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Archive pour septembre 2008

Télécoms : Bruxelles consulte tous azimut
Après avoir lancé la semaine dernière une consultation sur la régulation du très haut débit, la Commission s’interroge sur l’évolution possible du service universel. Sur la fibre, la Commission trouve qu’il y a des écarts trop importants dans les approches retenues par les régulateurs des différents états membres. Elle souhaite imposer aux opérateurs dominants l’ouverture la plus large possible de leurs infrastructures aux nouveaux entrants, y compris sur les nouveaux réseaux (la fibre) et dans les derniers segments (la sous boucle locale). Une position que conteste en France, l’Arcep estimant que le dégroupage des fourreaux de France télécom (aujourd’hui effectif) et la mutualisation des infrastructures passives prévue par la LME devraient suffirent pour stimuler la concurrence sur le THD. En matière de service universel, la Commission se demande, à l’occasion d’une communication mettant en valeur la fracture du haut débit en Europe, s’il ne faut pas faire évoluer la directive de 2002. Celui-ci cantonne en effet le service universel au téléphone de base. La stimulation de la concurrence, le développement des offres satellitaires et la réservation d’une partie du dividende numérique aux télécoms sont ils suffisants pour permettre à tous d’accéder au haut débit ? Les collectivités, qui se retrouvent à devoir prendre en la résorption des zones blanches du haut débit diront certainement non.

A l’occasion des assises du haut débit, Eric Besson, le secrétaire d’Etat à l’économie numérique a précisé le calendrier sur la mise en œuvre de la LME. Les décrets d’application de la loi, et notamment celui sur la cartographie des réseaux, qui va lister les données que devront transmettre les opérateurs aux collectivités, devraient sortir avant « fin 2008″. Un projet de texte circule du reste d’ores et déjà. Un autre décret – hors LME – va par ailleurs permettre aux collectivités des connaitre la couverture de leurs territoires (et donc aussi les zones blanches) en haut débit et très haut débit, fixe ou mobile. Le secrétaire d’Etat souhaite par ailleurs aboutir avec les opérateurs, d’ici la fin octobre, à un accord cadre sur la mutualisation des infrastructures du très haut débit. Enfin, le plan économie numérique devrait être présenté à la presse aux alentours du 15 octobre. Il devrait notamment encourager l’utilisation de réseaux électriques aériens (moyenne et basse tension) pour déployer la fibre optique jusqu’à l’abonné, en zone rurale comme urbaine.

Le discours d’Eric Besson

L’association des maires de grandes villes de France organise en partenariat avec Microsoft un débat le 30 septembre prochain sur le thème

« L’interopérabilité au quotidien : le lien entre citoyens, élus locaux et administrations »

Cette matinée sera consacrée à la présentation d’expériences de villes travaillant sur l’amélioration des échanges entre services, le partage de données entre administrations, le développement de l’accessibilité dans le domaine des e-services  aux citoyens. Un point sera également fait sur la sortie des référentiels de la DGME :  référentiel général d’interopérabilité (RGI), référentiel général d’accessibilité des administrations(RGAA), référentiel général de sécurité (RGS).

Cette manifestation, destinée aux élus et DSI des collectivités, se déroulera le 30 septembre (9h-14h) au pavillon Gabriel à Paris et se terminera par un cocktail déjeunatoire. La participation à cette matinée est gratuite, sous réserve d’inscription.

Voir cette page pour le programme détaillé.

La polémique autour des effets potentiels des antennes relais sur la santé vient d’être ravivée à la suite d’une affaire concernant une antenne située en vallée de Chevreuse (Yvelines). Une famille de Chevreuse a en effet entamé une procédure au pénal contre Bouygues Telecom devant le tribunal de grande instance de Paris pour « administration de substance nuisible ». Le cardiologue de la famille aurait fait le lien entre les problèmes cardiaques des deux jumelles de la famille et l’implantation, en 2003, par Bouygues Telecom d’une antenne relais. Il lierait les problèmes de tachycardie des deux filles à la proximité de l’antenne (voir l’article du nouvel obs). Une assertion évidement démentie par l’opérateur et les pouvoirs publics, Afsset en tête… Cette affaire a amené la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, à s’exprimer. « Nous avons des inquiétudes, des doutes sur l’impact éventuel des téléphones portables, en revanche nous n’avons rien du même niveau sur les antennes-relais » a-t-elle déclaré. La secrétaire d’être a en revanche expliqué qu’à titre personnel, elle plaidait pour un regroupement des antennes sur un même site, notamment en zone urbaine. Les associations écologiques diront certainement que c’est vouloir que l’arbre cache la forêt…

Répondant à une question d’un député (question11061 de Jacquat Denis) sur l’utilisation d’internet pour améliorer la diffusion des informations sur les comptes des collectivités, le ministère du budget a estimé que celle-ci était « souhaitable » pour les comptes définitifs (budget primitif et compte administratif) qu’il n’était pas question de la rendre obligatoire. Bercy estime que « les règles de publicité actuellement en vigueur apparaissent suffisantes pour assurer l’information nécessaire des administrés« . Le ministère rappelle en outre que les comptes des collectivités sont consultables en ligne sur www.colloc.minefi.gouv.fr. Enfin, la décision de mettre en ligne des documents provisoires, comme ceux diffusés à l’occasion des débats d’orientation budgétaire, est laissée à la discrétion de chaque collectivité.

