Le blog TIC

Archive pour juillet 2009

La secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé que 10 millions d’euros avait été dégagés pour le financement de services accessibles depuis un téléphone mobile. Cette enveloppe  doit permettre de financer la création d’applications et de services innovants à destination de l’ensemble des publics. Une attention particulière sera toutefois portée « aux services s’adressant aux publics les moins connectés : personnes sous condition de ressources, personnes âgées, personnes handicapées ». Parmi les exemples de services cités, on citera ceux liés à la recherche d’emploi, aux services d’alertes (informations sanitaires, alertes environnementales…) ainsi qu’aux informations de proximité (services publics locaux, services culturels ou touristiques, informations et services liées au développement durable…). Ces services viendront alimenter le portail de services « Proxima mobile ».

L’appel à projets est ouvert aux entreprises, aux établissements publics et aux associations. Les dossiers sont à remettre avant le 14 septembre 2009.

Le sénateur Xavier Pintat (UMP, Gironde) a déposé une proposition de loi « relative à la lutte contre la fracture numérique » profondément remaniée en commission et qui doit être discutée la semaine prochaine au Sénat.

Le texte, assez confus et renvoyant à de nombreux rapports, entend intervenir à la fois sur la fracture TNT, le haut et le très haut débit.

En matière de TNT, le texte vise à donner une assise législative aux prescriptions du CSA. Il s’agit en particulier de transcrire dans la loi le« correctif départemental » de 91 % (ajouté par le CSA) qui complète l’objectif initial global de couverture de 95 % de la population. L’idée d’étendre le bénéfice de l’aide à l’équipement à toutes les personnes situées en zones d’ombre de la TNT (et non aux seuls exonérés de redevance TV) a été rejeté en commission et remplacée par un rapport au Gouvernement sur les soutiens financiers dont pourraient bénéficier ces victimes de l’écran noir.

En matière de montée en débit de l’ensemble des territoires, un rapport est également prévu… Le texte crée en outre des « schémas territoriaux d’aménagement numérique » ayant pour vocation de recenser les zones desservies en haut et très haut débit ainsi que les zones à desservir par les réseaux en très haut débit. Mais ces schémas n’auront qu’un caractère indicatif… Il pourront être créés et portés par des syndicats mixtes d’aménagement numérique «comprenant un département ou plusieurs parties de départements ».

Sur le très haut débit, le texte vise essentiellement à faire passer dans la loi les recommandations de l’Arcep (multifibres dans les immeubles, point de mutualisation) pour les transformer en obligations.

Enfin et c’est (potentiellement) la disposition essentielle, le texte propose de créer un fonds d’aménagement numérique, qui permettra de soutenir le déploiement du très haut débit dans les zones peu denses (et uniquement dans ces dernières). La commission a en revanche supprimé la contribution des opérateurs et mise sur l’emprunt national pour l’abonder.

A suivre donc…

Alors que les groupes de travail faisant suite au « Grenelle des ondes » ont été installés la semaine dernière, les premières mesures législatives pourraient voir le jour dès cet été. Les parlementaires se sont en effet saisi du sujet et ont introduit un certains nombre d’amendement sur la thématique ondes et santé dans le cadre des projets de loi dits Grenelle 1 et 2. Ainsi, un amendement a été ajouté à l’article 37 de la loi Grenelle I, soumise très prochainement à la commission mixte paritaire Assemblée/Sénat. Cet amendement prévoit en particulier que « les collectivités locales seront associées aux décisions d’implantation d’antennes des opérateurs dans le cadre de la mise en place de chartes locales ou de commissions de concertation communales ». Par ailleurs, dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi Grenelle II, la commission des affaires économiques du Sénat s’est prononcée pour l’interdiction de l’usage du téléphone mobile de la maternelle au collège. En outre, la commission sénatoriale a relevé de 12 à 14 ans le seuil d’interdiction de la publicité pour les mobiles à destination des enfants. Il reste à savoir si le Gouvernement suivra le Sénat…

