Le blog TIC

Archive pour avril 2009

A l’occasion de la présentation de son rapport annuel, le Forum des droits sur l’Internet a regretté que les assises du numériques (juin 2008) « n’aient pas ou peu débouchées sur des réalisations concrètes ». Parmi les mesures du plan Besson, celle concernant la création d’un Conseil national du numérique tient plus particulièrement à cœur au Forum. Ce CNN doit rationaliser la gouvernance de l’internet français en regroupant les multiples instances existantes. Le plan Francenumérique 2012 (mesure 145) évoque en effet un regroupement en une seule entité du CTA (conseil supérieur de la télématique), du CST (conseil supérieur de la télématique), du CCI (conseil consultatif de l’Internet), du CSTI (conseil stratégique des technologies de l’information), du CCSTIC (comité de coordination des sciences et technologies de l’information et de la communication) et du FDI (Forum des droits sur l’Internet). Il aurait trois missions : une fonction d’orientation stratégique de l’économie numérique ; une fonction de concertation avec l’ensemble des acteurs du numérique (dont les collectivités) et une fonction de vérification du respect des engagements. Le Forum souhaite que cette instance soit mise en place avant l’été.

RFID, publicité comportementale, réseaux sociaux… ces technologies représentent une nouvelle menace pour la vie privée mais il n’est pas certain que les lois sur la protection des données personnelles soient adaptées pour y faire face. L’Europe se dit prête à légiférer et à renforcer le dispositif existant (directives de 1995 et de 2002) si les Etats ne prennent pas les devants. «Les Européens doivent avoir le droit de décider de quelle manière sont utilisées leurs informations personnelles (…) aucun Européen ne devrait avoir sur lui de puce dont il ne sache pas à quelles fins elle est utilisée, et qu’il ne puisse ôter ou désactiver à tout moment», a déclaré récemment Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias. Cette mise en garde fait notamment suite aux dérives constatées par la Commission sur l’utilisation de la publicité « comportementale » en Grande Bretagne (technologie ‘Phorm’). En France, la Cnil suit de près les expérimentations de panneaux publicitaires intelligents mais il n’est pas certains, selon la commission nationale, que ceux-ci relèvent de la loi sur les données personnelles. Aussi la modification du cadre législatif est-t-elle à l’ordre du jour de la prochaine conférence qui se tiendra en mai sur ce sujet.

Alors que les travaux du Grenelle du mobile viennent de commencer (ici, le dossier de presse), chacun affute ses propositions. Parmi les derniers développements :

Jean Desessard, sénateur (vert) de Paris) a ainsi déposé une (énième) proposition de loi pour modifier la règlementation en vigueur. Outre la révision des seuils d’exposition et la limitation des publicités promouvant l’usage du portable par les enfants, le sénateur propose un moratoire de 5 ans sur les autres technologies sans fil (Wifi, Wimax et LTE (long term evolution). Il a également lancé un blog sur l’électrosensibilité aux champs électromagnétiques.

Les villes, de leur côté, profitent de ce contexte pour essayer d’imposer aux opérateurs des chartes plus contraignantes. Tourcoing vient ainsi d’envoyer aux opérateurs une proposition de charte fixant les seuils d’exposition à 0 ,6 volts/m.

L’idée d’une « conférence citoyenne », sur le mode de celle initiée par Paris en avril, fait également des émules. L’idée a été reprise par l’Avicca.

A lire également, l’article de Grandes Villes Hebdo sur ce même sujet

Pas moins de trois courriers et de multiples relances auprès du ministère auront été nécessaires pour que l’association des maires des grandes viles de France participe à la réunion rondes santé et environnement. Les grandes villes ont en effet des spécificités à faire valoir sur ce dossier :

• Une forte densité en termes d’habitants comme d’antennes
• Des points hauts qui se raréfient pour accueillir le GSM, mais aussi UMTS, le Wimax voire la TV personnelle ….

Par ailleurs, les grandes villes ont multiplié les initiatives sur ce sujet :

• Mesures de champs électromagnétiques par un agent municipal (Besançon)
• « conférence citoyenne » pour associer les habitants à la réflexion sur les champs électromagnétiques dans la ville (Paris)
• Charte prévoyant des taux d’exposition situés en dessous du seuil national (Paris)
• Chartes plus précises et contraignantes que la charte nationale

De cette réunion de lancement, rien de très concret devrait sortir : selon le ministère il s’agit d’abord d’écouter les participants et « d’identifier d’éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de règlementation ou d’engagements volontaires. »

L’une des grandes nouveautés de la campagne 2009 de télédéclaration de l’impôt sur le revenu est la faculté laissée au contribuable de ne pas utiliser de certificat (signature électronique), son identification reposant dès lors uniquement sur trois identifiants personnels figurant sur son dernier avis d’imposition. Si les fournisseurs de solutions de signature parlent de « recul » et de « dangereux précédent », c’est plutôt une avancée en matière d’administration électronique. Car s’il y a bien une règle en matière de dématérialisation c’est que dès lors que la formalité est jugée plus compliquée dans sa version dématérialisée que dans sa version papier, elle a peu de chance de convaincre les utilisateurs et donc de générer les économies attendues. L’exemple le plus patent en ce domaine est celui de la dématérialisation des marchés publics où les PME restent une poignée à dématérialiser leurs réponses aux appels d’offre. Faire simple tout en « faisant sécurisé », là est tout le défi.