Selon nos dernières informations, le projet de loi sur la protection de l’identité  été examiné par la CNIL, qui a demandé des modifications. Il n’y a pas encore de date sur l’examen du texte. Face à la grogne des élus, le ministère de l’intérieur pourrait lâcher du lest sur l’indemnisation des communes ( ???) : le sujet sera dans tous les cas débattu au Parlement (c’est un minimum). Côté technique, les industriels seraient prêts : le premier passeport biométrique devrait être délivré avant la fin octobre.

Comme on pouvait s’y attendre, le bilan établi par l’Arcep sur le Wimax est plus que mitigé. L’autorité constate ainsi qu’avec 500 sites opérationnels et quelques milliers de clients, les déploiements « restent aujourd’hui inférieurs aux engagements pris par les titulaires dans leurs autorisations ». Sur les 19 opérateurs disposant d’une licence régionale Wimax, seuls trois ont atteint ou dépassé leurs obligations de déploiements : le conseil général du Haut-Rhin, NiverLAN (Nièvre) et de Nomotech (Morbihan). À contrario, 7 opérateurs sont très en-dessous des objectifs de 2006 et neuf n’ont pas encore commencé à déployer un réseau … Les opérateurs ne sont pas seuls en cause car, selon l’autorité, ce contretemps s’explique en partie « par le retard industriel et la maturité insuffisante des équipements à la norme Wimax 802.16E ». En conséquence l’autorité à décidé de mettre « sous surveillance » les titulaires d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio. Les opérateurs wimax devront ainsi lui transmettre tous les six mois l’état d’avancement de leurs déploiements. Pour le moment, aucune sanction n’est évoquée…

Si l’année 2007 a été celle des annonces des opérateurs en matière de déploiement de réseaux très haut débit, cette rentrée est marquée par des premiers bilans. Numéricâble serait le plus avancé, avec 100 000 abonnés très haut débit par fibre optique (NB : il s’agit de connexions en FTTB car la fibre n’arrive qu’au pied de l’immeuble) sur un potentiel de 2,7 millions de prises activées. Coté France Télécom, on note « un an de retard » en raison du « manque de clarté du cadre réglementaire ». Les services THD qui devaient être lancés début de 2009 ne devraient pas l’être avant 2010. Au total, au 30 juin 2008 France télécom n’aurait que 14 200 clients sur Paris, la région parisienne et dix villes françaises. Des chiffres très en décalage par rapport aux prévisions de l’opérateur qui avait annoncé raccorder à la fibre entre 150 000 à 200 000 clients d’ici la fin de 2008. Pour les autres opérateurs, Neuf Cegetel compterait une vingtaine de milliers de d’abonnés FTTH fin 2007, Free se gardant d’avancer un chiffre en évoquant des « abonnés en petit nombre ». Il faut espérer que la LME va débloquer la situation.

L’enquête de la direction des journaux officiels, réalisée auprès de 747 acheteurs publics et de 851 fournisseurs utilisateurs du site Internet du BOAMP, montre que la dématérialisation des marchés est toujours à la croisée des chemins. Côté acheteurs, la « démat’ » n’a pas une mauvaise image (développement durable, modernité…) mais rares sont les collectivités à aller au delà de la publication des cahiers des charges sur Internet, pratiquée par 80% des acheteurs. 52% reconnaissent même éviter la dématérialisation des procédures adaptées. Le manque de formation, la crainte des bugs et la complexité des procédures figurent parmi les arguments avancés par les acheteurs qui pointent également du doigt les manques des plates-formes : problèmes d’ergonomie, disparité et trop grand nombre de systèmes…. Le manque d’engouement des entreprises est également largement cité : ainsi, 4% des entreprises seulement déposent régulièrement leurs offres en ligne. Pour 93% d’entre elles, la dématérialisation se limite au téléchargement du dossier de consultation en ligne. Mais il est vrai que les acheteurs font peu d’efforts pour communiquer auprès du privé sur la démat’. Ainsi, la disposition qui permettra aux administrations d’exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à partir de 2010 est ignorée par 80% des entreprises…

La commissaire européenne à la société de l’information, Viviane Reding est bien décidée à obliger les opérateurs à ouvrir leurs réseaux, en cuivre comme en fibre. Le dégroupage de la fibre, rappellera-t-on, (à distinguer de l’accès aux fourreaux, solution privilégiée en France) suscite la désapprobation des opérateurs historiques, qui estiment que cela découragera l’investissement des nouveaux entrants, et n’a pas le plein assentiment des régulateurs européens (l’Arcep est franchement contre) qui estiment que cette solution ne tient pas compte de la diversité des situations en Europe. La commissaire serait ainsi sur le point de sortir une recommandation ayant pour objectif de contraindre tout opérateur dominant à ouvrir son réseau à ses concurrents, pour la fibre comme pour le cuivre. Selon Les Echos, le texte prévoirait une « prime de risque » pour inciter les opérateurs à investir dans la fibre optique en leur garantissant une sécurité juridique suffisante et en les aidant à amortir leurs dépenses. Ils seront ainsi autorisés à louer leur réseau moyennant un loyer incluant de 10 % à 12 % du montant de l’investissement consenti sur une période de cinq ans.