Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Les villes commencent à être approchées par les préfets pour la mise en place du dispositif de collecte des données biométriques pour les passeports. Il s’agit notamment de désigner les 2000communes qui hébergeront des machines (l’appel d’offre de l’ANTS porte sur 4000 machines) et de définir le territoire pour lesquelles elles auront compétence. Les maires mesurent l’ampleur de la tâche : les exigences du ministère de l’Intérieur ajoutées à la nécessité d’accueillir le public dans les meilleures conditions possibles (il faut par exemple pas trop de lumière extérieure pour prendre la photo et un minimum d’intimité) conduisent de nombreuses villes à envisager des travaux d’aménagement de leurs services identité/ état civil. Or, les grandes villes constatent, comme les petites, que « le compte n’y est pas » avec 3250 euros par an et par machine. Plusieurs maires ont saisi l’association des maires de grandes villes sur ce sujet et les maires de Corrèze ont même décidé de refuser d’assurer cette instruction. A suivre, de près.

La loi de modernisation de l’économie comporte plusieurs dispositions (art.29) qui concernent directement les collectivités territoriales et renforcent leur rôle d’aménageur numérique du territoire. Les voici succinctement résumées :

- Les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques et les opérateurs de communications électroniques communiquent gratuitement à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, à leur demande, les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux sur leur territoire. Un décret précisera les conditions de transmission de ces informations notamment au regard des règles relatives de sécurité.

- Les collectivités et EPCI ayant la compétence électricité ou eau potable et assainissement pourront  assurer la maîtrise d’ouvrage d’infrastructures de génie civil supplémentaires destinées au passage de fibre optique sans s’être fait transférer la compétence au préalable.

- Le texte reconnaît aux communes câblées (article 29 ter) en DSP la possibilité de décider de « mettre ces infrastructures à la disposition des opérateurs qui le demandent ». En cas de refus du câblo-opérateur exploitant le réseau, les communes pourront obtenir leur restitution après versement d’une indemnité au câblo-opérateur « ne pouvant excéder la valeur nette comptable des actifs correspondant à ces infrastructures ». Il n’y a pas lieu d’indemniser le câblo-opérateur lorsque celui-ci n’a pas financé les infrastructures reprises.

- Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être équipés en fibre optique. Une obligation qui concerne les immeubles dont le permis de construire est délivré après le 1er janvier 2010 ou, s’ils groupent au plus vingt-cinq locaux, après le 1er janvier 2011.

- Avant la fin de l’année, l’Arcep doit produire un rapport destiné à mesurer l’impact des interventions des collectivités « en termes de couverture du territoire, de développement de la concurrence, de tarifs, de services offerts, ainsi que les différentes formes juridiques de ces interventions ». Il comprend également une analyse des moyens susceptibles d’assurer l’accès de tous à l’Internet haut débit et des modalités possibles de financement de cet accès.

- France Télécom va devoir proposer une offre de location de sa sous boucle locale (accès des opérateurs alternatifs aux sous répartiteurs). Une diposition destinée à clarifier le cadre juridique de son offre NRA-ZO.

- En matière de téléphonie mobile 2G, les sénateurs ont supprimé le principe de l’itinérance sur les zones grises (2 opérateurs présents). Ils ont en revanche renforcé la transparence dans le processus de couverture des zones blanches en imposant aux opérateurs de publier chaque année la liste des nouvelles zones couvertes au cours de l’année écoulée et celles « des nouvelles zones qu’il prévoit de couvrir dans l’année en cours, ainsi que les modalités associées ».

- Pour la 3G, l’Arcep doit faire des propositions pour améliorer la couverture des territoires et déterminer, notamment, le seuil de couverture de la population au-delà duquel le partage d’infrastructure sera mis en œuvre.

Conserver pendant plusieurs dizaines d’années des données numériques est aujourd’hui très complexe du fait de l’évolution rapide des logiciels et des supports et de la nécessité de disposer de matériels et de compétences spécifiques. C’est pourquoi aujourd’hui la plupart des données qui existent sous forme dématérialisées dans les collectivités sont rematérialisées lors de leur archivage.
La loi sur les archives, publiée le 16 juillet au JO, devrait faire évoluer cet état de fait et permettre de développer l’archivage numérique. Cette loi introduit en effet deux dispositions importantes qui vont faciliter la tâche des collectivités :

• La possibilité pour les communes de s’organiser en intercommunalité pour gérer l’archivage ou d’en confier la gestion au service départemental des archives.
• La possibilité pour les collectivités de confier la gestion de leurs archives (au stade d’archives vivantes ou intermédiaires) à un prestataire privé.

Cette seconde faculté - qui va permettre aux collectivités de recourir à des spécialistes de l’archivage électronique - a été assortie de conditions qui seront précisées par décret. Les prestataires, agréés par l’administration des archives, seront liés par un contrat prévoyant « les conditions de sécurité et de conservation des documents déposés ainsi que les modalités de leur communication et de leur accès, du contrôle de ces documents par l’administration des archives et de leur restitution au déposant à l’issue du contrat ».

