Le blog TIC

Archive pour janvier 2009

2009 devrait être marquée par une relance de la dématérialisation des données d’état civil. Pour le moment si la plupart des villes proposent des formulaires pour commander des extraits d’actes (ce qui est également possible via le site national www.acte-etat-civil.fr) les extraits envoyés aux demandeurs restent au format papier. Si certains des demandeurs sont des particuliers, l’essentiel de ces données est destiné à des professionnels : caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, Insee, notaires …
Aussi l’avenir semble-t-il à l’échange de données dématérialisées entre administrations, façon Hélios ou Actes, dispensant du même coup les particuliers de certaines formalités. Des tests sont du reste aujourd’hui en cours dans plusieurs mairies dont Tourcoing qui échange des données sur les naissances avec sa CPAM (voir cet article sur le site de la DGME) et aussi à Parthenay (voir ce document sur Oten).
Pour aller plus loin, il faut une nécessaire normalisation des échanges (voir ce qui s’est passé pour Hélios et ses conventions de dématérialisation), un toilettage des textes en vigueur et, surtout, la mise en place de la signature électronique pour les actes d’état civil. Sur le premier point, la DGME devrait y travailler avec le lancement prochain d’un groupe de travail. Sur le second, il est fort possible que des dispositions soient introduites dans le projet de loi relatif à la protection de l’identité pour favoriser l’échange de données d’état civil dématérialisées entre mairies, notamment pour sécuriser les données utilisées pour créer les titres d’identité (Cnie, Passeports). Sur le troisième point, il faut que le décret sur la signature des actes authentique d’état civil, en instance depuis 2000, sorte… On sait cependant que « cela marche » puisque les notaires peuvent désormais dématérialiser et signer des actes authentiques.

A l’occasion d’un rapport sur la vidéosurveillance, les sénateurs se posent la question de l’interdiction de la vidéosurveillance « intelligente ». Celle-ci est l’aboutissement du passage au tout IP (numérique) et des avancées en matière de biométrie. Des logiciels permettent en effet d’avoir une lecture « intelligente » et automatique des images et de repérer des comportements à risques, des mouvements ou des sons anormaux ou encore des individus fichés (reconnaissance faciale)… le Sénat souligne cependant que ces technologies – qui font penser à Orwell et « bienvenue à Gattaca » – sont aujourd’hui au stade de l’expérimentation. Les tests réalisés en Angleterre ont par ailleurs révélé des taux d’erreur très importants. «Il est impossible de prédire à quel horizon une offre technique pourra être proposée à des utilisateurs» souligne le rapport qui s’interroge sur les moyens de préserver les libertés individuelles . Le sénat souhaite que l’utilisation de ces systèmes respecte le principe de proportionnalité* de la Cnil. Aussi le rapport recommande t il de ne pas interdire a priori les systèmes de vidéosurveillance « intelligente », mais de les soumettre à des conditions plus strictes sous le contrôle de la CNIL.

* ce principe consiste à utiliser une technologie adaptée à chaque problématique.Il a conduit la Cnil à interdire l’utilisation des contrôles d’accès par empreinte digitale dans les cantines scolaire mais à l’autoriser dans certaines zones aéroportuaires, par exemple.