Le blog TIC

Archive pour mars 2009

Le « grenelle des antennes relais », programmé initialement pour le 18 mars, aura lieu le 26 mars. Dans sa lettre de mission à Roselyne Bachelot, ministre de la santé, le Premier ministre a demande que ce « débat-citoyen » fasse la distinction entre téléphones portables et antennes relais. Pour le Premier ministre, l’ »approche de précaution paraît justifiée » sur la question de l’impact sanitaire de l’utilisation des téléphones mobiles, bien que « les expertises disponibles ne permettent pas de conclure sur le lien éventuel entre utilisation de téléphone mobile et un risque de cancer« . En revanche, selon lui, « l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile ne peut être retenue » en l’état actuel des connaissances et « compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour des ces installations« .

Par ailleurs, dans un communiqué, l’Académie nationale de médecine rappelle que « les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones » et qu’« on ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d’énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé ». L’Académie « renouvelle sa mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution » et estime que la décision de la cour d’appel e Versailles s’appuie sur « une erreur scientifique manifeste« .

Elle recommande en conséquence « que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, en particulier en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies ».

La DGME a annoncé sur son site que le 10 février dernier, le projet de décret sur l’accessibilité des services de communication publics en ligne avait reçu « l’avis favorable et sans réserve du Conseil d’Etat ».  Il doit maintenant être signé par les ministres concernés pour pouvoir être publié. Il restera maintenant à finaliser tout le dispositif de mise en oeuvre. Tout d’abord, le RGAA (ici en version provisoire) doit ête mis à jour pour tenir compte, notamment, des nouvelles recommandations du W3C. Ensuite, et c’est sans doute le plus important, il manque « des gens » pour suivre sa mise en place : production de guides, de recommandations, formation des fonctionnaires, établissement de la liste noire qui a été évoquée… Car si « l’intendance ne suit pas », il y a fort à parier que les statistiques sur l’accessibilité du web pubic seront très décevante dans trois ans.

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a annulé une élection municipale au motif qu’une des listes en présence avait utilisé le système d’achat de liens sponsorisés de Google (Google adwords – les liens qui apparaissent en haut et à droite lorsque l’on tape une requête). Ainsi, lorsque l’on tapait « Fuveau » (le nom de la commune), apparaissait le lien commercial, « Jean W 2008 – Réussir Fuveau Ensemble – Elections municipales 2008 à Fuveau – jbonfillon2008.fr Provence-Alpes-Côte d’Azur ». Les juges ont estimé qu’il s’agissait là « d’un procédé de publicité commerciale, interdit par l’article L. 52-1 du code électoral »; et que « l’irrégularité ainsi commise a été, compte tenu de la très faible majorité qui a permis l’élection de la liste conduite par M. W au premier tour de scrutin, de nature à fausser les résultats du scrutin ».

Les élus parisien ont annoncé hier la création d’une conférence de citoyens « ondes électromagnétiques, santé et société ». Né dans les pays du Nord, cette structure de concertation vise à permettre à un panel de citoyens neutres (20 dans ce cas, choisis par un institut spécialisé) d’être pleinement informés de l’état des connaissances en matière d’ondes et santé en vue d’être en capacité d’émettre une recommandation reflétant un certain consensus. Après une formation de base en avril, ils auditionneront en juin des spécialistes de leur choix sur ce sujet très controversé. Présidé par Georges Mercadal, ancien vice-président de la Commission nationale du Débat Public, ce comité comprend également un spécialiste des technologies de l’information, Philippe Aigrain, une juriste, Marie-Angèle Hermitte, une spécialiste de la prospective, Edith Heurgon, et un épidémiologiste, Marcel Goldberg. Cette conférence s’intéressera aux conséquences des ondes des antennes de téléphonie mobile sur l’environnement des parisiens mais également à toutes les sources de rayonnement (Wifi, Wimax, TV personnelle…) susceptibles d’impacter le quotidien des parisiens. Les résultats de cette conférence sont susceptibles d’être utilisés par la municipalité pour mettre à jour la charte téléphonie mobile parisienne (qui date de 2003) mais aussi pour produire des recommandations qui seraient adressées aux entreprises ou aux particuliers.
Les conclusions sont attendues pour juin.