Le blog TIC

Archive pour février 2010

Rennes Métropole, la Ville de Rennes et plusieurs gestionnaires de services publics locaux viennent de faciliter l’accès à des données publiques telles que les horaires des transports, la localisation des équipements (stations de vélos, arrêts de bus, ligne de métro…), les coordonnées des associations de quartier, des infrastructures culturelles et sportives… L’objectif est pour les collectivités bretonnes  d’ouvrir rapidement un site « data.rennes.fr » visant à mettre à disposition de tous, et notamment des développeurs de services innovants (tels que des applications pour smartphone, API Google…) des données au format libre « créative commons ».

Une démarche qui anticipe ainsi sur la volonté exprimée par le gouvernement de réunir sur un site unique, comme cela se pratique aux Etats Unis sur www.data.gov, des données publiques susceptibles d’être réutilisées par des tiers pour proposer des services en ligne ou sur mobile.

Dans ce domaine on soulignera qu’il existe déjà le « Geocatalogue » qui rassemble de nombreuses données publiques provenant d’administrations de l’Etat ou de collectivités locales, mais il est vrai que ce site reste aujourd’hui peu mis en avant,  pas très accessible et très centré sur l’environnement.

Début février, l’Alsace a fait sa migration vers le tout numérique et si on en a peu parlé c’est que cela s’est globalement bien passé. Parmi les enseignements à retenir pour les prochains passages, on notera que les grandes métropoles sont plus concernées qu’elles ne pourraient le croire. Le débat s’est longtemps focalisé sur d’éventuelles « zones blanches » et il est vrai que dans ce domaine, les grandes agglomérations la question ne se pose pas, les villes étant d’ores et déjà couvertes en TNT. Cependant la couverture TNT n’est pas tout : il faut également que les foyers soient équipés d’un matériel compatible et bien réglé. Sur ce volet équipement, les grandes villes doivent être vigilantes car les personnes recevant la TNT devront, le jour du passage au numérique, opérer des réglages sur leur matériel pour se positionner sur les nouvelles fréquences. Une manipulation simple (sauf quand il faut réorienter l’antenne vers un nouvel émetteur)  mais qui peut être problématique pour les personnes âgées. Elles ont du reste été les plus nombreuses à appeler le centre d’appel de France Télé numérique en Alsace. Par ailleurs, les habitants sont parfois victimes de désinformations de la part d’installateurs ou de commerçants tentés de faire croire qu’il faut absolument changer de matériel pour recevoir la TNT. Enfin, pour les immeubles collectifs et les logements sociaux, des réglages spécifiques peuvent devoir être opérés sur les antennes d’immeubles. Sur toutes ces questions techniques, France Télé numérique est à la disposition des collectivités pour les informer et éventuellement former des « référents TNT ». Cette dernière mission fait partie des obligations du groupement rappelle France Télé Numérique qui signale que des sociétés commerciales font des propositions abusives dans ce domaine. On signalera enfin que le CSA diffuse depuis peu des cartes de couverture prévisionnelles (après extinction de l’analogique) mises à jour régulièrement.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a lancé la semaine dernière le portail « Proxima mobile », en quelque sorte « l’Apple store » du gouvernement. Le site vise en effet a promouvoir et faciliter la diffusion d’applications mobiles innovantes et utiles au citoyen. Le Gouvernement entend par ailleurs valoriser des services mobiles – qui ont été aidés financièrement – particulièrement innovants. Parmi ceux-ci, on signalera Comuto et Géovelo (auto-partage et guidage des vélos), alerte enlèvement ; Servadomicile, Service senior et Proxizen (services à la personne et aux personnes âgées) ; Handicité (informations géolocalisées sur les lieux accessibles), Legimobile et Mobidroit (informations juridiques), Mobienville (guide urbain vocal) et Mon EPN (localisation des espaces publics numériques) et enfin Alerte voirie.

On signalera surtout deux sites mobiles de grandes villes, Bordeaux et Rennes, ont d’ores et déjà été référencées dans la rubrique vie locale.

