Le blog TIC

Archive pour octobre 2008

La CNIL a rappelé récemment son opposition à l’utilisation de la technologie de reconnaissance des empreintes digitales pour mettre en œuvre un contrôle d’accès à la cantine scolaire. Rappelant sa doctrine élaborée en 2007, La commission considère que l’utilisation de l’empreinte n’est pas justifiée compte tenu de l’absence d’un fort impératif de sécurité. La CNIL explique que « l’empreinte digitale est une biométrie à « trace ». Chacun laisse des traces de ses empreintes digitales, plus ou moins facilement exploitables, dans beaucoup de circonstances de la vie courante (sur un verre ou une poignée de porte etc.). Ces « traces » peuvent être capturées à l’insu des personnes et être utilisées notamment pour usurper leur identité. C’est pourquoi leur utilisation doit être strictement limitée et encadrée ». La commission accepte en revanche la technologie de la forme de la main pour contrôler l’accès à la cantine. La commission pourrait également reconnaitre une nouvelle technologie biométrique consistant à analyser le réseau veineux d’un doigt. Le système veineux, qu’il est possible de cartographier précisément, est en effet unique pour chaque individu et ne varie pas avec l’âge. Une technologie qui serait – selon ses promoteurs – très fiables et qui, surtout, ne laisse pas de « traces » comme les empreintes digitales et pourrait être largement utilisée.

Alors que le cadre juridique (le projet de loi sur l’identité) n’est toujours pas calé pour permettre aux communes d’assurer la délivrance des passeports biométriques pour le compte de communes tierces, l’article 58 loi de finances 2008 entend fixer l’indemnisation à 3200 euros par station et par an, pour les passeports ET les CNI sécurisés. Cet article précise en effet que « La dotation pour les titres sécurisés est créée pour indemniser, forfaitairement et annuellement, les communes équipées par l’État en stations d’enregistrement des demandes et de remise des titres d’identité et de voyage sécurisés, pour l’activité générée par les demandes de titres émanant de citoyens ne résidant pas dans la commune d’implantation ». L’article prévoit en outre l’indexation de cette dotation sur la progression de la DGF et une proratisation pour les stations entrées en fonctionnement au cours du 1er semestre 2009 (1 600 euros pour la période juillet-décembre). Si les grandes villes ne sont déjà pas du tout satisfaites du montant de 3200 euros – qui ne tient compte ni des aménagements de locaux, ni des personnels supplémentaires que vont nécessiter l’accueil des usagers des communes limitrophes – alors là, c’est la goutte d’eau qui risque de faire déborder le vase.

Bercy vient de lancer une consultation sur cinq projets de décrets concernant le très haut débit. Deux textes concernent plus particulièrement les collectivités territoriales :

• Celui portant sur l’information des collectivités sur les infrastructures et réseaux (point IV de l’article 109 de la LME). Ce texte définit les conditions dans lesquelles les opérateurs et gestionnaires d’infrastructures doivent répondre aux demandes d’information des autorités publiques. Il précise le contenu des demandes, le délai de transmission, le contenu ainsi que le format général des informations à transmettre, afin que les données soient effectivement exploitables par les destinataires. Pour tenir compte du fait que les données ne sont pas encore totalement numérisées chez les opérateurs, une période transitoire est proposée, jusqu’au 1er janvier 2012, durant laquelle les fournisseurs de ces informations pourront déroger aux exigences de format et de structure de données.

• Celui relatif à la couverture par les services (décret hors LME). Ce texte prévoit que les opérateurs rendent publiques les informations relatives à la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques, sous forme de cartes numériques précises mises à jour tous les six mois. Les informations doivent être transmises à la demande à l’Etat et aux collectivités territoriales sous forme de données géolocalisées pouvant être reprises dans des systèmes d’informations géographiques. Les destinataires de cette communication peuvent rendre publiques des informations cartographiques élaborées à partir de ces données (par exemple des cartes de couverture multi-opérateurs).

