Le blog TIC

Archive pour février 2009

Les services de l’ambassade de Washington ont sorti une étude sur le vote électronique aux USA. Comme le rappelle l’étude, la modernisation du processus électoral y est vécue comme une nécessité tant les systèmes utilisés sont nombreux, disparates et sources de contestations. Certains systèmes utilisent le papier : cartes perforées (en voie de disparition), scanner, stylo numérique et impression du bulletin par l’électeur. D’autres, introduits notamment depuis 2000, sont totalement électroniques et reposent sur l’enregistrement unique du vote dans une carte mémoire. Le rapport revient ensuite sur les nombreux problèmes posés par les machines à voter au cours des derniers scrutins. Les problèmes purement techniques existent : bugs logiciels, écrans tactiles défaillants – certains systèmes présentent un taux d’erreurs de 5% ( !!) – sans compter les possibilités de piratage par des gens malintentionnés… Ce ne sont pas cependant forcément les plus lourds  : la mauvaise gestion des listes électorales (manque de coordination entre les Etats pour les mises à jour permettant à un américain de voter plusieurs fois), l’absence de contrôle étatique sur les fabricants de machines, les liens de ces derniers avec les politiques ou encore les bulletins tout simplement mal conçus pèsent également dans ce bilan très mitigé du vote électronique aux USA . Si des améliorations ont été entreprises ces dernières années – interopérabilité, aide à l’équipement, formation… – le rapport souligne que « les points noirs qui ont défrayé la chronique depuis 2000 sont loin d’être tous résolus et un vaste chantier de reformes attend la nouvelle administration ».

La Direction générale des finances publiques (DGIFP) a présenté un bilan d’étape de la dématérialisation comptable et financière. A ce jour 4000 conventions ont été signées – sur la base du volontariat insiste Bercy – avec, pour l’essentiel, des collectivités locales. La paye arrive en tête avec près de 3400 conventions, suivi par les titres de recette (322) et les délibérations et arrêtés (88). Les états de versement d’aide sociale, les quittancements HLM et les relevés de carte achat font également l’objet d’échanges dématérialisés.
La démat’ s’est accéléré au cours des derniers mois au rythme d’une centaine de collectivités par mois. La dématérialisation représente au total 90 millions de feuilles dématérialisées. 2008 a été marqué par la montée en charge du protocole d’échange standard (PES V2) avec 30 collectivités utilisatrices. Ce protocole permet de dématérialiser totalement les flux entre les ordonnateurs et les comptables. L’objectif de la DGFIP est d’atteindre 200 collectivités utilisatrices du PES en 2009 et d’atteindre rapidement au moins une collectivité équipée par département. Le passage au PES V2 est dépendant, coté Etat, de l’équipement de l’ensemble des trésoreries en Hélios (2069 postes comptables équipés), nouveau progiciel de gestion des comptabilités des collectivités locales au sein de la DGFIP. Côté collectivité, son utilisation dépend en partie des éditeurs de logiciels (mise en place de passerelles Hélios), qui est bien engagée selon Bercy, et du recours à un système de preuve électronique. 2008 a cependant été marquée par une simplification avec la possibilité de télétransmettre les données comptables via l’extranet Hélios (sans tiers certificateur et donc gratuitement).

La commission Environnement du Parlement européen a adopté récemment un rapport préconisant de revoir à la baisse les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques définies par la recommandation 1999/519/CE. Dans ses considérants, le rapport note que « l’absence de conclusions formelles de la communauté scientifique n’a pas empêché certains gouvernements nationaux ou régionaux, dans au moins neuf États membres de l’Union européenne, mais aussi en Chine, en Suisse et en Russie, de fixer des limites d’exposition dites préventives et donc inférieures à celles prônées par la Commission et le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) ».
Par ailleurs, les eurodéputés soulignent que face à la multiplication des recours en justice, il convient de « favoriser des solutions reposant sur le dialogue entre acteurs industriels, pouvoirs publics et associations de riverains quant aux critères d’installation de nouvelles antennes GSM ou de lignes à haute tension, et de veiller au moins à ce que les écoles, les crèches, les maisons de repos et les établissements de santé soient tenus à distance raisonnable de ce type d’équipements ». Les eurodéputés regrettent enfin le « report systématique depuis 2006 de la publication des conclusions de l’étude épidémiologique internationale Interphone, dont l’objectif est d’étudier s’il existe une relation entre l’usage du téléphone mobile et certains types de cancer, dont notamment les tumeurs du cerveau, du nerf auditif et de la glande parotide ». Le rapport a été adopté par la commission par 43 voix pour et une contre. Il doit maintenant être soumis au vote du Parlement, lequel devrait intervenir en mars.