Plusieurs applications sont disponibles en plusieurs formats (iPhone, android, Windows mobile…) mais pas toutes. Un effort devra être fait dans ce domaine car pour le moment beaucoup de personnes handicapées ne peuvent pas utiliser l’iPhone.

Au-delà de la réunion de services sur un site à forte visibilité, le site vise  à mettre en réseau les acteurs des services mobiles en proposant un espace d’échange et de partage.

Jean-Michel Fourgous, député-maire d’Elancourt vient de remettre son rapport sur les technologies de l’information à l’école. Pour ce qui concerne les communes – qui équipent les écoles maternelles et primaire – le constat est sévère (mais pas nouveau). On compte ainsi dans les écoles élémentaires 8,6 ordinateurs pour 100 élèves en 2009 et 8 400 tableaux interactifs sur un total de 27 000 TNI installés, soit 3,5% des classes élémentaires équipées. Autre chiffre qui en dit long sur les limitations d’usages : plus de 45% du parc informatique installé a plus de 4 ans, durée qui correspond à sa durée d’obsolescence. Au total, les écoles primaires françaises se placent au 12e rang européen en matière de TICE. Par ailleurs, les écoles primaires restent le plus souvent en dehors de la communauté éducative virtuelle c’est-à-dire des espaces numériques de travail – les ENT qui permettent des applications comme le carnet de correspondance virtuel et un lien école-parent. Mais il est vrai que dans ce domaine un ENT adapté au primaire fait défaut.

Aussi parmi les 70 propositions du rapport, figure en première place l’équipement de l’ensemble des établissements scolaires. Les collèges et lycées étant plutôt bien équipés, la proposition concerne donc surtout le primaire. L’objectif est de doter chaque maternelle d’1 classe nomade jusqu’à 200 élèves et dans le primaire : 1 équipement: 1 TNI + 1 micro‐ordinateur jusqu’à 150 élèves + 1 classe nomade (voir ici le détail des préconisations). Enfin, on note que les collectivités pourraient se voir imposées des normes d’équipement.

Il reconnait qu’aujourd’hui l’équipement repose avant tout sur le volontarisme des collectivités, ce qui se traduit par d’importantes disparités géographiques. Il note au passage le manque de clarté sur la répartition des rôles : le schéma Education nationale : prise en charge des documents pédagogiques, dont les logiciels/ collectivités : équipement et réseaux reste très théorique, les collectivités finançant souvent les deux. Il est du reste question de « clarifier le champs des dépenses communales obligatoires », une formulation qui pourrait augurer de nouveaux transferts de charges .

Au delà d’un label, d’un recours aux partenariats avec le privé et de l’utilisation accrue des logiciels libres, le rapport est très discret sur le mode de financement. En cette période de resserrement des budgets locaux il n’est pas sûr que cela soit suffisant.

Les « experts du web » mandatés par le Gouvernement et piloté par le député Franck Riester ont remis leurs propositions sur l’administration électronique. Les constats sont assez sévère :

• Une offre organisée en fonction des administrations et non des usagers qui se traduit par une multiplicité de site parfois redondants
• Une offre de services en ligne très hétérogène (notamment pour les collectivités)
• Un bénéfice usager des services en ligne pas assez perceptible,
• Un langage trop technocratique et une ergonomie à revoir
• Une interactivité et une réactivité faibles

Parmi les 25 propositions, beaucoup ne sont pas nouvelles. Elles étaient déjà présentes dans d’anciens programmes comme le ont un air singulier de PAGSI ou Adele. Néanmoins, si elles figurent dans le rapport c’est que la marge de progression est importante :

• développer l’administration multicanal,
• améliorer l’ergonomie des sites publics et l’identification des sites de l’Etat,
• favoriser la mutualisation d’info et éviter les redondances,
• rendre accessible l’ensemble des administrations par mail avec la fourniture d’accusés de réception,
• permettre la réalisation de démarches 100% dématérialisées,
• permettre à l’usager de suivre l’état d’avancement de son dossier

D’autres sont plus novatrices :