Le projet de loi anti-piratage (loi “création et internet”), qui vise à lutter contre l’échange de fichiers audiovisuels illégaux via les réseaux PtoP, pourrait avoir des dommages collatéraux en remettant en cause le partage de connexion WiFi gratuit et sans authentification des utilisateurs. Les dispositifs de partage de connexion, tels que ceux proposés par FON et promus par des villes comme Blanquefort et Rennes pourrait être remis en cause. La « FON box », est un routeur qui permet en effet de gérer simultanément et de façon imperméable deux réseaux, l’un privé, l’autre public. C’est évidemment ce réseau public qui pourrait voir son existence menacée par le projet de loi. Au-delà de ce cas (voir l’interview du responsable de FON France), c’est l’idée même d’un réseau WiFi ouvert au public (sans code de protection) qui pourrait être remise en cause. Le cryptage des réseaux WiFi des particuliers comme des entreprises pourrait devenir obligatoire…

Deux recours ont été déposés devant le Conseil d’Etat pour tenter d’annuler – pour des motifs très différents – le décret sur les passeports biométriques. Le premier émane de l’association « imaginons un internet solidaire » (Iris) et de la ligue des droits de l’homme(Ldh) qui estiment que la publication du décret (le 4 mai) est entachée d’illégalité dans la mesure où le texte règlementaire est sorti avant la publication de l’avis de la CNIL. Or, celui-ci émettait un avis défavorable sur le décret qui prévoit la constitution d’une base de données centralisée d’empreintes digitales. Une mesure que la CNIL avait jugée « disproportionnée » eu égard au but recherché par le ministère de l’intérieur et aux risques que représente cette base de données pour les libertés. Dans le même temps, des organismes représentants les professionnels du secteur de la photographie ont effectué la même démarche dans l’objectif de bloquer l’installation des machines et de réclamer un nouvel appel d’offres pour des équipements sans prises de vue. Il s’agit pour eux de tenter de sauver la manne que représente la prise de photos d’identité. Le ministère aura eu beau leur expliquer qu’il ne serait pas délivré d’exemplaire papier de la photo par les mairies lors de la prise par un agent municipal, cela n’aura pas suffit à les rassurer.

15%des Européens présentent un handicap, et pour nombre d’entre eux, lire une page Web tient du parcours du combattant faute de pouvoir agrandir les caractères ou de disposer d’alternatives vocale ou texte dans le cas des images et animations. Face à un web européen qui reste peu accessible Bruxelles souhaite prendre les choses en main. La Commission européenne a ainsi lancé une consultation publique portant sur les éventuelles mesures (avec un projet de directive à la clef ??) qui permettraient d’améliorer l’accès aux sites Web en Europe, à commencer par ceux des administrations publiques. La consultation, qui se terminera le 27 août 2008, porte également sur d’autres technologies, dont la télévision numérique. En France on rappellera que ces normes existent avec le référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA). On attend cependant toujours sa publication officielle (voir le point sur les dossiers en instance à la DGME).

Une étude, réalisée par un laboratoire du CNRS*, vient de révéler des écarts entre votants et listes d’émargements plus importants dans les communes équipées de machines à voter que dans celles recourant au papier. L’étude porte sur un échantillon de 21000 bureaux de vote et sur quatre scrutins : les deux tours de l’élection présidentielle de 2007, le premier tour des législatives et le premier tour des municipales de 2008. Les résultats révèlent ainsi un taux d’erreurs de 29,8 % pour les communes équipées de machines électroniques, contre 5,3 % pour les bureaux traditionnels. Les chiffres varient d’une élection à l’autre : pour la présidentielle, le taux d’erreur est 3,9 fois supérieur à celui des bureaux traditionnels, ce chiffre atteignant 7,5 pour les législative, et 7,8 pour les municipales. La chercheuse explique qu’il est difficile d’interpréter ces résultats : « Nous avons exploré plusieurs pistes pour comprendre leur origine : la surcharge des bureaux de vote, l’agitation autour des isoloirs, la déstabilisation des électeurs en raison de la nouveauté du procédé de vote. Mais, scrutin après scrutin, les écarts persistaient, même quand les électeurs avaient déjà éprouvé plusieurs fois le vote avec une machine ».
Toujours est-il qu’il faut se garder de conclusions hâtives : l’émargement est manuel dans le cas du vote traditionnel comme du vote électronique et les erreurs sont donc avant tout d’origine humaine. Du reste, les grandes villes ayant organisé des scrutins avec des machines à voter sont les premières à souhaiter une adaptation du code électoral et une mise a plat de l’organisation des élections pour s’adapter aux contraintes du vote électronique. Ces aménagements ont également été souhaités par le Conseil constitutionnel et annoncés par le ministère de l’intérieur dans la perspective des élections de 2009 mais on ne voit toujours rien venir.
Toujours est-il que cette étude (transmise au ministère) pose très clairement le vrai problème du scrutin électronique : celui de la confiance des électeurs.

