Le blog TIC

Archive pour décembre 2009

Si on y voit à peu près clair sur le déploiement du très haut débit sur les zones denses – et encore : dans la partie verticale et pour les immeubles de plus de 12 logements – les choses restent très floues pour les zones « moins denses » (2 et 3). Parmi les facteurs clés du déploiement de la fibre figure l’accès aux infrastructures passives de France Télécom, sujet de tension récurent non seulement avec les opérateurs mais aussi avec les collectivités territoriales (qui revendiquent dans certains cas la propriété des équipements…). Pour faire le point sur ce sujet, l’autorité de régulation a lancé jusqu’au 15 février 2010 une “consultation publique sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom”. À l’issue de cette importante consultation pour les collectivités, l’Arcep proposera « un projet de décision établissant la méthode retenue pour la tarification de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom ». Parallèlement, l’Arcep a lancé un appel a candidatures pour une étude sur les « modalités de déploiement du très haut débit en zone rurale ». Un vaste sujet…

Un arrêté du 14 décembre 2009, vient de donner les précisions attendues depuis plusieurs semaines sur les nouvelles mesures en matière de dématérialisation des marchés publics applicables à compter de janvier 2010. Le texte précise la nature du « profil d’acheteur », obligatoire pour tous les achats supérieurs à 90 000 euros HT à partir du 1er janvier 2010. Il est en particulier indiqué que les appels d’offre (DCE…) doivent être en accès libre – sauf pour certains documents sensibles transmis sur support physique ou papier – ce qui change par rapport aux pratiques actuelles et va nécessiter des adaptations sur la plupart des plateformes de dématérialisation. L’arrêté précise que l’acheteur public doit choisir des formats « largement disponibles » (Microsoft office ou open source). En matière de télétransmission des documents par voie électronique le texte prévoit notamment la remise d’un accusé de réception horodaté, encadre le dispositif de copie de sauvegarde, ainsi que les situations dans lesquelles cette copie pourra être utilisée. En cas de rejet l’offre sera détruite.

Voir aussi la note de Bercy sur la nouvelle règlementation en matière de dématérialisation

L’association Ville Internet a rendu hier son palmarès 2009 des villes qui ont « mis en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens ». Sur les 224 collectivités participantes cette année, 63 participaient pour la première fois. Dans le palmarès, 4 grandes villes (sur un total de 16) – Besançon, Grenoble, Metz, Nice – obtiennent les 5 arobases, la meilleure « note » délivrée par le jury. Par ailleurs, trois grandes villes – Clermont-Ferrand, Lille et Montpellier – atteignent le score de 4 arobases (sur 24). Parmi les innovations marquantes ayant contribué au choix des candidats, le jury a sélectionné :

- les modalités par lhttp://blog.grandesvilles.org/wp-admin/post.php?action=edit&post=651&message=1esquelles les collectivités interagissent avec les citoyens dans le débat politique ou dans l’échange avec l’administration locale ;

- la promotion des logiciels libres ;

- l’importance donnée aux publics fragiles, sensibles ou éloignés ;

- l’affichage d’un projet politique autour des TIC ;

- la capacité à s’imposer comme site d’expérimentation dans le domaine des TIC

- avoir été lauréat à d’autres prix, distinctions ou labels divers dans d’autres domaines d’intervention ;

- la prise en compte des problématiques de la « durabilité » ;

- la capacité à se poser en modèle de référence pour d’autres acteurs ;

- la notoriété (presse, revues, rapports…) des collectivités sur les sujets TIC.

Selon la dernière étude du Credoc, l’usage des TIC a fortement progressé en 2009. La France compte désormais 70% d’internautes contre 63% l’an dernier (+7%), une progression bien plus marquée qu’en 2008. Pour 53% des Français, l’utilisation d’Internet est désormais quotidienne, enregistrant en 2009 un bond de 8 points. Près de trois Français sur quatre (74%) disposent d’un ordinateur à domicile (contre 69% en 2008), relié à Internet dans 90% des cas (+ 5 points en un an). L’internet mobile commence également à décoller avec 13% d’utilisateurs.

Coté eadministration, on note une progression mais qui reste modeste (+3 points) compte tenu de celle du nombre d’internautes : 40% de la population, soit 21 millions de personnes, ont effectué une démarche administrative ou fiscale sur internet (67% pour les 25-39 ans, 29% seulement pour les 60-69 ans). Si la suppression du certificat a « boosté » la télédéclaration sur le revenu, les marges de progression restent importantes. Le lien entre niveau de diplôme et utilisation des services est un des facteur d’explication. Mais pas le seul.