• Diviser par 10 le nombre de sites internet de l’Eta. Il est vrai que dans ce domaine, il y a beaucoup a faire, le web public ne faisant que refléter la complexité administrative.
• Généraliser les fonctions d paiement dématérialisés
• Faire connaitre le temps d’attente au guichet via le web/ le web mobile
• Développer les outils de simulation : je suis dans telle situation, -> a quoi ai-je droit ?
• Axer les prochaines priorités de dématérialisation sur les priorités des usagers
• Développer systématiquement le test des nouveaux services auprès de beta-testeurs et favoriser l’évaluation des services en ligne par les usagers.
• Créer une plateforme d’innovation de services « Etat Lab » permettant aux acteurs tiers (et en particulier privés) de développer des services innovants (genre API Google ou  iPhone) à partir de données publiques.

Enfin on fera une mention spéciale pour la proposition 17 : « Créer un bouquet de services minimum destinés à être proposés en ligne par les collectivités pour un même niveau d’accès aux services publics sur le territoire ». Très colbertiste et pas très au fait du principe de libre administration des collectivités, cette proposition ne manquera pas faire réagir les élus, surtout quand on ne précise pas qui paie.

Selon l’étude commandée par la Datar, il faudra entre 18 et 30 milliards d’euros pour desservir la France en Très haut débit. Une fourchette qui recouvre deux hypothèses : avec 18 milliards on dessert 80% de la population en FTTH (soit grosso modo les zones urbaines), le reste étant couvert en technologies hertziennes (LTE/4G, dividende numérique…). Desservir la totalité du territoire en FTTx en couterait 30 avec la pose de grosso modo 1 million de km de fibre. Une chose est certaine, avec les deux milliards mis sur la table par l’Etat dans le cadre du grand emprunt, les deux milliards annoncés par Orange, le milliard de Free/Illiad et ce que pourront investir leurs collègues SFR et Numéricable, le compte n’y est pas. Même avec le scénario à 18 milliards, la Datar estime les financements publics nécessaires à « 8 milliards d’euros, soit 500 millions d’euros par an sur quinze ans »… Dans la situation actuelle, seuls 25% à 40% de la population aura accès à la fibre optique en 2014. Pour atteindre 100% de la population couverte en THD 2025 – comme le souhaite le Président de la République – il faudra donc plus que des déclarations mais une véritable stratégie de financement : subventions et garanties d’emprunt, comme c’est prévu, mais aussi des incitations fiscales pour privilégier la fibre sur le cuivre comme le suggère l’étude de la Datar.

L’autre conclusion importante du rapport, au moment où la Datar mène une consultation sur le système des appels a projets, concerne la méthode : traiter le THD zone par zone (zone tres denses, moyennement denses et rurales) serait un non sens et une approche globale et coordonnée est indispensable.

« la couverture de la première moitié de la population conditionne les modalités techniques et financières de réalisation du reste de la couverture. En l’absence d’une démarche globale, les espaces urbains pourraient déployer leur offre de services à très haut débit pour la moitié de la population, et laisser les zones les moins denses se trouver face à un opérateur ayant acquis une position de monopole local, sans capacité de négociation. Organiser le déploiement du très haut débit sur les espaces moins denses de façon très articulée avec la dynamique qui va se développer sur les espaces urbains, permet de tirer profit des meilleures conditions économiques de production et de pose, sinon ces conditions optimales ne se représenteront jamais, et le secteur rural ne bénéficiera pas de cet élan économique, et les entreprises de déploiement cesseront leur activité alors qu’il resterait des chantiers à réaliser ».

Une note le la Direction des affaires juridiques de Bercy a précisé la notion de marché informatique, pour lesquels la transmission des offres dématérialisées par voie électronique est obligatoire. Bercy précise que « seul l’objet principal du marché est à prendre en compte » et qu’en cas de marché mixte (informatique + télécoms par exemple) il faut que la part des services informatiques soit « prépondérante » pour entrainer l’obligation de transmission dématérialisée des offres. La DAJ a établi une liste indicative des marchés qui entrent dans le champ de cette obligation.

