utilisateurs fréquents. Un différentiel observé aussi pour l’achat (79%/ 86%) et pour la plupart des usages : échanges entre particuliers, sites de recommandation, réalisation de virement… on notera cependant que cette règle entre utilisateur occasionnel/fréquent ne s’applique pas aux services publics en ligne…. qui inspirent confiance pour (seulement) 45% des sondés .

Enfin, sans surprise, la protection des données reste la principale préoccupation des français, source d’inquiétude pour plus de 80% des personnes interrogées. Si globalement les internautes « ubiquitaires » se sentent plus concernés par cette question, on notera qu’ils ne sont pas plus nombreux à bien maîtriser  les paramètres de confidentialité proposés par les différents services. La confiance ne dépend du reste que partiellement des options de sécurisation des données : la recommandation du service, la notoriété du site et enfin la bonne expérience d’usage… Parmi les piste d’amélioration, on notera que le recours à une certification des sites et la garantie sur d’un stockage des données en France sont bien accueilli par plus des deux tiers des sondés.

postheadericon Le projet de loi sur le numérique bientôt soumis à consultation

Annoncé depuis plus d’un an, plusieurs fois reporté, le projet de loi les droits et libertés numériques devrait être discuté au parlement cet automne. D’ici là il fera l’objet d’une vaste consultation publique sous l’égide du conseil national du numérique. Open data, renforcement des pouvoirs de la CNIL, cybercriminalité, neutralité, droit à l’oubli, encadrement des géants du Net… ce projet de loi devrait couvrir un large spectre de thématiques. Il sera l’occasion de traduire dans les textes certaines propositions des nombreux rapports traitant du numérique publiés ces derniers mois comme celui sur l’inclusion numérique, les redevances, la gouvernance des politiques numériques (à venir) ou encore celui sur la fiscalité du numérique… il permettra aussi au gouvernement de « rattraper » quelques loupés comme l’article 20 de la loi de programmation militaire qui a élargi les possibilités de surveillance des internautes.

Ce projet de loi – dont les grandes lignes avait été évoquées par Fleur Pellerin aux Echos en février – est désormais piloté par Axelle Lemaire, la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique en concertation avec Marylise Lebranchu la ministre de la Réforme de l’État. C’est son volet open data, qui résulte aussi de la nécessité pour la France de transposer la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013 en droit français, qui devrait le plus impacter les collectivités locales. Une directive qui instaure le principe selon lequel tout document public doit être réutilisable dès lors qu’il rentre dans le champ visé par le texte, sans possibilité pour les États membres de créer leurs propres critères d’ouverture. Dans le cadre de la conférence sur l’open data organisée à Paris, Axelle Lemaire, a précisé que le texte serait aussi ’occasion de « graver dans le marbre législatif » le principe de la gratuité des données publiques, les redevances restant l’exception.

postheadericon La France adhère au Partenariat pour un gouvernement ouvert

Dans le cadre de la conférence sur l’open data organisée à Paris, Marylise Lebranchu a annoncé l’adhésion de la France au « partenariat pour un gouvernement ouvert » (Open Government Partnership, OGP). Initié par  huit pays fondateurs –  Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis - en 2011, ce projet OGP vise à corriger les dysfonctionnements de la démocratie représentative en plaçant la transparence et la participation des citoyens au cœur de son fonctionnement. OGP réunit d’ores et déjà une cinquantaine de pays signataires.

L’OGP désigne cinq « grands défis » auxquels les Etats doivent faire face :

  • L’amélioration des services publics (eau, électricité, santé, éducation…)
  • Le renforcement de l’intégrité publique (transparence, financements, liberté de la presse)
  • La gestion des ressources publiques dépenses publiques, ressources naturelles…)
  • La création de collectivités plus sûres (sécurité publique et privée, la gestion des menaces environnementales…)
  • La responsabilisation des entreprises (protection de l’environnement, protection des consommateur…)

Cette adhésion de la France à l’OGP sera accompagné d’un plan d’actions – parmi lesquelles le développement de l’open data – qui sera révélé en novembre prochain.

postheadericon La CNIL publie les résultats de son enquête sur l’open data

Des acteurs conscients d’enjeux… qui restent à mieux appréhender. C’est ainsi que l’on peut résumer les résultats de l’enquête que la CNIL vient de mener auprès de 400 membres de la communauté open data. Une enquête dont les résultats sont à prendre avec précaution car l’échantillon est en dessous des seuils statistiques généralement considérées comme fiables (1000 prs) et intégrait essentiellement des profils très au fait des problématiques vie privée avec 50% de CIL.

Néanmoins cette enquête montre que la question des données personnelles fait aujourd’hui partie des préoccupations des acteurs de l’open data avec 55% des répondants « responsables open data » et « gestionnaires de données publiques » qui se sont déjà demandés si certains jeux de données dont l’ouverture était envisagée, pouvaient contenir des données personnelles. Une prise en compte qui a abouti parfois au refus de libérer certaines données. Ainsi, un quart des réutilisateurs interrogés indiquent avoir déjà essuyé des refus d’ouverture d’informations au motif d’un risque d’identification des personnes (données concernant des professions libérales et artisans, décisions de justice, données géolocalisées, données INSEE, données de santé, données relatives aux marchés publics, liste des bans de mariage, noms d’élus, …).