Le décret permettant aux collectivités territoriales de connaitre précisément les réseaux télécoms présents sur leur territoire, publié le 12 février dernier en application de la LME, a fait l’objet d’un un recours gracieux auprès du Premier ministre. Le Sipperec, à l’origine de la démarche, estime que « plusieurs dispositions restreignent la portée du texte de loi ou ajoutent des conditions ou procédures qui n’étaient pas prévues par le législateur et pourraient ralentir le déploiement attendu du très haut débit ». Les principales dispositions incriminées sont l’obligation faite aux collectivités territoriales de communiquer au préalable au préfet de région leur demande de communications d’informations, le fait que les données communiquées soient dans leur intégralité considérées comme des données non communicables au public et la date de mise à disposition des données sous forme numérique, reportée au 1er juillet 2011.

En matière de fibre optique, on entend souvent dire la France est en retard par rapport à l’Asie (Corée, Japon) en termes de connexions très haut débit. C’est une réalité (voir ces stats) mais la comparaison est à relativiser par le fait que ces pays ont des densités de population sans commune mesure avec la France. L’Australie pourrait devenir le nouvel exemple à suivre. Alors qu’en France on tergiverse, l’Australie, pays bien connu pour sa faible densité de population, a en effet décidé de créer un grand réseau national en fibre optique cofinancé par le public et le privé. Le coût du réseau est estimé à 43 milliards de dollars, soit 23 milliards d’euros. Son objectif est de raccorder 90 % des foyers australiens en fibre optique, autorisant des connexions à 100 Mbps, d’ici 2016. Les 10% restant seront couverts par des technologies hertziennes essentiellement.  Le gouvernement estime que ce nouveau réseau devrait dynamiser l’économie australienne en créant 37 000 emplois.

Le calendrier d’extinction du signal analogique est-il trop ambitieux ? Le doute commence aujourd’hui à planer suite aux déclarations du président de France télévision numérique, Philippe Levrier, aux Echos. « Il faut reconsidérer le plan actuel », a-t-il déclaré. « Nous voulons profiter de la révision prévue de ce schéma dans les prochains mois pour en proposer un nouveau. Il s’agit de regrouper deux ou trois régions que nous éteindrons simultanément dès le deuxième semestre 2010. Je ne peux imaginer que ce nouveau plan ne soit pas accepté. » Le président estime que ce nouveau plan doit aller jusqu’à reconsidérer la date d’extinction définitive du signal analogique, qui pourrait être décalée à « 2013 ou 2014 ». Cette déclaration a suscité une vive réaction de la part des chaines. L’Association « Les nouveaux entrants de la TNT« , constituée de NextRadioTV (BFM TV), NRJ Group (NRJ 12) et Bolloré Media (Direct 8 ) a ainsi demandé « au gouvernement de réaffirmer le caractère intangible du calendrier fixé par la loi pour l’extinction de l’analogique ». De son côté, l’Avicca s’est déclarée favorable à l’idée d’une révision du calendrier compte tenu de l’état d’impréparation du dossier.

L’Association des Maires des Grandes Villes de France organise une réunion le mercredi 29 avril prochain, pour faire le point sur le passage à la télévision numérique terrestre. Un certain nombre de villes sont en effet dès à présent sollicitées par leurs administrés pour des problèmes de réception de la télévision ou de la radio. Les élus commencent également à s’inquiéter des modalités pratiques du passage au tout numérique et de la préparation de la population à l’échéance du 30 novembre 2011.
Cette matinée, présidée par Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon et président de la commission « technologies de l’information » de l’AMGVF réunira les principaux acteurs concernés que sont le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le GIP France télévision numérique et l’Agence nationale des fréquences.

Renseignements pratiques :
Mercredi 29 avril 10h à 13h, à l’Assemblée nationale
Inscription : tic@grandesvilles.org (nombre de place limité, STRICTEMENT RESERVE AUX ELUS DES GRANDES VILLES)

Petite revue de presse sur la question antennes mobiles et santé, sujet qui continue de faire couler beaucoup d’encre :

• selon un chercheur du CNRS, l’exposition au rayonnement des antennes relais serait plus forte à distance que dessous

• à peine publiée, cette étude est contestée par Priartem et agir pour l’environnement qui s’appuient sur des mesures de l’ANFR

• Bouygues Telecom a décidé de se pourvoir en cassation suite à la décision de la Cour d’appel de Versailles

• Le Conseil de Paris a adopté une motion dans laquelle les élus demandent une limitation du seuil d’exposition aux ondes électromagnétiques à 0,6 volts/mètre.

• Le Parlement européen a adopté le 2 avril 2009 (559 pour ; 22 contre ; 8 abstentions), le rapport de la Députée européenne belge Frédérique Ries, qui préconise une révision des seuils d’expositions aux ondes des antennes relais.