Le blog TIC

Archive pour octobre 2008

A l’occasion d’une réunion organisée le 29 octobre (compte rendu détaillé à venir) Jean Louis Fousseret, maire de Besançon et vice président de l’AMGVF a fait part de sa « vive inquiétude » quant à la prise en charge par les grandes villes de France de l’instruction des titres biométriques. Le maire de Besançon a expliqué que les grandes villes étaient prêtes à assurer cette mission mais que « le compte n’y étaient pas » avec l’indemnité de 3200 euros par an et par machine proposée par l’Etat. Si ce n’est pas l’Etat qui prend en charge ces dépenses, ce sera aux contribuables des grandes villes de payer l’instruction des titres des ressortissants des communes périphériques a-t-il été souligné par plusieurs des 30 grandes villes représentées à cette réunion. En conséquence, les élus ont annoncé leur intention de déposer des amendements au projet de loi de finances 2009 (art. 58, voir cet article). Il s’agit d’obtenir une indemnité par titre délivré et non par machine, seule façon d’obtenir une compensation équitable pour les communes. Son montant serait calculé en fonction des charges réellement supportées par les communes pour exercer cette mission : personnel, maintenance, immobilier… Elle a été estimée par la ville de Marseille à 15 euros par titre délivré.

Voir le communiqué de la ville de Besançon sur le passeport biométrique

Rachida Dati, garde des Sceaux et Eric Besson, le secrétaire d’Etat à l’économie numérique ont assisté à la première signature électronique d’un acte notarié. Huit ans après la loi sur la signature électronique (mars 2000), trois ans après la parution des décrets sur la signature électroniques des actes des huissiers et des notaires (aout 2005), la signature électronique des actes authentiques devient enfin une réalité… pour les actes notariés et seulement pour cette catégorie d’acte authentique. On rappellera en effet que la signature numérique des actes d’état civil est toujours à l’étude au ministère de la Justice…

Le dispositif retenu par les notaires est cependant intéressant : il peut préfigurer ce qui sera mis en place dans les communes. Le choix a été fait de ne pas obliger les parties à se doter d’un certificat électronique. En effet, les signataires de l’acte apposent leurs signatures manuscrites sur une palette graphique. Ces signatures numérisées sont ensuite associées à l’acte dématérialisé au format XML / PDF avec ses annexes (un plan scanné…), puis, l’ensemble est signé/crypté électroniquement par le notaire, ce qui lui donne sa valeur légale. Rendus non modifiables, les actes sont archivés dans un Minutier Central Electronique. L’ensemble de l’infrastructure de signature électronique est gérée par les notaires qui ne peuvent en aucun cas déléguer leur autorité. Un contrat pourra ainsi être signé sous forme d’acte authentique dématérialisé n’importe où, sans que les parties aient à disposer d’une signature électronique, seul un accès à Internet étant nécessaire. D’ici cinq ans l’objectif est d’atteindre 2 millions d’actes authentiques signés numériquement, soit la moitié des actes.

Outre le lancement de la CNIE, le plan « France numérique 2012 » revient sur la création d’une carte de vie quotidienne, carte délivrée par les collectivités pour permettre à leurs citoyen d’accéder à des services publics de proximité. L’intitulé CVQ est cependant passé à la trappe, tout comme l’idée d’une carte « physique » en plastique. La mesure n°70 du plan Besson entend en effet plutôt « faire émerger, d’ici au milieu de l’année 2009, une solution générique de “carte ville” téléchargeable dans les mobiles permettant l’accès aux services publics locaux (cantine, bibliothèque, piscines…) qui puisse être exportée ensuite hors de l’Hexagone ». Une solution qui aurait le mérite de mutualiser les coûts de développement, de permettre à toutes les villes, quels que soient leurs moyens, d’offrir ce type de services aux habitants et de stimuler la technologie des NFC (near field communication). Les NFC sont une technologie associant puce RFID et communication sans fil sécurisée. Elle est utilisée d’ores et déjà dans les transports comme c’est le cas pour la carte Navigo, déployée par la RATP. Un projet qui demande cependant que les acteurs industriels et les opérateurs se mettent d’accord sur des standards, points surlesquels le plan Besson entend également agir.
Voir aussi ce blog sur les NFC et le pole de compétitivité transacations électroniques sécurisées