Globalement, la CNIL estime que « le risque de présence de données personnelles est souvent pris en compte, sans pour autant bloquer la diffusion de données si des solutions simples peuvent être trouvées ». En d’autres termes certains jeux de fichiers sont plus faciles à anonymiser que d’autres, comme ceux ou figurent explicitement les coordonnées directes (nom, adresse, téléphone, mail…) et où il suffit de supprimer les colonnes d’un tableur pour les rendre anonymes. C’est plus difficile lorsqu’il s’agit de documents où des données nominatives apparaissent de manière épisodique (comme une délibération ou un contrat) et il y a le cas, mentionné par quelques répondants, de données permettant une identification indirecte ou par recoupement d’informations.

Aujourd’hui, en cas d’incertitude ou de difficulté à anonymiser, les administrations jouent la prudence (et parfois l’excès de prudence). La CNIL entend poursuivre ses réflexions – notamment sur les logiciels d’anonymisation – mais on sent qu’en arrière plan de la question de l’open data se profile celle du « big data », c’est-à-dire du recoupement en masse de données hétérogènes (données publiques + réseaux sociaux par ex.). Et là la CNIL est sans doute un peu démunie car les enjeux dépassent largement nos frontières et celui des données personnelles dans leur définition actuelle.

postheadericon Open data : au nom de la protection de la vie privée, le sénat reste très prudent

« Mieux vaut prévenir que guérir ». C’est sans doute cet adage qui a servi de fil conducteur au rapport que viennent de remettre les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet sur la protection des données personnelles dans l’Open data. Car ils sont les premiers à le reconnaître, et les acteurs de l’open data (d’Etatlab à Regards Citoyens) ont été nombreux a le leur rappeler lors des auditions : aujourd’hui les données libérées par les administrations contiennent très peu de données personnelles.

Néanmoins, arguant de « risques de ré-identification » liés aux croisements de données anonymes, de « techniques d’anonymisation qui ne sont pas infaillibles » et de « risques d’une mise en cause de la responsabilité des administrations en cas de fuite de données » les deux sénateurs estiment qu’il faut dès à présent renforcer le cadre juridique. Un renforcement – car on le rappellera : les protections sont déjà nombreuses – qui ne doit cependant pas remettre en cause la démarche en elle-même, jugée bénéfique tant pour la transparence que pour l’activité économique par les deux sénateurs.

Concrètement cependant, passées les trois propositions obligeant les administrations à planifier l’ouverture de leurs données publiques, on peut douter du caractère incitatif des propositions suivantes. Les sénateurs souhaitent en effet des études préalables à la libération des données sur les risques sur la vie privée, autoriser les administrations à instaurer des redevances d’anonymisation voire renoncer à la publication de leurs données du fait de coûts d’anonymisation « déraisonnables » ou encore « marquer les données » pour être en capacité de repérer les mésusages éventuels… Ce corpus de mesures serait encadré par une « doctrine de la protection des données ouvertes » et porté par une structure ad’hoc placée auprès d’EtatLab chargée également d’accompagner les acteurs et d’assurer une veille sur les (més)usages des données libérées.

Autant de propositions qui pourraient trouver leur traduction dans le futur projet de loi sur le numérique. Annoncé pour la fin d’année celui-ci comprendra un volet protection de la vie privée, sujet cher à la nouvelle secrétaire d’Etat au numérique Axel Lemaire. Un projet de loi qui annonce de vifs débats entre les partisans de la régulation ex ante et ceux qui souhaitent privilégier une régulation ex post, à l’anglo-saxonne. On rappellera à ce propos que le mouvement open data vient d’Outre atlantique et est fondé sur une philosophie visant à laisser les usages émerger, sans a priori (notamment sur les croisements de données) et de faire le tri après… et sur cette question des usages – quasiment éludée par le rapport – on demande encore à voir faute d’une ouverture massive des données publiques.

postheadericon Munich, Londres et Paris en tête des pôles européens en matière de TIC

Selon une étude de la Commission européenne publiée le 14 avril, Munich, suivie de Londres et Paris arrivent en tête des pôles concentrant le plus de ressources en matière de technologies de l’information. Fondée sur l’analyse de 42 indicateurs – nombre de centres de recherches, d’universités de réputation internationale, facilités de financement, emplois et entreprises liées aux TIC, internationalisation… – dans les 1303 régions européennes au sens de la Commission(NUTS 3) , cette étude constate que « la majeure partie de l’activité dans le domaine des TIC se concentre dans 34 régions réparties dans 12 pays ».

Pour la France, si des points de concentration apparaissent au gré des cartes thématiques, notamment sur Bordeaux, Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Rennes et Toulouse, seule Paris et les départements des Hauts de Seine et des Yvelines figurent dans le top 100 des pôles d’excellence européens. Un classement qui n’est pourtant pas réservé aux très grandes agglomérations puisqu’on y trouve également des villes-régions comme Darmstaadt (All.), Louvain (Belg.) ou Edimburg (RU). Si les critères sur lesquels sont fondés cette étude sont contestables (et notamment l’approche départementale pour la France) ce rapport montre clairement qu’avant de se comparer à San Francisco ou Bengalore, la concurrence des métropoles françaises en matière d’attractivité TIC se joue d’abord en Europe.

Les prochaines moutures de cette étude seront peut être l’occasion de mesurer l’impact du label FrenchTech sur les statistiques de Bruxelles. En attendant, les métropoles trouveront peut être des indicateurs intéressants pour constituer leur dossier de candidature au label.

TIC*