Le blog TIC des Maires de Grandes Villes

Les débats organisés par la DGME en début de semaine à Bercy dans le cadre des « assises du numérique » ont révélé un bilan en demi-teinte du développement de l’administration électronique. La France compte certes de belles réalisations en matière de services publics en ligne : les impôts, les services en ligne des CAF et de l’ANPE pour l’Etat et une multitude de téléservices locaux, reflet de toute la diversité des approches locales. Mais force est de constater que cette diversité, ce millefeuille, répondent mal au désir de guichet unique et d’égalité face aux téléservices publics de l’internaute usager. On a certes parlé interopérabilité, comarquage, échange de bonnes pratiques, mutualisation… mais plusieurs intervenants ont également souligné l’échec de cette vision technique de l’administration électronique. Ce qui manquerait le plus, c’est en effet un portage politique, un projet (et pas seulement réduire le papier ou les effectifs…), bref une vision et une ambition.

L’Icann (Internet Corporation for assigned number), le régulateur technique d’internet et responsable des noms de domaine de premier niveau, a annoncé la possibilité de créer de nouvelles extensions génériques. “Outre les .com, .net ou .org, dès le 1er trimestre de 2009, les 1,3 milliard d’internautes pourront acquérir des adresses génériques, en déposant des mots courants comme .amour, .haine ou .ville ou encore des noms propres”, a déclaré le président de l’Icann Paul Twomey dans une interview aux Echos. Cette possibilité, ouverte en théorie à tous, est assortie de conditions qui feront réfléchir plus d’une collectivité avant de vouloir se doter de son propre nom de domaine. Les candidats à la gestion d’une nouvelle extension devront en effet s’acquitter de droits et frais divers qui pourraient avoisiner les 100 000 dollars et plus. « Les candidats devront ensuite présenter à l’Icann un business plan, un programme et démontrer qu’ils sont en mesure d’assurer la gestion technique de ces noms de domaine. En outre, pour les noms géographiques, il faudra un accord de l’Etat et veiller à ce que ce nom n’empiète pas sur celui d’une marque… Toujours est-il que cette annonce devrait permettre à la Bretagne d’obtenir gain de cause dans la création d’un .bzh…

Le rapport d’activité 2007 de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) aborde à plusieurs reprises internet. Ainsi, la commission rappelle « qu’aucun texte n’interdit par principe de subordonner au paiement d’une somme l’accès à un site internet comportant la reproduction de documents d’archives, dans la mesure où cet accès ne met pas fin à la possibilité de les consulter sur place gratuitement ». Elle rappelle cependant que « les redevances perçues à ce titre doivent être raisonnables et proportionnelles au service rendu » et déterminées sur la base d’un « coût marginal de long terme » incluant les perspectives d’évolution du service et des équipements correspondants. En revanche, la CADA est opposée à un traitement différencié des utilisateurs selon des critères géographiques. Sur un autre sujet, la CADA estime que le site www.cadastre.gouv.fr, une fois qu’aura été achevée la mise en ligne de la totalité des plans, pourrait être considéré comme une « diffusion publique » au sens de la loi. Ce statut dispenserait les communes saisies de l’obligation de communiquer les plans à la demande des usagers.

Le livre blanc sur la défense nationale accorde une large place à la sécurité informatique à l’heure d’internet, infrastructure désormais qualifiée de “vitale”. La menace d’attaques via et sur les réseaux est prise très au sérieux. Aussi le livre blanc propose-t-il de créer une agence chargée de la sécurité des systèmes d’information. Au delà de coordination internationale et d’un rôle de veille et d’information sur les menaces et attaques – fonction d’ores et déjà assurée par la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information – cette agence pourrait avoir un rôle élargi. Elle devrait être en mesure d’assurer des missions d’audit, de conseil à l’égard des administrations locales mais aussi du secteur privé dans les secteurs d’activité d’importance vitale. Par ailleurs, le livre blanc propose de veiller à ce que la France se dote de moyens de sécurité fondés sur des solutions européennes si ce n’est franco-françaises.

En France, la plupart des départements n’ont par encore vu la couleur du Wimax … Les erreurs dans la procédure d’attribution, le manque de maturité de la technologie, la faible motivation des opérateurs, le manque d’équipements compatibles à prix raisonnable, la concurrence du Wifi… figurent parmi les explications avancées par l’Avicca dans son analyse des retards du Wimax. En fait, les rares réseaux Wimax déployés correspondent généralement à des territoires où le dossier a été pris en main par les collectivités (voir l’Eure, les Pyrénées atlantiques… ) et où existe un réseau de collecte public sur lequel peuvent se « pluguer » les émetteurs Wimax. Le Wimax a-t-il un avenir aussi bouché que feu la BLR ? Rien ne semble joué. La ville d’Amsterdam vient ainsi d’inaugurer un réseau Wimax mobile sur son centre-ville. Surtout, aux Etats unis, on observe un fort intérêt de poids lourds du high tech tels que Google ou Intel pour cette technologie…