Dans une réponse à la question d’un sénateur sur les titres biométriques, le ministère de l’intérieur a promis un audit réalisé à l’issue d’une première année de fonctionnement. « Il a été convenu, avec le président de l’Association des maires de France, de la réalisation d’un audit à l’issue d’une première année d’expérience (juin 2009-juin 2010) : le coût réel de fonctionnement du dispositif pourra alors être évalué et le montant de l’indemnité éventuellement révisé, à la hausse ou à la baisse, si un écart significatif portant sur un nombre important de communes est constaté ». Une porte est donc entrouverte…

Dans le cadre de son plan France numérique 2012, Eric Besson a annoncé la création d’un droit à l’internet haut débit «opposable» sur l’ensemble du territoire. Un appel à candidature est annoncé pour début 2009 pour la fourniture d’une prestation d’accès à Internet haut débit pour tous, à compter du 1er janvier 2010 : au moins 512 kbits/s, à un tarif inférieur à 35 euros par mois. Le débit minimal et le tarif maximal seront actualisés tous les deux ans. À l’issue de l’appel à candidatures, l’État conclura une convention d’accès à Internet haut débit pour tous avec les opérateurs retenus. Si le secrétaire d’Etat a précisé que cet appel à candidatures serait décliné au niveau local, « afin de permettre aux collectivités locales qui ont déjà investi pour la couverture numérique des territoires de se porter candidates, et d’articuler ainsi leurs initiatives en la matière avec cet objectif national« , on peut se demander, avec l’Avicca, comment concrètement cette articulation se fera, compte tenu de la diversité des projets « haut débit » des collectivités et des règles en matière de concurrence. Enfin, mises à part les sommes dégagées par la vente des fréquences issues du dividende numérique (1,4 milliard d’euros environ selon la Commission) et de l’intervention de la Caisse des dépôts, on peut se demander comment ce plan de couverture sera financé.

Parmi les mesures phares du plan « France numérique 2012 » figure le retour de la carte nationale d’identité numérique (CNIE), qui avait été mise entre parenthèse en 2003. En effet, le secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a évoqué la mise en place de la carte nationale d’identité sécurisée dès 2009. Celle-ci sera « un outil d’authentification ultra-sécurisé qui permettra de prouver sans faille son identité sur internet ». « Nous pourrons les développer pour un grand nombre d’usages officiels, pour des usages médicaux, où l’authentification exacte du client est d’un intérêt vital, et même pour le commerce » a précisé Éric Besson. En outre, la CNIE a pour ambition de « faciliter davantage la participation directe des citoyens aux processus décisionnels publics, via notamment l’organisation de consultations ou pétitions en ligne à grande échelle ».Concrètement, la CNIE verra le jour avec le projet de loi sur l’identité, qui n’est cependant toujours pas inscrit à l’ordre du jour.

Par ailleurs, on signalera le projet d’ajouter une signature électronique à la carte vitale 2 et le développement de la délivrance de certificats gratuits par les administrations « pour les services qui le nécessitent ». Enfin, sur le volte répressif, un délit d’usurpation d’identité sur les réseaux de communications électroniques devrait être créé à l’occasion de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), .

Le décret sur l’accessibilité des services de communication en ligne, pris en application de l’article 47 de la loi de février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées devrait bientôt sortir, dans une version aménagée par rapport à celle qui avait été diffusée en 2007. Deux points sont à souligner :

• Le projet de décret se réfère désormais explicitement aux standards internationaux en matière d’accessibilité – voir notamment ceux promus par la Web accessibility initiative (WAI) -, théoriquement d’ores et déjà connus de professionnels du web. Cela devrait simplifier dans une certaine mesure la mise en œuvre de ces règles et les tests de compatibilité : on ne va pas réinventer la poudre…
• Le texte étend en revanche la notion d’accessibilité à tout échange de données numériques : web, mail, formulaires… et ne fixe plus de seuil dérogatoire. En effet, la disposition qui voulait que « dès lors que l’application des obligations du référentiel d’accessibilité dépasse 5% du coût de maintenance annuel du service, la déclaration indiquera le cas échéant celles qui ne seront pas observées à ce titre », a été supprimée, ce qui signifie que 100% des sites devront être accessibles. Le calcul des 5% a été jugé impossible à effectuer et il semble que cette disposition ait fortement déplu aux associations de handicapés.

