Le blog TIC

Archive pour janvier 2009

En Corée, dans les U-cities (voir le dossier d’AEC communication sur ces villes hyper-connectées) l’internet des objets est une réalité et les possesseurs de smart phones sont arrosés de publicités et autres alertes… En France le mobilier communicant passe mal, surtout quand il a des fins publicitaires. Un collectif d’associations, soutenu par des élus franciliens, ont demandé l’arrêt des projets de la RATP et de Métrobus dans ce domaine. En cause, les « Numériflash », des panneaux-écran LCD de90 sur 160 cm qui sont en mesure de diffuser de la publicité fixe ou animée, ciblée en fonction des heures de la journée. En outre, ces panneaux intelligents détectent les visages orientés vers l’affiche, mesurent le nombre de passages devant l’écran et le temps d’exposition au message. Ils sont également en mesure de communiquer des informations a des téléphones mobiles, via Bluetooth, à condition d’approcher son téléphone du panneau. Métrobus précise que les mobiliers déployés ne sont pas équipés pour diffuser du son. Après l’inauguration de quelques écrans en décembre 2008, la RAPT prévoit d’installer 400 Numériflash dans le métro parisien en 2009 et 800 dans les gares d’Ile-de-France. Le collectif estime que l’implantation de ces panneaux revient à « instaurer la vidéosurveillance à des fins commerciales et une publicité intrusive via le dispositif Bluetooth ».

Les maires commencent à être interpelés sur le sujet des radios numériques. Certains habitants se plaignent de ne plus recevoir correctement les programmes, les autres – responsables associatifs – s’interrogent sur le devenir de leur radio. Pour les premiers, le problème est temporaire, lié aux réaménagements du spectre et à la cohabitation, parfois problématique localement, du signal analogique et du signal numérique. Du côté du CSA, on relativise en expliquant qu’une fois la transition vers le tout numérique opérée – celle-ci va intervenir plus tôt que la télé, dès 2010 – ces problèmes d’interférences se résoudront… si tous les émetteurs sont passés au numérique. Et c’est bien là que le bas blesse, comme l’expliquent aux élus les seconds. Car en effet, les petites radios locales – il n’est pas question ici des grands réseaux nationaux – doivent faire face à d’importantes dépenses : changer la majeure partie de leur matériel, recruter de nouvelles compétences et, surtout, payer un diffuseur. Or, dans ce domaine, la concurrence est un échec cuisant (Towercast, principal nouvel entrant, a été mis en vente par NRJ…) et les tarifs de TDF sont jugés exorbitants… Cette situation conduit certaines petites radios à renoncer à répondre aux appels à candidature du CSA. Ces radios associatives se sont réunies dans le collectif Radios libres en Lutte qui a lancé une pétition « Les radios libres au crible du numérique  » pour demander à être entendues. Une fois de plus, on risque de se tourner vers les collectivités: la loi sur l’audiovisuel a ouvert la porte à cette option (voir cet article : la disposition mentionée a depuis été confirmée par le sénat). Et pour le reste, l’enjeu est celui de la diversité des radios locales.

A l’occasion d’une question orale posée par la sénatrice Nicole Borvo Cohen-Seat sur les bugs du vote électronique aux prud’homales et sur les dysfonctionnements des machines à voter, Alain Marleix secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le gouvernement entendait relancer le vote électronique.

Concernant les machines à voter il a précisé que le gouvernement n’entendait pas revenir sur le principe même de leur utilisation. Le groupe de travail du ministère de l’intérieur, a-t-il expliqué, a conclu « qu’il fallait continuer à utiliser les machines à voter, tout en recommandant de modifier certaines dispositions législatives et règlementaires ainsi que le règlement technique qui leur est applicable ».
Ces adaptations du code électoral sont « en cours de réalisation et pourraient être insérées dans un projet de loi relatif à la modernisation de la vie démocratique local » un texte qui pourrait être soumis au Sénat et à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année. Par ailleurs il a précisé que le règlement technique sur les machines à voter avait été engagé par le secrétariat général de la défense nationale.

Par ailleurs le gouvernement entend continuer d’explorer les possibilités du vote par internet. « Nous avons besoin d’un débat objectif, c’est-à-dire éclairé par des avis techniques et scientifiques de haut niveau » a-t-il déclaré. « Il n’est pas concevable dans une société comme la nôtre, où les nouvelles technologies de l’information et de la communication se sont largement développées et se développeront encore dans les prochaines années, d’en rester à des modes de votation qui peuvent aujourd’hui paraître un peu désuets et obsolètes » a conclu le secrétaire d’Etat.