Le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire a estimé à 364 le nombre de communes encore situées en zone blanche, c’est-à-dire non desservies par l’un des trois réseaux de téléphonie mobile. On rappellera que le précédent Président de la République s’était engagé à desservir la totalité des 3000 communes ZB avant la fin 2007… Le secrétaire d’Etat a fixé pour sa part l’échéance de couverture à 2011. En revanche, il s’est gardé d’évoquer la couverture des zones grises (2 opérateurs), qui a fait l’objet d’un amendement dans le cadre de la LME mais qui déplait fortement aux opérateurs…

La presse s’est faite l’écho ces derniers jours de l’appel à la prudence, lancé par une vingtaine de scientifiques, dont plusieurs cancérologues, quant à l’utilisation excessive du téléphone mobile (voir le papier du JDD). Source de rayonnement et d’échauffement des tissus, placé très près d’organes vitaux, le téléphone mobile est depuis plusieurs années sous l’œil des scientifiques. Ces craintes se précisent cependant : « les études les plus récentes, qui incluent des utilisations de téléphones portables pendant plus de dix ans, montrent une association probable avec certaines tumeurs bénignes (neurinomes du nerf acoustique) et certains cancers du cerveau, plus marquée du côté d’utilisation de l’appareil ». Si cet appel n’apporte rien de très nouveau sur le plan scientifique, il est là pour inciter les utilisateurs à respecter effectivement les recommandations en vigueur (voir le site de la fondation radiofréquence) : éviter si ce n’est interdire l’utilisation des mobiles aux enfants, utiliser le haut parleur ou l’oreillette, vérifier le niveau d’émission (DAS) du téléphone que l’on achète et éviter d’utiliser un mobile dans un véhicule ou un train et d’une façon générale dans de mauvaises conditions de réception.

Si les mesures concernant le très haut débit ont été adoptées sans beaucoup de modifications par les députés, la surprise est venue plutôt du côté de la téléphonie mobile. Les députés ont en effet imposé aux opérateurs de téléphonie mobile l’obligation d’offrir un service d’itinérance locale dans les zones grises du GSM, c’est-à-dire là où l’un des trois opérateurs n’est pas présent. L’itinérance, système utilisé dans les zones blanches, consiste à ce que l’opérateur présent prenne en charge les communications des autres opérateurs. Cette mesure n’est pas du tout du goût des opérateurs, qui estiment que la couverture est un élément essentiel de différenciation commerciale… D’aucuns leur diront que cette obligation ne concerne que le service de base (téléphonie GSM, de première génération) la concurrence devant désormais jouer dans le domaine de la téléphonie haut-débit (la 3G). Il restera à savoir ce qu’en pense Bruxelles (qui est hostile à l’idée d’un service universel en matière de téléphonie mobile), l’Arcep et, surtout, les sénateurs, qui vont examiner le texte à la fin du mois…

Dans le cadre d’un avis sur la LME et le déploiment des FTTH, le conseil de la concurrence s’est déclaré  favorable à ce que les collectivités disposent d’informations précises sur les réseaux des opérateurs comme le prévoit un article de la LME*. « L’obligation d’information envisagée par le projet de texte au profit des collectivités territoriales des installations et des réseaux déployés sur leurs territoires pourra faciliter le déploiement de réseaux concurrents, encourager une concurrence par les infrastructures et finalement accroître la compétition entre les opérateurs » précise l’avis. Par ailleurs, le conseil estime que « pour garantir que ces informations puissent être pleinement utiles aux collectivités territoriales, le décret d’application devrait envisager que celle-ci porte non seulement sur les réseaux actifs ou passifs (fibres noires notamment) mais aussi sur les infrastructures de génie civil en sous-sol (fourreaux et chambres notamment) ainsi que sur leur état de saturation ». On pourrait ajouter qu’il est indispensable que ces informations soient mises à disposition sous forme numérique….

* l’article a été adopté, les députés ont précisé que la communication des informations serait gratuite pour les collectivités.

Le CSA a choisi la ville qui va servir de site test pour l’arrêt total du signal analogique. Il s’agit de Coulommiers, commune choisie parmi 10 villes candidates. Les critères retenus par le CSA ont été la mobilisation des élus, la densité du tissu associatif, la structure de la population, la présence d’antennistes et la sociologie de l’habitat. L’opération, qui sera progressive puisque dans un cours laps de temps les émissions seront en numérique et en analogique (simulcast), va se dérouler entre l’automne 2008 et le printemps 2009. Après Coulommiers, le CSA devrait tester l’extinction sur une agglomération de 150 000 habitants, puis, au cours du second semestre 2009, dans deux régions. L’objectif de ces opérations est d’identifier les difficultés et de mettre en place les dispositifs adéquats pour accompagner les populations les plus fragiles dans le basculement vers la TNT.