Le blog TIC

Archive pour septembre 2009

Selon le Figaro, le ministère des Finances travaille sur un projet de taxation des antennes relais, taxe qui viendrait contribuer à compenser la suppression de la taxe professionnelle, en 2010. Bercy a confirmé avoir engagé une concertation avec les opérateurs sur ce sujet – mais aussi avec d’autres gestionnaires de réseaux comme EDF – les arbitrages étant attendus pour le conseil des ministres du 30 septembre. Les 54000 antennes relais des opérateurs seraient concernées mais les antennes radio-TV de TDF en seraient exonérées. Et qu’en sera-t-il des antennes financées par les collectivités dans le cadre du programme de couverture des zones blanches GSM ? Cette taxe sera en tout cas un bon alibi pour les trois opérateurs pour refuser l’arrivée d’un quatrième opérateur mobile… D’aucuns peuvent également y voir une incitation au partage des installations voire au développement de l’itinérance locale. Il restera à savoir exactement comment sera définie l’assiette – un simple réémetteur sera-t-il taxé : ce serait un bon prétexte pour les opérateurs de refuser de diminuer les valeurs de champs d’exposition – et si ces ressources bénéficieront effectivement aux collectivités au titre de la compensation de la perte de la TP…

Alors qu’une circulaire datée du 31 juillet demande aux préfets de région de susciter une dynamique locale pour fédérer les acteurs autour de schémas d’aménagement numérique des territoires, c’est la question du financement qui est aujourd’hui toujours en suspend. Car l’objectif affiché par le plan France numérique 2012 est non seulement de lutter contre le « mitage »territorial – entre les zones denses et non dense, entre les territoires dotés d’un réseau d’initiative publique et ceux qui n’en ont pas…. – mais aussi d’assurer la transition vers le très haut débit. Or pour assurer la « montée en débit de l’ensemble des territoires » demandée par les associations d’élus, les fonds européens et les contrats de plan Etat-régions ne suffiront pas. Les espoirs se tournent désormais vers le grand emprunt national. Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’économie numérique espère ainsi en retirer 3 à 5 milliards (selon les Echos) pour la fibre optique dans les zones où les opérateurs n’iront pas spontanément. Le séminaire gouvernemental, organisé le 10 septembre prochain, sera peut-être l’occasion pour le Premier ministre (qui clôture la manifestation) de donner des assurances au secteur.

Cet été, les décisions de justice concernant les antennes relais de téléphonie mobile ont continué de tomber… avec toujours les mêmes contradictions entre la justice administrative et les tribunaux civils.

Ainsi le moratoire sur l’implantation de nouvelles antennes relais, voté à l’unanimité par le conseil municipal de Tourcoing (Nord) en novembre 2008, a été annulé par le tribunal administratif de Lille le 16 juillet dernier. Dans la continuité de jugements (administratifs) précédents, le préfet a estimé qu’ « en l’état des connaissances scientifiques actuelles et en l’absence de risques graves et avérés pour la santé publique, rien ne permet au maire – et encore moins au conseil municipal – de faire usage des pouvoirs de police générale en vue d’imposer des conditions à l’installation d’antennes relais ou d’en interdire l’implantation ».

Cependant parallèlement, un nouveau démontage d’antennes a été ordonné à Paris. L’opérateur Orange s’est vu interdire le 11 août, au nom du principe de précaution, l’installation d’une antenne relais dans le 13ème arrondissement de Paris. L’opérateur prévoyait d’installer cette antenne à moins de 15 m de la chambre à coucher d’un habitant, alors que la distance de sécurité recommandée est de 100 m. Comme il n’y a ni école, ni crèche à proximité et que ce sont de simples copropriétaires qui ont obtenu gain de cause, cette décision de justice promet de continuer à tirer le nombre de contentieux vers le haut…

Autant dire qu’il y a urgence à ce que les travaux du Grenelle aident à débloquer une situation qui devient intenable pour les élus.

L’un des effets collatéraux de la pandémie de grippe pourrait être l’accélération de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Pour un certain nombre d’agents occupant des postes administratifs, une simple connexion à internet (haut débit) peut suffire pour leur permettre d’accomplir une partie de leur travail quotidien. Du reste, les instructions envoyées aux élus précisent explicitement que l’employeur doit « tout mettre en œuvre pour permettre aux agents d’exercer leur activité à distance y compris durant la période du niveau maximal du plan de continuité* ». D’un point de vue pratique cependant, cela nécessite un certain nombre de préalables : accès des agents à leur poste de travail voire à certaines applications municipales par internet, paramétrages des firewalls, sans compter l’indispensable sécurisation des postes au domicile des agents. Autant dire que les DSI vont avoir du pain sur la planche cet automne.

* on signalera cet article intéressant de securite-commune-info.fr qui propose du reste une aide à la création de plan de continuité d’activité (PCA) en téléchargement.