Le blog TIC

Archive pour juin 2008

Le « comité pour la couverture numérique des territoires », structure de concertation qui associe les ministères concernés par le haut débit, des représentants des collectivités locales et divers organismes (CDC, Arcep), a été installé le 29 mai. Son objectif est de déterminer les moyens d’atteindre l’objectif présidentiel de couverture haut-débit fixe et mobile de 100 % de la population à l’horizon 2012. A l’occasion de sa première réunion, a été annoncée la sortie prochaine « d’un décret qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d’information sur les zones d’ombres du haut-débit et ainsi de pouvoir mieux cibler l’action publique ». S’agit-il du même texte que celui prévu par la LME sur la connaissance des réseaux des opérateurs, puisque les zones d’ombre sont le négatif des réseaux déployés, ou d’un autre texte ? On rappellera en effet que l’article 29 du projet de loi (non encore discuté) prévoit un décret pour que « les opérateurs de communications électroniques communiquent à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements à leur demande les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs réseaux sur leur territoire ». Si c’était le cas, cela voudrait dire que les grandes villes continueront à avoir des informations partielles sur les réseaux télécoms transitant sur leur territoire.

PS: Il nous a été confirmé qu’il s’agissait de deux textes (voir commentaire). C’est une bonne nouvelle. Il restera à définir la notion de zone d’ombre du haut débit, notion moins évidente que celle de zone d’ombre du GSM.

Le 26 juin prochain, l’AMGVF organise sa « sixième journée dématérialisation » (10h-16h, à l’Assemblée nationale, Paris). Cette journée interne a pour objectif de faire un point sur les dossiers en instance à la DGME, notamment les référenciels généraux (RGI, RGAA, RGS), l’application de l’ordonnance de décembre 2005 et la réorganisation récente de la DGME. L’état d’avancement du projet mon.service-public.fr sera également évoqué. Enfin, l’après-midi, des représentants de l’association pour la promotion des logiciels libres (APRIL) seront auditionnés sur le développement des logiciels libres dans les collectivités avec une présentation d’une collectivité ayant migré sa bureautique vers le libre et du projet LiberAccès.

La journée est strictement réservée aux membres de l’association mais un compte rendu sera diffusé sur le blog.

Merci de nous confirmer rapidement votre participation sur cette adresse tic (aat) grandesvilles.org

Le Conseil constitutionnel a publié la semaine dernière ses observations définitives sur les législatives de 2007. Le Conseil a été saisi de plusieurs recours au sujet des machines à voter : nombre de machines jugé insuffisant, tests de bon fonctionnement impossible, incidents lors des impressions (procès verbaux, résultats…), inadaptation des machines à certains handicaps… Si le juge électoral a rejeté ces requêtes « en raison notamment des écarts des voix entre les candidats », il renouvelle son scepticisme sur le principe même du recours au vote électronique. Le Conseil constitutionnel estime en effet que « ces incidents peuvent accroître la réticence psychologique à laquelle se heurte l’utilisation d’un procédé qui rompt le lien symbolique entre le citoyen et l’acte électoral ». Aussi enjoint-il les pouvoirs publics à faire en sorte « qu’à l’avenir, ces défaillances, même minimes, ne contribuent pas à altérer la confiance des citoyens envers la sincérité du vote ».