D’autres chiffres, publiés au niveau européen, montrent que la France a du mal à combler son retard. Pour les 20 services de base retenus par l’étude de la Commission, la France se situe au 11eme rang – tant pour la disponibilité que pour la sophistication des services offerts – les premiers rangs étant occupés par des pays comme l’Autriche, Malte, le Portugal et le Royaume uni. Le benchmark révèle surtout que la France a peu progressé depuis 2007 contrairement à la plupart des petits pays et membres récents de l’UE. Enfin, les services en ligne français mettent plus l’accent sur l’esthétique que sur l’accessibilité et « l’utilisabilité » des services offerts.

Comme prévu, le Président de la république a confirmé que 4,5 milliards d’euros seraient affectés au numérique, dont deux pour les nouveaux réseaux très haut débit. Une bonne nouvelle si l’on tient compte du fait que c’est l’hypothèse basse (35 milliards) qui a été retenue. Le « fonds national pour la société numérique » interviendra sous trois formes explique le document mis en ligne par l’Elysée :

• prêts ou garanties d’emprunt aux opérateurs « en vue de favoriser un investissement mutualisé entre acteurs, afin que l’engagement public puisse accélérer et optimiser l’investissement des opérateurs privés » ;
• subventions aux « projets de couverture dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales« 
• partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici 5 ans à 750.000 foyers en zone rurale.

Ces financements interviendront dans le cadre d’un « schéma de déploiement du haut débit arrêté par l’Etat », «présenté par le gouvernement dans les prochains jours ». Ce plan d’ensemble est très attendu par les collectivités territoriales car, pour le moment, entre les textes manquants (arrêtés précisant les décrets connaissance des réseaux et des services…) et les arbitrages à rallonge, le très haut débit reste pour la plupart des acteurs un dossier en suspend. Il s’agira notamment de préciser ce que l’on entend par « zones peu denses ». S’agit-il des zones 2 et 3 définies par l’Arcep ? La question est essentielle pour les grandes villes mais il semble difficile pour une agglomération de concevoir un « plan léopard » qui n’engloberait que les zones pavillonnaires ou sa périphérie. Il n’est pas dit que la réponse soit tranchée car, comme le souligne l’Avicca, les intérêts des opérateurs privés divergent singulièrement sur la question de la mutualisation. Aujourd’hui, seul le cas des immeubles de plus de 12 étages semble réglé. Et encore : pour ce qui se passe à l’intérieur de l’immeuble…

La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique a été adoptée sans modification par le sénat, évitant ainsi une seconde lecture et permettant une mise oeuvre rapide du texte, voici les principales dispositions :

TNT

• Obligation d’informer les maires des communes dont l’émetteur analogique ne sera pas numérisé,
• Fourniture aux départements et régions « éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins six mois avant la date d’extinction de la télévision analogique terrestre »
• Création dans chaque département d’une commission de transition vers la télévision numérique associant les collectivités et chargée de « formuler des recommandations » sur « les solutions permettant d’assurer de manière optimale la réception effective de la télévision en mode numérique ».
• Compensation par l’Etat des frais engagés par les collectivités pour la couverture des zones blanches de la TNT
• Extension de l’aide à l’équipement satellitaire à toutes les personnes situées en zone d’ombre (suppression condition de ressource)

Haut et très haut débit

• Création de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique unique sur un même territoire et établis à l’initiative des collectivités territoriales.
• Création du fonds d’aménagement numérique des territoires
• Possibilité pour les collectivités territoriales d’intervenir comme investisseur minoritaire dans sociétés chargées de créer des réseaux ouverts de communication électronique
• Information systématique des collectivités et des opérateurs sur les travaux sur les réseaux aériens ou souterrains dans le but de favoriser la pose de fibre optique
• Création d’un mécanisme visant à permettre à une collectivité ayant contribué au financement de l’enfouissement d’une infrastructure de réseau électrique ou de communication électronique de détenir un droit d’usage pour poser notamment des fibres.

