Le blog TIC

Archive pour janvier 2010

Dans le cadre du programme européen de compétitivité et d’innovation (PIC) a été lancé un appel à projets TIC 2010 susceptible d’intéresser les grandes villes. Les projets aidés par l’Europe doivent concerner 6 thématiques :

• Les TIC pour une économie sobre en carbone et une mobilité intelligente
• Les Bibliothèques numériques
• Les TIC pour la santé et l’inclusion
• L’innovation ouverte pour les futurs services Internet dans les villes intelligentes ; • Les TIC pour des services publics améliorés pour les citoyens et les entreprises
• Le Web multilingue

Les dossiers sont à remettre pour le 1 juin 2010. Comme tous les projets financés par l’Union européenne, ils doivent être innovants et associer plusieurs partenaires européens. Le ministère de l’industrie est susceptible d’aider les collectivités à trouver des partenaires (contact : Patrick.SCHOULLER (-arobase-) finances.gouv.fr

Informations complémentaires :

Le portail du programme européen de compétitivité et d’innovation (PIC), son volet TIC et le site du ministère de l’Industrie

A la suite du lancement du programme gouvernemental pour le Très haut débit, la Datar a été chargée de recueillir l’avis des acteurs du secteur – collectivités et opérateurs – sur les modalités d’organisation des appels à projets. Coté collectivités, des voix se sont faites entendre pour contester l’idée d’appels à projets uniquement sur les « zones 2 » de l’Arcep – c’est-à-dire les zones peu denses où la rentabilité n’est envisageable que s’il y mutualisation des infrastructures. Il y aurait, selon l’Avicca « un risque d’écrémage », les collectivités les moins riches se retrouvant (dans les zones 3 qui n’intéressent pas le privé) à supporter la majeure partie des investissements. Il est donc important que les collectivités répondent à cette consultation. La consultation, lancée conjointement par la DGCIS et la DATAR, est ouverte jusqu’au 26 février 2010.

Si on nous parle beaucoup de Gallica, les bibliothèques des grandes villes ne sont pas en reste en matière de numérisation (voir cette liste qui n’est sans doute non exhaustive). Depuis longtemps elles ont en effet compris que la numérisation était à la fois un moyen de préserver des documents anciens, de limiter les manipulations et d’en assurer une meilleure diffusion auprès d’un large public. Elles se heurtent cependant toutes aux mêmes difficultés : numériser en masse est couteux et ce n’est pas le cœur de métier des bibliothécaires. D’où le partenariat signé entre la bibliothèque de Lyon et Google qui est peut-être contestable dans les modalités mais pas dans l’objectif : numériser en masse à moindre coût tout en maximisant le potentiel de diffusion. Il est donc assez étonnant qu’après avoir critiqué cet accord, le gouvernement ne fasse pas bénéficier d’avantage les collectivités territoriales des 750 millions d’euros du grand emprunt affectés à « la numérisation du patrimoine culturel, éducatif et scientifique et au soutien au développement des technologies de numérisation ». Car à en croire cet article de Localtis, les grands gagnants du plan gouvernemental sont les établissements publics de l’Etat (RMN, INA, BNF, CNC…).

Voir également le communiqué de l’Association des directeurs de bibliothèques des grandes villes (ADBFV) qui souhaite que  » l’Etat renforce l’association des villes et des intercommunalités aux nouvelles étapes de la numérisation du patrimoine, qu’il accroisse les financements qu’il leur consacre et qu’il offre la possibilité d’inclure dans ces programmes des œuvres encore sous droits« .

Les arrêtés tant attendus par les collectivités locales –sur les réseaux  et services télécoms présents sur les territoires – sont enfin parus au Journal officiel. Les collectivités vont enfin pouvoir connaitre ce qu’il existe précisément comme réseaux de télécommunications et être donc en capacité d’agir, de bâtir leurs schémas d’aménagement numérique. Pour les cartes sur les services, l’arrêté NOR: INDI0931577A détermine les modalités de facturation des données par les opérateurs et précise la nature des données (bas, moyen et très haut débit) à transmettre pour les technologies fixes et mobiles. Le texte prévoit que « les données numériques vectorielles communiquées sont suffisamment précises pour constituer une information pertinente sur un fond de plan à l’échelle 1 : 50 000 ». Elles pourront donc etre intégrées à un SIG. Les opérateurs doivent également fournir un système d’interrogation à partir d’une adresse postale (qui existe aujourd’hui mais est en général limité à l’ADSL). Ce texte sur s’applique à partir du 1er juillet 2010. Le second texte (NOR: INDI0931583A), immédiatement applicable, détermine le degré de précision des données réseaux que les opérateurs seront tenus de transmettre aux collectivités (d’une façon générale, jusqu’au nœud de raccordements des abonnés…) et précise les concepts (chambre, alvéole, site d’émission, etc.)