Les autres textes concernent l’instauration d’un « droit au très haut débit » calqué sur au « droit à l’antenne », l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs et le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre, leur publication devant intervenir avant la fin de l’année 2008.

Autant les études sur les internautes sont nombreuses (voir les stats compilées par le journal du Net) autant on connait mal les non internautes, ceux qui ne se connectent pas, volontairement ou non. Pourtant cette connaissance est un préalable à toute action publique en matière « d’e-inclusion » et de réduction de la fracture numérique au sens humain du terme. On signalera à cet égard les travaux menés en Aquitaine, qui après s’être intéressée aux usages TIC (voir leDiagnosTIC » réalisé par AEC communication) s’intéresse aux non internautes. Réalisée par des chercheurs du GREC/O et soutenue par la délégation TIC du Conseil régional d’Aquitaine, la recherche « Non internautes aquitains » montre l’hétérogénéité des populations non internautes ainsi que les mécanismes et dynamiques qui conduisent ces populations à rester à l’écart du numérique. On apprend notamment que 55% des non internautes aquitains ont 60 ans et plus et sont retraités ; 77% appartiennent à un foyer sans enfant ; 76% ont un niveau d’étude inférieur au bac… Les réfractaires idéologiques seraient très peu nombreux et les blocages seraient plutôt d’ordre socio-psychologique : une majorité d’entre eux (60%) déclare internet « pas du tout ou plutôt pas compatible avec leur vie quotidienne. » Globalement, les non internautes auraient tendance à s’auto-exclure des utilisateurs potentiels avec deux types d’arguments :« trop compliqué » et/ou « inutile pour moi ».

La semaine dernière, les eurosdéputés ont adopté le « paquet télécom » qui comportait des dispositions phares comme la création d’un super régulateur européen (EECMA) et la possibilité pour l’Europe d’imposer une séparation fonctionnelle réseau /services aux opérateurs historiques. Les eurodéputés ont clairement rejeté la création de l’EECMA, organe qui aurait été en capacité de bloquer les décisions des régulateurs nationaux. Ils ont préféré opter pour le renforcement du groupe des régulateurs existant (l’ERG, rebaptisé le BERT pour Body of European Regulators in Telecommunications), structure moins centralisée et qui partagera son droit de veto avec la Commission. Le BERT verra sa gouvernance améliorée par rapport à l’actuel ERG.L’instance prendra ses « décisions » à la majorité (14 membres sur 27) alors qu’il fallait jusqu’alors un consensus. Son financement se fera en partie sur fonds communautaires, en partie via une contribution des régulateurs nationaux. Le Bert devra notamment donner son accord sur tout projet de la Commission visant à imposer la séparation fonctionnelle à un opérateur. Les députés ont souligné qu’une telle mesure ne devait être appliquée que dans des cas exceptionnels. Le texte adopté par le Parlement européen doit être soumis au Conseil des ministres en charge des télécoms, le 27 novembre prochain.

Arnaud Lacaze, Chef du service des projets interministériels à la DGME est revenu sur la parution du référentiel général d’interopérabilité à l’occasion du colloque organisé par l’AMGVF et Microsoft sur l’interopérabilité. Le représentant de la DGME a indiqué que le RGI ne sortirait pas avant que les points d’achoppements, apparus en 2007, ne seraient pas levés. Les pourfendeurs du RGI (associations d’élus et éditeurs principalement) seront consultés de façon bilatérale par la DGME, le comité du RGI ne se réunissant qu’une fois que des compromis auront été trouvés. Par ailleurs, il n’y aura pas de nouvel appel à commentaires. « Il ne s’agit pas de promouvoir le logiciel libre mais de valoriser le corpus de normes internationales et les standards ouverts connus d’ores et déjà par les praticiens » a souligné Arnaud Lacaze. L’ambition de la DGME est de sortir un document « consensuel » et « simplifié » au premier semestre 2009.