Le blog TIC

Archive pour mars 2009

Selon un sondage* commandé par l’association Agir pour l’Environnement et Priartem 80% des sondés se déclarent plutôt (35%) ou tout à fait (45%) favorables à une loi ayant pour objectif de règlementer davantage le développement des antennes relais « pour répondre aux manifestations d’inquiétudes des personnes qui vivent à proximité des antennes relais de téléphonie mobile » (la question était formulée ainsi, ce qui peut avoir orienté certaines réponses). Portées par les récentes décisions de justice exigeant le démontage d’antennes-relais, les associations continuent du reste leur offensive. L’association de défense des riverains d’antennes relais Robin des Toits a ainsi lancé cinq nouvelles plaintes sous forme d’assignations contre les opérateurs de téléphonie mobile à Paris et en province (Quimper, Villeneuve-lès-Avignon, Nîmes).
On a par ailleurs appris que la table ronde « Radiofréquence, santé et environnement », programmée pour le 23 avril sera organisée sur le modèle du Grenelle de l’environnement avec 5 collèges (Etat, collectivités, associations, syndicats et organisations patronales). Selon le ministère de la Santé,  elle « doit permettre de faire le point sur les connaissances scientifiques, ainsi que sur la règlementation en vigueur. L’objectif est d’identifier d’éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de réglementation ou d’engagements volontaires ».

*Sondage BVA, méthode des quotas, interviews téléphoniques de 1001 personnes

L’association des maires de grandes villes de France a interrogé la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) sur certaines difficultés de mise en œuvre du décret d’application de l’article 47 de la loi handicap. On rappellera que ce texte prévoit une mise aux normes d’accessibilité sous trois ans (à compter de la parution du décret) de l’ensemble des services de communication en ligne publics (internet, intranet).

Dans sa réponse, la DGME revendique une « approche pragmatique » du dossier :

François Daniel Migeon, le DGME, écrit ainsi : « j’ai demandé à mes services d’adopter une approche très pragmatique quant à la production du RGAA et ses documents d’accompagnement: cristalliser un consensus technique existant, concentrer les efforts sur les pages les plus consultées, asseoir le dispositif sur la base de l’incitation plutôt que l’encadrer par des sanctions et étaler sa mise en oeuvre dans le temps afin de mettre au maximum à profit le renouvellement naturel des sites Web ».

Il rappelle en outre qu’il ne s’agit pas de produire une norme française de l’accessibilité numérique et que « le RGAA sera aligné sur les dernières recommandations émises par le consortium international WAI (dites «WCAG 2.0 ») dont les travaux sont bien connus et normalement suivis par les professionnels du secteur, éditeurs de logiciels ou développeurs de sites Web ».

Un point qui exige, soulignera-t-on, une mise à jour du RGAA tel qu’il a été diffusé en 2008. La nouvelle mouture devrait sortir avant l’été.

Enfin, concernant les remarques de l’AMGVF sur accessibilité et innovation technologique, la DGME explique que « la prise en compte de l’accessibilité numérique n’impose pas de se priver des innovations apportées par les nouvelles technologies que vous évoquez. Cependant, il est indispensable d’offrir une alternative donnant aux personnes âgées ou atteintes d’un handicap, une perception la plus proche possible, des contenus mis à la disposition de l’ensemble des internautes ».

Ces réponses sont plutôt rassurantes mais il restera maintenant à connaitre le dispositif d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre de l’accessibilité numérique. Car c’est bien là la condition de son adoption massive par les collectivités.

Alors que l’on attend toujours des éléments sur le débat du 26 avril – les associations écologistes craignent « un exercice de style » et que le sujet « antennes relais » soit esquivé – l’urgence d’un positionnement de l’Etat et de l’Europe se fait chaque jour un peu plus attendre. A la multiplication des décisions de justice contre les antennes (les trois opérateurs sont désormais concernés en France, en Belgique il existe des affaires similaires) s’ajoutent le concert pour le moins discordant des scientifiques. Dans un communiqué publié en marge d’un colloque au sénat, des chercheurs du programme de recherche Bionitiatives – dont les résultats sont contestés, en particulier par l’Académie de médecine – ont ainsi une nouvelle fois appelés à revoir les normes d’exposition aux champs électromagnétiques à la baisse.

Sur ce sujet, on signalera ce reportage de la chaine du Parlement européen. Il évoque en particulier les retards pris dans la publication de l’étude Interphone et les effets dévastateurs du silence de la Commission sur ce sujet.