Le député du Cantal, Vincent Descoeur, a déposé une proposition de loi visant à introduire un seuil minimum de 500 habitants à partir duquel la couverture TNT doit être assurée par la diffusion numérique terrestre par voie hertzienne. Il propose aussi que la loi garantisse dans les départements où la couverture reste inférieure à 95 %, la numérisation de tous les sites analogiques desservant plus de 500 habitants. Enfin, il propose d’étendre le bénéfice du fonds d’aide à tous les foyers non desservis par la télévision numérique terrestre, en supprimant les conditions de ressources. Une proposition qui ne serait cependant pas dans l’air du temps. A l’occasion d’une consultation publique, CSA semble douter en effet de la possibilité de remplir tous les objectifs fixés par la le gouvernement : respecter l’échéance du 30 novembre 2011, couvrir de 95% de la population (91% par département), dégager des ressources pour accueillir 11 multiplex TNT + 2 pour la télévision mobile personnelle, ouvrir la voie à la haute définition… En cause : « certains paramètres qui avaient été sous-estimés lors des précédents débats, en particulier le potentiel de couverture des fréquences planifiées et l’impact des contraintes sur l’ingénierie des réseaux audiovisuels ». Aussi le CSA préparerait-il avec l’ANFR « des choix structurants » avec deux options : Se contenter de 7 multiplex tout en maintenant l’objectif de couverture de 95 % de la population ou alors maintenir 11 multiplex en « dégradant l’efficacité de la couverture de certains sites ». En d’autres termes, revoir les objectifs de couverture à la baisse, à moins que les collectivités n’acceptent de financer des réémetteurs… Voir l’article de d’Avizoom à ce sujet.

Le sénat a adopté le volet répressif de la loi Hadopi, sur la protection des œuvres contre le piratage.
Désormais, c’est le juge et non plus une autorité administrative, qui pourra prononcer la coupure d’abonnement des internautes pris en flagrant délit de piratage. Pour tenir compte du risque d’engorgement des tribunaux, la loi a mis en place une procédure judiciaire accélérée, calquée sur les excès de vitesse. Pour les abonnés triple play, la loi prévoit le maintien du téléphone et de la TV : Il reste à savoir si ce sera faisable techniquement… En outre, les sénateurs ont réintroduit la notion de « négligence caractérisée » qui pourra conduire les abonnés qui ne sécurisent pas leur connexion, après injonction de l’Hadopi à le faire, à se voir coupé la connexion pour un mois. Une disposition qui pourrait mettre un sérieux coup de frein à tous les dispositifs de connexion à internet en libre accès (canal public sur box, bornes publiques). Ou plus exactement, de peur de donner malgré eux accès à un site internet douteux, ces connexions ont toutes les chances d’être bridées. On peut même y voir la fin du lien hypertexte…
Ce texte doit maintenant passer devant les députés. Selon certains, il pourrait cependant être à nouveau censuré par le juge constitutionnel (voir cet article)…

Le 7 juillet se réunira le comité opérationnel, installé par Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Présidé par François Brottes, Député de l’Isère et Maire de Crolles, ce comité s’est vu confiées deux missions par la secrétaire d’Etat : « D’une part, la faisabilité technique d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par la téléphonie mobile sera évaluée, notamment grâce à la modélisation dans plusieurs quartiers des niveaux d’exposition et des conséquences d’un abaissement sur la qualité du service, la couverture réseau, et le nombre d’antennes. D’autre part, de nouvelles procédures de concertation et d’information locale seront identifiées et validées par des expérimentations dans plusieurs villes pilotes ». Concrètement, ce comité doit élaborer « le cahier des charges de l’étude de modélisation », identifier de « nouvelles procédures de concertation et d’information locale à expérimenter sur le terrain » et sélectionner « les quartiers ou villes pilotes après une phase de consultation ouverte des mairies et assure le suivi de ces modélisations et expérimentations ».

Les déclarations d’impôts par internet ont progressé de plus de 30% cette année par rapport à 2008. Le nombre de télédéclarations est passé de 7,4 millions l’an passé à 9,7 millions en 2009. Les simplifications apportées par Bercy semblent donc avoir portées leurs fruits. Parmi celles-ci on soulignera que plus de 60% des e-contribuables n’ont pas utilisé de certificat pour signer leur déclaration de revenus, leur identification reposant sur plusieurs identifiants uniques figurant sur les documents fiscaux fournis par le ministère. Une simplification que les tiers certificateurs avait jugé « dangereuse »… mais qui semble avoir répondu à une réelle attente de la part des usagers.

Les points hauts (pylônes, clochers, immeubles…) sont rares et convoités par une multitude d’opérateurs : TNT, mobile, Wimax… Une étude commandée par l’Arcep vient conforter les souhaits exprimés par les associations d’élus d’être reconnus en tant qu’aménageur de leur « ciel ». L’optique retenue par l’étude est plutôt celle de l’aménagement numérique du territoire : favoriser la couverture des zones blanches, anticiper sur les besoins à venir, inciter au partage des infrastructures entre les opérateurs… mais à l’heure du Grenelle des ondes, il s’agit également de leur permettre d’anticiper les conflits avec les riverains, d’organiser la concertation et de réaliser des traitements différenciés pour les zones dites sensibles (écoles…). Dans les deux cas, les collectivités doivent être destinataires de tous les projets d’aménagement et de toutes les installations existantes, comme le rappelle très opportunément cette étude. Un autre volet de l’étude est consacré aux modalités concrètes du partage des infrastructures.