Le blog TIC

Archive pour mai 2009

A l’issue du « Grenelle des antennes » – voir les 10 propositions du Gouvernement – l’association des maires de grandes villes de Francea exprimé sa satisfaction d’avoir obtenu la tenue d’expérimentations de diminution des champs d’exposition du public. Ces expérimentations porteront sur les « conséquences d’une modification des différents référentiels de seuils (…) afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d’antennes ». Elles seront également l’occasion d’expérimenter de nouvelles modalités de mesures des champs électromagnétique ( par un système de borne par exemple), et d’améliorer le dispositif d’information des élus et de concertation avec les habitants. Dans un communiqué, l’AMGVF a cependant rappelé qu’il était impératif que « l’Etat y consacre des moyens humains et financiers suffisants » pour que les collectivités ne soient pas laissées seules face aux opérateurs.

A ce jour plusieurs grandes villes se sont portées candidates pour ces expérimentations, parmi lesquelles  Grenoble, Pau  et Lyon.

NB : Plusieurs élus ont participé aux réunions. Le président de l’AMGVF, Michel DESTOT a assisté à la réunion de lancement, le 23 avril dernier. Denis BAUPIN, adjoint au maire de Paris a participé aux travaux sur les antennes (6 mai), Marie CUGNY-SEGUIN, Adjointe au maire d’Orléans et Mireille ROY Adjointe au maire de Lyon (15 mai) ont représenté l’association à la réunion consacrée à la concertation et à l’information du public et Gildas LAERON, élu en charge des TIC à la Ville de Grenoble, le 20 mai lors de la discussion des conclusions.

Plusieurs villes hésitent à utiliser les machines à voter (voir cet article du Parisien) dont elles se sont équipées pour les prochaines élections européennes, le 7 juin prochain. En cause ? Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 27 mars dernier. Celle-ci impose aux villes d’afficher de façon lisible l’ensemble des listes. Pour ce faire deux options sont proposées :

• Un affichage simplifié avec les informations essentielles (tête de liste, parti…)
• L’affichage de l’ensemble des listes dans la machine-isoloir, éventuellement réduites en taille, mais tout en restant lisibles.

Deux options qui sont un casse tête pour les villes : afficher près d’une vingtaine de listes sur les machines tient du casse tête. Quant à l’affichage simplifié, il est conditionné par l’accord explicite de l’ensemble des listes. Un accord impossible à obtenir selon certaines municipalité et qui a conduit la ville de Lorient à renoncer à remiser ses machines au placard. A la grande satisafaction des opposants aux machines à voter…

Le décret sur l’accessibilité des sites publics, attendu depuis trois ans, est enfin paru.  Le décret du 14 mai 2009 (publié au JO du 16/05) créant un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne donne obligation aux collectivités locales de se mettre en conformité avec ce référentiel d’ici trois ans, soit avant le 16 mai 2012 (un délai réduit à deux ans pour l’Etat). Si les collectivités ne respectent pas ce texte, celui-ci sera mis, après l’échec de l’injonction du Préfet, sur une « liste noire ». Il a donc finalement été exclus de sanctionner financièrement les collectivités. Les collectivités ont également l’obligation de former leurs agents aux normes d’accessibilité. Si ce texte était très attendu, il manque encore des éléments pour que il devienne totalement opérationnel. Car le fameux RGAA, en cours de mise à jour pour être harmonisé avec les normes internationales d’accessibilité,  n’est toujours pas finalisé. Concrètement est attendu un arrêté qui doit publier le RGAA ainsi que la méthodologie d’attestation de conformité au référentiel.

Restera enfin à définir les modalités d’accompagnement qui seront déterminantes pour la mise en œuvre effective du texte. Sur son site la DGME explique que « C’est la DIPH qui sera chargée du dispositif opérationnel d’accompagnement, conçu avec la DGME » et que « des outils et des méthodes pratiques seront proposés sur Internet aux administrations pour faciliter les travaux de rénovation de leurs sites ».

Voir aussi cet article du Forum des droits sur l’internet

Comme on pouvait s’y attendre, l’essentiel des débats du « grenelle des ondes » porte sur la diminution des seuils d’exposition. L’abaissement des seuil à 0,6 V/m – contre 41 à 61 V/m selon les fréquences utilisées aujourd’hui, seuils cela dits rarement atteints sauf peut-être en pics si l’on se réfère au site de l’ANFR – fait en effet partie des revendications « historiques » des associations spécialisées : Robin des toits, Priartém et Agir pour l’environnement. Un seuil dont les opérateurs ne veulent as entendre parler. Une demande «irréaliste, en plus d’être sans fondement sanitaire», estime l’Association française des opérateurs mobiles (Afom), qui assure que l’atteindre «signifierait tout bonnement la fin des moyens de communication modernes». L’AFOM se justifie en outre en faisant valoir que ce seuil n’est utilisé « nulle part dans le monde » (ce que contestent les associations) et qu’aucune autorité sanitaire au monde ne le recommande. De fait, de plus en plus de régions (Bruxelles récemment) ont adopté des seuils inférieurs à ceux de l’OMS et la ville de Salzbourg, qui sera auditionnée par le groupe de travail, a même adopté le seuil des 0,6v/m. C’est ce qui conduit un certain nombre de membre du « grenelle », dont les associations d’élus, à préconiser une expérimentation de la diminution des seuils pour en examiner la faisabilité technique et financière.

