Le blog TIC

Archive pour octobre 2009

3,6 à 7 milliards d’euros. C’est le montant estimé par le cabinet Sia Conseil pour abaisser les seuils d’exposition aux rayonnements électromagnétiques. Le haut de la fourchette (7 milliards) serait atteint si les seuils d’exposition aux antennes relais devaient descendre à 0,6 volt par mètre. En outre, l’abaissement des seuils « exigerait a minima 3 à 7 ans de chantier », des délais liés notamment à la nécessité de trouver de sites supplémentaires pour implanter des réémetteurs de moindre puissance. Selon le cabinet Sia, cette option entraînerait par ailleurs une « dégradation nette de la qualité du service rendu » (mails, internet mobile, etc.) dans certaines zones (intérieur des domiciles et bureaux), « la disparition de certains usages en mobilité », affectant ainsi la compétitivité des entreprises, ainsi qu’ »un accroissement des zones blanches ». Si l’Etat ne prend pas en charge cette opération, c’est le client qui se verra facturer ce coût alerte en outre le cabinet. D’après cette enquête, le consommateur pourrait voir sa facture téléphonique « augmenter de l’ordre de 9 à 17% ». Une étude qui vient à point nommé pour les opérateurs qui répètent à qui veut l’entendre que la diminution des champs d’exposition « n’est pas possible ». Du coté des associations écologistes, on relativise : « L’étude part du principe que l’exposition de 0,6 V/m est une exposition mesurée à proximité immédiate des antennes ou à l’extérieur des bâtiments… Mais le seuil de 0,6 V/m ne vise que les locaux habités » a expliqué  l’association Agir pour l’environnement à l’AFP. Cette étude vient en tout cas renforcer l’idée des associations d’élus qui est d’expérimenter grandeur nature la baisse des champs d’exposition afin de voir si elle est techniquement et économiquement faisable.

voir aussi : ondes et santé, l’appel a candidature publié

Le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand a créé une commission sur la numérisation du patrimoine culturel. Elle examinera les questions de la protection des droits d’auteur, du mécanisme d’indexation des œuvres et l’étendue des ouvrages et documents à numériser. Elle se penchera aussi sur la possibilité d’une répartition des tâches entre les acteurs institutionnels et les entreprises privées. Une décision qui intervient après la polémique suscitée par l’éventualité d’un rapprochement entre la bibliothèque nationale de France et Google. Le ministre a indiqué «ne rien vouloir lâcher sur les droits d’auteur», tout en précisant que «la préservation de l’exception culturelle française ne doit pas se terminer […] en ligne Maginot débordée par le tsunami numérique inévitable». Présidée par Claude Durand, ancien PDG de Fayard, la commission doit rendre ses conclusions sous deux mois après avoir consulté tous les spécialistes du secteur, divisés sur le sujet.

La DGME a récemment fait le point sur les chantiers* en cours en matière d’administration électronique.

Parmi les acquis de ces derniers mois :

• L’ouverture du service mon.service-public.fr. le service a pour objectif de faciliter l’accès aux téléservices publics en ligne (via des partenariats) en offrant un unique point d’entrée personnalisé. L’usager peut créer un compte personnel pour gérer ses démarches administratives par Internet (70.000 comptes créés). Une fois identifié, il a accès à un ensemble de services en ligne mais aussi à des actualités personnalisées en fonction de son profil. L’articulation avec les téléservices communaux est testée avec les villes de Parthenay et Vandœuvre-lès-Nancy. La DGME souhaite que le service puisse s’ouvrir rapidement à d’autres collectivités.
• La publication des référentiels généraux d’accessibilité (RGAA, publié début octobre en version 2.2) et d’interopérabilité(RGI). Ce dernier, attendu depuis plusieurs années, se fixe des pour objectif de faciliter les échanges de données entre administrations dans le respect des standards internationaux (voir les 10 bénéfices attendus). Il est précisé que le RGI ne crée pas de normes, ne fixe pas de règles relatives à des solutions et n’est pas exhaustif dans ses préconisations.
• L’expérimentation de l’inscription en ligne sur les listes électorales, testée avec les communes du Havre, d’Issy-les-Moulineaux et d’Aix-sur-Vienne.

Les mois à venir seront en particulier consacrés aux dossiers suivants :

• Expérimentation de la dématérialisation des échanges entre notaires et collectivités dans le domaine de l’urbanisme (demandes d’intention d’aliéner)
• Expérimentation d’un nouveau mode d’échange entre collectivités et Préfecture dans le cadre du contrôle de légalité
• Mise en œuvre de la dématérialisation des échanges des données d’état civil, en particulier dans le cadre de la délivrance des titres d’identité
• Ouverture d’un télé-service pour le recensement en ligne des jeunes devant réaliser leur Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

* Chantiers coordonnés par la direction ou sur lesquels elle est associée.

La transformation du « Comité des réseaux d’initiative publique » (CRIP) en « Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs » est plus qu’un simple changement d’appellation. Désormais, entre le régulateur, les opérateurs et les collectivités, plus aucun sujet ne sera mis de côté : de la couverture 3G à l’arrivée de LTE (4G), du haut débit au très haut débit, du Wimax à la fibre optique, les collectivités seront pleinement associées à tous les dossiers télécoms dans lesquels il existe une dimension aménagement numérique des territoires. Dans les prochaines mois, elles participeront ainsi aux travaux de l’Arcep sur les solutions techniques de montée en débit sur le réseau cuivre, aux débats sur les conditions de la mutualisation des réseaux en fibre optique en dehors des zones très denses et au bilan de la couverture 2G/3G.

Cette évolution devrait permettre aux collectivités territoriales de ne plus être simplement des « pompiers » – appelées en catastrophe au dernier moment comme pour la couverture GSM ou le haut débit – mais de devenir une force de proposition en matière de régulation. Entre cette reconnaissance du rôle des collectivités par l’Arcep et la décision de Bruxelles sur le réseau THD 92, c’est décidément une semaine faste pour les collectivités…