Rapports à produire

• Sur le fossé numérique (au sens économico-social),
• Sur la neutralité du Net
• Sur la tarification des offres des FAI en fonction du débit réel
• Sur le stockage des données personnelles

Comme prévu dans le plan France numérique 2012, le gouvernement a lancé son label « haut débit pour tous » censé favoriser la disponibilité d’offres haut-débit à prix abordable pour tous les français. Le label doit permettre aux consommateurs d’identifier les forfaits Internet intéressants financièrement et techniquement. Pour un maximum de 35 euros par mois l’utilisateur doit pouvoir échanger des courriels et des fichiers d’au moins 1 Mo,  consulter et utiliser la plupart des sites Internet accessibles au public. Les opérateurs ont l’obligation de s’engager sur la disponibilité de l’offre pour « toute habitation du territoire de couverture » mais avec possibilité de ne s’engager que pour quelques départements. Le seul problème est que le label correspond grosso modo aux offres satellitaires actuelles : débit descendant de 512 kbit/s et de 96 kbit/s en montant. Le cahier des charges ne donne notamment aucune obligation sur l’ajout d’une offre téléphonie. Bref, comme le souligne l’Avicca, en dehors du logo, ce label ne donne pas l’impulsion attendue.

Dans une interview publiée dans le Figaro l’opérateur Bouygues télécom a annoncé être prêt à s’engager sur un seuil d’exposition de 6 volts par mètre dans les lieux de vie. Le directeur général de l’opérateur Bouygues Télécom, Olivier Roussat, a déclaré « nous sommes prêts à nous engager à ne pas dépasser le seuil de 6 volts par mètre dans les lieux de vie, comme la loi l’a fixé en Italie. « Les Italiens sont plutôt rassurés par ce seuil. Bouygues Télécom est prêt à adapter son réseau pour s’appliquer la même règle en France », ajoute-t-il. On rappellera qu’aujourd’hui les seuils réglementaires concernant l’exposition du public, fondés sur des recommandations internationales, sont fixés à 41 et 61 volts par mètre. Les associations écologistes réclament pour leur part 0,6 volt. Les expérimentations lancées la semaine dernière dans le cadre du Compo ont opté sur l’expérimentation de « plusieurs seuils » compris entre 0,1 V/m et les seuils règlementaires. Enfin, on signalera que, selon le retour des villes effectuant des mesures régulières et comme le confirme le site cartoradio de l’ANFR, les niveaux moyens constatés sont situés autour de 1 volt par mètre, avec des exceptions il est vrai.

Initialement centrée sur le haut et le très haut débit, la proposition de loi sur la fracture numérique du sénateur Xavier Pintat fait, dans la version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ere lecture, la part belle au passage à la TNT. Le texte crée dans chaque département une « commission de transition vers la télévision numérique », présidée par le préfet et associant les collectivités territoriales, chargée d’identifier les zones blanches TNT, et de formuler « des recommandations sur les solutions permettant d’assurer de manière optimale la réception effective de la télévision en mode numérique ». S’il s’avère que des réémetteurs doivent être installés, les députés ont obtenu que « l’État verse une compensation financière aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception des services de télévision ».Enfin, comme les élus le réclamait, les maires seront informés des émetteurs analogiques non numérisés dans le cadre du plan national  et les départements et régions disposeront de cartes de couverture « au moins six mois avant la date d’extinction de la télévision analogique terrestre ».

Selon un rapport du centre d’analyse stratégique, la France est en retard en matière de télétravail, notamment par rapport aux pays scandinaves et anglo-saxons. Pourtant la France a intérêt à développer le télétravail : diminution des déplacements, amélioration de la productivité, optimisation de la répartition entre temps travaillé et vie personnelle… Selon ce rapport, il pourrait concerner jusqu’à 40 % à 50 % des emplois à l’horizon de dix ans (mais pas pour la totalité des horaires travaillés).. « Les marges principales de progression du télétravail en France, comme à l’étranger, résident dans la diffusion du télétravail partiel, un à deux jours par semaine » estime le rapport. Pour le développer, certaines conditions techniques sont nécessaires ; mise à disposition d’infrastructures numériques de qualité à l’échelle de l’ensemble du territoire, mixant haut débit, 3G et télécentres… mais le rapport souhaite surtout « une évolution de la culture managériale française », en particulier dans les administrations qui se révèlent en retard sur ce sujet. Faut-il légiférer ? S’il existe quelques points à clarifier – règles sur les accidents du travail, assurance – le rapport estime qu’il ne faut pas rigidifier le cadre juridique. « Pour prendre son plein essor, le télétravail doit continuer à bénéficier de la règle actuelle du « double volontariat » entre employeur et salarié » estime le rapport.