Certains doutent cependant de l’efficacité de cette solution pour calmer les esprits. Danielle Salomon, chercheur associé au Centre de sociologie des organisations et fondatrice du bureau d’études Risques & Intelligence estime (voir son interview dans le journal de l’environnement) que « c’ est une fausse question qui ne résoudra probablement pas la controverse ». Ce n’est cependant pas une raison pour ne pas essayer…

L’Irlande (Minister for the Environment, Heritage and Local Government) a annoncé qu’elle renonçait définitivement à utiliser des machines à voter pour les élections politiques. Les 7500 machines Nedap, acquises en 2002, pour 51 millions d’euros resteront donc au placard pour les prochaines élections européennes. L’Irlande a indiqué réfléchir à reconvertir les machines pour un autre usage que le vote aux élections politiques. Cette décision fait suite à un rapport de la Commission sur le vote électronique et de l’Université de Dublin (2004) qui avait estimé que la sécurité des machines était insuffisante et ne permettait pas de garantir l’intégrité du vote.

Le site « circulaires.gouv.fr a ouvert en début de mois. En complément de Légifrance, le site recense et met à disposition du public l’ensemble des circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat. Des documents qui s’avèrent souvent indispensables pour connaitre l’interprétation officielle de certaines dispositions législatives ou règlementaires. Les documents sont classés en 19 thèmes (on signalera plus particulièrement la catégorie collectivités territoriales) et chaque texte, téléchargeable au format PDF, est assorti d’une note descriptive détaillée (date, émetteur, numéro…).

Les egovernment awards (prix de l’administration électronique) récompensent les meilleures pratiques en matière d’utilisation des TIC pour les services publics. Le Comité des régions encourage les collectivités locales et régionales de l’ensemble de l’Union européenne à participer à l’édition 2009 des prix européens pour l’administration en ligne, organisée par la Commission européenne. Les prix sont répartis en trois grandes catégories: l’administration en ligne pour soutenir le marché unique; l’administration en ligne pour une plus grande autonomie des citoyens et des entreprises; enfin, l’administration en ligne, facteur d’efficience et d’efficacité de l’administration.

Les collectivités ont jusqu’au 10 juin pour candidater.

Plus d’infos : http://www.epractice.eu/awards

L’AMGVF a auditionné la semaine dernière le CSA, le GIP France Télé numérique et l’ANFR sur le passage de la France à la télévision numérique. Le compte rendu est disponible à cette adresse. On notera plus particulièrement le fait que les cartes permettant de visualiser précisément les zones blanches de la TNT (aujourd’hui, on ne connait que l’emplacement des émetteurs) ne seront connues que tardivement. Le CSA a en effet expliqué que les cartes ZB ne seraient élaborées que 6 mois avant les dates d’extinction de l’analogique pour des raisons techniques (passage au plan de fréquence définitif). Un délai que les élus ont jugé très court, car en effet, avant d’envisager d’installer des réémetteurs ou de sensibiliser les populations sur la solution satellitaire, le préalable c’est de connaitre les zones blanches.

La proposition de loi du président de la commission des Lois de l’assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), adoptée définitivement la semaine dernière, contient plusieurs mesures visant à favoriser, directement ou indirectement, la dématérialisation :
- Le cadastre numérique se voit reconnu : « Aux fins d’établir des bases de données géographiques nationales ou locales de référence, l’État, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics respectifs qui ont vocation à en établir peuvent constituer, le cas échéant en procédant à des interconnexions avec des fichiers détenus par d’autres personnes publiques ou privées et comprenant des données à caractère personnel, des bases de données numériques comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles ». Cette faculté est assortie de la possibilité de les diffuser auprès du public, à condition de ne pas donner accès aux données nominatives, comme le nom et l’adresse. (article 109).
- Le texte simplifie le fonctionnement des délégations de signature dans les communes et les EPCI en ouvrant la délégation à l’ensemble des responsables de services communaux : une disposition qui pourrait grandement faciliter l’usage de la signature électronique (article 86).
- L’obligation imposée aux communes chefs-lieux de canton de conserver le Journal officiel pendant cinq ans est supprimée
- Les régions et départements peuvent désormais mettre à disposition des élus qui le souhaitent les rapports aux assemblées par voie électronique (art 86)

En revanche la possibilité d’afficher les actes administratifs de façon exclusivement électronique, inscrite dans le texte initial, a été supprimée.