Le blog TIC

Archive pour septembre 2008

Ces dernières semaines, les préfectures ont pris contact avec les mairies pour déterminer les communes qui hébergeront les stations d’acquisition des données biométriques pour les passeports (voir le CR de cette réunion de l’AMGVF sur les modalités de mise en œuvre du passeport biométrique ainsi que les deux courriers adressés par l’AMF aux associations départementales des maires). Certaines communes, notamment rurales, ont clairement déclaré qu’elles s’opposaient à assumer cette tâche (voir cet article des Echos, payant et celui de Ouest France).

Au niveau des grandes villes l’heure est plutôt aux calculs : il est d’ores et déjà très clair que l’indemnité envisagée par l’Etat sera insuffisante. Autrement dit, les 3200 euros d’indemnité par machine et par an – uniquement pour instruire les titres des communes limitrophes, ceux de la commune instructrice étant « couverts » par la DGF – est jugé dérisoire par de nombreuses villes qui vont devoir réaménager voire construire des locaux et recruter du personnel si elles veulent accueillir dans des conditions satisfaisantes les usagers des communes limitrophes. Des chiffres circulent : +40% de demandes de titres dans certaines villes, une indemnité qui ne couvrirait pas 1/20ème des coûts engendrés, des temps de traitement des titres qui pourraient dépasser 45mn… Enfin, les maires s’inquiètent de l’absence de cadre juridique, le projet de loi sur la protection de l’identité (qui va permettre à une commune d’exercer cette tâche pour le compte d’une autre) n’étant toujours pas inscrit à l’ordre du jour du parlement.
L’AMGVF suit attentivement ce dossier qui est inscrit à l’ordre du jour du prochain bureau.

Voir également cette réponse à la question d’un député

Evaluation, concertation et adaptation du processus électoral aux spécificités du vote électronique sont les maîtres mots de la recommandation que vient de publier le forum des droits sur l’Internet sur ce thème polémique. Sans remettre en cause le principe même de l’utilisation de machines dans le processus électoral – ce que font la plupart des opposants – le Forum estime qu’il est nécessaire de « changer de méthode ». Le Forum souhaite ainsi l’organisation d’un « débat public approfondi », associant notamment les partis politiques et le Parlement, sur l’utilisation du vote électronique pour les élections politiques. Pour étayer ce débat, il préconise la réalisation de deux études, l’une sur les coûts d’organisation, l’autre sur la perception des populations électorales.
Insistant sur la bonne volonté qui a présidé à la mise en place du vote électronique dans les villes (désir de modernité et de rationalisation) le Forum fait ensuite part de quelques pistes d’amélioration concrètes fondées sur l’idée que le vote électronique ne peut pas être la transposition du papier. Il préconise notamment la création d’une rubrique spécifique au vote électronique dans le code électoral, une amélioration du dispositif de contrôle des machines (qui ne dépendrait plus des fabricants) et la possibilité d’un recomptage des votes ne dépendant pas de la machine.