Voila qui ne manquera pas de relancer la polémique sur le vote électronique…

Alors que l’AFNIC est candidate à sa propre succession en tant que gestionnaire des noms de domaine en .fr (voir l’appel à candidature), l’organisme vient de proposer des pistes de simplification visant à privilégier l’enregistrement directement en .fr et .re. L’Afnic veut simplifier la charte de nommage actuelle et supprimer certains sous-noms comme le.nom.fr (patronyme) .prd.fr (dédié aux projets de Recherche et Développement) et .presse.fr.Il est à noter que les noms de collectivités locales ne sont pas concernés : les agglo-nom.fr, cc-nom.fr, ville-nom.fr, mairie-nom.fr, cg-nom.fr et cr-nom.fr seront en effet préservés. L’Afnic va par ailleurs moderniser sa procédure d’enregistrement. Une nouvelle interface d’enregistrement sera mise en place au printemps et désormais l’étape enregistrement sera distinguée de celle de l’activation du nom de domaine.

Les décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ont été publiés au Journal Officiel.
- Le décret n° 2009-52 prévoit que tous les immeubles de plus de 25 logements devront pré-câblés en fibre optique (au moins une fibre) à partir de 2010.
- Le décret n° 2009-53 crée un « droit au très haut débit » selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau THD, sauf motif « sérieux et légitime », tout comme il existe aujourd’hui un « droit d’antenne » pour la télévision.
- Le décret n° 2009-54 prévoit l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs. Les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs.

Les décrets intéressants le plus les collectivités territoriales, à savoir celui sur la connaissance des zones blanches du haut débit ainsi que celui imposant aux opérateurs la transmission de leurs données réseaux aux collectivités et à l’Etat, sont toujours en attente. Sur ce dernier, il s’avère que certains opérateurs voudraient que cette transmission se fasse moyennant finances, pour couvrir les frais générés…

Promise par le ministère de l’Intérieur pour début 20009 – c’est-à-dire avant les élections européennes – la remise à plat du code électoral et du règlement technique sur les machines à voter ne semble toujours pas à l’ordre du jour. C’est ce qu’il ressort des dernières réponses ministérielles sur ce sujet (voir notamment les questions des députés Yvan Lachaud et Franck Reynier ). Aussi le ministère de l’Intérieur maintient-il le statu quo sur ce sujet : aucune commune nouvelle n’est autorisée à s’équiper en machines et la circulaire du 1er février 2008 devrait voir son application prorogée pour le scrutin européen. Une situation qui ne satisfait ni les communes équipées – elles estiment que la circulaire a été écrite trop rapidement et ne remédie pas véritablement aux problèmes d’organisation des scrutins électroniques qu’elles rencontrent – et encore moins les détracteurs du vote électronique. Dans sa recommandation, le Forum des droits sur l’Internet avait de son côté insisté sur la nécessité d’un débat public sur ce sujet délicat : on l’attend toujours…

Dans son rapport sur les réseaux d’initiative public (RIP), l’autorité de régulation aborde la question de l’intervention des collectivités dans le domaine du très haut débit. Si l’Arcep dresse un bilan très positif des interventions des collectivités en zones blanches (pas d’opérateur) et grises (un seul opérateur) du haut débit – 40% des répartiteurs dégroupés s’appuient sur un RIP, 2000 ZAE bénéficient de prix 20 à 50% moins élevés que les prix habituellement constatés grâce à l’existence d’un RIP… – l’autorité reste très prudente sur la question du très haut débit, qui interpelle aujourd’hui nombre de grandes villes. Certes, les villes peuvent faciliter l’arrivée des opérateurs THD en recensant les infrastructures existantes, en élaborant des scénarios, en créant un guichet unique opérateur et en mettant à disposition fourreaux et locaux techniques. Mais la création de DSP FTTH est beaucoup plus problématique :

« D’une part, avant de déployer un réseau dans les immeubles, elles devront s’assurer en amont des conditions dans lesquelles les opérateurs sont prêts utiliser ce réseau dans le cadre de la mutualisation, ce qui suppose de bien déterminer avec eux non seulement le point de mutualisation mais également les architectures techniques et les tarifs. D’autre part, elles seront elles-mêmes en situation de bénéficier de la mutualisation de la partie terminale du réseau lorsque celle-ci aura été installée par un opérateur privé pour un immeuble que la collectivité envisage de desservir. Il leur faudra donc conduire des négociations avec le ou les opérateurs intéressés, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et des éventuelles décisions de régulation en vigueur »

Le rapport rappelle en outre les décisions européennes sur les aides d’Etat (décision «Altmark Trans » et jurisprudence sur Appingedam et Amsterdam),qui ont conduit la commission a interdire certains projets de villes européennes.
Aussi l’Arcep, qui se satisfait du 1425-1, attend-t-elle beaucoup de la possibilité qui pourrait être offerte aux collectivités d’intervenir dans des projets de réseaux THD ouverts en tant qu’investisseur minoritaire. A l’occasion du point fait par le Premier ministre sur la Plan France numérique 2012, la CDC a été officiellement mandatée pour réfléchir sur ce montage.