La direction des affaires juridiques de Bercy a précisé dans une note les nouvelles obligations en matière de dématérialisation des marchés publics et ce qu’il faut entendre par le « profil acheteur » mentionné dans l’arrêté du 14 décembre 2009. « Le profil d’acheteur est le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public » précise la note. Ce site doit proposer a minima  et en libre accès les avis de marché, les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et être en mesure de « recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle ». Ce site peut offrir d’autres fonctions – alerte par mail, messagerie sécurisée, passerelle avec le BOAMP ou le JOUE, autoformation…- mais celles-ci ne sont pas obligatoires. En d’autres termes, il n’est pas obligatoire pour une collectivité de recourir à une plateforme de marchés publics dédiée, louée ou utilisant une plateforme libre, mutualisée ou non. « Il n’y a pas d’obligation d’avoir un site indépendant du site web de la collectivité si celui-ci contient un espace propre pour l’achat offrant au moins les fonctionnalités requises » écrit en effet Bercy.

La table ronde radiofréquences et santé s’est réunie le 5 février pour faire le point sur l’état d’avancement des différents groupes de travail du « Grenelle des ondes » (voir le communiqué officiel).

- Le comité opérationnel (Comop), a finalisé le cahier des charges des expérimentations en matière de diminution des niveaux d’exposition aux ondes des antennes relais. Plusieurs prestataires vont être sélectionnés dans les prochaines semaines pour réaliser la modélisation informatique des quartiers et de la couverture, effectuer les simulations et mesurer, en réel, les conséquences d’une modification de la puissance des antennes sur l’exposition du public et la qualité de service. Les associations ont obtenu l’inscription d’une clause permettant, éventuellement et sous réserve d’un accord de l’Etat, d’aller plus loin en procédant à une modification de la configuration des réseaux (recours à des micro-antennes, par exemple) sur un site.

- En matière de recherche, la fondation radiofréquence, dont l’existence était limitée à 5 ans et dont l’indépendance à l’égard des opérateurs était contestée, va être intégrée à l’Afsset, l’Afsset devant elle-même fusionner avec l’Afssa. Le ministère de la Santé que la recherche sur les « radiofréquences » serait sanctuarisée dans le cadre de la future agence. Son budget devrait passer d’1 million par an aujourd’hui à 2,5 millions d’euro par an.

- Les mesures de champs électromagnétiques, demandées par les élus ou des particuliers, ne passeront plus par les opérateurs. Une mesure détaillée sera déclenchée automatiquement à partir du moment où le niveau dépasse le seuil de 6 volts/m (attention à ne pas confondre avec le niveau d’exposition réclamé par les associations spécialisées de 0,6 v).

- Pour améliorer l’information du public et permettre au plus grand nombre de suivre les travaux du Grenelle des ondes, un portail d’information devrait bientôt ouvrir, ainsi qu’une version rénovée du site cartoradio. (mesures de champs détaillées réalisées par l’ANFR). Parallèlement une campagne d’information nationale va être lancée pour promouvoir l’usage de l’oreillette.

Sur le fond, ces avancées vont dans le sens de ce qui était demandé par les grandes villes. Néanmoins, lors de la table ronde, les associations d’élus ont fait part de leurs préoccupations sur le financement des volets recherche, mesures et concertation. Les participants au Grenelle sont unanimes pour dire que ce sont les opérateurs (y compris opérateurs Wimax et TNT…) et non les usagers qui doivent financer ces dépenses. Néanmoins, aujourd’hui la piste étudiée par Bercy vise à créer une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe destinée à compenser la part de la taxe professionnelle perçue par les collectivités. Les associations d’élus seront vigilantes pour faire en sorte que la taxe  couvre effectivement la totalité des dépenses induites par le Grenelle et qu’elle soit parfaitement dissociée de l’IFER.

