Le blog TIC

Archive pour novembre 2009

Le comité opérationnel a sélectionné le 26 novembre la liste des « quartiers » (une commune postulait pour un ou plusieurs quartiers) qui participeront aux expérimentations. Parmi les communes retenues, sur les 238 communes ayant postulé figurent 9 grandes villes.

• Au titre des expérimentations en matière de réduction des expositions : Brest Métropole Océane, Cannes (Alpes Maritimes), Grenoble (Isère) Paris (14eme et 15e arrondissement).
• Au titre des expérimentations de nouvelles modalités de concertation : Amiens (Somme), Lille Métropole Communauté urbaine (Nord), Orléans (Loiret), et Tours (Indre-et-Loire).

François Brottes, député de l’Isère et président du Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes-relais, a estimé, à l’occasion d’une réunion organisée par les maires de grandes villes, qu’il ne fallait voir dans ces résultats « ni gagnants, ni perdants ». Les collectivités dont le dossier n’a pas été retenu devraient être associées aux travaux du Comop selon des modalités qu’il reste cependant encore à définir.

En gestation depuis près de deux ans, le paquet télécom, que vient d’adopter définitivement le Parlement européen va entrer en vigueur mi décembre. Le texte donne la possibilité aux régulateurs nationaux d’imposer aux opérateurs dominants la « séparation fonctionnelle » entre réseaux de communication et prestation des services commerciaux. Il instauration un régulateur européen, le BEREC sans que celui-ci fasse cependant de l’ombre aux régulateurs nationaux. Il renforce les droits des consommateurs : changement d’opérateur en un jour ouvrable tout en conservant leur numéro ; meilleure information, protection des données personnelles… En matière de restriction d’accès au réseau, l’amendement anti-Hadopi n’a pas résisté aux pressions françaises. Le texte prévoit cependant que l’accès d’un utilisateur à l’internet pourra être restreint seulement si cela est « jugé nécessaire et proportionné au terme d’une procédure juste et impartiale tenant compte du droit pour l’internaute d’être entendu, de la présomption d’innocence et du droit à la vie privée. » Le paquet télécoms ne devrait pas avoir d’incidence majeure sur le cadre législatif français. Certaines mesures sont d’ores et déjà en vigueur (via la loi Chatel notamment), et l’Arcep a estimé que la « séparation fonctionnelle » n’était pas appropriée pour la France.

Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2010, le Sénat a voté une baisse de prix des passeports biométriques de 3 euros lorsque le demandeur fournit les deux photos d’identités nécessaires. L’amendement présenté par Michèle André – auteure d’un rapport sur la mise en place du passeport biométrique et qui demandait initialement une baisse de 10 euros – et du rapporteur du budget, Philippe Marini a été voté à l’unanimité. L’indemnité des collectivités – 5000 euros par an et par machine – n’a en revanche pas été revalorisée… mais il est vrai qu’on attend un rapport du ministère de l’Intérieur sur la mise en œuvre des passeports biométriques.

Face aux difficultés des opérateurs à trouver des points hauts et à installer ou modifier des antennes relais de téléphonie mobile, les opérateurs sont tentés de prendre la tangente… Ainsi Free comme SFR (offre Home 3G) sont en train de proposer des offres où « la box » de l’opérateur (le modem-routeur) est dotée d’une fonctionnalité d’antenne 3G sur le même mode que ce qui existe aujourd’hui pour le Wifi. Une solution qui a trois avantages :

• Eviter de multiplier les antennes et de faire face à la fronde des riverains
• Alléger le trafic sur les antennes car les communications de l’abonné (de ses voisins ???) passeraient par le réseau filaire (aujourd’hui ADSL, demain la fibre). Or, à une époque où les réseaux sont saturés par la data et l’internet mobile, c’est libérer de la bande passante,
• Limiter les coûts de déploiement, notamment pour Free, qui selon toute vraisemblance va devenir le 4eme opérateur mobile français

Il restera à convaincre les utilisateurs que l’antenne 3G est sans risque pour la santé. Dans tous les cas, le sujet ne manquera pas de faire rebondir la polémique.

Le comité opérationnel pour la mise en œuvre des expérimentations (Comop) aurait reçu près de 300 dossiers de candidature, provenant en majorité des communes rurales. Côté grandes villes, Angers, Avignon, Orléans, St Etienne, Grenoble, Lille métropole, Lyon, Paris, Strasbourg, Tourcoing, Versailles, Villeurbanne, sont candidates. On rappellera que les villes candidatent pour un ou plusieurs quartiers pour expérimenter une diminution des valeurs d’exposition – simulée avant d’être, éventuellement, mise en œuvre – et une procédure de concertation rénovée. La vingtaine de  communes sélectionnées seront déterminée jeudi après midi.