La coupure de la connexion internet, sanction prévue par la loi création et internet pour les « pirates récidivistes », passe mal, y compris dans les rangs de la majorité. Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir et Cher, estime ainsi que cette coupure de la connexion va à l’encontre des « principes fondamentaux dans une société de l’information » que sont le droit à une identité numérique, le droit d’accès aux portails et sites de son choix, le droit de crypter des données à des fins de confidentialité, le droit au respect de la propriété intellectuelle des biens immatériels qu’elle possède et le droit d’accès numérique à l’ensemble des services publics… Du reste, certains font remarquer que la loi Hadopi va à l’encontre du « droit à l’internet haut débit opposable » prévu par le plan France numérique 2012.
Le fait qu’Internet puisse être considéré comme un droit fondamental a été cependant rejeté par le Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale.
Le député n’a pas renoncé pour autant à se battre contre la coupure de la connexion. Dans la discussion de la loi Hadopi qui doit reprendre le 30 mars, il compte défendre un amendement visant à remplacer la coupure par un système d’amendes. Une solution qui aurait les faveurs des FAI, mais pas du Gouvernement.

En revanche, il ne serait plus question de « portails blancs ». Il avait été en effet question d’imposer des listes de sites validés comme étant OK avec les droits d’auteurs à tous ceux qui proposent un accès web public (bibliothèques, points Wifi…). ce projet avait soulevé une vague de protestations,dont celle des archivistes et bibliothécaires.

Mise à jour 27 mars : les eurodéputés ont réintroduit l’amendement anti-coupure. Ils estiment que la coupure de l’accès à internet viole le droit d’accès à l’éducation des personnes. Le rapport prévient que « l’e-illettrisme sera l’illettrisme du XXIe siècle » et que l’accès à Internet, comme l’accès à l’éducation, ne devrait jamais être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées.Le texte a été adopté par 481 voix contre 25 et 21 abstentions.

Si on en parle depuis des années, s’il existe des avancées significatives (avec l’Insee, certaines CAF et entre quelques mairies pour l’échange des mentions marginales) la dématérialisation des échanges de données d’état civil reste très lacunaire. Un des éléments bloquant est le fait que les registres d’état civil soient des actes authentiques et que leur dématérialisation ne peut s’envisager qu’avec un niveau de sécurité irréprochable. La loi sur la signature électronique de 2000 a envisagé leur cas mais le décret sur la signature électronique des actes d’état civil est toujours en attente…

Ce qui fait ressurgir aujourd’hui le dossier, c’est l’instruction des titres sécurisés (passeports puis CNIE) par 2000 communes. Car, comme l’ont notés le forum des droits sur l’internet (recommandation INES) ou encore le Sénat (mission Lecerf), pour enrayer la fraude à l’identité, il ne suffit pas de sécuriser les titres, en tant que support. Il est aujourd’hui assez aisé d’usurper l’identité d’un tiers (commander un extrait d’acte de naissance en se faisant passer pour X ou Y) pour se faire délivrer un « vrai » titre. C’est donc l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui pilote ce dossier en lien avec le ministère de la Justice et les communes. L’idée principale du dispositif est de faire en sorte que les données (et non les registres, qui sont authentiques) soient échangées de façon sécurisée entre les mairies et que ce ne soit plus l’usager qui demande directement les extraits d’actes de naissance. Le système sur lequel l’Etat réfléchit s’attache à traiter tous les cas de figure de la mairie équipée d’un logiciel d’état civil à la petite commune disposant d’un registre mais n’étant pas encore informatisée. Plusieurs groupes de travail, auxquels participent des grandes villes, ont été créés par l’ANTS et le ministère de la justice pour plancher sur ces sujets, avec pour objectif d’aller vite : on évoque des expérimentations dès fin 2009 et un déploiement à partir de 2010. Un dossier sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.

La délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (Diact) a présenté 37 propositions d’actions, issues des auditions et débats préparatoires menés courant 2008 par la DIACT et ACIDD sur la problématique des TIC au service du développement durable. On peut distinguer deux types de mesures. D’une part, celles qui visent à limiter les déplacements et à favoriser le maintien, voire le retour, des populations dans les zones rurales. Sont évoqués notamment le développement du télétravail, de l’enseignement à distance et des espaces publics numériques. La Diact plaide ainsi pour des espaces mixtes, en zone rurale ou dans les quartiers. Des lieux qui feraient à la fois office de télécentre (télétravail), de lieu de sensibilisation aux TIC et à l’administration électronique (du type EPN) et de point d’accès aux services publics (visio guichets…). D’autre part, la Diact liste les politiques de développement durable susceptibles de s’appuyer sur les TIC : gestion des déplacements et des transports, maitrise de la consommation énergétique, écologie industrielle, sensibilisation des PME, agenda 21 2.0…

Le document de synthèse mis en ligne par la Diact s’accompagne de nombreux exemples concrets. Pour voir sur une seule page les 37 mesures, voir le site d’Artesi.