*L’étude a été conduite par l’observatoire de vote et Chantal Enguehard, chercheuse au laboratoire d’informatique de Nantes-Atlantique (CNRS) liée au collectif recul-démocratique / ordinateur-de-vote, hostile au vote électronique.

Les représentants de la direction générale de la modernisation de l’Etat sont venus présenter aux grandes villes (voir les présentations sur cette page) la nouvelle organisation de la direction et faire un point sur les dossiers en instance. Les collectivités sont rattachées au pôle « innovation » qui regroupe également les services aux particuliers et aux entreprises et un service mission/méthode.

Le programme d’action du pôle collectivité de la DGME comporte quatre volets :

• établir une liste hiérarchisée des événements de vie en repérant les points de blocage (temps passé, délais d’instruction, complexité, accessibilité, fréquence, homogénéité de l’information…)
• établir une cartographie du parcours de l’usager dans les différentes administrations
• Engager un programme d’actions reprenant les axes d’amélioration dégagés par les deux études précédentes. L’objectif de la DGME est de produire des « briques » de service réutilisables par des tiers pour faciliter leur déploiement « industriel ».
• Animer le réseau d’acteurs Collectivités par l’organisation de deux réunions par an.

Les représentants des grandes villes ont souligné qu’aujourd’hui plusieurs chantiers sur lesquels elles travaillaient (urbanisme, état civil, dématérialisation…) étaient bloqués par l’absence de texte (problème de la signature électronique des actes authentiques par exemple) ou parce que la chaine de dématérialisation restait incomplète au niveau de l’Etat (dématérialisation financière par exemple). Ils ont également souhaité disposer, au delà d’un certain nombre de normes partagées en matière de dématérialisation, d’un recueil des bonnes pratiques sur tout ce qui concerne l’administration électronique.

La DGME a par ailleurs fait le point sur un certain nombre de projets en instance :

• Mon-servicepublic.fr devrait ainsi ouvrir en fin d’année avec la possibilité de réaliser intégralement en ligne (sans changer de site) certaines plusieurs démarches. Les représentants des grandes villes ont souhaité la mise en place d’une réflexion (voire d’un pilote) sur l’intégration de démarches villes sur ce portail dans l’esprit du co-marquage.
• Une charte d’ergonomie des sites internet publics (destinée essentiellement aux ministères) doit être publiée dans les prochains jours sur le site de la DGME
• Concernant les référentiels généraux (interopérabilité, accessibilité, sécurité), leur sortie est imminente mais aucune date n’est encore fixée
• Le RGS va notamment préciser les conditions de mise en œuvre de l’accusé de Réception (ordonnance de 2005) dont l’arrêté doit être publié avant la fin de l’année 2008.

Les sociétés Atos Origin et Sagem ont remporté le marché public lancé par l’ANTS pour le déploiement de la solution de collecte des données pour le passeport biométrique. Après le décret (voir notre article) c’est la seconde étape nécessaire au démarrage des expérimentations. Celles-ci devraient démarrer dans les prochaines semaines dans les sites pilotes - le Nord (Tourcoing), l’Oise, l’Aube (Saint-Julien-les-Villas et Brienne-le-Château.), la Gironde (Mérignac et Sauveterre de Guyenne) et la Loire-Atlantique (Nantes et Pornic - l’objectif étant un équipement progressif de 2000 mairies et des 350 préfectures/ sous préfecture d’ici juin 2009.

Le Clusif, club qui réunit les DSI des grandes entreprises et administrations, a sondé les collectivités sur leur pratique en matière de sécurité informatique. Selon cette enquête (ici en PDF), menée auprès d’un échantillon représentatif de collectivités, 60 % d’entre elles confessent des incidents tels que le vol ou la disparition de matériels informatiques. Les intrusions sur les systèmes d’information (1 à 8 %) et autres fraudes (2 à 16 %) atteignent également des niveaux non négligeables. Une sinistralité sans doute sous-estimée puisque 74 % des collectivités ne sont pas organisées pour collecter et traiter ces événements, 95 % ne déposant jamais de plainte et 93 % n’évaluant pas l’impact financier de ces incidents. En fait la sécurité reste une problématique encore émergeante dans beaucoup de collectivités. Peu d’entre elles possèdent un responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) et, si les collectivités sont désormais largement équipées en antispam et autres firewall, seules les grandes collectivités ont des politiques abouties en termes de moyens (chiffrement, authentification…) comme de méthode (existence d’une charte sécurité, sensibilisation du personnel…). Les DSI ne sont cependant pas forcément à montrer du doigt : les insuffisances budgétaires, le manque de collaboration de la hiérarchie et, in fine de culture SSI, sont autant de facteurs qui expliquent cette situation.