Voici les principales annonces du Premier ministre François Fillon en matière de haut et très haut débit :

- Élaboration, d’ici à l’été, « d’un programme national de déploiement du très haut débit » définissant l’utilisation des 2 milliards du grand emprunt avec lancement « d’appels à projets ouverts, région par région » auprès des opérateurs. « La contrepartie attendue des opérateurs c’est un engagement en terme d’étendue, d’exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi naturellement que de co-investissement »

- « Les projets de ces collectivités qui s’inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs et au travers des schémas directeurs (…) pourront bénéficier d’un cofinancement au titre des investissements d’avenir ».

- Six mois sont donnés aux opérateurs pour qu’ils proposent « une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à Internet dans des conditions attractives. Cette offre sociale devrait être aux alentours de 20 euros ».

- Attribution des fréquences du dividende numérique « en tenant compte prioritairement de l’étendue et de la rapidité de la couverture du territoire national »

- Investissement dans le satellite pour « apporter le très haut débit dans les zones les plus défavorisées à un tarif acceptable » d’ici 4 ans.

- Publication des recommandations de l’Arcep sur la montée en débit des réseaux ADSL à l’attention des opérateurs et des collectivités territoriales en février. C’est selon le Premier ministre  » une chanceà condition toutefois qu’elle ne remette pas en cause la concurrence qui existe sur le haut débit »

Si les communes expérimentatrices ont été choisies – 9 grandes villes parmi les 27 retenues – les expérimentations ne devraient pas démarrer tout de suite, un certain nombre de préalables étant encore en suspend. Tout d’abord, le déroulé des expérimentations n’est pas encore calé. Trois phases sont pour le moment envisagées : analyse et modélisation de la situation actuelle en termes de couverture, d’exposition aux ondes, de qualité de service…, modélisation informatique des conséquences d’une modification de la puissance d’émission des antennes, tests en réel avec mesure des effets (couverture, exposition, qualité de service) sans modifier la configuration du réseau. Les associations environnementales, soutenues par les élus et le président du Comop, souhaitent cependant que soit menée, au moins sur un site, une expérimentation de réaménagement des réseaux (recours à des micro-antennes par exemple), ce à quoi les opérateurs sont hostiles. Ensuite, communes et opérateurs se sont posé la question de l’engagement éventuel de leur responsabilité, au plan administratif, pénal ou commercial. Selon une analyse qui a été réalisée par un représentant de l’Etat, le risque d’une mise en jeu des responsabilités des communes ou de l’Etat serait « très faible », si le cahier des charges des expérimentations est strictement respecté et si les populations concernées sont correctement informées (avec une obligation de moyens mais pas de résultat). Néanmoins, un décret précisant la durée des expérimentations avec les communes et quartiers concernés devrait être pris afin d’éviter tout risque contentieux. Le régulateur des télécoms (l’Arcep) a de son coté tenu à rassurer les opérateurs : les obligations de couverture sont calculées au niveau national et non au niveau local. Ils ne se verront donc pas reproché par le régulateur de ne pas satisfaire à leurs engagements de couverture

Le cahier des charges des expérimentations sera affinés dans lors de prochaines réunions et une première réunion des villes sélectionnées est envisagée pour mi février.

Parmi les annonces attendues aujourd’hui figure l’idée de créer un tarif social pour l’ADSL. Car si ce tarif social des télécoms existe, il ne concerne que le téléphone fixe (abonnement à 6,4 euros au lieu des 16 de France Télécom). En d’autres termes, les ménages défavorisés ne peuvent pas bénéficier de la téléphonie illimitée des box triple play. Mais à 30 euros par mois pour un abonnement triple play, cela fait beaucoup quand on en gagne 900 (cf. étude du Crédoc sur la pauvreté). Du reste entre le triple play et un mobile, les foyers modestes optent plutôt pour le mobile.. L’Arcep a donc émis l’idée de créer des offres sociales à un tarif aux alentours de 20 euros, financées par un fonds de solidarité alimenté par les opérateurs… En cette période de taxation tous azimut (antennes, taxe pour la fin de la publicité….), la pilule a du mal à passer côté opérateurs. Selon Les Echos, le Premier ministre François Fillon doit faire état d’avancées sur ce sujet.