La table ronde «Radiofréquences, santé et environnement» a été une nouvelle fois décalée. Annoncée pour le 18 puis pour le 26 mars, elle aura lieu le 23 avril prochain. Ce décalage serait lié à un problème d’agenda des trois co-organisateurs: Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Selon le communiqué officiel « cette table ronde, intitulée « Radiofréquence, santé et environnement », doit permettre de faire le point sur les connaissances scientifiques, ainsi que sur la règlementation en vigueur. L’objectif est d’identifier d’éventuelles mesures complémentaires en matière de recherche, d’expertise scientifique, d’information du public, de réglementation ou d’engagements volontaires ». Michel Destot, Président de l’association des maires des grandes villes de France et député-maire de Grenoble a demandé à participer à cette réunion.
Par ailleurs,on signalera que l’amendement, inséré dans la loi hôpital, visant à réviser à la baisse les seuils d’exposition aux champs électromagnétiques a été rejeté par les députés sur avis négatif du gouvernement.

L’association des télévisions locales de service public (TLSP) s’est penchée sur le modèle économique des chaines locales. Pour la majorité des vingt chaines étudiées, la publicité n’atteint pas 50% de leur budget. Ainsi, alors qu’en moyenne le coût d’exploitation est proche de 4 € par mois et par habitant, les revenus publicitaires et divers sont en moyenne inférieurs à 1,50 € (et 2 € pour les chaînes les plus anciennes). L’équilibre financier des chaines locales ne peut donc être atteint qu’avec un financement public. Une participation qui ne pose pas de problèmes particuliers selon les auteurs qui estiment que « l’expérience a montré qu’il n’y avait pas d’antinomie à associer des missions de service public à des intérêts privés ». Ce modèle mixte se confirmerait avec las TNT. La part de financement public sur les chaînes hertziennes historiques est en effet en moyenne de 11 % alors qu’elle est de 60 % pour les chaînes du câble passées sur le hertzien et de 40 % pour les nouveaux projets TNT. Pour conforter les chaines locales, l’étude préconise d’assouplir les obligations de production des chaînes, de leur faciliter l’accès aux autres réseaux de communication électronique (satellite, ADSL, câble…) et de modifier les règles sur la publicité. Ils considèrent dans tous les cas que « c’est dans la différenciation avec les autres services de télévision existants et en particulier dans leurs ancrages locaux que les chaînes de proximité pourront construire leur succès ».

La norme Afnor NF Z42-013, qui définit les modalités d’un archivage électronique fiable et durable, a été mise à jour et est entrée en vigueur le 4 mars 2009. Désormais, les supports Worm (write once, read many) ne sont plus les seuls à pouvoir être utilisés. La nouvelle version de la norme, qui s’impose aux administrations comme aux collectivités, prévoit en effet la possibilité d’archiver sur disque magnétique et, d’une manière générale, sur tout support, réinscriptible ou non. Le texte tient ainsi compte des garanties et protections offertes par la signature électronique et l’horodatage. Ce texte était très attendu des professionnels de l’archivage électronique et, d’une façon plus générale des acteurs de la dématérialisation. Comme l’explique la FNTC « la dernière version de la norme remontait à 2001 et il devenait essentiel de disposer d’une version actualisée pour tenir compte des évolutions juridiques et technologiques (…) avec ce texte, les décideurs peuvent désormais s’appuyer sur une référence stable et reconnue pour mettre en œuvre leurs projets d’archivage électronique ».

Dans un récent rapport, le député et président de la Commission des lois à l’Assemblée Jean-Luc Warsmann se félicite des avancées en matière de dématérialisation du droit. Désormais, via le portail Légifrance la majeure partie du droit – JO, Codes consolidés, textes règlementaires, jurisprudence… – est accessible en ligne. Le député propose cependant d’aller plus loin, notamment en réunissant sur un seul site les décisions des autorités administratives indépendantes (du type Cnil, Arcep ouCSA). Il suggère également d’améliorer l’accès au droit local, celui produit par les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales. Le rapporteur propose de moderniser le recueil des actes administratifs, en créant des entrées thématiques et de le rendre accessible en ligne sur un portail géré au niveau départemental. Il préconise de compléter ces portails par le développement de guichets intercommunaux d’accès au droit, proposant à la consultation des documents tels que le PLU, les budgets, les délibérations… et un système de bornes pour permettre aux usagers d’imprimer les documents.

On relèvera par ailleurs que dans l’actuelle proposition de loi (du même député) « de clarification du droit et d’allègement des procédures » l’affichage numérique des actes des collectivités a été tout simplement supprimé en commission. Les sénateurs ont estimé que « le recours à un affichage exclusivement numérique des actes des collectivités locales aurait pour effet de limiter sensiblement le droit à information d’une partie de nos concitoyens ». Il faut maintenant voir ce qui sera décidé en séance publique mais il n’est pas évident que la lecture de délibérations dans un hall venté, debout, soit la panacée en matière d’accès au droit.