Lors de l’audition de la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur son projet de loi sur le projet favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (dit Hadopi), plusieurs députés ont fait part de leur scepticisme sur l’efficacité des mesures prévues par le texte et sur le décalage entre la loi et les nouvelles pratiques comme le streamming, le cryptage des réseaux, le nomadisme, le 3G ou encore leWi-Fi. Concernant les points d’accès publics, Mme Albanel a expliqué que la nouvelle autorité (hadopi) « pourra enjoindre collectivités locales, universités ou entreprises de prendre des mesures préventives pour éviter l’utilisation des bornes Wi-Fi sans aucun frein. C’est ainsi que le CGTI a préconisé la mise en place d’un portail blanc, n’ouvrant l’accès, à partir des bornes Wi-Fi, qu’à certains sites dont la liste serait établie en concertation avec toutes les parties ». De même, les collectivités seront invitées à installer des filtres sur leur passerelle d’accès internet pour éviter que des agents n’utilisent leur connexion internet professionnelle pour pratiquer le téléchargement illégal. La ministre de la Culture a été en revanche moins convaincante sur la question du développement du streamming (lecture de flux vidéo ou audio qui tend à se substituer au téléchargement) et sur la difficulté qu’auront les ayant droits de prouver que telle personne était bien derrière telle adresse IP lors du téléchargement illégal d’une œuvre protégée.

En matière de couverture TNT on sait que la loi sur l’audiovisuel public a ouvert une brèche en permettant aux collectivités locales de financer des émetteurs complémentaires à ceux financés par les chaines dans le cadre de leurs obligations de couverture. Une faculté qui risque d’avoir vite fait de devenir un « volontariat d’office » quand les maires auront dans leur bureau des personnes se plaignant de ne pas recevoir correctement la TNT et n’ayant pas de réponse de la part des chaines TV (voir la mise en garde de l’Avicca sur ce sujet). Mais les villes risquent également d’être appelées r à passer à la caisse pour le volet sensibilisation des populations sur l’arrêt de l’analogique et ses conséquences en termes d’équipements. A Coulommiers, selon des chiffres évoqués dans la presse, l’opération a couté 400 000 euros et on vient d’apprendre que les « Ambassadeurs du numérique » – dispositif phare du GIP TNT pour faire passer le message – ne disposeront pas de 100 millions d’euros, comme prévu initialement mais de 59 millions seulement. Du reste, dans les régions du Nord-Est – les premières qui passeront au numérique – les courriers commencent à arriver pour solliciter l’appui des collectivités.

Les décrets « couverture des services« et « connaissance des réseaux«  ont été publiés au Journal officiel du 14 février 2009.L’un est plutôt destiné à mieux cerner les zones blanches, l’autre à permettre aux collectivités de localiser précisément les équipements télécoms.

Le décret no 2009-166 (couverture) propose d’une part une information grand public sous forme de cartes et, d’autre part précisent l’obligation de communiquer à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des données détaillées. Il prévoit une mise à jour annuelle des données (au 1er juillet) et plusieurs mode de mise à disposition pour les collectivités : cartes vectorisées, données brutes géolocalisées, système d’interrogation par extranet… Le texte prévoit que « les coûts d’élaboration et d’assemblage des données peuvent être peuvent être facturés au destinataire de la communication, dans la limite d’un prix maximum fixé par arrêté ». Un autre arrêté doit en outre fixer la précision des données fournies, les formats et la liste des opérateurs soumis à ces obligations.

Le décret no 2009-167 (réseaux) concerne l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques (et donc pas uniquement les opérateurs). Il prévoit que les informations transmises aux collectivités « sont suffisamment précises et à jour pour garantir les conditions d’une information effective ». Le délai de transmission est fixé à 2 mois. Le texte liste par ailleurs la nature des informations susceptibles d’être demandées – réseaux, armoires, pylônes… – et insiste sur le caractère confidentiel et sensible des données. Ces éléments peuvent être transmis à un tiers sous réserve d’un accord de l’entité propriétaire des données et de la signature d’une convention. Enfin, contrairement aux données zones blanches, ces données sont fournies gratuitement par les opérateurs et gestionnaires d’infrastructure.

A l’occasion du débat sur la 4eme licence de téléphonie mobile, les sénateurs (également élus locaux) n’ont pas manqué d’évoquer l’affaire de la condamnation de Bouygues Telecom (voir cet article). Pierre Hérisson a déclaré « il me paraît urgent de traiter au fond cette question lancinante, qui a pris une dimension nouvelle à la suite d’un arrêt récemment rendu par la cour d’appel de Versailles. Il faut qu’enfin le Gouvernement se positionne pour ne pas laisser au seul juge toute latitude pour interpréter le principe de précaution ou la notion de »troubles de voisinage » ». Michel Teston a abondé en ce sens en demandant que soit « défini le niveau de protection nécessaire si l’on veut couvrir tout le territoire en téléphonie mobile en évitant une avalanche de recours en justice. ». Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé l’organisation d’un Grenelle des antennes. Ce débat se déroulera le 19 mars prochain et réunira opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d’élus et de consommateurs et scientifiques. La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a souligné que « les inquiétudes sur cette question allaient croissant et étaient parfois paradoxales : en effet, ce sont souvent les mêmes personnes qui, d’un côté, s’inquiètent d’un éventuel impact des ondes électromagnétiques sur leur santé et refusent l’installation d’une antenne à proximité de leur domicile et, d’un autre côté, sont très désireuses de disposer d’une couverture de qualité et d’accéder à de plus en plus de services nécessitant des infrastructures toujours plus nombreuses ». Parmi les pistes évoquées par Nathalie Kosciusko-Morizet figurent une étude internationale comparative des normes d’émissions, l’encouragement à la mutualisation des équipements et un renforcement des instances de régulation sur ce sujet (Fondation radio fréquences, ANFR).

Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, vice président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, président de la commission « TIC » et Sylvie Grisey, adjointe au maire de Mulhouse, déléguée aux services à la population, aux personnes âgées et à la famille, ont rencontré le 28 janvier dernier Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, sur la question des passeports biométriques.
Michèle André a été chargée par la commission des Finances du Sénat d’une mission de contrôle sur la mise en place des nouveaux titres sécurisés : passeports et cartes nationales d’identité électroniques. Alors que les grandes villes commencent à connaitre précisément les dépenses nécessaires pour accueillir correctement les usagers, les élus ont fait part de leur souhait de voir l’indemnisation revue à la hausse. La sénatrice s’est montrée favorable au principe d’une indemnisation calculée en fonction du nombre de titres enregistrés et délivrés par les communes. Elle a également expliqué qu’elle allait, dans le cadre de sa mission, examiner le budget de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l’affectation du produit des timbres fiscaux. L’Association va, pour sa part, lancer un questionnaire pour mesurer précisément, l’impact financier de la mise en place des stations biométriques dans les grandes villes. (voir l’article complet dans Grandes villes hebdo -Pg 7)

Le plan France numérique 2012 a fixé pour objectif, via le service haut débit universel, d’offrir à tous les Français 512 kbit/s soit l’offre de base ADSL. Dans un projet d’avis rendu public cette semaine, le conseil économique social et environnemental estime pour sa part que le haut débit minimal doit être de 2mbit/s, débit nécessaire à l’accès à des services triple play. Un chiffre qui, du reste, rejoint l’option prise par la Grande Bretagne dans son projet de service haut débit universel (voir cet article, en anglais). Pour assurer une montée en débit partout sur le territoire, le CESE estime que la fibre optique doit être privilégiée. L’ADSL « n’a pas capacité à garantir une demande de haut débit localisée à plus de quelques kilomètres d’un répartiteur téléphonique, et en aucun cas elle ne permettra l’instauration du très haut débit qui, demain, constituera la norme d’accès aux TIC » précise le rapport. Dans les années qui viennent, la norme sera en effet de 10 Mbit/s pour les accès des particuliers et 100 Mbit/s pour les entreprises.
Le CESE chiffre à 40 à 50 milliards d’euros, l’investissement que représenterait le projet de fibrer la France au plus près des abonnés (il ne s’agit cependant pas de faire de la FTTH pour tout le monde, la fibre peut être couplée à d’autres technologies comme le SDSL). Pour financer le déploiement, l’intervention publique est indispensable car elle seule peut garantir une péréquation et l’équité des territoires face au THD. Pour assurer le financement de ce projet, le rapport mise sur un partenariat public privé mais insiste sur la nécessité de financements publics. Le rapport propose d’utiliser les outils existants (FNADT, FEDER…) et d’en créer un nouveau. Un fonds national, calqué sur le modèle du FACE (électricité), alimenté par un prélèvement mensuel moyen de 50 centimes sur les abonnements internet et une partie de la revente du dividende numérique. Le CESE regrette enfin que le THD ne soit pas mentionné dans le projet de loi Grenelle de l’environnement et soit totalement absent des 1000 projets du plan de relance gouvernemental.

L’opérateur Bouygues Telecom a été condamné en appel par le tribunal de Versailles à démonter une antenne-relais située à proximité d’habitations à Tassin-la-Demie-Lune (Rhône) ainsi qu’au versement de dommages et intérêts. Une première en France qui risque de faire l’effet d’un tsunami. La cour estime en effet qu’« aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». Les magistrats ajoutent : « Si la réalisation du risque reste hypothétique [...], l’incertitude sur l’innocuité demeure et elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». Les opérateurs, par la voix de l’Afom, déplorent ce verdict, estimant qu’il ne « correspond à la position d’aucune autorité sanitaire nationale, ni à celle de l’Organisation mondiale de la santé ». Cette décision risque dans tous les cas d’être lourde de conséquences pour les opérateurs comme pour les collectivités. Ces dernières sont en effet prises entre deux feux : celui des riverains qui craignent pour les effets potentiels des ondes GSM sur leur santé (certains pourraient être motivés par des considérations financières…) et celles des usagers du mobile qui se plaignent de ne pas réceptionner correctement le signal… La nouvelle secrétaire d’Etat à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet semble consciente de l’enjeu. Elle a annoncé réfléchir à organiser un « mini-grenelle de la téléphonie mobile » pour étudier les dangers des ondes électromagnétiques des réseaux mobiles.

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