La DGME a mis en ligne sur une adresse unique, www.references.modernisation.gouv.fr, les trois référentiels généraux (interopérabilité, accessibilité, sécurité) ; documents qui étaient jusqu’alors disséminés sur plusieurs sites. La page de la DGME indique le statut de chacun des documents. On y apprend ainsi que le RGI, que l’on nous annonçait comme en cours de finalisation voici un an est « en cours de rédaction », ce qui signifie en clair qu’il est en train d’être réécrit… Quant au RGAA, dont la parution était annoncée pour la fin 2008, il apparait en tant que « document de travail »… Le RGS est enfin indiqué comme étant « en cours de validation ». Le site se garde du reste d’indiquer une date pour la parution de chacun des référentiels.
A l’occasion d’une journée organisée par la DGME en décembre sur les priorités de simplification des collectivités territoriales les représentants des associations d’élus ont rappelé leur attachement à l’existence de normes d’échanges pour favoriser le développement des échanges dématérialisés entre administrations sans que celles-ci soient imposées aux collectivités. La nécessité d’un dialogue sur ces normes, y compris avec les éditeurs, et d’un accompagnement des collectivités les plus petites dans leur mise en œuvre ont en outre été soulignés.

Paris, Bordeaux, Lyon et plusieurs régions françaises souhaitent pouvoir bénéficier des nouvelles extensions de nom de domaines (.com, .org, .fr…) que va mettre en place l’Internet corporation for assigned names and numbers (Icann) à compter de septembre 2009. Un « .paris », « .bordeaux » ou « .lyon » seraient en effet un atout économique pour les grandes villes. Elles pourraient dès lors proposer aux entreprises, aux particuliers comme aux services publics locaux un moyen de gagner en visibilité sur la Toile, notamment auprès des touristes. Les tarifs pratiqués par l’Icann – 185.000 dollars (environ 145.000 euros) de dossier d’évaluation et à 75.000 dollars de redevance annuelle (59.000 euros) – sont cependant de nature à empêcher beaucoup de collectivités locales de se porter candidate. Aussi plusieurs grandes villes mondiales – parmi lesquelles Paris, Barcelone, Berlin, Hambourg et New York… – ont décidé d’unir leurs forces pour inciter l’Icann à revoir ses tarifs à la baisse. Réunies dans le groupement d’intérêt commun DotCities (pointVilles), les grandes métropoles mondiales proposent 50.000 dollars pour l’instruction et 15.000 dollars de redevance annuelle. La réponse de l’Icann est attendue pour février.

Lire le courrier de Docities à l’Icann

Le Premier ministre a entériné le schéma d’extinction de la de la télévision analogique que lui avait soumis le CSA (JO du 23 décembre). Après Coulommiers (Seine-et-Marne), première commune à basculer au tout numérique en février 2009, ce sera au tour de Kaysersberg (Haut-Rhin) et de Cherbourg (Manche) de l’expérimenter au printemps. La première région à basculer sera l’Alsace, dont le signal analogique disparaitra au quatrième trimestre 2009. Ensuite, à partir de 2010, la télévision numérique terrestre s’installera chaque mois dans une nouvelle région, mais seulement dans la moitié nord du pays. Le sud basculera vers le numérique en 2011, avant une extinction totale de l’analogique prévue le 30 novembre 2011.
Par ailleurs, comme le président du CSA l’avait indiqué au congrès des maires, un amendement a été adopté à l’occasion du projet de loi sur l’audiovisuel pour « faciliter » l’intervention des collectivités territoriales qui voudraient financer les émetteurs supplémentaires et compléter ainsi la couverture en TNT… Il est vrai que les obligations de couverture actuelles (95% de la population, 91% par département) et le fait que la couverture soit à la charge des chaînes TV laissent présager la création de nouvelles zones blanches TNT. Le projet de loi anticipe cela et met d’emblée cette résorption des ZB sur le compte des collectivités. L’avicca s’est émue de ce sujet : car ce droit pourrait devenir un devoir…