La commission pour le grand emprunt national a proposé d’allouer  2 milliards pour le très haut débit. Un chiffre supérieur à ce qui était évoqué jusqu’à maintenant mais qui se situe bien en deçà des 30 à 50 milliards nécessaires à la couverture de la France en très haut débit. La décision définitive devrait être annoncée par le Président de la République lui-même à l’occasion de l’annonce d’un plan très haut débit mi-décembre. Selon ce qui a filtré dans la presse, un appel à projet serait lancé dans la foulée. Une perspective qui ne réjouit pas les opérateurs alternatifs qui auraient préféré la création d’un gestionnaire d’infrastructure du très haut débit national cofinancé par le public et le privé. Quant aux collectivités, elles se demandent dans quelle mesure les réseaux d’initiative publique existants souhaitant migrer vers le THD pourront bénéficier de cette manne.

Selon un sondage BVA/Orange/Journal des maires, près d’un tiers des Français, contre 7% des polonais et 12% des italiens et espagnols ne se connectent jamais au site de leur commune. A l’inverse à peine 10% des français contre un tiers des polonais se rendent sur le site de leur mairie. On peut certes penser que le résultat est lié aux spécificités françaises – 36 000 communes dont une immense majorité de petites, ces dernières communes ayant rarement un site internet. Mais c’est aussi peut-être parce que l’offre ne correspond pas a la demande : Dans les trois priorités énoncées par les citoyens on retrouve ainsi l’état civil, l’aide aux personnes âgées et l’enfance alors que les maires citent le tourisme, les transports et l’état civil dans leurs priorités. Enfin on notera que la « démocratie participative » n’est une priorité ni pour les Français ni pour les élus… Par ailleurs le sondage révèle des élus branchés : 84% des maires utilisent internet plusieurs fois par semaine dans le cadre de leur fonction et 91% d’entre eux voient internet comme une source d’espoir plutôt qu’une crainte. Des chiffres qui varient cependant sensiblement en fonction de la taille de la commune. Les communes de moins de 2000 habitants (sous représentées dans l’échantillon) comptent ainsi 8% de maires ne se connectant jamais et 20% d’entre eux n’ont pas de site internet.

Après le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), le référentiel général d’interopérabilité (RGI, version 1.0, publiée en juin dernier) vient lui aussi d’être validé par un arrêté en date du 9 novembre. Le RGI est défini dans l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. L’article 11 de ce texte spécifie que le «RGI fixe les règles techniques permettant d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information». L’exigence d’interopérabilité ne concerne cependant que les échanges avec des tiers (administrations, entreprises citoyens…) dans le but de faciliter, entre autres, le développement de l’administration électronique. Les règles obligatoires ont été volontairement limitées « afin de limiter l’impact de la mise en conformité des SI » La DGME précise également que « le RGI ne crée pas de nouvelles normes mais référence celles qui sont reconnues internationalement ». Il s’appuie sur les travaux des organismes de normalisation existants tels que le W3C pour l’internet. Le RGI impacte l’ensemble d’un système d’information : messagerie, annuaires, protocoles réseau, formats de documents téléphonie… Pour la bureautique, qui avait occasionné une polémique entre éditeurs et partisans des logiciels libres, le RGI ne tranche pas. Les deux normes bureautiques sont placées « en observation », leur utilisation restant à l’entière discrétion de chaque autorité administrative.

A l’occasion de la parution du tome 5 de « paroles d’élus » qui recense chaque année près d’une centaine d’innovations TIC des collectivités territoriales, en France et en Europe, Orange a lancé le site www.parolesdelus.com. Ce site internet est destiné à favoriser une meilleure diffusion des innovations et à favoriser leur généralisation. Résolument « 2.0 », il est destiné en priorité aux élus locaux, pour favoriser la mise en relation et les échanges avec les porteurs de projet présentés, poser des questions, faire des commentaires, interagir avec les acteurs du site pour en savoir plus…. Inauguré au salon des maires, le site sera ouvert au public le 8 décembre.

Pour sa cinquième édition, Paroles d’élus – dont l’AMGVF est partenaire – présente 95 initiatives TIC, portant sur le développement économique (13 projets), la gestion interne de la collectivité (9), la santé et le social (12), les services au public (37), le tourisme et la culture (15) et l’éducation (9).

Si l’on en croit les rapports budgétaires, l’indemnité de 5000 euros par an et par machine – destinée aux communes pour couvrir la réalisation des passeports biométriques pour les non résidents – ne sera pas revalorisée cette année. Il est vrai que le ministère de l’Intérieur attend les résultats de l’audit promis il y a quelques mois. Cet audit – actuellement en cours – doit notamment trancher la question du temps passé (10mn comme le soutient l’ANTS ou 25 mn comme l’estime les grandes villes ?) et la part des non résidents (estimée à 30% pour l’ANTS), soit les deux bases de calcul de l’indemnité actuelle. Par ailleurs, chiffre intéressant, sur les 2073 équipées, 190 communes (9,2%) ont décidé de ne pas réaliser les photos en mairie. Cette option – décidée par les municipalités pour préserver les photographes locaux et réduire la charge de travail des agents – ne serait pas complètement optimale, les administrés ayant souvent leurs photos rejetées pour cause de non-conformité… Les débats au parlement ont par ailleurs permis de reparler de la mise en œuvre de la carte nationale d’identité électronique (CNIE). Si le projet de loi relatif à l’identité, nécessaire à la mise en œuvre de la CNIE, n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour, un ajout CNIE est évoqué au prochain projet de loi sur la simplification du droit.