Le texte doit encore subir quelques arbitrages en vue de sa publication d’ici la fin de l’année. Une fois publié, les collectivités auront trois ans pour se mettre en conformité. Si elles ne le font pas, il reviendra au préfet de « mettre en demeure la collectivité ». Si celle-ci n’obtempère pas, elle sera mise sur liste noire… mais aucune sanction précise n’est évoquée, si ce n’est que les collectivités auront à faire face à un risque de contentieux, le décret étant opposable… Côté collectivités, comme pour le RGI, c’est aujourd’hui la question du coût de mise aux normes qui coince. Qu’en dira la nouvelle commission d’évaluation des normes ?

Un courrier signé de Jean Louis Fousseret, Vice-Président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France, Président du groupe de travail « Technologies de l’information » et Maire de Besançon a été adressé à Michèle Alliot-Marie Ministre de l’Intérieur pour faire état de son mécontentement sur l’indemnisation des passeports biométriques. Le courrier explique notamment que l’AMGVF « a appris, avec beaucoup de surprise – alors que le projet de loi relatif à la protection de l’identité qui doit définir un cadre juridique de la délivrance des titres d’identité par les communes est toujours en attente – que l’article 58 de la loi de finances pour 2009 créait, sans concertation, une dotation retenant ce montant de 3 200 euros, et, qui plus est, intégrant, en plus du passeport, la délivrance de la carte nationale d’identité sécurisée ». L’association estime « qu’une indemnisation aussi faible de ces charges nouvelles ne lui parait pas acceptable ».

Par ailleurs pour faire le point sur ce dossier avec les grandes villes, l’association organise le 29 octobre à Paris une réunion interne – strictement réservée aux adhérents de l’AMGVF – avec l’ANTS. Le programme et le bulletin d’inscription sont disponibles sur demande : tic ( at ) grandesvilles.org.

Si l’annonce du Plan France Numérique 2012 a été reportée du fait de la crise financière, des extraits du plan ont filtré dans la presse (voir ces pages sur le site de silicon.fr). Parmi le train de mesure – 151 selon la version d’octobre- on notera la volonté du gouvernement de relancer l’administration électronique. La direction générale de la modernisation de l’Etat, est en effet chargée de lancer « un plan stratégique de l’administration électronique avant la fin de l’année 2008 »… Sera-ce un plan Adèle bis ?

A l’issue des consultations menées ces derniers mois, l’Arcep a remis ses recommandations sur le déploiement de la fibre optique comme elle s’y était engagée. Parmi celles-ci, certaines sont d’ores et déjà opérationnelles comme l’offre de location de fourreaux de France Télécom aux opérateurs tiers, publiée le 15 septembre dernier. Au delà de ces mesures et des dispositions de la LME (mutualisation à l’intérieur des immeubles, point de raccordement, droit à la fibre…), dont on attend les décrets d’application, l’ARCEP privilégie une approche pragmatique fondée sur l’expérimentation et le dialogue des acteurs. L’autorité les incite à conclure « des accords de mutualisation incluant l’ensemble des opérateurs et permettant de tester les différentes solutions à l’échelle de quelques grandes agglomérations ». Elle met également à disposition une convention type permettant aux copropriétés et aux bailleurs sociaux de désigner un opérateur responsable de la fibre à l’intérieur de l’immeuble. D’ici la fin de l’année, l’Autorité réalisera un tableau de bord trimestriel du très haut débit pour suivre l’avancement des déploiements et de la mutualisation ainsi que l’utilisation des fourreaux de France Télécom. Enfin, l’Arcep affirme jouer le rôle de gendarme en précisant que « l’Autorité sera particulièrement vigilante à ce qu’aucun opérateur ne dispose d’avantages injustifiés dans le déploiement de la fibre ».