Article paru dans Grandes villes Hebdo 826

Une délégation de l’Association des Maires de Grandes Villes de France* a été reçue, le 27 janvier dernier, au ministère de la Justice et des Libertés pour une réunion de travail, présidée par la directrice des Affaires civiles et du Sceau, sur le projet de la dématérialisation des échanges de données d’état civil. Le ministère de la Justice et des Libertés et le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales ont initié ce projet car il leur paraît nécessaire dans la chaîne de sécurisation de la réalisation des nouveaux titres d’identité. Appliqué dans un premier temps aux passeports “biométriques“, le système a vocation à s’appliquer à l’ensemble des échanges : que ce soit avec les organismes sociaux (CAF, caisses de retraites…), les notaires ou l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Tenir compte des bases de données images des villes
Pour le ministère de la Justice, l’objectif serait à la fois de réduire les possibilités de fraude à l’état civil et de mettre fin à certaines pratiques. Beaucoup de communes délivrent en effet des copies et non des extraits d’actes d’état civil. Or, les copies peuvent comporter des données d’ordre personnel (mention d’adoption, de changement de sexe…) qui sont confidentielles. Le ministère s’appuie sur ce qui lui paraît une “illégalité“ pour exiger des mairies la transmission de données et non d’images (registre numérisé par scanner). Les représentants des grandes villes ont, à ce sujet, fait observer au ministère que la fourniture d’extraits était l’exception – surtout depuis la suppression des fiches d’état civil et la pratique de la numérisation des registres – parce que la plupart des actes ne comportent pas de données confidentielles en marge. La fourniture d’extraits est donc limitée aux cas où figurent sur le registre de telles données non communicables. Le ministère a convenu que le projet devrait tenir compte de cette réalité et du fait qu’une partie des grandes villes étaient dotées de bases de données images.

Une charge de travail supplémentaire, avec quel financement ?
Ils ont également souligné que le nouveau système engendrerait une charge de travail supplémentaire par rapport à la situation actuelle. Aujourd’hui, les villes transmettent à l’Etat une copie d’acte ; demain, il s’agira de transmettre des données structurées. Si l’usager pourra renseigner lui-même les informations de base, celles-ci devront être vérifiées et complétées (ascendants, par exemple) avant leur télétransmission sécurisée à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les grandes villes ont demandé à ce que l’Etat et/ou les autres bénéficiaires du système (CAF, notaires…) contribuent au financement de la saisie, cette dernière profitant en effet à l’ensemble des acteurs en la matière.

Des délais allongés ?
Le nouveau système risque, en outre, d’accroître le délai de délivrance pour l’usager. Aujourd’hui, ce dernier doit se rendre à sa mairie de résidence avec un dossier complet (photo, extrait de naissance, etc), avec le nouveau système la demande sera effectuée en ligne ou en mairie de résidence, puis il faudra attendre la réponse de la mairie de naissance (sur laquelle pèsera la nouvelle procédure de vérification) pour enclencher la production du titre. Le délai perçu par l’usager risque donc d’être allongé.

Vers une base de données d’état civil nationale
Le nouveau système va, par ailleurs, conduire à la constitution d’une base de données d’état civil nationale – certes incomplète puisque c’est au niveau des mairies que les événements de vie sont répertoriés – mais les représentants des grandes villes se sont interrogés sur les risques pour les libertés publiques engendrés par cette base.

Un décret pour une expérimentation au deuxième semestre de 2010
L’ambition du ministère de la Justice et des Libertés est d’organiser une expérimentation des échanges dématérialisés dans le courant du deuxième semestre de 2010. Cette dernière reposera sur un décret visant uniquement une vingtaine de communes qui seront volontaires. Le projet de décret présenté en réunion comporte certaines avancées par rapport aux versions qui avaient circulé auparavant : il ne concerne que l’expérimentation (pendant 18 mois) et est limité aux passeports ; il affirme la coexistence du support papier et d’un échange dématérialisé, les communes transmettant du papier n’auront pas l’obligation de demander un accusé de réception. Avant de s’engager éventuellement plus avant dans cette expérimentation les représentants des grandes villes ont demandé que le décret précise le modèle économique (financement) et l’organisation technique (modalité de la vérification des données, signature électronique).

* Ont participé à la réunion : Amina Benourgha-Jaffiol, adjointe au maire de Montpellier, Sylvie Grisey, adjointe au maire de Mulhouse, Yves Ollivier, adjoint au maire du Mans, accompagnés de proches collaborateurs spécia¬listes du dossier, ainsi que Jean-Paul Brandela, délégué général à la modernisation, représentant la ville de Paris.