La mission sur la numérisation du patrimoine des bibliothèques a remis son rapport, lequel revient sur les accords passés (avec la bibliothèque de Lyon) ou envisagés (BNF) avec le géant américain Google en matière de numérisation de livres. Le rapport juge ces accords « inadaptés », les bibliothèques n’ayant pas vraiment eu les moyens de négocier :« Les limites imposées à la diffusion des fichiers reçus par les bibliothèques, la durée des clauses d’exclusivité commerciale, l’imprécision des choix techniques retenus et la confidentialité des contrats passés avec les bibliothèques sont des conditions difficilement acceptables en l’état, notamment pour une bibliothèque nationale ».  Le rapport Tessier invite les pouvoirs publics à faire en sorte que « la France conserve la maîtrise du processus de numérisation et surtout de diffusion des contenus numériques ». Concrètement, le rapport préconise « la mise en place d’une entité coopérative réunissant les bibliothèques publiques patrimoniales et les éditeurs, dans la logique de partenariat public-privé », qui « aurait la responsabilité de concevoir, mettre en place et exploiter une plate-forme commune où l’ensemble des ouvrages pourraient être accessibles aux recherches des internautes ». La plate-forme serait alimentée par les fonds numériques existants (BNF, fonds municipaux, bibliothèques universitaires…) et ceux numérisés par les éditeurs. L’accès au financement public pour la numérisation serait subordonné à l’adhésion à la nouvelle entité commune. En matière de diffusion, la mission invite à s’appuyer sur l’existant : Gallica en France, Européana au niveau européen tout en insistant sur la question du référencement… qui passe lui par les moteurs de recherche. Il restera à convaincre Google d’adhérer à ce nouveau schéma.

Voir aussi cet intéressant article de Télérama sur le partenariat lyonnais

Dans un avis rendu le 22 décembre, l’autorité de la concurrence s’est prononcée à la demande de l’Arcep sur la « montée en débit » des réseaux ADSL. En ligne de mire, les projets de l’opérateur historique visant à augmenter les débits de plusieurs millions d’abonnés ADSL, aujourd’hui cantonnés à 512 K sans services triple play. L’Autorité estime que « compte tenu, des risques concurrentiels (…) elle recommande aux pouvoirs publics de privilégier le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné. Dans l’attente de ces derniers, les projets de montée en débit au travers des solutions d’accès à la sous-boucle locale de France Télécom doivent être réservés à des situations exceptionnelles, et en priorité aux zones non-dégroupables ». En d’autres termes : pas question  d’aménager la sous-boucle (installation d’équipements ADSL  dans des armoires à proximité des abonnés, au niveau des sous répartiteurs) là où les opérateurs alternatifs ont investi dans un DSLAM en amont du réseau, au niveau du répartiteur/ NRA. Par ailleurs, l’autorité met en garde les collectivités en leur demandant de « veiller à minimiser les risques de distorsion de concurrence, tant sur le marché des réseaux d’initiative publique que sur celui du haut débit ». Dans cette optique, elle invite les collectivités à « rendre disponible toute information utile relative à la boucle locale de France Télécom à tout opérateur intéressé ». Une mesure à laquelle l’ensemble des collectivités souscriront… à condition qu’elles possèdent ces informations. Or il s’avère qu’elles sont en grande partie chez l’opérateur historique. Et à cet égard on attend toujours les arrêtés sur la transmission des informations réseaux…

La dématérialisation financière continue son déploiement dans le monde des collectivités locales. En 2010, le programme Hélios sera marqué par plusieurs avancées :

- Simplification du partenariat collectivités/ Trésor public avec réunion de l’ensemble des conventions de dématérialisation (titres, factures, paie…) dans une convention unique,

- Expérimentation de la dématérialisation des frais de déplacement (actuellement testée par les conseils généraux du Nord et des Yvelines) et les aides aux employeurs d’apprentis.

- Montée en puissance du portal « gestion publique », qui permet aux collectivités de consulter l’état de leur trésorerie et les opérations en cours mais aussi de transmettre de façon sécurisée des éléments dématérialisés (sans passer par un tiers) à leur trésorerie. Le portail devrait intégrer la possibilité de transmission des pièces jointes

- Enrichissement de l’outil Xémélios (outil développé par Bercy pour exploiter les flux comptables au format XML)

- Expérimentation de la dématérialisation des budgets (M14) en lien avec la DGCL,